À propos du SAD – Services d'avocats de la défense

Notre mission

Offrir des conseils aux membres des CAF et les représenter dans le système de justice militaire avec le plus haut degré de compétence, d’intégrité et d’indépendance.

Notre approche

Les services juridiques sont fournis dans la langue officielle choisie par le client et dans le contexte de la relation avocat-client. Ils sont expliqués clairement afin de garantir que les clients comprennent le système de justice militaire. La procédure comporte de nombreuses étapes au cours desquelles le client doit faire certains choix et donner des directives à son avocat quant à la manière dont la défense doit être menée. En tant qu’avocats de la défense, notre objectif est de veiller à ce que ces choix soient faits en connaissance de cause.

Nos services

En règle générale, le SAD fournit des conseils et une représentation juridiques aux membres des FAC (ou aux civils assujettis au Code de discipline militaire (le CDM)), qui sont susceptibles d’être accusés ou qui ont été accusés d’une infraction d’ordre militaire visée par le CDM, ou qui subiront un procès en lien avec une telle infraction. Les conseils et la représentation offerts par le SAD sont gratuits.

Consultez la description complète de notre mandat et de nos services.

Nos avocats

Les avocats du SAD comprennent le directeur et les avocats militaires. Tous nos avocats sont agréés et ont été admis à au moins un barreau provincial. Ils possèdent une grande expérience du domaine militaire et du système de justice militaire.

Les membres des CAF qui ont le droit d’être représentés par un avocat du SAD se voient assigner un avocat par le directeur. Ce dernier examinera la demande formulée par un membre en vue d’être représenté par un avocat en particulier.

Direction

Directeur du service d’avocats de la défense

Le directeur du service d’avocats de la défense (le DSAD) est nommé par le ministre de la Défense nationale en vertu de l’article 249.18 de la Loi sur la défense nationale. Le DSAD supervise et dirige le service d’avocats de la défense (le SAD). Le DSAD actuel est le Colonel Nooral Ahmed.

Liens connexes

• Service d’avocats de la défense
• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi sur la défense nationale – CDM
• Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline
• Normes de temps du système de justice militaire
• Directives et politiques juridiques
• Droit militaire - Rapports et publications
• Cours martiales à venir
• Décisions de la cour martiale
• Arrêts de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada
• Arrêts de la Cour suprême du Canada
• Juge-avocat général
• Directeur des poursuites militaires