Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

De : Défense nationale

Aperçu

Le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle offre du soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) affectés par de l'inconduite sexuelle.

Le Centre fournit aussi des conseils et des recommandations d'experts aux FAC pour aider à élaborer des politiques et des programmes pour adresser l'inconduite sexuelle. Le Centre assure aussi le suivi du rendement des FAC pour adresser l'inconduite sexuelle.

Leadership et gouvernance

Le Centre opère en dehors et indépendamment de la chaîne de commandement des FAC au sein du ministère de la Défense nationale et relève directement de la sous-ministre.

Le Centre fournit des conseils d'experts, de l'orientation et des recommandations aux FAC, principalement par l'intermédiaire du Directeur général – Conduite militaire professionnelle de l'Opération HONOUR, sur toutes les questions liées à l'inconduite sexuelle. Pour coordonner les efforts, la Direction et le Centre ont mis en place un Accord de mise en œuvre concernant l'offre de conseils spécialisés et de services de soutien dans le cadre de l'intervention des FAC en matière d'inconduite sexuelle.

Le Centre peut s'entretenir avec le chef d'état-major de la Défense et d'autres commandants pour s'assurer que ses recommandations et ses conseils soient bien compris.

Un conseil consultatif externe appuie le rôle d'expert-conseil du Centre.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Si vous appelez les numéros de téléphone 24/7 du Centre pour obtenir de l'aide et des renseignements, vous n'êtes pas tenu de fournir votre nom, votre grade ni de dire où vous travaillez ou habitez. Vous décidez des renseignements que vous fournissez et pouvez rester anonyme. Une conseillère ou un conseiller peut faciliter la mise en contact ou vous orienter vers un civil ou un militaire sans transmettre de renseignements personnels. Vous pouvez choisir de poursuivre la communication de manière anonyme.

Vous devez fournir un minimum de renseignements personnels à votre coordonnateur de l'intervention et du soutien afin de pouvoir bénéficier des services adéquats.

Les employés du Centre ne recueillent que des renseignements en lien avec les services qu'ils fournissent et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements confidentiels sont stockés dans une base de données sécurisée du gouvernement du Canada. Cette base de données n'est pas accessible à la chaîne de commandement des FAC ni à toute autre personne extérieure au Centre.

Le Centre utilise ces renseignements pour :

Tous les renseignements personnels reçus par le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. L'article 8(2) de cette loi permet la divulgation de renseignements personnels sans le consentement de la personne dans des circonstances particulières, notamment :

Services

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