Gouvernance et surveillance de l’opération HONOUR

Les FAC sont responsables de la mise en œuvre de l’opération HONOUR. Leurs efforts sont éclairés et guidés par des experts internes et externes. La présente page fournit de plus amples renseignements sur la gouvernance de l’opération HONOUR.

Leadership

Direction Conduite militaire professionnelle — Opération HONOUR

La Direction Conduite militaire professionnelle—Opération HONOUR (DCMP-OpH) est l’organisation de planification et de coordination au niveau stratégique qui dirige les efforts de changement institutionnel des FAC afin de lutter contre l’inconduite sexuelle et de promouvoir la dignité et le respect de la personne, par l’intermédiaire des activités de l’opération HONOUR.

Mandat de la Direction Conduite militaire professionnelle — Opération HONOUR

La Direction Conduite militaire professionnelle—Opération HONOUR (DCMP-OpH) réunit le personnel responsable de la planification et de la coordination au niveau stratégique qui dirige les efforts de changement institutionnel des Forces armées canadiennes (FAC) dans le but de traiter les dossiers d’inconduite sexuelle et de promouvoir l’accent sur la dignité et le respect de la personne.

À titre de membres du personnel de planification et de coordination au niveau stratégique, les membres du personnel de la DCMP-OpH reçoivent l’aide et les recommandations d’experts du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), et traduisent ces recommandations, s’il y a lieu, en instruments reconnus de politique et de directive des FAC, ce qui comprend la formation institutionnalisée.

Pour élaborer des politiques et des directives, le personnel de la DCMP-OpH consulte tous les intervenants nécessaires des FAC et du Ministère, y compris le CIIS, afin de garantir l’intégrité et la clarté du contenu, et de cerner et abattre les obstacles à la mise en œuvre lorsque possible.

Une fois établie, la DCMP-OpH remplira une fonction de gérance en collaboration avec les intervenants, et surveillera et évaluera les éléments constitutifs des FAC pour assurer que tous comprennent et mettent en œuvre uniformément les politiques, les mesures administratives et la formation.

La DCMP-OpH conseille également la chaîne de commandement des FAC relativement aux politiques et à la mise en œuvre des processus administratifs liés à l’inconduite sexuelle.

Le Directeur général DCMP-OpH relève du Chef d’état-major de la défense, par l’intermédiaire du Vice-Chef d’état-major de la défense. L’accord de mise en œuvre liant les FAC et le CIIS, disponible ici, contient de plus amples renseignements sur le mandat du DCMP-OpH.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Les efforts des FAC sont éclairés, guidés et surveillés par des experts du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), qui a été mis sur pied sous l’égide du ministère de la Défense nationale, mais qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC. Le CIIS a été établi conformément aux recommandations tirées de l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (examen qui a été réalisé en 2015 par une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Mme Marie Deschamps).

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) est un centre d’expertise reconnu qui offre des services de soutien aux membres des FAC affectés par l’inconduite sexuelle, ou qui facilite l’accès à de tels services. Son personnel offre également des conseils et des recommandations aux FAC pour définir et évaluer les politiques et les programmes visant à éliminer l’inconduite sexuelle.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le mandat du CIIS.

Accord de mise en œuvre liant les FAC et le CIIS

Bien que les FAC et le CIIS soient des organismes indépendants, ils sont déterminés à atteindre le même objectif, c’est-à-dire lutter contre l’inconduite sexuelle dans les FAC et aider les personnes qui en sont victimes. Dans le but de coordonner les efforts de la DCMP-OpH et du CIIS tout en respectant l’indépendance du CIIS, les deux organisations ont établi un Accord de mise en œuvre concernant l’offre de conseils spécialisés et de services de soutien dans le cadre de l’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle.

Comités consultatifs

Les FAC et le CIIS ont tous deux mis en place des comités pour veiller à ce que l’opération HONOUR soit fondée sur des avis d’experts. Les membres de ces comités se réunissent régulièrement pour discuter des problèmes et formuler des commentaires sur les politiques, les programmes et l’instruction.

Comité directeur de l’opération HONOUR

Le Comité directeur de l’opération HONOUR offre à la chaîne de commandement une tribune lui permettant de contribuer à l’opération HONOUR, de formuler des commentaires à ce sujet et d’en discuter. Il aide à faire en sorte que l’élaboration des politiques et des programmes des FAC soit adéquatement éclairée dans l’ensemble de l’organisation. Ce comité est composé de représentants choisis et délégués au niveau des sous-ministres pour représenter leur niveau 1. Le directeur exécutif du CIIS est membre d’office du Comité directeur de l’opération HONOUR pour veiller à ce que toutes les réunions et les décisions soient directement fondées sur des avis d’experts. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter les Attributions du Comité directeur de l’opération HONOUR.

Groupe de travail des militaires du rang

Le Groupe de travail des militaires du rang (GT MR) est un organisme subalterne du Comité directeur de l’opération HONOUR. Il donne une voix aux militaires du rang, qui constituent la majorité des membres des FAC. Le GT MR fournit des points de vue sur les efforts déployés par la DCMP-OpH afin d’atteindre les objectifs du chef d’état-major de la défense, ainsi que des points de vue et des recommandations sur l’élaboration des processus et des produits. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter les Attributions du GT MR.

Groupe de travail sur la normalisation de la formation et de l’éducation de l’opération HONOUR

Le Groupe de travail sur la normalisation de la formation et de l’éducation de l’opération HONOUR fournit des conseils stratégiques, des services de surveillance de la normalisation, ainsi que des services de coordination de la formation et de l’éducation se rapportant à l’opération HONOUR.

Notre programme de formation est fondé sur les conclusions de l’Évaluation et cadre des besoins en formation de l’Opération HONOUR (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Cette évaluation confirme l’ampleur des écarts de rendement créés par des interventions inefficaces d’éducation et de formation en matière d’inconduite sexuelle. Il propose également des solutions en matière d’éducation et de formation, ainsi que des recommandations pour améliorer le rendement.

Conseil consultatif externe (établi par le CIIS)

Le CIIS a mis sur pied un Conseil consultatif externe pour améliorer et appuyer l’expertise et les conseils du Centre. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter le CIIS.

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