Pour obtenir de l'aide à la suite d'un incident d'inconduite sexuelle

Si vous avez besoin d'une aide d'urgence immédiate ou si vous sentez pas en sécurité, composez le 9-1-1

Contactez un ami fiable, un membre de la famille, un collègue, ou un professionnel de la santé mentale. Éloignez-vous de l'environnement et  demandez des soins médicaux. Votre bien-être est la priorité.

Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, avez vécu un incident d’inconduite sexuelle, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale ont de nombreux services qui peuvent vous offrir des soins immédiats, un soutien ou une aide médicale. De nombreux fournisseurs de services civils offrent aussi un soutien. Il existe également quelques voies par lesquelles vous pouvez déposer une plainte officielle concernant l’incident.

Sur cette page

Services offerts aux membres des FAC

Les services de la liste qui suit sont à la disposition du personnel des FAC. Certains des services sont offerts par des fournisseurs de services civils qui ne sont pas tenus de signaler les incidents d’inconduite sexuelle aux FAC.

Services de santé

Si vous avez besoin de quelque type de soins médicaux (traitement de blessures, dépistage des infections transmises sexuellement [ITS], prévention de la grossesse, ou d'autres services liés à votre santé physique) que ce soit, vous pouvez aller dans un centre médical des FAC près de vous. Si vous préférez aller dans un hôpital civil ou un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle, essayez d’utiliser notre outil de recherche sur les ressources ou l’application mobile Respect dans les Forces armées canadiennes pour trouver les ressources qui sont près de vous.

Soutien personnel et spirituel

Si vous voulez parler à quelqu’un ou être conseillé après un incident d’inconduite sexuelle, différentes ressources civiles et ressources propres aux FAC s’offrent à vous.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
Le ministère de la Défense nationale a mis sur pied le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC et qui n’est pas tenu de signaler les incidents d’inconduite sexuelle aux FAC. Des conseillers sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour fournir des services de consultation psychologique, pour fournir de l’aide et des renseignements sur les options à votre disposition, et pour vous orienter vers les ressources appropriées, le cas échéant. Vous pouvez soit communiquer vos coordonnées, soit rester anonyme.

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)
Ce programme offre 24 heures sur 24 et 365 jours par année des services confidentiels de relation d’aide à court terme, sur une base volontaire, afin d’aider les militaires et leur famille concernant leurs problèmes de bien‑être ou de rendement au travail.

Centres de ressources pour les familles militaires
On trouve ces centres à la grandeur du Canada, en Europe et aux États-Unis. Leurs fournisseurs de services de première ligne sont chargés de faire le lien entre les familles des militaires et une vaste gamme de programmes et de services. Leur but est de favoriser la force et la résilience des personnes, des familles et des communautés.

Ligne d’information pour les familles (service de soutien du moral et du bien-être)
Cette équipe de professionnels compétents offre à l’ensemble de la communauté militaire une large gamme de services, notamment des services de consultation et d’aiguillage, de l’information sur les programmes et les services et un soutien en cas d’urgence.

Services d’aumônerie des FAC
Les aumôniers offrent des services religieux, des services de counseling et un soutien et vous aident à comprendre différents points de vue théologiques, moraux et éthiques. Ils peuvent aussi fournir de l’information sur un large éventail de sujets et fournir de l'aide de différentes manières, notamment en matière d'intervention en cas de crise, de soutien et de conseil, et en vous dirigeant à d'autres prestataires de soins.   

Services aux vétérans

Service d’aide d’ACC

Tout vétéran qui a au cours de son service subi un traumatisme sexuel et qui a besoin d’aide devrait communiquer avec le Service d’aide d’ACC, au 1‑800-268-7708. Il s’agit d’une ligne d’aide sans frais fonctionnant 24 heures sur 24 qui offre aux vétérans des FAC et de la GRC, ainsi qu’à leur famille, un service immédiat à court terme de counseling en santé mentale et des services d’aiguillage, y compris des services de soutien en cas de troubles de santé mentale et émotionnelle.

Services offerts aux civils

Soins médicaux

Consultez notre liste de l’outil de recherche sur les ressources, qui inclut les hôpitaux et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle auxquels les civils ont accès à la grandeur du Canada.

Soutien personnel

Programme d’aide aux employés
Ce programme offre des services confidentiels de soutien en cas d’urgence et d’aiguillage aux employés des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.

Ressources communautaires
Consultez notre liste consultable des ressources à l’échelle du Canada, qui inclut les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les abris auxquels les civils ont accès.

Guide et conseils aux victimes sur la façon de prendre soin d’elles-mêmes après un incident

La documentation qui suit est tant pour le personnel des FAC que pour le personnel civil de l’Équipe de la Défense qui ont vécu un incident d’inconduite sexuelle.

Guide pour les survivants d’agression sexuelle
Ce guide traite des préoccupations d’ordre médical et physique, des recours juridiques, des façons possibles de signaler une agression et de la façon de composer avec les émotions.

Conseils aux victimes sur la façon de prendre soin d’elles-mêmes
Conseils sur la façon de prendre soin de soi sur le plan physique et sur le plan des émotions.

Précautions à prendre si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle
Suggestions sur les moyens à prendre pour accroître votre sécurité si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle.

Précautions à prendre si vous pensez que l’on vous épie ou harcèle en ligne
Suggestions sur les moyens à prendre pour réduire le risque de cyberharcèlement et sur la façon de répondre le cas échéant.

Conseils pour aider les victimes à exprimer leurs besoins dans des situations stressantes
Conçues pour les survivants, des cartes aide-mémoire peuvent être imprimées et utilisées dans les rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste et aux contrôles aéroportuaires afin de rendre l’expérience moins stressante.

Vous êtes maître de la situation (face à l’information lue ou vue dans les médias)
Conseils pour aider les victimes concernant l’utilisation des médias.

Pour déposer une plainte officielle

Personnel des FAC

Le personnel des FAC affecté par une situation d’inconduite sexuelle est encouragé à signaler la situation si et lorsqu’il est prêt. Si vous voulez en savoir plus sur le processus de divulgation et d’enquête ou si vous n’arrivez pas à déterminer si l’incident constitue une inconduite sexuelle, communiquez avec le CIIS pour avoir un entretien confidentiel avec un conseiller.

Différentes solutions s’offrent à vous pour déposer une plainte officielle :

Chaîne de commandement

La chaîne de commandement est responsable d’assurer le bien-être des subalternes et de réagir rapidement et résolument à tous les incidents d’inconduite sexuelle. Les commandants peuvent vous offrir de l’aide et vous donner des conseils sur la marche à suivre. Pour plus d’information sur les mesures que la chaîne de commandement prend lorsqu’une situation d’inconduite sexuelle est signalée, voir l’arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle.

Service de gestion intégrée des conflits et des plaintes

Une inconduite sexuelle peut être signalée par l’entremise du service de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). Ce service combine, d’une façon simplifiée, le traitement des plaintes contre le harcèlement et des griefs et les modes substitutifs de résolution des conflits. Trouvez un bureau local près de vous pour amorcer le processus.

Communiquer avec la police

Le personnel des FAC qui désire porter officiellement plainte au criminel peut s’adresser à l’unité de police militaire locale ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui dispose d’équipes ayant suivi une formation spéciale qui traitent exclusivement d’infractions à caractère sexuel ou de nature délicate. Le personnel des FAC peut aussi signaler les infractions de nature sexuelle au service policier civil de son secteur.

Personnel civil

On encourage les membres civils de l’Équipe de la Défense à signaler les incidents d’inconduite sexuelle à leur supérieur ou à communiquer avec leur représentant syndical. Ils peuvent juger utile de consulter l’information à l’intention des fonctionnaires fédéraux sur la prévention et résolution du harcèlement du gouvernement du Canada.

Si l’incident met un membre des FAC en cause ou s’il s’est produit dans un établissement de la Défense nationale, les membres civils de l’Équipe de la Défense peuvent signaler l’incident à l’unité de police militaire locale ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui dispose d’équipes ayant suivi une formation spéciale qui traitent exclusivement d’infractions à caractère sexuel ou de nature délicate. Ils peuvent aussi signaler les infractions de nature sexuelle au service policier civil de leur secteur.

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Si vous avez des observations, des suggestions ou des idées concernant des initiatives ou des produits de l’opération HONOUR, veuillez remplir notre formulaire de rétroaction.

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