Ordonnances, politiques et directives sur l’inconduite sexuelle

Les ordonnances, politiques et directives émises par les Forces Armée Canadiennes en matière d’inconduite sexuelle et Opération HONOUR.

Intention du chef d’état-major et ordonnances

L'Opération HONOUR a été lancée par un ordre d'opération du chef d’état-major de la défense (CEMD) en 2015. La mission a été continuellement affinée pour tenir compte de l'évolution de la situation et des enseignements tirés.

Politiques et procédures

CANFORGEN

Directives et ordonnances administratives de la défense

Les directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) suivantes fournissent des directives détaillées sur l’administration du personnel en matière d’inconduite sexuelle.

Politiques et directives de justice militaire

Les politiques et directives suivantes sont émises par le juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires (DPM) en matière d’inconduite sexuelle.

Ordonnances et directives connexes

Ces éléments concernent l'inconduite sexuelle, mais ne sont pas spécifiques à l'Opération HONOUR.

Formulez de la rétroaction

Avez-vous des commentaires, suggestions ou idées concernant les initiatives ou produits dans le cadre de l’opération HONOUR? Remplissez notre formulaire de rétroaction.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :