Ordonnances, politiques et directives sur l’inconduite sexuelle

Les ordonnances, politiques et directives émises par les Forces Armée Canadiennes en matière d’inconduite sexuelle et Opération HONOUR.

Intention du chef d’état-major et ordonnances

L'Opération HONOUR a été lancée par un ordre d'opération du chef d’état-major de la défense (CEMD) en 2015. La mission a été continuellement affinée pour tenir compte de l'évolution de la situation et des enseignements tirés.

• Directive sur l’institutionnalisation du système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR (SSAOPH) (septembre  2019)
  
• Intention du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2018)
• Directive du CEMD – maintien a l'effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés (juin 2018)
• O FRAG 004 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (mars 2018)
• O FRAG 003 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2016) – Remplace par le CANFORGEN - 049/19 - Clarification de la définition de l’inconduite sexuelle et mesures administratives appropriées (avril 2019) – (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale)
  
• O FRAG 002 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (décembre 2016)
• O FRAG 001 de l'O Op du CEMD – Opération HONOUR (mars 2016)
• Ordre d'opération du CEMD – Opération HONOUR (août 2015)
• Directive de mise en œuvre du CEMD – Mesures de prévention et d’intervention en cas d’inconduite ou de harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes (FAC) (février 2015)

Politiques et procédures

• Manuel de l'Opération HONOUR – Le Manuel sert de politique intérimaire en matière d’inconduite sexuelle. Il est un guide complet incluant des définitions, des outils et des ressources pour intervenir aux incidents d’inconduites sexuelles et soutenir ceux affectés.
• Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle – Une marche à suivre pour gérer les processus disciplinaires et administratifs et apporter un soutien aux victimes lors d’incidents signalés.

CANFORGEN

• CANFORGEN – 113/19 – Communication des résultats de mesures administratives aux victimes d’inconduite sexuelle (juillet 2019) – (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale)
  
• CANFORGEN – 049/19 – Clarification de la définition de l’inconduite sexuelle et mesures administratives appropriées (avril 2019) – (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale)
  

Directives et ordonnances administratives de la défense

Les directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) suivantes fournissent des directives détaillées sur l’administration du personnel en matière d’inconduite sexuelle.

• DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels (modifié par CANFORGEN – 049/19)
  
• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement (mis à jour janvier 2017)
  

Politiques et directives de justice militaire

Les politiques et directives suivantes sont émises par le juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires (DPM) en matière d’inconduite sexuelle.

• 002 Vérification préalable à la mise en accusation (PDF, 272 Ko)
• 003 Révision postérieure à l’accusation (PDF, 387 Ko)
• 004 Infractions sexuelles (PDF, 435 Ko)
• 007 Répondre aux besoins des victimes (PDF, 325 Ko)
• 008 Discussions sur le plaidoyer, le procès et le règlement de la sentence (PDF, 254 Ko)
• 012 Interrogatoire des témoins (PDF, 264 Ko)

Ordonnances et directives connexes

Ces éléments concernent l'inconduite sexuelle, mais ne sont pas spécifiques à l'Opération HONOUR.

• ORFC 4.02, Responsabilités générales des officiers
• ORFC 5.01, Responsabilités générales des militaires du rang
• DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives (mis à jour novembre 2014)
• DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool
• DOAD 5044-4, Violence en milieu familial
• DOAD 5046-0, Mode alternatif de résolution des conflits
• DOAD 5047-1, Bureau de l'ombudsman
• DOAD 7026-1, Gestion des enquêtes administratives
• Directives du CEMD aux commandants et à leurs équipes de leadership (réservé aux utilisateurs du Réseau de la Défense nationale)

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