Ordonnances, politiques et directives

Opération HONOUR - Ordonnances

L’ordre d’opération et des ordres fragmentaires :

Ordonnances et directives connexes

Système de justice militaire

Plus d'information sur le système de justice militaire du Canada :

Directives du Directeur des poursuites militaires

Plus d'information sur les poursuites liées à l'inconduite sexuelle :

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