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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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2008-6 Diffusion d’information sur Internet et médias sociaux

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Politique
  5. Sites Web de cadets non officiels et plateformes des médias sociaux
  6. Protection des renseignements personnels
  7. Publication
  8. Références
  9. Annexe

1. Identification

Date d'émission : 2021-02-17

Date de la vérification : 2022-04-22

Application : La présente ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et la présente directive s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC).

Remplacement : OAIC 11-06, Sites internet officiels des cadets.

Autorité d'approbation : Cette ordonnance est émise sous l'autorité du Cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : CEM QG CRJC

Demandes de renseignements : OSAP CRJC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
AP Affaires publiques
CRJC Cadets et Rangers juniors canadiens
DOAD Directives et ordonnances administratives de la Défense
FAC ​Forces armées canadiennes
​MDN Ministère de la Défense nationale
OAP Officier des affaires publiques
RAPU Représentant des affaires publiques de l’unité
RJC Rangers juniors canadiens
SMA (AP) Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
URSC Unité régionale de soutien aux cadets

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3. Définitions

Sites Web des cadets officiels. Tout site Internet approuvé qui concerne :

  1. une organisation de cadets (Rangers juniors canadiens, cadets de la Marine, cadets de l’Armée ou cadets de l’Air); ou
  2. un organisme ou une unité du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des Forces armées canadiennes (FAC) dont la mission consiste à renseigner les internautes sur le Programme des cadets et des RJC et ses activités ou à en appuyer la mise en œuvre.

Sites Web non officiels des cadets. Tout site Internet dont la mission consiste à renseigner les internautes sur le Programme des cadets et des RJC et ses activités ou à en appuyer la mise en œuvre, mais qui n’a pas été approuvé par l’autorité compétente.

*Ces définitions ne comprennent pas les sites Internet officiels de la Ligue navale du Canada, de la Ligue des cadets de l’Armée du Canada et la Ligue des cadets de l’Air du Canada, bien qu’ils soient reconnus comme étant des sites Internet officiels des cadets. Ces sites ne sont donc pas régis par le présent document.

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4. Politique

Politique

4.1 Tous les sites Internet officiels des cadets et toutes les plateformes de médias sociaux des cadets doivent respecter les politiques du gouvernement du Canada (Conseil du Trésor) ainsi que celles du MDN et des FAC.

4.2 Les CRJC doivent :

  1. tenir à jour le site Web officiel parrainé par le MDN et les FAC sur Canada.ca pour les cadets et les Rangers juniors canadiens, en collaboration avec le SMA(AP);
  2. tenir des comptes de médias sociaux qui sont gérés selon le modèle de réseau approuvé, qui se trouve à l'annexe A, en collaboration avec les équipes des AP URSC et les RAPU;
  3. s'assurer que les comptes désignés à l'annexe A sont cachés le 30 septembre de chaque année et activés le 1er juin de chaque année;
  4. veiller à ce que les règles et les règlements soient respectés sur les sites Web non officiels des cadets et les comptes de médias sociaux dans la mesure du possible;
  5. s'assurer que tous les comptes officiels de médias sociaux sont conformes à la DOAD 2008-8, Utilisation officielle des médias sociaux;
  6. tenir à jour les comptes officiels tels que décrits à l’annexe A, qui ont été approuvés par le SMA(AP); et
  7. réviser les demandes écrites de nouveaux comptes officiels en coordination avec le SMA(AP).

4.3 Les sites Web et les plateformes de médias sociaux officiels devraient être révisés au moins une fois par année et des mises à jour effectuées, au besoin.

Exigences

4.4 Tous les documents officiels ou les manuels tels que les Ordonnances de groupe CRJC, Normes de qualification et plans et Guides pédagogiques, etc. doivent être entreposés sur des sites.

4.5 Les identifiants officiels du programme tels que le le logo Cadets Canada ne peuvent être utilisés que sur les sites Web des cadets officiels.

4.6 Tous les comptes de médias sociaux créés localement afin de soutenir les corps/escadrons sont non officiels, ne sont pas gérés par le MDN ou les FAC et doivent indiquer clairement leur structure administrative tel que le comité local, les parents, etc. conformément à la section 5.

4.7 Les sites Web de la Ligues navale, de la Ligue des cadets de l’Armée et de la Ligue des cadets de l’Air même si reconnus comme des sites Web de cadets officiel, ne sont pas réglementés par cette ordonnance.

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5. Sites Web de cadets non officiels et plateformes des médias sociaux

5.1 Tous les sites Web de cadets non officiels et plateformes des médias sociaux doivent comporter un avertissement indiquant que les pages ne sont pas des entités officielles du MDN ou des FAC. Voici des exemples d’énoncés :

  1. Il s'agit d'un site Web non officiel au sujet des cadets qui n'est pas destiné à représenter de quelque manière que ce soit les politiques ou les procédures du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes ou des Ligues de cadets du Canada. Ce n’est pas un site Web des Forces armées canadiennes. Le site Web est tenu à jour au nom du comité local.
  2. Ce site Web est destiné aux cadets et aux parents du corps/de l’escadron <<NOM>>, aux cadets éventuels et à leurs parents, au personnel et au comité local. L'objectif est de fournir des informations de base sur le fonctionnement du corps/de l'escadron et d'informer les cadets, les parents et la communauté locale sur le Programme des cadets et les différents événements qui auront lieu.

5.2 Le marketing, y compris le contenu Web et le contenu promu sur les plateformes médias sociaux, qui peut être obtenu par les corps/escadrons grâce aux fonds des comités locaux, sera coordonné avec les équipes locales AP avant l'achat, et nécessitera généralement l'affichage d'un avertissement indiquant l'autorité financière pour le contenu de publicité ou de promotion conformément à l'Ordonnance de Gp 2008-1, Affaires publiques - Corps/escadron. 

5.3 Les services de domaine et d'hébergement pour les sites Web de cadets non officiels relèvent de la responsabilité du comité local. Tous les détails relatifs à l'enregistrement doivent indiquer clairement la responsabilité du comité local. Les noms de domaine et les services d'hébergement ne doivent pas être détenus au nom de membres du MDN ou des FAC.

5.4 Il est fortement recommandé d'accorder aux commandants de corps/escadrons l'accès aux sites Web non officiels et aux plateformes de médias sociaux au cas où des problèmes devraient être corrigés rapidement.

5.5 Les comptes non officiels des cadets sur les médias sociaux doivent être détenus et gérés, en responsabilité partagée, avec le comité local. 

5.6 Le marketing sur les plateformes de médias sociaux doit être payé par des fonds non publics par l'intermédiaire du comité local, mais le marketing doit être vérifié et approuvé par le bureau des AP URSC.

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6. Protection des renseignements personnels

6.1 La protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels doit être maintenue en tout temps selon l’Ordonnance de Gp CRJC 2008-0, Affaires publiques.

7. Publication

Fréquence de publication

7.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs, omissions ou suggestions

7.2 Les utilisateurs des ordonnances du Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordonnance auprès du J1 Politique.

8. Références

Sources

Autres références

9. Annexe

Annexe A

Comptes de médias sociaux officiels

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