9010-3 Cadets soutenant des organisations caritatives et des activités de financement

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)


1. Identification

Date d'émission : 2022-11-04

Date de la vérification : S.O.

Application : La présente ordonnance s’applique au personnel des Forces armées canadiennes (FAC) et une directive qui s’applique aux instructeurs civils et employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et Rangers juniors canadiens (CRJC) ainsi qu’auprès des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air.

Remplacement : S.O.

Autorité d'approbation : Cet ordre est publié avec l’autorisation du Cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Plans Strat

Demandes de renseignements : Gest Plans Strat QG CRJC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
Cmdt Commandant
CRJC Cadets et Rangers juniors canadiens
FAC Forces armées canadiennes
MDN Ministère de la Défense nationale
SAIOC Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Activité/
organisation caritative
Une activité ou une organisation caritative consiste en tout groupe organisé dans le but d’améliorer la société et les communautés et d’aider les individus de ces communautés. Elle peut être une compagnie en personne morale ou non et avoir le statut d’organisme de bienfaisance conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu ou non. Aux fins de cette politique, les Ligues de cadets sont considérées comme des organisations caritatives.
Donateur
Une personne qui fait don de quelque chose de valeur à une personne ou à une organisation.
Comités locaux
Les trois Ligues de cadets maintiennent des comités locaux au niveau des corps et escadrons de cadets. Les comités locaux sont également connus sous les noms de succursales, comités de soutien et comités répondants.

4. Politique

Contexte

Politique

5. Autorités

Restrictions

6. Responsabilités du personnel du SAIOC

Port de l’uniforme

7. Sécurité

8. Publication

Fréquence de publication

Erreurs/omissions ou suggestions

9. Références

Sources de références

Références connexes

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