Structure du patrimoine | Section 10 – Propriété et reproduction/utilisation des insignes
Table des matières
- Section 10 – Propriété et reproduction/utilisation des insignes (6-10-1)
- Tous les insignes et autres signes distinctifs sont consignés dans le Registre public des armoiries, drapeaux et insignes du Canada et ne peuvent être utilisés sans autorisation, conformément à la Loi sur la défense nationale, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur le droit d'auteur. L’utilisation d’un insigne sans autorisation est notamment interdite dans toute publicité, toute profession ou tout service, en vertu de l’article 291 de la Loi sur la défense nationale.
- L’utilisation des insignes des FAC est réglementée par le Code criminel du Canada, les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), l’A-DH-265-000/AG-001 Instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes, ainsi que le présent manuel.
- Tous les insignes demeurent la propriété de la Couronne, que représente le MDN. Leur utilisation quotidienne est confiée au commandant de l’unité ou de la formation visée.
- Seuls les emblèmes approuvés doivent être utilisés à bord des navires, des véhicules et des aéronefs militaires, ainsi que dans les bâtiments et sur les affiches, les imprimés, les sites Web ou tout autre matériel des FAC.
- Le port de tous les insignes sur l’uniforme n’est pas automatiquement autorisé. Voir les règlements pertinents dans l’A-DH-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des FAC.
- Un commandant de formation ou d’unité peut autoriser la reproduction, à des fins non commerciales, de l'insigne principal ou supplémentaire de sa formation ou de son unité, ou d’une partie de celui-ci. Les coûts de reproduction seront payés au moyen de fonds non publics. Voici quelques exemples d’articles sur lesquels l’insigne peut être reproduit :
- de l'argenterie, des trophées et des tenues sportives;
- la papeterie, les invitations officielles, les cartes de souhaits, la publicité imprimée et les décalcomanies de l'unité;
- des articles personnels des membres de l’unité tels que des blazers, des briquets, des portefeuilles, des boutons de manchettes et des chandails;
- des articles qui doivent être présentés officiellement à d'autres unités ou organisations, à des groupes communautaires ou à des autorités municipales du Canada ou de l’étranger, lorsqu'il est approprié que l'insigne en question figure sur l'objet;
- tout autre endroit où une représentation symbolique est appropriée;
- Un élément d’unité établi au quartier général d’une autre unité ou toute autre organisation peut aussi être autorisé par la chaîne de commandement à marquer une relation de travail avec une autre organisation des FAC ou une organisation externe. Cette relation peut alors s’exprimer par l’ajout d’un second insigne placé selon l’ordre de préséance (voir le chapitre 1) afin d’éviter toute confusion quant à l’identité et à la relation de commandement et de contrôle. Un seul insigne supplémentaire est autorisé.
- Les conseillers de branche, les régiments et les commandants d’unité peuvent autoriser les associations regroupant d'anciens militaires ou les corps de cadets affiliés à utiliser leurs insignes selon les coutumes établies. Ces organisations doivent toujours inclure, avec l’insigne, une ligne ou un listel d’identification distinct sur les écriteaux, la papeterie, etc., afin d’éviter toute confusion – voir la section 6, paragraphe 4. (Voir aussi le chapitre 4, section 6, paragraphe 18 pour des instructions parallèles concernant l’utilisation des drapeaux de camp par des associations d’anciens militaires.)
- Il faut s’adresser au QGDN/DHP (inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC) pour obtenir l’autorisation d’utiliser les insignes à d'autres fins que celles qui sont susmentionnées ou de reproduire d'autres insignes, y compris des insignes périmés. Voir section 11.
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