L'année 2019 s'accompagne d'une baisse d'impôt pour les petites entreprises et d'une aide accrue aux travailleurs canadiens
Communiqué de presse
Le 20 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Chaque jour, dans les communautés de l'ensemble du pays, les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs du Canada travaillent fort pour faire croître leur entreprise et créer les emplois dont dépendent les familles de la classe moyenne. Les petites entreprises représentent environ 7 emplois sur 10 dans le secteur privé.
Pour appuyer les entrepreneurs canadiens qui travaillent fort, le gouvernement a adopté des baisses du taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer de 10,5 % à 10 % le 1er janvier 2018, puis à 9 % à compter du 1er janvier 2019.
À la suite de cette baisse, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 % – le plus faible parmi les pays du G7 et le quatrième plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Pour les petites entreprises, comparativement à 2017, cette mesure se traduira par des économies d'impôt fédérales annuelles pouvant atteindre 7 500 $, économies qui pourront être réinvesties dans l'achat de nouvel équipement, l'élaboration de nouveaux produits ou la création de nouveaux emplois.
L'année 2019 marque aussi le remplacement de la Prestation fiscale pour le revenu de travail par l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). L'ACT, qui est plus généreuse, mettra plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu. Cela encouragera un plus grand nombre de personnes à se joindre au marché du travail et à y rester, et se traduira par une aide concrète à plus de 2 millions de Canadiens. En plus d'être plus généreuse, l'ACT sera plus accessible que le programme qu'elle remplace, étant donné que l'Agence du revenu du Canada pourra calculer le montant de l'ACT pour quiconque n'aura pas demandé cette prestation dans sa déclaration de revenus. Les Canadiennes et les Canadiens commenceront à bénéficier de cette bonification au début de 2020, lorsqu'ils auront produit leur déclaration de revenus de 2019.
Des détails concernant ces mesures fiscales et d'autres mesures fiscales qui entreront en vigueur en 2019 peuvent être obtenus à partir des liens ci-dessous.
De plus, l'Énoncé économique de l'automne 2018 du gouvernement a instauré trois changements immédiats au régime fiscal du Canada qui viendront soutenir davantage l'investissement, les emplois et la croissance dans les entreprises canadiennes, créant ainsi des possibilités dans des communautés à l'échelle du pays. Ces modifications, qui s'appliqueront aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018, comprennent les suivantes :
- permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens;
- permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre;
- instaurer l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permettra aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie de radier une proportion des coûts associés aux actifs nouvellement acquis au cours de l'année où l'investissement est réalisé.
Citations
« En 2015, les Canadiens ont élu un gouvernement dont le plan consiste à renforcer et à assurer la croissance de la classe moyenne et qui a la volonté de s'assurer que tout le monde tire parti des avantages de la croissance. Les Canadiens sont pratiques et pragmatiques; ils veulent que les décisions prises soient fondées sur des faits et des données probantes, avec des solutions qui fonctionnent et qui produisent des résultats réels et concrets pour les gens. Grâce aux nouvelles mesures fiscales qui entreront en vigueur en 2019, voilà précisément ce que nous offrons. »
- Bill Morneau, ministre des Finances
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- Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises
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