Le gouvernement présente un projet de loi visant à mettre en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises pendant la pandémie

Communiqué de presse

Le 2 novembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement prend des mesures ciblées afin de soutenir les Canadiens et les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance du pays qui continuent de faire face à l’incertitude et à des difficultés économiques en raison de la pandémie de la COVID‑19.

Aujourd’hui, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a présenté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), qui mettrait en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures sont conçues pour aider les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse. Comme cela a déjà été annoncé, le soutien aux entreprises comprend les mesures suivantes :

  • La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui fournirait aux locataires et aux propriétaires des organismes admissibles touchées par la COVID-19 un soutien direct et facilement accessible au loyer et à l’intérêt hypothécaire jusqu’en juin 2021. Cette subvention salariale soutiendrait les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont subi une baisse de revenus en offrant un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Le gouvernement propose de permettre des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
  • La nouvelle mesure de soutien en cas de confinement, qui offrirait 25 % de plus par l’intermédiaire de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer aux organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou limiter considérablement leurs activités en vertu d’une ordonnance de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire (y compris les ordonnances émises par une municipalité ou une autorité régionale de santé en vertu de l’une de ces lois). Conjointement, cela signifierait que les entreprises durement touchées par un confinement pourraient recevoir une aide au loyer pouvant atteindre 90 %.
  • La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021, ce qui continuerait à protéger les emplois en aidant les employeurs à continuer de payer leurs employés et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale demeurerait au taux actuel, soit jusqu’à 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020.

Des documents d’information techniques seront publiés afin de fournir des détails supplémentaires sur la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement et la Subvention salariale d’urgence du Canada prolongée, y compris des détails sur l’admissibilité.

Les programmes proposés dans ce projet de loi permettraient de s’assurer que les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance surmontent cette crise, demeurent solvables et puissent continuer à payer leurs travailleurs.

Citations

« Les entreprises et les travailleurs du Canada font preuve d’une résilience incroyable alors qu’ils relèvent les défis découlant de la pandémie de la COVID-19. Mais nous faisons face à la deuxième vague de ce virus et les entreprises durement touchées comptent sur notre soutien pour traverser l’hiver et surmonter la crise. J’espère sincèrement que les parlementaires de tous les partis collaboreront avec nous afin de garantir que les travailleurs et les employeurs obtiennent le soutien dont ils ont besoin. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Il n’y a qu’une seule façon de surmonter cette crise : il faut nous assurer d’offrir aux Canadiens tout le soutien dont ils ont besoin, particulièrement les propriétaires de petite entreprise, qui travaillent sans relâche et jouent un rôle crucial dans toutes les régions du pays. Ce projet de loi est une étape importante qui permettra de mettre en place l’aide d’urgence requise. J’invite tous les parlementaires à se rallier à cet effort afin que les Canadiens puissent aller de l’avant et sortir de cette crise encore plus forts. »

L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Plus de 3,8 millions de travailleurs canadiens ont bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada, et en date du 25 octobre 2020, plus de 45 milliards de dollars avaient été versés sous forme de subventions.

  • Certains secteurs comme la restauration, l’hôtellerie, le tourisme et les transports, largement constitués de petites et moyennes entreprises, continuent d’être fortement touchés par le virus et par les mesures prises pour le contenir.

  • À la fin du mois d’octobre, le gouvernement du Canada a approuvé plus de deux milliards de dollars en soutien au loyer aux petites entreprises par l’intermédiaire de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Cette aide a permis de soutenir plus de 138 000 locataires commerciaux, ce qui a permis d’assurer 1,2 million d’emplois au Canada.

  • La nouvelle subvention pour le loyer donnerait suite au programme précédent en offrant une aide directe, ciblée et accessible aux organismes admissibles touchées par la COVID-19, sans qu’elles aient à passer par le propriétaire des immeubles qu’elles occupent. Il s’agirait d’une subvention pour les frais fixes relatifs aux immeubles, notamment le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux. Les paramètres du programme annoncé s’appliqueraient jusqu’au 19 décembre 2020, tandis que ceux pour l’année 2021 seront adaptés et ciblés en fonction des besoins.

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