Archivé - Plan ministériel 2018-2019

Table des matières

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2018-2019 du ministère des Finances Canada.

Le ministère des Finances Canada est déterminé à aider le Canada à progresser vers un avenir économique plus prospère, inclusif et durable. Les activités du Ministère sont menées avec l’idée qu’investir dans l’économie pour qu’elle profite à la classe moyenne et aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie donne à tous les Canadiens une chance réelle et égale de réussite. Le présent rapport contient des précisions sur la façon dont le ministère des Finances Canada entend utiliser ses ressources pour produire des résultats pour les Canadiens, en mettant l’accent sur quatre domaines prioritaires :

Une saine gestion financière, afin de s’assurer que les revenus nécessaires pour soutenir les investissements liés aux priorités économiques et sociales du Canada sont perçus et dépensés de façon équitable, responsable et efficace.

Une croissance économique inclusive et durable, afin de créer les conditions propices à une croissance économique à long terme forte, inclusive et verte, rehaussant ainsi le niveau de vie et le bien-être des Canadiens.

Un cadre de politique sociale solide, afin de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l’égalité des chances de tous les citoyens, partout au pays, et répondre aux priorités du gouvernement en matière de création d’emplois et de croissance économique.

Une mobilisation internationale efficace, afin de faire progresser le leadership du Canada sur la scène internationale, en mettant l’accent sur le commerce.

Les investissements que le gouvernement a réalisés dans ses citoyens, ses communautés et l’économie sont productifs : le Canada affiche le rythme de croissance économique le plus rapide du G7, et il a connu sa meilleure croissance de l’emploi en 15 ans.

Le gouvernement est déterminé à gérer sainement les finances publiques en équilibrant le besoin de réaliser des investissements judicieux en vue d’appuyer une croissance économique durable, tout en préservant l’avantage que présente le faible niveau d’endettement du Canada pour les générations actuelles et futures. La situation financière du gouvernement fédéral demeure viable et, selon les prévisions, le ratio de la dette au PIB (produit intérieur brut) poursuivra sa tendance à la baisse.

Au niveau international, le gouvernement du Canada continue de renforcer la confiance de la classe moyenne en approfondissant sa collaboration avec d’autres pays de toutes les régions du monde et en mettant l’accent sur ses principaux partenariats qui contribueront à bâtir une économie qui fonctionne pour l’ensemble des Canadiens. À cette fin, le Canada jouera un rôle de chef de file en assumant la présidence du G7 en 2018 et en coprésidant le groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée.

À titre de ministre des Finances, je demeure résolu à faire en sorte qu’à mesure que l’économie du Canada croît, nous donnions à tous les Canadiens l’occasion de contribuer à cette croissance et d’en tirer parti. Cela signifie que nous devons continuer à investir judicieusement dans les personnes et les communautés afin d’assurer le progrès continu pour la classe moyenne, et investir dans l’apprentissage permanent pour donner aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour trouver un emploi bien rémunéré dans l’économie de demain.

J’invite les parlementaires et les Canadiens à lire notre plan ministériel 2018-2019 afin d’en apprendre davantage sur les diverses politiques budgétaires et économiques qui appuient nos objectifs sociaux et économiques communs.

L’honorable William F. Morneau, C.P., député
Ministre des Finances

Le ministère des Finances Canada concentrera son attention et ses ressources sur les quatre priorités ci-dessous, qui résument collectivement les résultats prévus pour l’exercice 2018-2019. Ces priorités découlent de l’environnement opérationnel, des risques et des possibilités du Ministère, ainsi que des priorités pangouvernementales et des engagements de lettre de mandat.

Assurer une gestion efficace du cadre économique et financier, y compris la gestion responsable du budget fédéral et de la dette fédérale, et offrir des conseils sur des mesures susceptibles d’améliorer l’équité, la neutralité, la compétitivité et l’efficacité du régime fiscal du Canada^[1].

• Continuer de veiller à la mise en place d’un cadre économique et financier solide en adoptant une approche réaliste, durable, prudente et transparente de la gestion financière.
• Élaborer des recommandations visant à améliorer l’équité, la neutralité, la compétitivité et l’efficacité du régime fiscal, et élaborer des options pour accroître le soutien aux familles et aux travailleurs canadiens^[1].
• Gérer efficacement le système monétaire, la dette et les réserves de liquidités internationales du gouvernement fédéral.

Le Ministère concentrera ses efforts sur la saine gestion financière afin de s’assurer que les revenus nécessaires pour soutenir les investissements liés aux priorités économiques et sociales du Canada sont perçus et dépensés de la façon la plus équitable et efficiente possible. Les mesures dans ce domaine soutiennent la stabilité financière, la croissance durable, la compétitivité et la prospérité économique, et assurent l’équité pour les générations futures.

Continuer d’exercer un leadership dans l’élaboration de politiques qui encouragent la productivité, la croissance et la participation de la main-d’œuvre. Offrir à tous la possibilité de participer à l’économie et de tirer parti de la croissance économique en aidant à maintenir la stabilité financière et en veillant à ce que la croissance actuelle ne se fasse pas au détriment de la prospérité future.

• Examiner le cadre législatif régissant les institutions financières sous réglementation fédérale afin d’assurer l’harmonisation continue avec les objectifs de stabilité financière, de concurrence et d’utilité, et de soutenir les intérêts du Canada en matière de commerce international et d’investissements.
• Fournir des conseils stratégiques sur le système de financement de l’habitation du Canada, les enjeux liés aux systèmes de paiements, les régimes de retraite et les cadres de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
• Appuyer le programme économique du gouvernement du Canada en fournissant des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes au sujet d’initiatives potentielles dans divers secteurs de l’économie^[1].

Le Ministère concentrera ses efforts sur la création de conditions propices à une croissance économique à long terme forte, inclusive, verte et durable, rehaussant ainsi le niveau de vie et le bien-être des Canadiens. En outre, les mesures dans ce domaine soutiennent la stabilité financière et maintiennent la sûreté et l’intégrité du système financier.

Gérer les principaux programmes de paiements de transfert aux provinces et aux territoires, et continuer de travailler en collaboration avec les ministères, les autres organismes centraux et les partenaires provinciaux afin de mettre au point des propositions stratégiques qui sont conformes aux priorités du gouvernement en matière de politique sociale et d’obtenir des résultats à cet égard.

• Collaborer avec d’autres ministères à l’appui de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris l’établissement d’une nouvelle relation fiscale avec les gouvernements autochtones^[1].
• S’assurer que les principaux programmes de paiements de transfert sont durables et efficaces pour tous les Canadiens.
• Organiser et convoquer une réunion des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter de questions d’intérêt commun.

Le Ministère concentrera ses efforts sur le maintien d’un cadre de politique sociale solide afin de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l’égalité des chances de tous les citoyens, partout au pays, et de répondre aux priorités du gouvernement en matière de création d’emplois et de croissance économique. Les mesures dans ce domaine donnent suite aux questions courantes et émergentes associées à la politique sociale et aux principaux programmes de paiements de transfert.

Soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à maintenir son leadership et sa participation à l’échelle mondiale, tout en approfondissant ses relations commerciales.

• Jouer un rôle de chef de file en assumant la présidence du G7 en 2018 et en coprésidant le groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée.
• Organiser et convoquer les réunions des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs des banques centrales.
• Assurer la progression et la mise en œuvre du cadre de la politique commerciale du Canada, notamment les négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales^[1].

Le Ministère concentrera ses efforts sur la mobilisation internationale efficace afin de contribuer à la stabilité de l’économie mondiale. Les mesures dans ce domaine visent à maintenir des frontières ouvertes et sûres, à renforcer la croissance inclusive dans le monde et à favoriser la stabilité du secteur financier mondial.

Pour en en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du ministère des Finances Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Description

Élaborer le budget fédéral et l’énoncé économique de l’automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales-provinciales, y compris les paiements de transfert et d’impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.

Faits saillants de la planification

Soutien aux familles et aux travailleurs : l’Allocation canadienne pour enfants^[1] et l’Allocation canadienne pour les travailleurs

En 2016, le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), une prestation plus simple, plus généreuse, mieux ciblée et entièrement libre d’impôt. Afin de renforcer le soutien aux familles canadiennes, le gouvernement propose de devancer l’indexation des montants et des seuils de réduction progressive des prestations de l’ACE de deux ans, soit à compter de juillet 2018. L’ACE est particulièrement avantageuse pour les familles monoparentales, en particulier pour les mères seules.

Afin de renforcer le soutien aux travailleurs à faible revenu, le gouvernement propose de bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail, et de faire en sorte que plus de personnes y soient admissibles, à compter de 2019. En tenant compte des améliorations annoncées antérieurement, ces nouvelles mesures signifient que le gouvernement investira en 2019 près de 1 milliard de dollars à titre de nouveau financement pour ce programme de soutien par rapport à 2018.

Le ministère des Finances Canada continuera d’appuyer le programme de politique économique du gouvernement en fournissant en temps utile des analyses et des conseils de haute qualité sur les grandes politiques macroéconomiques et budgétaires, la politique fiscale et tarifaire et la politique du secteur financier, ainsi que sur les incidences économiques liées aux questions stratégiques, aux politiques et aux programmes sectoriels, régionaux et microéconomiques.

Afin de soutenir une gestion financière rigoureuse, le Ministère appuiera la mise en œuvre de propositions législatives ayant pour but d’améliorer l’équité et la neutralité du régime fiscal, au moyen de mesures visant à réduire les possibilités de répartition du revenu par l’entremise de sociétés privées et à limiter les possibilités de report d’impôt à l’aide de placements passifs détenus dans les sociétés privées^[1].

Dans la lutte contre les changements climatiques, le Ministère aura la responsabilité de mettre en place la composante de la redevance sur les combustibles du régime de tarification de la pollution causée par le carbone^[1]. Le régime proposé s’appliquera aux provinces et aux territoires sur demande et à ceux qui n’auront pas de système de tarification en place en 2018 qui répond à la norme fédérale. La tarification de la pollution causée par le carbone touchera un vaste ensemble de sources d’émission partout au Canada, et sa rigueur augmentera au fil du temps.

Pour garder les produits du cannabis hors de la portée des jeunes et priver les criminels des profits qui découlent de leur commerce, le Ministère continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement à légaliser et à réglementer le cannabis et à en restreindre l’accès^[1]. Un cadre fédéral de droit d’accise sera établi lors de l’entrée en vigueur de l’autorisation de vendre au détail du cannabis légal à des fins non médicales. Le Ministère travaillera également avec les autorités provinciales et territoriales à la mise en œuvre de l’entente du 11 décembre 2017 sur la taxation du cannabis.

Le Ministère continuera à soutenir la mise en œuvre de la nouvelle norme multilatérale sur l’échange automatique de renseignements fiscaux et appuiera un nouveau système de déclaration pays par pays pour les grandes entreprises multinationales. Il continuera de négocier et de renégocier des conventions fiscales internationales pour faciliter le commerce et l’investissement et réduire le risque de double imposition conformément à la politique de convention fiscale du Canada. Le Ministère continuera également de surveiller les modifications à l’impôt des sociétés apportées par les principaux concurrents du Canada et d’évaluer la compétitivité internationale du régime d’impôt sur le revenu des sociétés du Canada et de fournir des conseils à ce sujet^[2].

Afin de créer les conditions propices à une croissance économique inclusive et durable, le Ministère travaillera à la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada dans divers secteurs de l’économie, notamment l’agroalimentaire et les technologies propres, en fournissant en temps opportun des analyses et des conseils de haute qualité sur les répercussions économiques et budgétaires des programmes et des politiques sectoriels et microéconomiques. Le Ministère facilitera également la mise en œuvre des politiques liées au nouveau Plan pour l’innovation et les compétences. De plus, le Ministère continuera à travailler avec Infrastructure Canada en vue de mettre sur pied la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le Ministère fera la promotion de mesures qui appuient une croissance forte et durable tout en mettant l’accent sur des politiques qui encouragent l’investissement dans les programmes sociaux. Pour assurer la durabilité et l’efficacité des programmes sociaux pour les Canadiens, le Ministère continuera de collaborer avec les ministères et les organismes centraux afin d’examiner des propositions stratégiques qui sont conformes aux priorités du gouvernement dans des domaines comme le marché du travail, les questions autochtones et du Nord, la justice, la sécurité publique, la santé, les arts et la culture, ainsi que la sécurité du revenu, et qui permettent d’obtenir des résultats à ces égards. Plus particulièrement, le Ministère travaillera en collaboration avec d’autres ministères afin d’appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris l’établissement d’une nouvelle relation fiscale avec les gouvernements autochtones. Le Ministère travaillera également avec les provinces et les territoires dans le but de gérer les principaux programmes de paiements de transfert pour s’assurer que ces programmes sont durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Un secteur financier robuste, efficient et concurrentiel offre une base solide pour les besoins des particuliers, des entreprises et de l’économie dans son ensemble au chapitre de l’épargne et des investissements. Le Ministère examinera le cadre stratégique du secteur financier et continuera de l’améliorer afin qu’il cadre bien avec les objectifs de stabilité financière, de concurrence et d’utilité. Ce faisant, le Ministère continuera de fournir des conseils sur une gamme de questions stratégiques relatives au secteur financier, y compris l’examen des lois qui régissent les institutions financières, des mesures visant à informer et à protéger les consommateurs de produits et de services financiers, le système de financement de l’habitation du Canada, la surveillance des systèmes de paiement, les régimes de retraite et les cadres de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

En 2018-2019, le Ministère participera à l’évaluation de la stabilité et de la solidité du secteur financier du Canada, menée par le Fonds monétaire international. Le Ministère lancera un examen de la Loi canadienne sur les paiements et appuiera l’examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le Ministère soutiendra les intérêts du Canada en matière de commerce et d’investissement dans le domaine des services financiers internationaux. Le Ministère poursuivra ses efforts en vue de finaliser et de mettre en œuvre les réformes du secteur financier dirigées par le G20 afin de bénéficier des avantages d’un système financier mondial solide et résilient, et fera la promotion de l’entente fédérale-provinciale visant à établir un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Le Ministère continuera de soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à maintenir son leadership et sa participation à l’échelle mondiale, tout en approfondissant ses relations commerciales. Ce soutien assurera la prospérité actuelle et future des Canadiens grâce au maintien et à l’expansion du système commercial mondial fondé sur des règles et à un ordre financier international. Dans le cadre de son leadership mondial, le Canada assumera la présidence du G7 en 2018, où le Ministère jouera un rôle stratégique et consultatif clé auprès du ministre des Finances. Dans le cadre de sa participation au niveau mondial, le Ministère facilitera les négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales et continuera de faire progresser le cadre de la politique commerciale du Canada et sa mise en œuvre de façon à encourager la croissance commerciale inclusive. L’élimination des droits de douane au Canada au moyen d’accords de libre-échange et d’autres mesures entraînerait une réduction de la complexité et de l’incidence des tarifs douaniers, ce qui contribuerait au classement du Canada au chapitre de l’accès au marché intérieur dans le Rapport sur la promotion du commerce mondial (Global Enabling Trade) du Forum économique mondial.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada, le Ministère continuera de travailler avec d’autres ministères à la modernisation de l’approche du Canada en matière de financement de l’aide internationale, y compris la promotion d’outils de financement novateurs destinés au développement. Le Ministère continuera également à jouer un rôle de chef de file dans l’engagement du Canada auprès des banques multilatérales de développement dans le but d’assurer une bonne gouvernance et l’optimisation des ressources pour maximiser les effets du développement.

Le Ministère continuera à cerner les possibilités de mettre à l’essai de nouvelles approches visant à améliorer sa capacité de mener à bien les plans et les priorités. Pour respecter cet objectif, le Ministère veillera au maintien d’un environnement de travail favorable à l’expérimentation, à l’innovation et à la prise de risques intelligente, et il cherchera des fonds de programme consacrés à ces activités. Le Ministère aura recours à ses processus de planification intégrée existants pour s’assurer que les engagements liés à l’expérimentation et à l’innovation sont définis et financés; les risques et les possibilités sont évalués; le rendement est surveillé et mesuré; les leçons apprises sont partagées; les résultats sont communiqués. Le processus de planification intégrée garantit une approche systématique, transparente et pleinement documentée à l’égard de la prise de décisions ministérielles et de l’affectation des ressources, au sein de l’organisation et de sa structure de gouvernance officielle.

Les résultats prévus du Ministère font suite à des enjeux horizontaux complexes qui nécessitent des discussions, des consultations et une coordination continues avec les organismes centraux, d’autres ministères et gouvernements, ainsi que les intervenants externes. Le Ministère maintiendra un dialogue de haut niveau et de solides relations de collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de remplir ses engagements et d’atteindre des résultats pour les Canadiens. Le Ministère continuera de renforcer sa capacité d’analyse, qui a été essentielle pour veiller à ce que le ministre et les cadres supérieurs soient outillés pour prendre des décisions éclairées.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère des Finances Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Constituer une main-d’œuvre saine, diversifiée et productive

Le ministère des Finances Canada doit être en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de développer une main-d’œuvre talentueuse, diversifiée et représentative afin de répondre à la demande grandissante d’analyses et de conseils stratégiques judicieux produits en temps opportun. Le Ministère continuera donc d’investir dans le capital humain, de définir des objectifs liés à la diversité et de gérer les talents au moyen du recrutement, de la gestion du rendement, de plans d’apprentissage, de programmes de perfectionnement, ainsi que des activités de mentorat et de jumelage. Il élaborera des pratiques de recrutement et de travail qui favorisent la diversité et l’inclusion, et continuera de surveiller et d’évaluer les taux de représentation, de recrutement, de promotion et de maintien en poste afin d’assurer l’efficacité de ces pratiques. Le Ministère entend également mettre en œuvre des plans de ressources humaines et les priorités dans ce domaine à l’appui d’un milieu de travail sain et exempt de harcèlement et de discrimination.

Moderniser les outils de gestion de l’information et de technologie de l’information, et renforcer la sécurité de l’infrastructure et de l’information

Le Ministère continuera de mettre en place des solutions ministérielles et pangouvernementales visant à moderniser ses outils de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, la collaboration et la mobilité (par exemple, SharePoint, tablettes et téléphones intelligents), tout en renforçant davantage la sécurité de l’infrastructure et de l’information. Le Ministère continuera de gérer les investissements et les priorités en matière de TI tout en soutenant la mise en œuvre des activités pangouvernementales de modernisation et de transformation dans les domaines de la sécurité de la TI, des services d’information en nuage, de la gestion de l’information (par exemple, gouvernement ouvert et GCDocs) et de l’architecture d’entreprise. En partenariat avec Services partagés Canada, le Ministère continuera d’améliorer son infrastructure de TI pour assurer la stabilité du réseau informatique et bien protéger ses actifs de renseignements.

Politiques économique et budgétaire

La hausse cumulative de 13,2 milliards de dollars des dépenses prévues de 2017-2018 à 2020-2021 est liée :

• aux augmentations projetées et prévues par la loi du financement au titre des programmes de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé et Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires (7,4 milliards de dollars);
• à l’augmentation de la dette contractée sur les marchés en raison de la révision à la hausse des taux d’intérêt prévus par les économistes du secteur privé, qui concorde avec l’Énoncé économique de l’automne 2017 (5,8 milliards de dollars).

Services internes

L’augmentation de 3,3 millions de dollars des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est liée à la rémunération avec effet rétroactif des hausses issues des négociations collectives.

Les dépenses prévues de 2017-2018 à 2019-2020 devraient diminuer, principalement en raison d’une réduction du financement lié aux services juridiques pour l’initiative axée sur le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux et pour l’examen des lois visant le secteur financier.

La hausse du nombre d’équivalents temps plein de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’augmentation des ressources requises pour continuer à soutenir un secteur financier stable et faciliter la mise en place de la Banque de l’infrastructure du Canada. Le ministre des Finances s’est également vu attribuer des ressources à l’appui de son rôle comme hôte des réunions des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs des banques centrales en 2018, qui font partie intégrante du processus du G7. La diminution du nombre d’équivalents temps plein en 2018-2019 pour les Services internes est liée aux ressources financées en 2017-2018 à partir du report de fonds ministériels, lequel est une source temporaire de financement.

Pour tout renseignement sur les crédits du ministère des Finances Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère des Finances Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Ministre de tutelle : William F. Morneau

Administrateur général : Paul Rochon

Portefeuille ministériel : Ministère des Finances

Instruments habilitants : Le ministre des Finances est responsable au premier chef d’un certain nombre de lois, et certaines responsabilités particulières en matière de politique financière et fiscale lui sont conférées en vertu de diverses lois relevant d’autres ministres, notamment :

• Loi sur la gestion des finances publiques;
• Loi de l’impôt sur le revenu;
• Loi sur la compensation et le règlement des paiements;
• Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces;
• Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations;
• Loi sur les douanes;
• Tarif des douanes;
• Loi de 2001 sur l’accise;
• Loi sur la taxe d’accise;
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
• Loi sur les mesures spéciales d’importation;
• Loi sur la Banque du Canada;
• Loi sur les banques;
• Loi sur les associations coopératives de crédit;
• Loi sur les sociétés d’assurances;
• Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Les principaux textes législatifs sont disponibles sur le site Web de la législation (Justice).

Année d’incorporation ou de création : 1867^[3]

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du ministère des Finances Canada.

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du ministère des Finances Canada.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, exigeait que le Ministère élabore un cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes pour remplacer les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes existants. Le nouveau cadre de présentation de rapports comprend une seule responsabilité essentielle (Politiques économique et budgétaire). Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le Ministère prépare le budget fédéral et l’énoncé économique de l’automne, et fournit des analyses et des conseils au gouvernement du Canada quant aux politiques économique, budgétaire et sociale, aux relations fédérales-provinciales, y compris les paiements de transfert et d’impôt, au secteur financier, à la politique fiscale ainsi qu’aux finances et aux échanges internationaux.

Le nouveau cadre de présentation de rapports reflète le rôle horizontal que joue le Ministère pour appuyer une croissance durable et inclusive, en exerçant d’une part les responsabilités qui lui sont confiées dans le processus budgétaire et, notamment, en veillant à ce que les mesures budgétaires soient entièrement examinées sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus^[4]. En outre, le nouveau cadre tient compte de la contribution du Ministère à la stabilité du secteur des services financiers, à la force des relations commerciales du Canada et à l’établissement d’une économie mondiale plus stable.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du ministère des Finances Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère des Finances Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère des Finances Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
• Initiatives horizontales
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Ministère des Finances Canada
14e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-995-1455
Courriel : fin.publishing-publication.fin@canada.ca

Demandes des médias
Téléphone : 613-369-4000

Commentaires ou questions sur les publications et les documents budgétaires du ministère des Finances Canada

Courriel : fin.publishing-publication.fin@canada.ca

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)⁵

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

^[1] Cette activité prévue est liée à un engagement de lettre de mandat.

^[2] Cette activité prévue est liée à une priorité pangouvernementale.

^[3] L’établissement du portefeuille des finances et la première nomination d’un ministre des Finances ont eu lieu le 1er juillet 1867. Le ministère des Finances Canada a été créé le 22 juin 1869.

^[4] L’annexe : définitions contient une définition de l’« analyse comparative entre les sexes plus ».

^[5] L’architecture d’alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.