Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que notre système de justice pénale protège les Canadiennes et les Canadiens, tienne les contrevenants responsables de leurs actes, fournisse du support aux victimes, réponde aux plus hautes normes d’équité et de justice et respecte la Charte canadienne des droits et libertés.

« Il y a eu des progrès considérables dans le traitement, la gestion et la prévention de l’infection au VIH depuis la première Journée mondiale de lutte contre le sida qui a eu lieu en 1988. Je suis heureuse de publier ce rapport aujourd’hui pour la Journée mondiale de lutte contre le sida. Il démontre clairement que notre système de justice pénale doit s’adapter pour mieux refléter ce progrès et les données scientifiques actuelles sur le VIH et le sida. Notre gouvernement prend des mesures pour réduire la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, notamment en entreprenant une approche fondée sur les données probantes pour aborder la non-divulgation de la séropositivité dans le système de justice pénale. »

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée

Ministre de la Justice et procureur général du Canada 

« Ce rapport est essentiel à la réduction des préjugés relatifs au VIH au Canada. Je continuerai de travailler avec ma collègue, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ainsi qu’avec les personnes vivant avec le VIH afin de combattre les préjugés et la discrimination auxquels elles sont confrontées et qui peuvent faire obstacle à la prévention et au traitement. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Ministre de la Santé

• Les efforts du Canada pour détecter et traiter le VIH ont permis à la majorité des personnes vivant avec le VIH au Canada de connaître leur état et de recevoir un traitement approprié.

• Le Code criminel ne compte aucune infraction liée directement au VIH. Toutefois, les personnes vivant avec le VIH qui ne déclarent pas leur condition sont souvent accusées d’agression sexuelle grave parce qu’il est considéré que dans certaines circonstances, la non-divulgation invalide le consentement de leur partenaire à des relations sexuelles. Il s’agit de l’infraction sexuelle la plus grave du Code criminel.

• Le droit pénal s’applique aux personnes vivant avec le VIH qui ne divulguent pas ou représentent faussement leur séropositivité avant une activité sexuelle qui risque réellement de permettre la transmission du VIH.

• Comme l’indique le rapport, la recherche médicale actuelle montre que l’activité sexuelle (avec ou sans condom) avec une personne séropositive qui suit le traitement prescrit et qui a maintenu une charge virale supprimée (c.-à-d. moins de 200 copies de VIH par ml de sang) représente un risque négligeable de transmission. Selon les études à ce jour, il n’y a eu aucun cas confirmé d’infection au VIH transmis sexuellement à un partenaire séronégatif lorsque le partenaire séropositif suivait un traitement antirétroviral en permanence avec une suppression virale soutenue.

Produits connexes

• Rapport : Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité
• Document d’information sur le rapport
• Fiche d’information : La non-divulgation du VIH et le droit pénal
• Fiche d’information : Le VIH au Canada

Liens connexes

• VIH et SIDA
• Déclaration du Conseil des médecins hygiénistes en chef

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Kathleen Davis

Conseillère en communications et affaires parlementaires

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