| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Le REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Il aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 du personnel de la CCSN. L’aide financière, qui pourrait atteindre 25 000 $, est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire renouvelle le permis d’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour les Laboratoires de Chalk River
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle après une période de consultation publique du 9 mars au 16 juin 2017.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Dans le cadre de la réunion biennale des coordonnateurs du Programme d’appui des États membres, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a reconnu le Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), et souligné le 40e anniversaire d’une élaboration coopérative de garanties. Le PCAG est ainsi le deuxième plus long programme d’appui au sein de l’AIEA.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium. Une période de consultation a été tenue du 11 juillet au 9 novembre 2016.
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: La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision d’accepter la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour le futur déclassement de ses installations de catégorie I en Ontario.
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Ontario Power Generation (OPG) demande l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la centrale de Pickering jusqu’en décembre 2024. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission. La date limite pour les demandes de financement est le 1er décembre 2017.
