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La version préliminaire du Plan détaille les priorités et les objectifs du Bureau pour l’année à venir. Elle décrit comment le Bureau poursuivra son travail pour favoriser la concurrence et l’innovation au Canada et montre comment le fait d’instaurer la confiance auprès des consommateurs et des entreprises demeurera au cœur de ses efforts en 2018-2019. Le Bureau y parviendra entre autres en abordant les affaires à grandes répercussions qui ont un impact direct sur la vie des Canadiens, comme l’enquête en cours relativement à la fixation des prix du pain dans le secteur canadien de l’épicerie et les allégations de comportements anticoncurrentiels et trompeurs dans le secteur de la santé et des biosciences.
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Le Bureau de la concurrence lance deux nouvelles initiatives de promotion de la concurrence aujourd’hui. D’une part, nous désirons être informés de domaines où nos interventions pourraient contribuer à accroître la concurrence au moyen de modifications aux règlements et aux politiques. D’autre part, nous sollicitons des commentaires sur l’ébauche de notre Bulletin d’information sur les études de marché.
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Vous recevez un appel, un courriel ou une télécopie vous demandant de confirmer l’adresse et les coordonnées de votre entreprise. Comme votre petite entreprise est en pleine croissance et que vous êtes extrêmement occupé, vous confirmez les renseignements et passez à la prochaine affaire urgente. Quelques semaines plus tard, vous recevez une facture de plusieurs centaines de dollars pour de la publicité en ligne d’une entreprise que vous ne reconnaissez pas. Son service à la clientèle vous informe que l’entreprise possède un enregistrement de vous acceptant ces services et que votre dossier sera envoyé à une agence de recouvrement si vous ne payez pas. Vous n’avez pas de temps à perdre, donc vous payez la facture et retournez au travail. Après tout, de la publicité en ligne ne peut pas nuire à votre entreprise.
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Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui une augmentation des frais de dépôt pour les examens des fusions, qui passent de 50 000 $ à 72 000 $. Les nouveaux frais de dépôt entreront en vigueur le 1 mai 2018.
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Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente avec METRO inc. pour résoudre des préoccupations relatives à la concurrence dans les activités de distribution et de franchisage du secteur pharmaceutique dans certains marchés locaux au Québec découlant de l’acquisition proposée du Groupe Jean Coutu (PJC) inc. par Metro.
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En tant que propriétaire d’une entreprise locale, vous êtes extrêmement occupé. Vous avez signé un contrat auprès d’un fournisseur pour vous assurer de maintenir l’approvisionnement ou le service désiré. Au fur et à mesure que votre entreprise grandit, vous vous rendez compte qu’un fournisseur différent répondrait mieux à vos besoins. Cependant, vous découvrez que le contrat avec votre fournisseur actuel comprend une clause qui vous retient dans une entente exagérément longue et vous force à payer des frais exorbitants si vous y mettez fin prématurément.
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Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence (le Bureau) et la Division de l’examen des investissements (la DEI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont publié une note administrative pour préciser avec plus de transparence la nature et la portée des communications entre les deux organisations.
Dans le cadre de son mandat, le Bureau examine les transactions pour déterminer si elles sont susceptibles de diminuer la concurrence au Canada. Parfois, ces transactions font également l’objet d’un examen distinct effectué par la DEI en vertu de la Loi sur Investissement Canada afin de déterminer si elles seront vraisemblablement à l’avantage du Canada sur le plan économique.
Lorsqu’ils examinent la même transaction, le Bureau et la DEI communiquent entre eux pour accroître l’efficience de leurs examens et mieux répondre à leur mandat indépendant respectif. Cette mise en commun des renseignements conduit à des décisions plus éclairées et à une économie d’efforts. La note précise le type de renseignements échangés entre le Bureau et la DEI et la manière dont la mise en commun a lieu, en plus d’en énoncer les limites qui découlent d’obligations juridiques.
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Le Bureau de la concurrence (le Bureau) et le Secteur du spectre et des télécommunications (le SST) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ont signé un protocole d’entente (PE) qui contribuera à une meilleure exécution de leur mandat respectif et à une plus grande transparence.
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Vous n’avez pas à être un grand détective ou à posséder des super pouvoirs pour vous joindre à notre équipe de superhéros déterminés à enrayer la fraude. Pour détecter, contrer et signaler la fraude, il suffit tout simplement d’être bien informé : savoir, c’est avoir le pouvoir. Outillez-vous avec les ressources de lutte contre la fraude du Bureau et méfiez-vous des offres non sollicitées, des appels suspects et des produits qui semblent trop beaux pour être vrais – ce pourrait être une fraude.
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Aujourd’hui, le dernier accusé dans une affaire du Bureau portant sur le télémarketing trompeur, M. Randolph Misiurak, a été condamné à deux ans moins un jour d’emprisonnement et à trois ans de probation pour avoir escroqué des entreprises au Canada et aux États-Unis.
