| Ministère des Finances Canada
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Aujourd’hui, le ministère des Finances a publié aux fins de commentaires publics des propositions législatives préliminaires (et les notes explicatives connexes) qui mettraient en œuvre le crédit d’impôt à l’investissement pour la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques (VE) annoncé dans le budget de 2024.
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Cette semaine, le gouvernement du Canada a fixé avec succès le prix de sa troisième nouvelle série d’obligations vertes en dollars canadiens. Cette émission à 7 ans, d’une valeur de 2 milliards de dollars, s’inscrit dans le cadre d’un engagement du gouvernement à émettre régulièrement des obligations vertes. Cette émission est la quatrième offre d’obligations vertes en dollars canadiens, suivant l’émission d’obligations à 10 ans d’une valeur de 4 milliards de dollars en février 2024, réouverte en octobre 2024 pour une valeur de 2 milliards de dollars supplémentaires, ainsi que la première émission d’obligations vertes à 7,5 ans d’une valeur de 5 milliards de dollars en mars 2022.
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Hier, le gouvernement du Canada a convoqué la première réunion de travail du nouveau Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent (PIRBA). Ce nouveau partenariat appuiera le partage autorisé du renseignement sur le blanchiment d’argent et le crime organisé entre les organismes d’application de la loi et les grandes banques du Canada. Le nouveau Commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl, Kevin Brosseau, a lancé la réunion inaugurale et prononcé le mot d’ouverture.
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Le gouvernement du Canada annonce qu’il compte émettre cette semaine sa troisième série d’obligations vertes en dollars canadiens, sous réserve des conditions du marché.
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Le Canada ne restera pas les bras croisés alors que les États-Unis imposent des tarifs injustifiés et déraisonnables sur les produits canadiens. Par conséquent, le gouvernement va de l’avant avec des tarifs de 25 % sur 155 milliards de dollars de produits importés des États-Unis. Il protègera les intérêts des Canadiennes et des Canadiens et appuiera ses travailleurs et ses industries.
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Aujourd’hui, le ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, et la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, ont annoncé que le gouvernement du Canada allait de l’avant avec la mise en place des tarifs de 25 % sur des marchandises totalisant 155 milliards de dollars en réponse aux tarifs injustifiés et déraisonnables imposés par les États Unis sur les marchandises canadiennes.
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Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que le gouvernement fédéral reporte – du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026 – la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers, et sur la totalité des gains en capital réalisés par les entreprises et la plupart des types de fiducies. Le taux d’inclusion des gains en capital représente la partie des gains en capital qui est imposable.
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Aujourd’hui, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi (et des notes explicatives connexes) visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.
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Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, ainsi que l’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, ont annoncé que le gouvernement fédéral a l’intention de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser jusqu’au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.
