Le gouvernement du Canada est confiant dans sa décision d'interdire les armes à feu de style arme d'assaut en raison du risque qu'elles posent pour la sécurité publique. En prolongeant la période d'amnistie, le gouvernement donne la certitude aux particuliers et aux entreprises d’armes à feu qu'ils continueront d'être protégés contre la responsabilité criminelle pendant que la Cour suprême entend l'appel et rend sa décision.
| Tribunal canadien du commerce extérieur
| communiqués de presse
À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux provenant de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
| Commission canadienne des grains
| documents d'information
Les droits perçus pour l’inspection et la pesée du grain à l’exportation constituent la principale source de recettes de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
La Commission canadienne des grains propose d’actualiser et d’améliorer l’accès des producteurs au processus de règlement des différends visant le classement des grains, communément appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ».
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
Winnipeg (Manitoba), le 10 octobre 2024 – Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à Global Food and Ingredients Inc. seront indemnisés pour les réclamations admissibles présentées dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à Zeghers Seed Inc. (faisant des affaires sous le nom de Zeghers Canada) seront entièrement indemnisés pour les réclamations admissibles présentées dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
La Commission canadienne des grains a lancé de nouveaux outils en ligne pour aider les producteurs à déterminer rapidement et exactement le volume et le poids spécifique de leur grain.
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
La Commission canadienne des grains apporte plusieurs modifications au classement des grains en vue de la nouvelle campagne agricole, après avoir consulté les intervenants du secteur et les membres de son Comité de normalisation des grains de l’Ouest et de son Comité de normalisation des grains de l’Est. Ces modifications feront en sorte que le système canadien d’assurance de la qualité réponde mieux aux besoins du secteur canadien des grains et des acheteurs de grain du monde entier. Voici les grandes lignes de certaines des modifications à venir.
| Commission canadienne des grains
| communiqués de presse
La Commission canadienne des grains propose de réduire les droits de service perçus pour quatre services d'inspection officielle et de pesée officielle des grains à compter du 1er août 2021.
