Soumettre de la rétroaction sur le service

Une rétroaction sur le service peut encore être soumise. Cependant, en raison de la COVID 19 et de la priorité que nous accordons aux services critiques, le programme a une capacité limitée à répondre en ce moment. Nous prenons actuellement des mesures pour favoriser le retour à la normale de notre service. Si possible, nous recommandons que votre rétroaction soit soumise électroniquement par l’entremise des portails en ligne. Notre objectif demeure de répondre à votre rétroaction le plus efficacement et le plus rapidement possible et, à mesure que la capacité augmentera, cette page sera mise à jour avec plus d’information.

Vous pouvez fournir une rétroaction sur un service en présentant un compliment, une suggestion ou une plainte liée au service.

Soumettre un compliment ou une suggestion sur le service

Vous pouvez soumettre un compliment au sujet d'une expérience positive en lien avec un service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada. Vos commentaires seront acheminés au gestionnaire ou à l'employé responsable aux fins de reconnaissance. Il est possible qu'un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par la poste dans le cadre du processus d'examen.

Vous pouvez soumettre une suggestion visant à améliorer un ou plusieurs services de l'Agence du revenu du Canada. Vos commentaires seront acheminés au bureau ou au secteur de programme approprié aux fins d'examen. Il est possible qu'un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par la poste dans le cadre du processus d'examen.

Remplissez le formulaire RC193, Rétroaction liée au service, si vous souhaitez soumettre un compliment ou une suggestion sur le service en ligne, par télécopieur ou par la poste.

Déposer une plainte liée au service

Vous pouvez déposer une plainte liée au service si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada. Il est possible qu'un agent de la rétroaction liée au service communique avec vous par téléphone ou par la poste, dans le cadre du processus d'examen de la plainte, afin de la résoudre de façon équitable et rapide. Le temps nécessaire pour régler votre plainte dépend de la complexité de la situation. Notre but est de résoudre votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables. Une plainte liée au service peut porter sur ce qui suit :

  • une erreur qui pourrait donner lieu à un malentendu ou à une omission;
  • un retard trop long;
  • le comportement d'un employé;
  • des renseignements de mauvaise qualité ou trompeurs;
  • tout autre problème portant sur le service.

Si votre plainte porte sur un autre problème, allez à Plaintes non liées au service.

Le processus d'une plainte liée au service se divise en trois étapes :

Étape 1 – Parler avec nous d'abord

Vous pouvez tenter de régler le problème avec l'employé de l'Agence avec qui vous avez fait affaire ou composer le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance de l'Agence. Si vous n'avez pas les coordonnées, allez à Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada. Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la façon dont vos préoccupations ont été traitées, vous pouvez demander de discuter du problème avec le superviseur de l'employé.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte liée au service.

Étape 2 – Déposer une plainte liée au service

Remplissez le formulaire RC193, Rétroaction liée au service, si vous souhaitez soumettre une plainte liée au service en ligne, par télécopieur ou par la poste.

Après avoir déposé votre plainte liée au service

L'Agence prend toutes les plaintes qu'elle reçoit très au sérieux. Un agent de la rétroaction liée au service répondra directement à vos préoccupations de façon équitable et rapide. Le temps nécessaire pour régler votre plainte dépend de la complexité de la situation. Notre but est de résoudre votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables.

Étape 3 – Communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la façon dont l'Agence du revenu du Canada a traité votre plainte liée au service, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Habituellement, le Bureau de l'ombudsman des contribuables n'examine pas une plainte liée au service tant que l'Agence n'a pas terminé son examen.

Comment présenter une rétroaction liée au service

Remplissez le Formulaire RC193, Rétroaction liée au service, et acheminez-le en ligne, par télécopieur ou par la poste.

En ligne

Envoyez votre rétroaction liée au service et tous les documents à l'appui en ligne au moyen de l'option « Soumettre des documents » de l'un des services suivants :

Par télécopieur

  • 1-866-388-7371 si vous êtes au Canada ou aux États-Unis
  • 1-819-536-0701 si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis

Par la poste

Rétroaction liée au service de l’Agence du revenu du Canada
Centre national d'arrivage
4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC  G9P 5H9
CANADA

Plaintes non liées au service

Si votre plainte ou votre problème ne porte pas sur le service, vous pouvez prendre les mesures suivantes.

Avant de déposer une plainte sur le délai de traitement, consultez nos normes de service.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un paiement ou avec ce qui est indiqué dans une lettre, un avis ou tout autre document provenant de l'Agence ou que vous ne comprenez pas ce qui y figure, demandez au secteur concerné de vous l'expliquer. Pour en savoir plus, consultez Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Pour contester une cotisation, une détermination ou une décision, allez à Présenter un avis d'opposition.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la Loi de l'impôt sur le revenu ou avec des points ayant trait à la législation fiscale, communiquez avec le ministère des Finances Canada. L'Agence applique les lois fiscales, mais c'est le ministère des Finances Canada qui les élabore.

Vos droits

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'Agence du revenu du Canada. Consultez la Charte des droits du contribuable.

Tous les renseignements que vous fournissez à l'Agence du revenu du Canada sont traités de façon confidentielle, comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Formulaires et publications

Liens connexes

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