Vérifier les délais de traitement de l'ARC
Prenez connaissance des délais normaux de traitement pour les déclarations de revenus et autres demandes liées aux impôts envoyées à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les renseignements fournis ici sont les mêmes que ceux obtenus en téléphonant à l’ARC.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos services en ligne, veuillez consulter nos Services électroniques .
Résultats
T1 - Déclaration de revenus et de prestations des particuliers – Par voie électronique
T1 - Déclaration de revenus et de prestations des particuliers – En format papier
T1 - Demande de redressement – Par voie électronique
T1 - Demande de redressement – En format papier
T2 - Déclaration de revenus des sociétés – Par voie électronique
T3 - Déclarations de revenus des fiducies
Déclarations de la TPS/TVH – Par voie électronique
Demande de certificat de décharge (formulaire TX19 ou formulaire GST352)
Demande de prestations canadiennes pour enfants
Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
Crédits d’impôt pour films et produits multimédias (CIFPM)
Crédits d’impôt pour la RS&DE – demande de montant remboursable
Crédit d’impôt pour la RS&DE – demande de montant non remboursable
Régimes de revenu différé – réponse aux demandes de renseignements écrites
Rapports d’évaluation actuarielle
Demandes d’agrément des régimes de pension agréés et des régimes de participation différée aux bénéfices
Régimes de revenu différé et d’épargne (spécimens)
Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites – demandes courantes
Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites – demandes complexes
Organismes de bienfaisance – réponse aux demandes
Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH
Décisions anticipées en matière d’impôt
Plaintes liées au service
Oppositions en matière d’impôt – faible complexité
Oppositions en matière d’impôt – complexité moyenne
Oppositions en matière d’impôt – complexité élevée
Demandes d’allègement pour les contribuables
Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant – par voie électronique
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique - dépôt direct
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique - chèque
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants - dépôt direct
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants - chèque
Chèques de l’Agence non encaissés – Par voie électronique
Chèques de l’Agence non encaissés – En format papier
Chargement des données...
Le délai de traitement est un temps ciblé. Il s’applique à une déclaration reçue au plus tard à la date d’échéance de production. L’estimation ne s’applique pas à une déclaration produite pour une personne décédée, une personne en faillite, un étranger, un non-résident ou un émigrant. De plus, l’estimation ne s’applique pas dans une situation où des déclarations sont produites pour plusieurs années d’imposition ou l’Agence doit communiquer avec un particulier pour obtenir de plus amples renseignements.
Le délai de traitement est un temps ciblé. Il s’applique à une déclaration reçue au plus tard à la date d’échéance de production. L’estimation ne s’applique pas à une déclaration produite pour une personne décédée, une personne en faillite, un étranger, un non-résident ou un émigrant. De plus, l’estimation ne s’applique pas dans une situation où des déclarations sont produites pour plusieurs années d’imposition ou l’Agence doit communiquer avec un particulier pour obtenir de plus amples renseignements.
Le délai de traitement est un temps ciblé qui s'applique uniquement aux redressements simples demandés par les contribuables. Il ne s’applique pas aux demandes complexes. Les demandes complexes comprennent les situations où des renseignements supplémentaires ou un examen plus approfondi sont requis. Notre objectif est de produire votre avis de nouvelle cotisation ou une lettre dans les 20 semaines suivant la demande de redressement.
Pour obtenir un service plus rapide, vous pouvez envoyer vos demandes de modification par voie électronique à l’aide du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou en utilisant le service ReTRANSMETTRE.
Le délai de traitement est un temps ciblé qui s'applique uniquement aux redressements simples demandés par les contribuables. Il ne s’applique pas aux demandes complexes. Les demandes complexes comprennent les situations où des renseignements supplémentaires ou un examen plus approfondi sont requis. Notre objectif est de produire votre avis de nouvelle cotisation ou une lettre dans les 20 semaines suivant la demande de redressement.
Le délai de traitement est un temps ciblé pour l’établissement d’une cotisation à l’égard des déclarations de revenus des sociétés (T2) produites par des entreprises et des travailleurs indépendants constitués en société. Il s’applique de la date à laquelle nous recevons votre déclaration jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend la soumission de tout document justificatif.
Le délai de traitement est un temps ciblé pour le traitement des déclarations de revenus des fiducies (T3) produites par des fiducies bénéficiaires, ce qui comprend l’établissement d’une cotisation à l’égard de la déclaration et l’envoi d’un avis de cotisation et d’un remboursement, s’il y a lieu.
Le délai de traitement est un temps ciblé pour le traitement des déclarations de la TPS/TVH produites par des entreprises. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes à partir de la date à laquelle nous recevons votre déclaration jusqu’au moment où nous pouvons vous envoyer votre avis de cotisation (s’il y a lieu).
En raison de la pandémie de COVID-19, le traitement de votre demande d’allègement pour les contribuables pourrait être retardé. Apprenez-en plus à Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.
Le délai ciblé repose sur l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les renseignements nécessaires pour traiter votre demande de certificat de décharge.
Si vous n’avez pas reçu votre certificat de décharge ou qu’aucun agent des certificats de décharge n’a communiqué avec vous avant la date estimative indiquée, veuillez appeler la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence au 1-800-959-8281.
La date ciblée repose sur l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les renseignements nécessaires pour traiter votre demande. Si nous devons communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires, cela pourrait augmenter le délai de traitement de votre demande et retarder l’envoi de tout paiement auquel vous avez droit.
L’envoi d’une demande de prestations canadiennes pour enfants ne garantit pas que des prestations vous seront versées. Nous devons déterminer votre admissibilité en fonction des renseignements que vous nous fournissez. Une fois que nous aurons traité votre demande, nous vous enverrons un avis. Il vous indiquera si vous recevrez des prestations et précisera le montant qui vous sera versé ainsi que les renseignements que nous avons utilisés pour calculer ce dernier.
Remarque : En raison de l'augmentation du volume de formulaires soumis, le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à 13 semaines.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour le traitement d'un Certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201).
Certaines demandes sont considérées comme complexes et prendront plus de temps à traiter. Les demandes complexes comprennent des situations dans lesquelles des informations supplémentaires ou des clarifications auprès du professionnel de la santé, ou des pièces justificatives du contribuable sont requises.
L’ARC vise à respecter cette norme 95 % du temps.
Les délais de traitement indiqués correspondent aux normes de service publiées de l’Agence en ce qui concerne l’examen des déclarations de revenus des sociétés auxquelles est jointe une demande de crédit d’impôt fédéral pour production cinématographique ou une demande de crédit d’impôt provincial pour production cinématographique considéré comme équivalent. Les dates indiquées ne sont que des estimations et ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 100 % des cas. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués correspondent aux normes de service publiées de l’Agence en ce qui concerne l’examen des déclarations de revenus des sociétés auxquelles est jointe une demande de crédit d’impôt fédéral pour production cinématographique ou une demande de crédit d’impôt provincial pour production cinématographique considéré comme équivalent. Les dates indiquées ne sont que des estimations et ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués correspondent aux normes de service publiées de l’Agence en ce qui concerne l’examen des déclarations de revenus des sociétés auxquelles est jointe une demande de crédit d’impôt fédéral pour production cinématographique ou une demande de crédit d’impôt provincial pour production cinématographique considéré comme équivalent. Les dates indiquées ne sont que des estimations et ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas si votre demande n’a pas été sélectionnée à des fins de vérification et dans 100 % des cas si votre demande a été sélectionnée à des fins de vérification. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 94 % des cas. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas si votre demande n’a pas été sélectionnée pour examen et dans 94 % des cas si votre demande a été sélectionnée pour examen. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Les délais de traitement indiqués sont des délais ciblés du temps nécessaire pour traiter les demandes de RS&DE. Les délais de traitement ne tiennent pas compte des retards indépendants de la volonté de l’Agence, qui peuvent notamment découler des situations suivantes :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
Pour le mois de juillet 2023, nous avons respecté cette norme de service dans 99 % des cas si votre demande n’a pas été sélectionnée pour examen. Remarque : Des écarts sont possibles pour un mois donné selon la saison et l’arrivage.
Pour en savoir davantage, consultez la section de la foire aux questions.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour l’examen des demandes d’approbation, de modification ou d’annulation des régimes spécimens pour ce qui est des régimes d’épargne-invalidité, des régimes d’épargne-études, des fonds de revenu de retraite, des régimes d’épargne-retraite ou des comptes d’épargne libre d’impôt, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons votre demande jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement est une période ciblée pour l’examen des demandes d’approbation, de modification ou d’annulation des régimes spécimens pour ce qui est des régimes d’épargne-invalidité, des régimes d’épargne-études, des fonds de revenu de retraite, des régimes d’épargne-retraite ou des comptes d’épargne libre d’impôt, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons votre demande jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour l’examen des rapports d’évaluation actuarielle et pour la réponse à ces rapports. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons le rapport d’évaluation actuarielle jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour l’examen des rapports d’évaluation actuarielle et pour la réponse à ces rapports. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons le rapport d’évaluation actuarielle jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour l’examen des demandes d’agrément de nouveaux régimes de pension et régimes de participation différée aux bénéfices, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons une demande d’agrément de régime de pension ou de régime de participation différée aux bénéfices jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour l’examen des demandes d’agrément de nouveaux régimes de pension et régimes de participation différée aux bénéfices, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons une demande d’agrément de régime de pension ou de régime de participation différée aux bénéfices jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour l’examen des demandes d’approbation, de modification ou d’annulation des régimes spécimens pour ce qui est des régimes d’épargne-invalidité, des régimes d’épargne-études, des fonds de revenu de retraite, des régimes d’épargne-retraite ou des comptes d’épargne libre d’impôt, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons votre demande jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour l’examen des demandes d’approbation, de modification ou d’annulation des régimes spécimens pour ce qui est des régimes d’épargne-invalidité, des régimes d’épargne-études, des fonds de revenu de retraite, des régimes d’épargne-retraite ou des comptes d’épargne libre d’impôt, et pour la réponse à ces demandes. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons votre demande jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend les documents justificatifs.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour répondre aux demandes de renseignements écrites concernant les organismes de bienfaisance. Certaines demandes de renseignements sont considérées comme complexes et le délai de traitement sera plus long.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour l’examen des demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, et pour la réponse à ces demandes. Les demandes de statut d’organisme de bienfaisance sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Chaque demande d’enregistrement est unique. Par conséquent, des facteurs comme la complexité et l’exhaustivité de la demande, la rapidité avec laquelle le demandeur fournit les renseignements demandés à l’Agence et le volume de demandes reçues par l’Agence ont tous une incidence sur les délais de traitement.
Cela exclut les décisions et interprétations très techniques et établissant des précédents ou des politiques. Si nous recevons le plus de renseignements possible dans le cadre de la demande initiale, nous pouvons fournir une réponse plus exacte, plus rapide et plus complète. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents justificatifs, veuillez consulter le paragraphe 35 du Mémorandum sur la TPS/TVH 1.4, Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH .
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour rendre des décisions anticipées en matière d’impôt à l’égard des contribuables. Les délais de traitement comprennent la plupart des étapes de la date à laquelle nous recevons votre demande jusqu’au moment où nous prenons une décision; cela comprend tous les renseignements essentiels et les documents justificatifs.
En raison de la COVID-19 et la capacité limitée actuelle de notre programme, nous ne pourrons peut-être pas être en mesure de répondre à l’intérieur de la norme de service de 30 jours pour le moment. Notre objectif demeure de répondre à votre plainte le plus efficacement et le plus rapidement possible.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour traiter une plainte liée au service.
Le temps de traitement est un délai ciblé pour la résolution de votre opposition et le temps de réponse réel peut varier. Cela ne comprend pas le temps qu’il vous faut pour fournir de plus amples renseignements. Pour en savoir plus, allez à : Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH .
Le temps de traitement est un délai ciblé pour la résolution de votre opposition et le temps de réponse réel peut varier. Cela ne comprend pas le temps qu’il vous faut pour fournir de plus amples renseignements. Pour en savoir plus, allez à : Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH .
Si vous voulez connaître l'état de votre opposition de complexité élevée en matière d’impôt et que vous n'avez pas les coordonnées de votre agent d'appel, appelez un Centre d'arrivage des appels. Pour les coordonnées, allez à : Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH .
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour envoyer des lettres de décision concernant les demandes d’allègement pour les contribuables visant à annuler des pénalités et des intérêts ou à y renoncer. Le temps de réponse réel peut varier. Il n'inclut pas le temps qu'il vous faut pour fournir plus d'informations. Cette norme de service ne concerne pas les demandes d’annulation ou de renonciation des pénalités et des intérêts présentées par des non-résidents, les demandes d’allègement pour les contribuables afin d’accepter les choix tardifs, modifiés ou révoqués, ou les demandes pour effectuer un remboursement ou réduire le montant à payer au-delà de la période normale de trois ans.
Le délai de traitement correspond à la date ciblée pour le traitement d’une demande ou d’une annulation d’autorisation d’un représentant. Le délai de traitement s’applique à partir de la dernière date à laquelle nous recevons la demande (à condition qu'elle puisse être vérifiée et qu'elle comporte toutes les pièces justificatives nécessaires ) liée à votre demande jusqu’à la date à laquelle nous rendons une décision.
Le délai de traitement est une date ciblée pour le traitement de votre demande en fonction de l’admissibilité et de l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les bons renseignements nécessaires pour traiter la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) .
Le délai de traitement est une période ciblée pour le traitement de votre demande en fonction de l’admissibilité et de l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les bons renseignements nécessaires pour traiter la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) .
Le délai de traitement est une date ciblée pour le traitement de votre demande en fonction de l’admissibilité et de l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les bons renseignements nécessaires pour traiter la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) .
Le délai de traitement est une période ciblée pour le traitement de votre demande en fonction de l’admissibilité et de l’hypothèse selon laquelle nous disposons de tous les bons renseignements nécessaires pour traiter la demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) .
Remarque : En raison de l'augmentation du volume de formulaires soumis, le traitement de votre demande pourrait prendre de huit à dix semaines.
Remarque : En raison de l'augmentation du volume de formulaires soumis, le traitement de votre demande pourrait prendre de huit à dix semaines.
Dernière mise à jour : 2023-09-21 | Mis à jour mensuellement
Questions fréquemment posées
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Comment les délais de traitement sont-ils calculés?
Les normes de service de l’Agence sont utilisées pour calculer les délais de traitement.
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Comment les délais de traitement sont-ils calculés?
Le délai de traitement est un délai ciblé et le temps de réponse réel de l'ARC peut varier en fonction de l'un des éléments suivants :
- la complexité de l’opposition;
- si l'opposition a été soumise avec toutes les informations et documents justificatifs;
- si l'opposition et les pièces justificatives ont été soumises sur papier ou par voie électronique.
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Comment les délais de traitement sont-ils calculés?
Le délai de traitement est un délai ciblé et le temps de réponse réel de l'ARC peut varier en fonction de l'un des éléments suivants :
- la complexité de la demande;
- si la demande a été soumise avec toutes les informations et documents justificatifs;
- si la demande et les pièces justificatives ont été soumises sur papier ou par voie électronique.
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Combien de temps faut-il pour traiter ma déclaration?
Nous nous efforçons de traiter 95 % des déclarations dans un délai de 4 semaines lorsqu’elles sont produites par voie électronique et de 8 semaines lorsqu’elles sont produites en format papier. Toutefois, certaines déclarations peuvent être sélectionnées pour un examen plus approfondi, et leur traitement peut prendre plus de temps.
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Que sont les normes de service à l’Agence?
Les normes de service énoncent le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre en temps normal. L’Agence a établi ces normes dans le cadre de son engagement continu à l’égard de la qualité du service à la clientèle.
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Combien de temps dois-je attendre mon avis?
Une fois que nous avons traité votre déclaration de la TPS/TVH, nous émettons un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation si vous avez droit à un remboursement ou si la cotisation ou la nouvelle cotisation entraîne un montant dû supérieur au paiement effectué au moment de la production. Si vous êtes inscrit aux avis par courriel de l’Agence, une fois que nous aurons traité votre déclaration de la TPS/TVH, nous vous enverrons un avis par courriel pour vous informer que vous avez du courrier à lire en ligne.
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Combien de temps faut-il pour traiter ma déclaration et émettre l’avis de cotisation?
Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les 6 semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des sociétés en format numérique.
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Pourquoi le traitement de certaines déclarations prend-il plus de temps que d’autres?
Le traitement des déclarations peut prendre plus de temps si :
- les déclarations contiennent des erreurs;
- il manque des renseignements;
- un traitement spécialisé est nécessaire;
- un examen plus approfondi est requis.
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Comment puis-je modifier ma déclaration?
Le lien suivant fournit des renseignements sur la façon de modifier votre déclaration .
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Pourquoi le traitement de ma déclaration a-t-il pris plus de temps que la norme de service ?
L’Agence vise à respecter cette norme de service 95 % du temps. Si votre demande est complexe, qu’il manque des renseignements ou qu’une vérification plus approfondie est requise, il se peut que nous dépassions la norme de service.
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Pourquoi le traitement de certaines demandes prend-il plus de temps que d’autres?
Le délai estimatif de 120 jours s’applique aux demandes standard et suppose que nous avons reçu tous les documents demandés. Toutefois, dans certaines situations, nous pourrions devoir effectuer un examen plus approfondi avant de délivrer le certificat de décharge, ce qui augmentera le délai de traitement.
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Quels sont les documents justificatifs requis pour traiter ma demande?
Pour obtenir des renseignements au sujet des documents justificatifs requis, allez à : Allocation canadienne pour enfants – Comment faire une demande
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Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les demandes ne sont examinées qu’une fois que nous avons reçu une demande complète. Si plus d’un crédit d’impôt pour films ou produits multimédias est demandé dans une déclaration T2, toutes les demandes de crédit d’impôt doivent être complètes avant que nous commencions l’examen. Une demande est complète lorsque nous avons reçu tous les documents requis. Les documents requis varient selon le crédit d’impôt demandé.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page Web Crédits d’impôt pour films et produits multimédias , qui contient les renseignements suivants :
- les divers crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour films et produits multimédias;
- l’admissibilité : qui peut présenter une demande et quel type de production est admissible;
- la façon de demander votre crédit, y compris la façon de s’assurer qu’une demande est complète;
- le processus d’examen ou de vérification.
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Qu’est-ce qu’une demande de RS&DE complète?
Une demande de RS&DE complète comprend une déclaration de revenus (T1 ou T2), le formulaire T661 dûment rempli comprenant tous les renseignements prescrits* ainsi que le formulaire T2038-IND (pour les particuliers) et l’annexe 31 (pour les sociétés). Toute demande ne comprenant pas tous ces documents sera considérée comme incomplète.
*Les renseignements prescrits sont les renseignements qui doivent être fournis dans un formulaire. Il s’agit de la manière de remplir un formulaire autorisée par la ministre du Revenu national. Pour en savoir davantage, consultez la section 4.0 de la Politique sur les exigences de production pour la RS&DE .
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Comment puis-je éviter les retards?
Veuillez consulter la section Conseils pour éviter les retards .
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Est-il possible de recevoir une réponse plus tôt ou plus tard que le délai estimé en utilisant l’outil de vérification des délais de traitement de l’Agence?
Le délai de traitement indiqué par l’outil de vérification des délais de traitement de l’Agence est une estimation seulement; le temps de réponse réel de l’Agence peut varier.
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Combien de temps faut-il pour traiter ma demande?
- Une demande d’ajout ou d’annulation de l’autorisation d’un représentant soumise dans Mon dossier d’entreprise est traitée instantanément.
- Une demande d’ajout d’une autorisation d’un représentant soumise par l’intermédiaire de Représenter un client sera traitée dans un délai de trois jours ouvrables.
- Une demande papier d’ajout ou d’annulation d’une autorisation d’un représentant sera traitée dans un délai de quatre semaines.
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Ma déclaration de l’année d’imposition en cours a été produite il y a plus de 14 jours, mais je n’ai pas reçu mon avis de cotisation. Que devrais-je faire?
Vous pouvez accéder au service Mon dossier pour voir l’état de votre déclaration. L’état peut être l’un des suivants :
- Cotisation établie (si vous n’avez pas reçu de courriel d’accusé de réception, veuillez vérifier votre adresse électronique dans Mon dossier)
- En cours de traitement (l’Agence établit actuellement une cotisation à l’égard de votre déclaration)
- Reçue (l’Agence a reçu votre déclaration, mais n’a pas encore établi une cotisation à son égard)
- Non reçue (l’Agence n’a pas reçu votre déclaration; vous voudrez peut-être produire votre déclaration de nouveau)
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Ma déclaration de l’année d’imposition en cours a été produite il y a plus de 8 semaines, mais je n’ai pas reçu mon avis de cotisation. Que devrais-je faire?
Vous pouvez accéder au service Mon dossier pour voir l'état de votre déclaration. L'état peut être l'un des suivants :
- Cotisation établie (si vous n'avez pas reçu de courriel d’accusé de réception, veuillez vérifier votre adresse électronique dans Mon dossier)
- En cours de traitement (l’Agence établit actuellement une cotisation à l’égard de votre déclaration)
- Reçue (l’Agence a reçu votre déclaration, mais n’a pas encore établi une cotisation à son égard)
- Non reçue (l’Agence n’a pas reçu votre déclaration, ou l’Agence a reçu votre déclaration, mais elle n’a pas encore fait la mise à jour de l’état de celle-ci.)
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Qu’est-ce que le service ReTRANSMETTRE?
ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui vous permet d’envoyer des redressements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations .
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Comment puis-je consulter mon avis de cotisation en ligne?
Vous trouverez une copie de votre avis de cotisation sur la page « Voir le courrier » du service en ligne Mon dossier d’entreprise .
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Comment puis-je consulter mon avis de cotisation en ligne?
Vous pouvez consulter votre avis de cotisation en ligne au moyen du service Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client dans l’option « Courrier ».
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Comment le paiement des prestations canadiennes pour enfants est-il calculé?
Les versements de vos prestations canadiennes pour enfants sont calculés d’après :
- le nombre d’enfants qui vivent avec vous;
- l’âge de vos enfants;
- votre revenu familial net rajusté.
Votre revenu familial net correspond à votre revenu net plus celui de votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant.
Vous devez tous deux produire votre déclaration de revenus à temps chaque année pour continuer de recevoir les versements des prestations et crédits auxquels vous avez droit, et ce, même si vous ne touchez aucun revenu au cours de l’année.
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En quoi consistent les retards indépendants de la volonté de l’Agence?
Les retards de traitement des demandes de crédit d’impôt pour films et produits multimédias qui sont causés par le contribuable ou son représentant sont considérés comme des retards indépendants de la volonté de l’Agence. Ces retards ne sont pas pris en compte dans le calcul des normes de service. Voici quelques situations indépendantes de la volonté de l’Agence qui peuvent entraîner des retards dans le traitement des demandes de crédit d’impôt pour films et produits multimédias :
- une demande incomplète est produite;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- e demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle.
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En quoi consistent les retards indépendants de la volonté de l’Agence?
Les retards de traitement des demandes de RS&DE qui sont causés par le contribuable ou son représentant sont considérés comme des retards indépendants de la volonté de l’Agence. Ces retards ne sont pas pris en compte dans le calcul des normes de service. Voici quelques situations indépendantes de la volonté de l’Agence qui peuvent entraîner des retards dans le traitement des demandes de RS&DE :
- une demande incomplète est produite;
- une demande de RS&DE est produite sans la déclaration de revenus connexe;
- l’Agence n’obtient aucune réponse à ses demandes de renseignements ou à sa lettre de proposition;
- le demandeur reporte les rencontres prévues avec l’Agence ou n’arrive pas à fixer de date de rencontre avec elle;
- un examen ou une vérification de l’Agence à l’égard d’une demande de RS&DE produite pour une année antérieure a des répercussions sur une demande pour l’année en cours.
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L’Agence n’a pas communiqué avec moi au sujet de mon avis d’opposition. Y a-t-il une personne avec qui je peux communiquer au sujet de l’état de mon opposition?
Vous pouvez téléphoner au centre d’arrivage des appels pour vérifier l’état de votre opposition. Pour obtenir des détails au sujet de la communication, consultez la page : Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH .
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S’il me faut du temps pour répondre à une demande de renseignements supplémentaires de l’Agence, cela aura-t-il une incidence sur le délai de traitement?
Oui. Pour obtenir une idée plus précise du moment où vous connaîtrez la décision, vous devez ajouter le nombre de jours qu’il vous faut pour répondre à toute estimation de l’outil de vérification des délais de traitement de l’Agence.
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Pourquoi ma demande est-elle plus longue à traiter?
Les renseignements manquants ou inexacts dans la demande causeront un retard dans le traitement.
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Quels sont les délais de traitement des déclarations produites en retard?
La norme de service de l’Agence pour le traitement des déclarations s’applique aux déclarations des années d’imposition qui sont produites à temps. Pour les déclarations produites en retard, l’Agence déploiera tous les efforts nécessaires pour les traiter en temps opportun.
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Qu’est-ce que le service Modifier ma déclaration?
Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet d’apporter un redressement à l’une de vos déclarations des 10 années civiles précédentes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Modifier ma déclaration .
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Mon avis de cotisation a été émis. Comment puis-je faire un paiement en ligne?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de faire un paiement en ligne, consultez la page Faire un paiement .
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J’ai produit ma déclaration. Quand puis-je m’attendre à recevoir mon remboursement?
Une fois que votre déclaration a été traitée, sauf si vous devez produire des déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et que vous ne l’avez pas fait. Tous les remboursements de la TPS/TVH auxquels vous avez droit seront mis en suspens jusqu’à ce que toutes les déclarations requises soient produites. Si vous êtes un propriétaire unique ou une société de personnes, votre remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers sera également mis en suspens.
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Où puis-je trouver des renseignements au sujet des normes de service relatives au crédit d’impôt pour films et produits multimédias?
Pour obtenir des renseignements au sujet des normes de service relatives au crédit d’impôt pour films et produits multimédias et du taux de réussite de l’Agence quant au respect de ces normes, consultez la page Normes de service .
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Où peut-on trouver des renseignements au sujet des normes de service relatives au crédit d’impôt pour la RS&DE?
Pour obtenir des renseignements au sujet des normes de service relatives au crédit d’impôt pour la RS&DE et du taux de réussite de l’Agence quant au respect de ces normes, consultez la page Normes de service .
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S’il me faut du temps pour répondre à une demande de renseignements supplémentaires de l’Agence, cela aura-t-il une incidence sur le délai de traitement?
Le nombre de jours nécessaires à l’Agence pour régler une opposition exclut le temps qu’il vous faut pour fournir à l’Agence des renseignements supplémentaires à l’appui de votre opposition. Vous devez ajouter ces jours à toute estimation fournie par l’outil de vérification des délais de traitement de l’Agence afin d’obtenir une idée plus précise du délai nécessaire pour régler votre opposition.
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Pourquoi le traitement de certaines demandes prend-il plus de temps que d’autres?
Le délai de traitement est fondé sur le niveau de complexité de la demande et sur la question à savoir si des renseignements supplémentaires sont requis. Nous visons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 180 jours civils suivant leur réception, et ce, 85 % du temps, en vertu de notre norme de service.
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Comment puis-je savoir si ma demande a été traitée? Puis-je vérifier des renseignements en ligne?
Vous pouvez consulter la liste de vos représentants autorisés dans la section « Autoriser ou gérer les représentants » de Mon dossier d’entreprise .
Un représentant peut consulter la liste des entreprises pour lesquelles il est autorisé à l’écran « Demande d’autorisation – voir ou ajouter une demande d’autorisation » dans Représenter un client .
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Puis-je modifier ma déclaration pour toute année d’imposition?
Généralement, vous pouvez seulement demander la modification d’une déclaration pour une année d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2021 demander une modification pour 2011 et les années suivantes.
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Si vous avez besoin de plus amples renseignements, comment puis-je soumettre des documents en ligne?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre des documents en ligne, consultez la page Soumettre des documents en ligne .
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Pourquoi les délais de traitement sont-ils différents (en format papier et par voie électronique)?
Les déclarations produites en ligne sont reçues en temps réel dans nos systèmes, tandis que les déclarations produites en format papier doivent être triées et traitées manuellement.
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Quelles sont les différences entre la production en ligne et la production en format papier?
La production en ligne vous permet de produire votre déclaration à votre domicile ou à votre bureau au moyen de l’une de nos options de production par voie électronique comme Mon dossier d’entreprise , IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH , échange de données informatisé (par l’intermédiaire de votre banque) ou le transfert de fichiers TPS/TVH par Internet. La déclaration est envoyée par voie électronique à l’Agence en temps réel et est traitée dans nos systèmes. La production en format papier exige que vous remplissiez manuellement la déclaration papier, puis que vous la transmettiez à l’Agence par courrier, que vous la remettiez en mains propres à votre centre fiscal local ou que vous apportiez votre déclaration ayant un solde débiteur à votre banque.
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Combien de temps faut-il pour traiter ma déclaration et émettre l’avis de cotisation?
Notre objectif est d’émettre votre avis de cotisation dans les 16 semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des sociétés en format numérique.
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Pourquoi le traitement de ma déclaration a-t-il pris plus de temps que la norme de service?
À l’occasion, des déclarations sont sélectionnées pour un examen plus approfondi, et nous ne pouvons pas respecter la norme de service .
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Où puis-je trouver de plus amples renseignements au sujet de la Prestation canadienne d’urgence?
De plus amples renseignements se trouvent dans Questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence .
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Vais-je recevoir votre paiement par chèque ou par dépôt direct?
Si vous êtes inscrits au dépôt direct, votre paiement sera déposé dans votre compte. Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée au dossier.
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Que se passe-t-il si j’ai une dette au dossier?
Remarque : Si vous devez un montant à l’Agence, une partie ou la totalité de votre paiement pourrait être appliquée à cette dette. Tout montant restant vous sera envoyé à titre de nouveau paiement.
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Que se passe-t-il si je retrouve le chèque original après avoir soumis mon formulaire 535 pour demande de paiement en double?
Retournez le chèque original, non encaissé et accompagné d’une lettre d’explication, à l’adresse suivante :
Chèques retournés
Direction de l’imagerie et des opérations du receveur général
C.P. 2000
Matane (Québec) G4W 4N5 -
Qu’est-ce qui pourrait retarder le traitement de ma demande?
- Formulaire 535 non rempli
- Courrier retourné
- Nécessité de réaliser un examen plus approfondi (p. ex., dette due au compte)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les chèques non encaissés, veuillez consultez la page Chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada sur Canada.ca
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