Vérifier les délais de traitement de l'ARC

La pandémie de coronavirus (COVID-19) peut influencer les délais normaux de traitement. Le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures fiscales pour aider les personnes touchées par la maladie COVID-19, dont certaines ont une incidence sur les dates limites de production de déclarations de revenus et de paiement.

Prenez connaissance des délais normaux de traitement pour les déclarations de revenus et autres demandes liées aux impôts envoyées à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les renseignements fournis ici sont les mêmes que ceux obtenus en téléphonant à l’ARC.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos services en ligne, veuillez consulter nos Services électroniques .

Quels délais de traitement recherchez-vous?

  • + Déclarations de revenus, demandes, certificats de décharge, prestations et crédits

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Déclarations de revenus

      Sélectionnez une option :

      • + T1 - Déclaration de revenus et de prestations des particuliers

        Sélectionnez une option de production : 

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date où vous avez envoyé votre demande complète?

          • Oui
          • Non
        • En format papier
      • + T1 - Demande de redressement

        Sélectionnez une option de production : 

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
        • En format papier
      • + T2 - Déclaration de revenus des sociétés

        Sélectionnez une option de production :

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
      • + T3 - Déclarations de revenus des fiducies

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
      • + Déclarations de la TPS/TVH

        Sélectionnez une option de production :

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
        • En format papier
    • + Demande de prestations et de crédits

      Choisissez une option :

      • + Demande de prestations canadiennes pour enfants

        Comment avez-vous présenté votre demande? 

        • + Option « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier

          Vous souvenez-vous de la date où vous avez envoyé votre demande complète?

          • Oui
          • Non
        • Demande de prestations automatisée, lorsque vous avez enregistré la naissance de votre nouveau-né
        • Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants
      • Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • + Demandes

      Sélectionnez une option : 

      • + Crédits d’impôt pour films et produits multimédias (CIFPM)

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins de vérification?

        • + Oui

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande? 

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande? 

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
      • + Crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) – demande de montant remboursable

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins d’examen?

        • + Oui

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
      • + Crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) – demande de montant non remboursable

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins d’examen?

        • Oui
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
    • Demande de certificat de décharge (formulaire TX19 ou formulaire GST352)
  • + Régimes de pension, régimes différés et régimes d’épargne-études

    Choisissez une option :

    • + Régimes de revenu différé – réponse aux demandes de renseignements écrites

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Rapports d’évaluation actuarielle

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Demandes d’agrément des régimes de pension agréés et des régimes de participation différée aux bénéfices

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Régimes de revenu différé et d’épargne (spécimens)

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
  • + Organismes de bienfaisance

    Sélectionnez un service de l’Agence : 

    • + Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites

      Choisissez une option : 

      • demandes courantes
      • demandes complexes
    • Organismes de bienfaisance – réponse aux demandes
  • + Décisions et interprétations

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH
    • Décisions anticipées en matière d’impôt
    • Interprétations techniques
  • + Règlement des différends – Plaintes, oppositions et demandes d’allègement pour les contribuables

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Plaintes liées au service

      Sélectionnez une option de production :

      • + Par voie électronique

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
      • En format papier ou télécopieur
    • + Oppositions en matière d’impôt

      Quelle est la complexité de votre opposition en matière d’impôt? 

      • de faible complexité?
      • de complexité moyenne?
      • de complexité élevée?
    • Demandes d’allègement pour les contribuables
  • + Mises à jour de comptes

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Autoriser ou annuler un représentant

      Sélectionnez une option de production :

      (une demande en format papier comprend une demande envoyée en ligne au moyen du service Soumettre des documents .)

      • + Par voie électronique

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
      • En format papier
  • + Paiements de soutien d’urgence liés à la COVID-19

    Sélectionnez une prestation d’urgence de l’Agence :

    • + Prestation canadienne d’urgence (PCU)

      Sélectionnez le type d’émission :

      • + dépôt direct

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
      • + chèque

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
    • + Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

      Sélectionnez le type d’émission :

      • + dépôt direct

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
      • + chèque

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
    • + Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

      Sélectionnez le type d’émission :

      • + dépôt direct

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
      • + chèque

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
    • + Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

      Sélectionnez le type d’émission :

      • + dépôt direct

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
      • + chèque

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

        • Oui
        • Non
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