Vérifier les délais de traitement de l'ARC

Prenez connaissance des délais normaux de traitement pour les déclarations de revenus et autres demandes liées aux impôts envoyées à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les renseignements fournis ici sont les mêmes que ceux obtenus en téléphonant à l’ARC.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos services en ligne, veuillez consulter nos Services électroniques.

Quels délais de traitement recherchez-vous?

  • + Déclarations de revenus, demandes, certificats de décharge, prestations et crédits

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Déclarations de revenus

      Sélectionnez une option :

      • + T1 - Déclaration de revenus et de prestations des particuliers

        Sélectionnez une option de production : 

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date où vous avez envoyé votre demande complète?

          • Oui
          • Non
        • En format papier
      • + T1 - Demande de redressement

        Sélectionnez une option de production : 

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
        • En format papier
      • + T2 - Déclaration de revenus des sociétés

        Sélectionnez une option de production :

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
      • + T3 - Déclarations de revenus des fiducies

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
      • + Déclarations de la TPS/TVH

        Sélectionnez une option de production :

        • + Par voie électronique

          Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

          • Oui
          • Non
    • + Demande de prestations et de crédits

      Choisissez une option :

      • + Demande de prestations canadiennes pour enfants

        Comment avez-vous présenté votre demande? 

        • + Option « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier

          Vous souvenez-vous de la date où vous avez envoyé votre demande complète?

          • Oui
          • Non
        • Demande de prestations automatisée, lorsque vous avez enregistré la naissance de votre nouveau-né
        • Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants
      • Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • + Demandes

      Sélectionnez une option : 

      • + Crédits d’impôt pour films et produits multimédias (CIFPM)

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins de vérification?

        • + Oui

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande? 

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande? 

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
      • + Crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) – demande de montant remboursable

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins d’examen?

        • + Oui

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
      • + Crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) – demande de montant non remboursable

        Savez-vous si votre demande a été sélectionnée aux fins d’examen?

        • Oui
        • + Non

          Comment avez-vous produit votre demande?

          • + Par voie électronique

            Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

            • Oui
            • Non
          • En format papier
        • Je ne sais pas
    • Demande de certificat de décharge (formulaire TX19 ou formulaire GST352)
  • + Régimes de pension, régimes différés et régimes d’épargne-études

    Choisissez une option :

    • + Régimes de revenu différé – réponse aux demandes de renseignements écrites

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Rapports d’évaluation actuarielle

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Demandes d’agrément des régimes de pension agréés et des régimes de participation différée aux bénéfices

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
    • + Régimes de revenu différé et d’épargne (spécimens)

      Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre demande?

      • Oui
      • Non
  • + Organismes de bienfaisance

    Sélectionnez un service de l’Agence : 

    • + Organismes de bienfaisance – demandes de renseignements écrites

      Choisissez une option : 

      • demandes courantes
      • demandes complexes
    • Organismes de bienfaisance – réponse aux demandes
  • + Décisions et interprétations

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH
    • Décisions anticipées en matière d’impôt
  • + Règlement des différends – Plaintes, oppositions et demandes d’allègement pour les contribuables

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Plaintes liées au service

      Sélectionnez une option de production :

      • + Par voie électronique

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
      • En format papier ou télécopieur
    • + Oppositions en matière d’impôt

      Quelle est la complexité de votre opposition en matière d’impôt? 

      • de faible complexité?
      • de complexité moyenne?
      • de complexité élevée?
    • Demandes d’allègement pour les contribuables
  • + Mises à jour de comptes

    Sélectionnez un service de l’Agence :

    • + Autoriser ou annuler un représentant

      Sélectionnez une option de production :

      • + Par voie électronique

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez produit votre déclaration?

        • Oui
        • Non
  • + Chèques de l’Agence non encaissés

    Sélectionnez un service de l’Agence

    • + Demande de chèques non encaissés de l’Agence (prestations, crédits ou remboursements T1)

      Comment avez-vous envoyé votre formulaire 535? 

      • + Par voie électronique

        Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez soumis votre demande?

        • Oui
        • Non
      • En format papier

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