Évaluation du Fonds du Canada pour les espaces culturels 2018-2019 à 2022-2023

Direction des services d’évaluation
1 novembre 2024

Sur cette page

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des acronymes et des abréviations
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
• 3. Approche et méthodologie d’évaluation
• 4. Constatations
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations, et réponse et plan d’action de la direction
• Annexe A : Tableaux supplémentaires
• Annexe B : Matrice d’évaluation
• Annexe C : Gouvernance du programme
• Annexe D : Bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Résultats attendus du FCEC
• Tableau 2 : Ressources du FCEC (dépenses réelles en millions de $), de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 3 : Ressources humaines du FCEC, de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 4 : Questions d’évaluation par enjeu clé
• Tableau 5 : Sommaire de la méthodologie
• Tableau 6 : Limites et stratégies d’atténuation
• Tableau 7 : Demandes totales de financement du FCEC présentées et approuvées, de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 8 : Financement du FCEC et d’autres sources (en millions de dollars), de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 9 : Coûts administratifs du FCEC par exercice financier (en millions de dollars), de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 10 : Possibilités d’amélioration de l’efficience
• Tableau 11 : Approches et modèles innovants
• Tableau 12 : Recommandation 1 – plan d’action
• Tableau 13 : Recommandation 2 – plan d’action

Liste des figures

• Figure 1 : Conséquences éventuelles du non-financement du FCEC sur les bénéficiaires de projets
• Figure 2 : Projets d’infrastructure culturelle financés, de 2015-2016 à 2022-2023
• Figure 3 : Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, de 2018-2019 à 2022-2023
• Figure 4 : Pourcentage d’atteinte des normes de service, de 2018-2019 à 2022-2023

Liste des acronymes et des abréviations

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou s’identifiant à toute autre orientation sexuelle ou identité de genre

AC

Administration centrale

CLOSM

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

ÉDI

Équité, diversité et inclusion

F et E

Fonctionnement et l’entretien

FCEC

Fonds du Canada pour les espaces culturels

IDÉA

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

PIIC

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

S et C

Subventions et contributions

SGISC

Système de gestion de l’information – Subventions et contributions

Sommaire

Description du programme

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), un programme mis en œuvre par le ministère du Patrimoine canadien (PCH) depuis 2001, vise à améliorer les installations physiques qui favorisent la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l’exposition touchant les arts et le patrimoine à travers le pays. Le FCEC fournit un soutien financier sous forme de subventions et de contributions (S et C) aux organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, aux entités à but non lucratif, aux gouvernements provinciaux et à leurs agences, ainsi qu’aux institutions et aux organismes autochtones. Cette aide financière permet d’améliorer, de rénover et de construire des installations culturelles, d’acquérir du matériel spécialisé et de réaliser des études de faisabilité pour des projets d’infrastructure culturelle.

Constatations

Pertinence

Le FCEC reste pertinent pour les Canadiens. Le programme s’est adapté dans une certaine mesure aux besoins actuels et émergents en matière d’espaces culturels, y compris ceux liés à la pandémie de COVID-19. Cependant, le FCEC continue d’être affecté par les répercussions de la pandémie ainsi que l’augmentation des coûts et le manque d’augmentation du financement du programme. Le programme doit continuer de s’adapter, notamment en redoublant d’efforts pour atteindre et mieux soutenir les groupes d’équité et les communautés autochtones.

Le FCEC est conforme aux objectifs stratégiques et aux responsabilités essentielles de PCH, ainsi qu’aux priorités du gouvernement. Le FCEC est le seul programme fédéral principalement dédié aux infrastructures culturelles et est considéré comme un chef de file dans ce domaine. Le FCEC complète d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, permettant l’accès à un plus large éventail d’options de financement.

Efficacité

Dans l’ensemble, le FCEC a atteint ses résultats attendus à court et moyen terme et a contribué à l’atteinte de son résultat à long terme au cours de la période couverte par l’évaluation. Les fonds supplémentaires reçus par le programme dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 ont contribué à l’atteinte de résultats. Néanmoins, le programme fait face à des défis continus, notamment une forte demande de financement et l’atteinte de résultats pour les groupes d’équité et les communautés autochtones.

Efficience

L’évaluation conclut que le FCEC a été mis en œuvre de manière efficiente. Les dépenses réelles sont alignées aux budgets prévus pour la période d’évaluation, à l’exception de dépassements de coûts résultant du financement supplémentaire reçu pour répondre aux enjeux liés à la pandémie de COVID-19. Le ratio du coût administratif est relativement stable et les normes de service ont généralement été respectées. Malgré la nature complexe du programme, les intervenants sont généralement satisfaits de la mise en œuvre du FCEC, en particulier de la gestion du financement lié à la pandémie de COVID-19.

Il y a certains enjeux relatifs à la mise en œuvre efficiente du programme, notamment une procédure de demande et des exigences en matière de rapports compliquées dans une certaine mesure. Compte tenu des coûts plus élevés des projets d’infrastructure et de la demande croissante, il est possible d’envisager des changements dans la conception du programme. Cela inclut l’exploration de la manière dont le FCEC pourrait soutenir des approches alternatives pour répondre aux besoins des communautés en matière d’infrastructures culturelles par le biais de nouveaux partenariats, de modèles d’entreprises sociales, de financements durables et d’options de financement plus souples.

Recommandations

En fonction des constatations et des conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation formule deux recommandations.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles poursuive les efforts visant à surmonter les obstacles rencontrés par les groupes d’équité, ainsi que par les communautés autochtones, rurales et éloignées, en révisant les critères d’admissibilité et les définitions, tout en améliorant la sensibilisation et l’aide apportées à ces groupes et communautés.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles veille à ce que le FCEC adapte ses mécanismes et critères de financement afin de continuer à répondre aux besoins changeants et émergents des communautés canadiennes en matière d’espaces culturels, notamment dans le contexte de la réduction des ressources du programme.

1. Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC). Cette évaluation répond aux exigences énoncées dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et dans la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu’aux besoins en information de la haute direction. Elle a été réalisée conformément au Plan d’évaluation ministériel 2023-2024 à 2027-2028 de Patrimoine canadien (PCH).

L’évaluation a été conduite par la Direction des services d’évaluation de PCH avec l’appui d’une société experts-conseils en évaluation. Elle couvre la période quinquennale allant de 2018-2019 à 2022-2023 et porte sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FCEC.

2. Profil du programme

2.1. Contexte et objectifs du programme

Créé en 2001, le FCEC appuie les projets d’amélioration de l’infrastructure qui favorisent l’accès aux espaces artistiques et patrimoniaux. Le programme vise à améliorer les conditions matérielles des espaces culturels à travers le Canada. Son objectif est de permettre aux Canadiens de toutes les régions, y compris ceux des communautés mal desservies, d’accéder à des installations culturelles et patrimoniales nouvelles ou améliorées dans leurs communautés pour la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l’exposition.

Le programme fournit une aide financière sous forme de subventions et de contributions (S et C) pour la construction ou la rénovation d’installations culturelles dans le domaine des arts et du patrimoine, l’acquisition de matériel spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure culturelle. Les organismes admissibles incluent les groupes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les corps dirigeants autochtones.

2.2. Résultats attendus

Le tableau 1 énumère les résultats attendus du FCEC. Le modèle logique complet figure au tableau A-1 de l’annexe A.

Source : Documents internes du programme.

2.3. Gestion du programme et gouvernance

La responsabilité du FCEC incombe à la sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles. La directrice générale de la stratégie pour le secteur des arts et de la culture est responsable de la gestion du programme en collaboration avec les cinq bureaux régionaux de PCH. Les responsabilités respectives de l’administration centrale (AC) et des bureaux régionaux sont présentées à l’annexe C. Un comité national d’examen soutient le processus d’approbation des projets du programme.

2.4. Ressources du programme

Le FCEC a dépensé plus de 347 millions de dollars au cours des cinq années couvertes par l’évaluation (tableau 2). De ce total, 317 millions de dollars ont été affectés aux S et C et 30 millions de dollars aux salaires, au fonctionnement et à l’entretien (F et E). Les dépenses en matière de S et C ont augmenté en 2021-2022 et en 2022-2023 en raison d’un financement supplémentaire lié à la lutte contre les répercussions de la pandémie de COVID-19.

Source : Données financières du FCEC.

Remarque : Les montants sont arrondis, ce qui explique certains totaux.

Jusqu’en 2014-2015, le budget annuel du FCEC en S et C s’élevait à 25,4 millions de dollars. Le programme a reçu un investissement de 168,2 millions de dollars sur deux ans (2016-2017 et 2017-2018) dans le cadre du budget de 2016, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’infrastructure sociale. Le budget de 2017 a renforcé cet engagement en octroyant 300 millions de dollars sur dix ans (28,8 millions de dollars en S et C par année) à compter de 2018-2019 afin de compléter le financement de base du programme pour construire, rénover et mieux équiper les espaces et les hubs créatifs^{Note de bas de page 1}. Ce financement supplémentaire, qui s’inscrit dans le cadre du volet de l’infrastructure sociale du plan Investir dans le Canada^{Note de bas de page 2}, a pratiquement fait doubler le budget de S et C du programme.

Les ressources humaines consacrées à l’exécution du programme sont restées relativement stables au cours de la période d’évaluation et ont connu une légère diminution au fil du temps (tableau 3). Afin de fournir le financement supplémentaire obtenu du budget de 2017, il y a eu une augmentation des ressources humaines au début de la période d’évaluation, par rapport aux deux exercices financiers précédents (49,2 en 2016-2017 et 55,3 en 2017-2018)^{Note de bas de page 3}.

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances.

3. Approche et méthodologie d’évaluation

3.1. Portée et calibrage de l’évaluation

L’évaluation porte sur la pertinence et le rendement continus du FCEC. Elle a été conçue de manière à porter principalement sur les questions les plus importantes pour la prise de décision, incluant :

• l’évolution des besoins liés aux espaces culturels, particulièrement en raison des perturbations importantes causées par la pandémie de COVID-19;
• les besoins spécifiques et uniques en matière d’espaces culturels des groupes d’équité ainsi que des communautés autochtones, rurales et éloignées; et
• l’avenir du FCEC, étant donné que le financement supplémentaire prendra fin en 2028-2029, dans un contexte d’inflation et de demande de financement dépassant le budget et les ressources disponibles.

Outre l’établissement minutieux de la portée, l’évaluation a été calibrée de la façon suivante :

• l’utilisation, dans la mesure du possible, de données disponibles sur le programme, y compris les études réalisées, les données sur la mesure du rendement et les résultats, la documentation, et l’information médiatique; et
• un nombre restreint d’entrevues auprès d’informateurs clés par le recours à une stratégie d’échantillonnage visant à assurer l’obtention de points de vue équilibrés, y compris une représentation géographique.

3.2. Questions d’évaluation

Les enjeux et questions d’évaluation examinés sont présentés dans le tableau 4. La matrice d’évaluation présentant les indicateurs pour chaque question ainsi que les méthodes de collecte de données est présentée à l’annexe B.

3.3. Méthodes de collecte de données et contrôle de la qualité

Une approche mixte a été employée pour répondre aux questions de l’évaluation. La méthodologie comprenait les suivants : recension des écrits et analyse des médias; examen des documents et analyse des données administratives; entrevues auprès d’informateurs clés; sondage; groupe d’experts (tableau 5).

Les mesures de contrôle de la qualité suivantes ont été mises en œuvre pour l’évaluation.

• L’évaluation a été menée par des évaluateurs professionnels et chevronnés de PCH, avec le soutien d’une société externe d’experts-conseils.
• De multiples sources de données primaires et secondaires ont été utilisées pour obtenir des résultats fiables.
• Les constatations ont été validées au moyen d’une analyse appropriée et d’une triangulation.
• Le rapport technique d’examen de documents et d’analyse de données administratives ainsi que les constatations préliminaires ont été revus par les représentants du programme et la gestion de l’évaluation afin de garantir la clarté et la validité de l’analyse et de la communication.
• Le rapport final a été examiné par des pairs et par les responsables du programme aux fins de validation et de rétroaction.

La légende suivante explique comment l’évaluation résume les réponses découlant du sondage et des entrevues.

• Peu : les constatations reflètent moins de 25 % des observations.
• Certains ou plusieurs : les constatations reflètent au moins 25 %, mais moins de 50 %, des observations.
• La moitié : les constatations reflètent 50 % des observations.
• La majorité : les constatations reflètent plus de 50 %, mais moins de 75 %, des observations.
• La plupart : les constatations reflètent plus de 75 %, mais moins de 90 %, des observations.
• Tous ou presque tous : les constatations reflètent au moins 90 % des observations.

3.4. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Le tableau 6 présente les limites de l’évaluation ainsi que les stratégies d’atténuation adoptées.

4. Constatations

4.1. Pertinence

4.1.1 Besoins actuels et émergents en matière d’espaces culturels des Canadiens

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FCEC répond-il aux besoins actuels et émergents en matière d’espaces culturels des Canadiens?

Principales constatations

• Il existe manifestement un besoin continu d’investissements dans l’infrastructure culturelle, mais la capacité du programme d’y répondre a été limitée par la pandémie mondiale, l’augmentation des coûts et le manque de financement adéquat.
• Le FCEC a répondu dans une certaine mesure aux besoins actuels et émergents en matière d’espaces culturels et a démontré sa capacité d’adaptation, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Il existe un besoin continu d’investissement dans les infrastructures culturelles

L’évaluation a montré qu’il existe manifestement un besoin continu de financement dans les infrastructures culturelles. Tant les intervenants que le grand public ont souligné l’importance des investissements dans ce domaine lors des consultations sur le renouvellement de la Politique muséale tenues en 2022-2023. En fait, en ce qui concerne le soutien accordé par le gouvernement fédéral, les intervenants ont indiqué que le soutien aux infrastructures était la plus haute priorité^{Note de bas de page 5} (70 %) et que la détérioration des immobilisations était le deuxième plus grand problème^{Note de bas de page 6} pour le secteur muséal et patrimonial. À la question qu’est-ce que le gouvernement du Canada devrait faire pour soutenir les institutions patrimoniales canadiennes, la deuxième réponse la plus fréquente^{Note de bas de page 7} des Canadiens était de fournir du financement pour protéger et entretenir les édifices et espaces patrimoniaux.

Le financement du FCEC a été essentiel à la réussite de projets à travers le pays. Parmi les bénéficiaires sondés, seulement 1 % ont estimé que leurs projets se seraient déroulés comme prévu sans le soutien du FCEC. Presque tous (99 %) ont souligné qu’en l’absence de la contribution du programme, leurs projets auraient subi des conséquences négatives. Comme le montre la figure 1, ces conséquences^{Note de bas de page 8} allaient de l’impossibilité de réaliser le projet (48 %) à des retards (28 %) en passant par la nécessité de réduire la portée des projets (19 %).

Figure 1 : Conséquences potentielles de non-financement du FCEC sur les projets des bénéficiaires – texte alternatif

• 48 % n’aurait pas eu lieu
• 28 % aurait été retardé
• 19 % échelle réduite
• 4 % autres conséquences
• 1 % aurait eu lieu sans le FCEC

Le besoin de financement est renforcé par un contexte difficile pour le secteur des arts et de la culture

Les défis liés à l’augmentation des coûts de location et à la disponibilité limitée des studios augmentent dans le paysage culturel. La gentrification des quartiers et la hausse des loyers ont entraîné la perte ou le déplacement d’espaces culturels. Les artistes et les créateurs sont touchés de manière disproportionnée par la hausse des prix des loyers et les déplacements. Les groupes marginalisés subissent des pressions supplémentaires liées aux coûts, à des problèmes d’accessibilité et à une pénurie d’espaces dédiés.

Les petites communautés et les zones rurales manquent fréquemment des donateurs, du public ou des marchés nécessaires pour soutenir les activités culturelles ou les petites entreprises culturelles. Les régions éloignées peuvent également se heurter à l’obstacle du manque de services Internet à large bande, ce qui entrave leur capacité à fonctionner en ligne et à collaborer virtuellement avec d’autres.

Les défis liés aux changements climatiques exigent de plus en plus l’adaptation ou la modernisation de des infrastructures existantes. Un total de 74 % des participants au sondage auprès des intervenants sur la Politique muséale ont déclaré que le secteur muséal et patrimonial subissait ou subirait les effets négatifs des changements climatiques et ont soutenu des changements aux infrastructures capitales, tels que l’amélioration des fenêtres et des éclairages, ou pour des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Il existe également un besoin croissant de financement pour soutenir les avancées technologiques et le passage au virtuel, y compris les équipements spécialisés. L’art numérique et immersif prend de plus en plus d’importance, et les organismes culturels ont souvent besoin d’équipements spécialisés et d’infrastructures numériques pour soutenir ces pratiques. Le public a également des attentes accrues en matière de numérisation des processus opérationnels.

La demande de financement du FCEC dépasse largement les ressources disponibles

L’Évaluation groupée des arts de 2019 a indiqué une forte demande pour le financement du FCEC, avec un taux moyen d’approbation de 75 % pour l’ensemble des demandes. L’écart s’est encore élargi pendant la période de 2018-2019 à 2022-2023, avec un taux d’approbation tombant à 69 % en moyenne (tableau 7).

Source : Données internes du programme.

Le site Web du FCEC a été modifié en 2023 afin de gérer les attentes. Il incluait une déclaration claire indiquant que le programme est très sollicité, mais que les fonds sont très limités et que les demandes de financement dépassent les ressources disponibles.

Le FCEC a répondu dans une certaine mesure aux besoins actuels et émergents

Le FCEC répond dans une certaine mesure aux besoins de financement pour soutenir les infrastructures culturelles au Canada. Au cours de la période d’évaluation, le programme a approuvé 1 006 projets distincts^{Note de bas de page 10} pour un total de 309 millions de dollars. Bien que le nombre de demandes acceptées ait été relativement équilibré entre le volet de construction et rénovation, et d’équipement spécialisé et d’études de faisabilité (le taux a varié de 36 % à 45 %), une grande partie du budget du programme a été consacrée au volet de construction et rénovation (84 %).

La quasi-totalité (95 %) des organismes bénéficiaires sondés a confirmé que le FCEC avait répondu à leurs besoins actuels et émergents en matière d’espaces culturels. De plus, la plupart des personnes interrogées en entrevue étaient également de cet avis; elles ont donné des exemples qui soulignaient l’importance et les réalisations récentes du FCEC, y compris le soutien aux centres créatifs.

Le FCEC s’est adapté de manière à répondre aux besoins changeants et émergents pendant la période couverte par l’évaluation. Le financement du programme a été augmenté dans le cadre du budget de 2017 grâce à un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur 10 ans à compter de 2018 en vue du développement des talents et de l’entrepreneuriat canadiens dans les secteurs des arts et de la culture. La majorité (75 %) des bénéficiaires du programme ont déclaré que le FCEC s’était adapté aux changements survenus depuis 2018; 57 % ont fait état d’une adaptation importante.

Le programme a été adapté de façon à surmonter les obstacles rencontrés par les groupes d'équité et les communautés autochtones. Ces adaptations incluaient la mise à jour des modalités du programme afin de favoriser un accès plus large, ainsi que l’augmentation des critères d’admissibilité et des montants de financement pour les groupes ethnoculturels, racisés et Autochtones. Le FCEC a également mené des recherches en 2023 pour mieux comprendre et s’adapter aux besoins évolutifs du secteur. Ces recherches visaient à accroître et à améliorer l’accès aux arts, à la culture et au patrimoine pour les Canadiens, y compris les membres des communautés mal desservies.

Le FCEC a répondu aux besoins évolutifs pendant la période de la pandémie de COVID-19. En particulier, le programme a mis en œuvre deux initiatives de financement d’urgence, à savoir l’Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 et l’Initiative soutenir les fondements de l’infrastructure culturelle.

Provenant du budget de 2021, l’Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 prévoyait un soutien pour les organismes artistiques ou patrimoniaux à but non lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales. Le fonds visait à augmenter le nombre d’installations culturelles capables de réaccueillir en toute sécurité leurs employés et le public dans les espaces, par le biais de rénovations ou d'adaptations des espaces, ainsi que l'achat et l'installation d'équipements spécialisés liés à la santé et à la sécurité. Grâce à ce financement, un montant total de 14,8 millions de dollars a été distribué à 184 organismes. Des exemples de la manière dont certains organismes bénéficiaires ont utilisé le financement pour s’adapter aux exigences de santé publique incluent :

• achat d’une remorque de concert mobile et adaptation de scène;
• achat d'une patinoire extérieure portable en forme de théâtre;
• offre d’un accès à la diffusion en direct et conversion des unités de toit;
• améliorations liées à la santé et à la sécurité; et
• achat de purificateurs d’air au plafond et d’équipements numériques pour les performances hybrides.

La deuxième initiative, soit l’Initiative soutenir les fondements de l’infrastructure culturelle, s’inscrivait dans le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports de PCH. L’objectif de cette initiative était de soutenir les bénéficiaires actuels du programme qui, en raison de la pandémie de COVID-19, rencontraient des difficultés concernant la viabilité opérationnelle des projets d'infrastructure déjà en cours. Dans le cadre de cette initiative, un montant de six millions de dollars a été distribué à deux projets en 2021-2022, et plus de 9,8 millions de dollars ont été distribués à 26 projets en 2022-2023. Le soutien apporté à ces projets existants confrontés à des dépassements de coûts a permis non seulement de répondre à des besoins immédiats, mais également de protéger les investissements gouvernementaux.

4.1.2 Alignement du FCEC avec les résultats stratégiques et les responsabilités essentielles de Patrimoine canadien et les priorités gouvernementales

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FCEC est-il aligné avec les résultats stratégiques et les responsabilités essentielles de Patrimoine canadien ainsi qu’avec les priorités gouvernementales (y compris l’IDÉA, les langues officielles, l’environnement et la réconciliation)?

Principales constatations :

• Le FCEC est aligné avec les objectifs stratégiques et les responsabilités essentielles de Patrimoine canadien.
• Le programme respecte dans une certaine mesure les priorités du gouvernement en matière d’environnement, de langues officielles, d’IDÉA et de réconciliation.
• Il existe des défis pour atteindre les communautés mal desservies et les communautés autochtones, ainsi que les régions rurales et éloignées, et celles manquant d’infrastructures artistiques et culturelles.

Le FCEC est aligné avec les objectifs stratégiques et les responsabilités essentielles de Patrimoine canadien

Dans l’ensemble, le FCEC est un programme bien établi qui soutient l’infrastructure culturelle et permet à PCH de jouer un rôle de premier plan dans l’engagement pris à cet égard. Il s’aligne avec les objectifs stratégiques du Ministère, soutenant l’accès à l’infrastructure culturelle, tel qu’énoncé dans la responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture^{Note de bas de page 11}, assurant que les Canadiens aient accès à des espaces culturels dans leurs communautés. Reconnaissant l’importance du secteur créatif pour l’économie du Canada, le gouvernement fédéral a réalisé d’importants investissements par le biais des budgets de 2016 et 2017, ce qui témoigne d’un fort soutien public à l’égard des arts et de la culture.

Il existe des lacunes concernant les priorités gouvernementales en matière d’environnement, d’IDÉA et de réconciliation

Le programme respecte les principales priorités gouvernementales liées aux langues officielles, à l’environnement, à l’IDÉA et à la réconciliation, mais l’évaluation a révélé certaines lacunes en ce qui concerne l’environnement, l’IDÉA et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le FCEC a des cibles environnementales bien définies et soutient les institutions culturelles et patrimoniales dans la réduction des répercussions environnementales de leurs installations et activités. Par exemple, le FCEC a financé la construction d’une nouvelle installation pour l’Alliance française de Vancouver, qui a été conçu selon des pratiques de construction durables et construit selon la norme de certification du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED). Cependant, l’évaluation a fait ressortir le manque de budget comme un obstacle à l’ajout d’exigences écologiques dans les projets de construction ou de rénovation.

Il est évident que le FCEC met en œuvre certaines pratiques utiles au chapitre de l’IDÉA. Celles-ci incluent mener des consultations communautaires pour comprendre les besoins et soutenir la coordination intergouvernementale, accroître le pourcentage maximal des dépenses admissibles, accepter certains types de projets précédemment jugés inadmissibles et consulter la Direction de la réconciliation de PCH de même que les intervenants des groupes d’équité et des communautés autochtones.

Par ailleurs, le programme a participé à un examen interne de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (ÉDI) qui visait à identifier et à résoudre les obstacles systémiques rencontrés par les organismes artistiques et patrimoniaux ethnoculturels et racisés. Il a commencé à intégrer les points de vue liés à l’IDÉA et à la réconciliation dans son processus d’examen des demandes et de sélection des projets. Cette priorisation du financement en faveur des groupes d’équité et des communautés autochtones repose sur des stratégies d’investissement régionales élaborées par chacun des cinq bureaux régionaux, en fonction de leur contexte et de leurs besoins spécifiques^{Note de bas de page 12}.

Malgré ces efforts, les besoins des groupes d’équité et des communautés mal desservies ne sont pas entièrement satisfaits. Les personnes interrogées lors des entrevues ont affirmé qu’il serait possible de mieux répondre à certains besoins en modifiant les lignes directrices relatives aux demandes. Cela pourrait inclure un élargissement des définitions, des critères de projet, des dépenses admissibles ou de l’admissibilité pour répondre aux besoins des communautés diverses. Les bénéficiaires sondés ont exprimé des avis similaires, appelant le programme à revoir et à réviser les définitions et les critères, ainsi qu’à améliorer les consultations, les communications et les efforts de sensibilisation auprès des demandeurs potentiels. Ils ont souligné l’importance de prioriser les communautés rurales et éloignées, ainsi que les régions dépourvues d’infrastructures culturelles artistiques et patrimoniales. Les experts qui ont participé au groupe de discussion ont également appelé à une approche de financement culturel plus inclusive, exprimant des préoccupations concernant les disparités régionales et de l’accessibilité.

D'après les enseignements tirés de différentes sources de données, des leçons apprises et des pratiques exemplaires liées à l’IDÉA ont émergé pour la prise en considération du FCEC, comme présenté dans le tableau A-3 de l’annexe A.

4.1.3 Chevauchement ou complémentarité du FCEC avec d’autres programmes

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FCEC chevauche-t-il ou complète-t-il d’autres programmes au Canada et au sein du Ministère?

Principales constatations :

• Le FCEC est le seul programme fédéral principalement dédié aux infrastructures culturelles et est perçu comme un chef de file du soutien de l’engagement du gouvernement fédéral dans ce domaine.
• Le FCEC complète d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, offrant ainsi l’accès à un plus large éventail d’options de financement.
• La collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires assure une portée plus large pour les projets d’espaces culturels.

Le FCEC est un programme fédéral unique et important dédié aux infrastructures culturelles

Le FCEC se distingue comme le seul programme fédéral exclusivement consacré aux infrastructures artistique et patrimoniale. Selon les experts et d’autres sources de données, le gouvernement fédéral, et en particulier le FCEC, a joué un rôle de premier plan dans le soutien aux infrastructures culturelles à l’échelle du pays, en réunissant les ministères et les intervenants. Le FCEC fait partie d’un cadre fédéral global conçu pour soutenir la création et l’accès au contenu canadien.

Le FCEC complète d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, assurant une portée plus large

Le FCEC complète efficacement d’autres programmes et initiatives fédéraux, provinciaux ou territoriaux, y compris ceux administrés par PCH, assurant ainsi un soutien financier élargi aux espaces culturels. Une analyse comparative est présentée dans le tableau A-2 de l’annexe A.

La majorité des personnes interrogées lors des entrevues a confirmé cette complémentarité, en indiquant que les objectifs d’autres programmes, tels que le Fonds pour les espaces communautaires de PCH et le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) d’Infrastructure Canada, diffèrent de ceux du FCEC. Certaines personnes interrogées ont souligné que les critères de financement du FCEC sont moins restrictifs que ceux du PIIC, permettant ainsi une portée plus large. Il a également été reconnu qu’orienter les demandeurs potentiels et les bénéficiaires vers d’autres sources de financement est bénéfique dans un contexte de forte demande. Toutefois, certaines préoccupations ont été soulevées concernant la confusion potentielle parmi les bénéficiaires éventuels en raison de l’éventail des programmes fédéraux d’infrastructure existants.

4.2. Efficacité

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FCEC atteint-il les résultats attendus à court, à moyen et à long terme?

Principales constatations :

• Dans l’ensemble, le FCEC a atteint les résultats attendus à court et à moyen terme, et a contribué à l’atteinte de son résultat à long terme au cours de la période couverte par l’évaluation.
• Les fonds supplémentaires, particulièrement ceux provenant du budget de 2017, ont grandement contribué à l’atteinte des résultats du programme.

4.2.1 Résultat à court terme

Le FCEC a réussi à approuver des projets d’infrastructure bénéficiant de diverses sources de financement

Durant la période de 2018-2019 à 2022-2023, le FCEC a atteint le résultat attendu à court terme en approuvant en moyenne 169^{Note de bas de page 13} projets par an, dépassant ainsi son objectif de 125 projets. Les chiffres sont restés relativement stables, à l’exception d’une baisse à 121 projets en 2022-2023.

Les projets d’infrastructure culturelle ont bénéficié de sources de financement diversifiées. Par l’entremise du FCEC, le gouvernement fédéral remplit son rôle de chef de file en soutenant les infrastructures culturelles à l’échelle du pays et en mobilisant d’autres partenaires. Le FCEC ne finance qu’un petit pourcentage du financement total des projets, variant entre 10 % et 22 % au cours de la période. En moyenne, 82 % du financement des projets provenait de sources autres que le FCEC, dépassant ainsi l’objectif du programme fixé à 70 %. Cette moyenne est restée stable au cours de la période d’évaluation (80 %), à l’exception d’une augmentation dans la dernière année où le taux a atteint 90 % en 2022-2023. La plupart des bénéficiaires sondés ont déclaré avoir reçu des fonds provenant d’autres sources que le FCEC, notamment d’autres programmes fédéraux, de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, de fondations, d’organismes autochtones, de donateurs privés et d’organismes à but non lucratif.

Source : Base de données interne de la Direction générale de la politique des arts.

Remarque : Les données ne comprennent pas le financement en réponse à la pandémie de COVID-19.

4.2.2 Résultats à moyen terme

Dans l’ensemble, les artistes et les créateurs ont accès à des installations culturelles professionnelles

Une partie des 300 millions de dollars en dépenses supplémentaires pour les espaces culturels accordés par le gouvernement fédéral durant la période de 2018 à 2028 a été affectée à la construction, à la rénovation et à l’équipement de centres créatifs^{Note de bas de page 15}. Par conséquent, 56 centres créatifs ont été financés par le FCEC pendant la période couverte par l’évaluation^{Note de bas de page 16}. Dans une étude de 2018 sur les centres et les quartiers culturels réalisée par le Comité permanent du patrimoine canadien, les représentants de ces centres de tout le Canada ont mis en avant le rôle essentiel des centres et des quartiers culturels dans la promotion de la cohésion communautaire.

Le FCEC soutient la disponibilité des expériences artistiques et patrimoniales pour les Canadiens à travers le pays

Le FCEC a une portée considérable à l’échelle nationale et bénéficie des connexions ainsi que de la connaissance du contexte local offertes par sa mise en œuvre régionale. Il soutient les organismes artistiques et patrimoniaux de façon à améliorer les installations et les infrastructures, et améliorer l’accès à une variété d’expériences artistiques et patrimoniales en investissant dans des communautés de toutes tailles, dans toutes les régions du pays.

Le FCEC soutient des projets artistiques et patrimoniaux provenant de communautés diverses. Au cours de la période couverte par l’évaluation, le programme a soutenu 564 projets dans des communautés uniques, comprenant 100 grands centres urbains, 54 centres urbains de taille moyenne, 70 petits centres urbains, 149 communautés rurales et 191 communautés éloignées. En moyenne, 42 % des fonds ont été alloués aux centres urbains^{Note de bas de page 17}, ce qui est en accord avec ses plans visant à maintenir au moins 50 % de soutien aux projets dans les communautés plus petites. En outre, en moyenne, 93 communautés ont bénéficié d’installations culturelles améliorées, dépassant l’objectif du programme de 80.

Presque tous les bénéficiaires sondés (97 %) ont estimé que des expériences artistiques et patrimoniales diverses étaient disponibles dans leur communauté, soutenant l’impact positif des initiatives financées par le FCEC. Certains intervenants ont toutefois exprimé le besoin que le programme soutienne une plus grande variété d’expériences artistiques et patrimoniales dans une plus grande diversité de lieux. Par exemple, en finançant des initiatives et des organismes artistiques communautaires qui mettent l’accent sur les communautés mal desservies et les régions rurales, éloignées et nordiques. De plus, à compter de mars 2020, avec l’émergence de la pandémie de COVID-19, l’accès des Canadiens aux événements et aux installations artistiques et culturels a été grandement restreint, notamment en raison des fermetures, des annulations et des reports rendus nécessaires par la prise de mesures de santé publique.

Le FCEC a pris des mesures pour améliorer l’accès aux espaces culturels des communautés mal desservies

Le FCEC joue un rôle essentiel dans le financement de projets d’amélioration des immobilisations qui permettent un meilleur accès aux espaces culturels pour les groupes d’équité et les communautés autochtones. En moyenne, 20 % du financement du FCEC a été dirigé vers les communautés mal desservies, ce qui est inférieur à l’objectif du programme de 25 %^{Note de bas de page 18}, mais en augmentation au cours de la période d’évaluation. En moyenne, 36 % des projets étaient axés sur ces communautés, dépassant ainsi le même objectif (tableau A-8 de l’annexe A).

Malgré les efforts déployés pour donner la priorité aux groupes d’équité et aux communautés autochtones, des difficultés persistent pour ceux-ci dans le secteur des arts et du patrimoine. Selon l’étude Culture Track: Canada, menée en 2018, 14 % des Autochtones et des personnes de couleur ont partagé un manque de participation aux activités culturelles parce que celles-ci ne reflètent pas les personnes de toutes les origines. De même, un sondage mené par le Conseil des arts du Canada^{Note de bas de page 19} a souligné qu’il existe une perception d’un manque de lieux artistiques et culturels gérés par et dédiés aux artistes noirs, autochtones et de couleur.

Ces constatations font ressortir l’importance de poursuivre les efforts visant à réduire les disparités et à garantir un accès équitable aux opportunités culturelles pour tous les Canadiens, en particulier pour les communautés mal desservies.

4.2.3 Résultat à long terme

Le FCEC a contribué à ce que les Canadiens accordent de la valeur et accèdent aux espaces artistiques et patrimoniaux

Les Canadiens accordent de la valeur aux espaces artistiques et patrimoniaux. La quasi-totalité (98 %) des bénéficiaires sondés dans le cadre de l’évaluation estime que les Canadiens apprécient les espaces artistiques et patrimoniaux. En outre, d’après le rapport Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021 (tableau A-4 de l’annexe A) :

• 70 % des Canadiens estiment que les activités artistiques et culturelles sont au moins « quelque peu importantes » pour leur qualité de vie et celle de leur famille. Cela représente une tendance à la hausse par rapport aux résultats des sondages menés en 2017 (69 %) et en 2012 (66 %).
• 26 % des Canadiens considèrent que la qualité des établissements artistiques et culturels est « très bonne ». L’opinion des Canadiens sur la qualité des installations artistiques est en hausse, 60 % les ayant classées comme « bonnes ou très bonnes » en 2021, par rapport à 56 % en 2017 et à 55 % en 2012.

Ces résultats sont conformes à ceux du sondage auprès des intervenants de la Politique muséale de 2023, qui rapporte que 89 % des Canadiens se sont dit d’accord avec l’affirmation selon laquelle les institutions patrimoniales contribuent à leur qualité de vie, et que 85 % estiment que le gouvernement devrait accorder une grande valeur aux institutions patrimoniales.

Le programme contribue à ce que les Canadiens aient accès à des installations culturelles dans leurs communautés. Selon les rapports sur les résultats ministériels de PCH^{Note de bas de page 20}, en moyenne, 41 % des Canadiens avaient accès à des installations culturelles améliorées dans leur communauté^{Note de bas de page 21}, atteignant ainsi l’objectif de 40 %.

4.2.4 Éléments facilitateurs et obstacles à l’atteinte des résultats

Le financement supplémentaire de 2016 et de 2017 a contribué à l’atteinte des résultats

Le nombre de projets d’infrastructure culturelle financés par le FCEC est passé de 106 en 2014-2015 à un sommet de 204 en 2020-2021 (figure 2), grâce aux fonds supplémentaires accordés dans les budgets de 2016 et de 2017, qui ont essentiellement doublé le budget du programme. L’augmentation du financement a joué un rôle crucial dans le rendement du programme en augmentant considérablement sa capacité à financer un plus grand nombre de projets d'infrastructure culturelle. Toutefois, ce financement supplémentaire à durée déterminée prendra fin le 31 mars 2028.

Figure 2 : Projets d’infrastructure culturelle financés, 2015-2016 à 2022-2023 – texte alternatif

Année financière	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Hubs créatifs (inclus dans le total des projets financés)	-	-	-	11	10	11	11	13
Total des projets financés	106	180	191	178	185	204	193	160

Source : Données publiées par PCH (Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Rapports sur les résultats ministériels de 2016-2017 à 2022-2023 et Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016).

Les intervenants ont reconnu que les fonds supplémentaires avaient contribué à l’atteinte des résultats du programme, permettant une meilleure gestion des projets, en les soutenant au sein de diverses communautés, et prévenant des fermetures dans des municipalités rurales, éloignées et de petites tailles. Quoique l’augmentation du financement a été généralement bien accueillie, certains intervenants ont convenu qu’il ne répondait pas aux défis croissants auxquels les communautés canadiennes sont confrontées pour satisfaire leurs besoins culturels, notamment la demande accrue de financement. Les intervenants ont souligné que le montant du financement restait insuffisant par rapport aux besoins évolutifs et au contexte environnemental.

4.3. Efficience

4.3.1 Conception et exécution du programme

Question d’évaluation : Dans quelle mesure la conception et l’exécution du FCEC ont-elles permis d’optimiser l’efficience des ressources du programme?

Principales constatations :

• Le FCEC est exécuté de manière efficiente. Les dépenses réelles correspondaient en grande partie aux dépenses prévues, à l’exception des dépassements de coûts découlant des fonds supplémentaires reçus pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le ratio administratif du programme est resté relativement stable. Le programme a généralement respecté les normes de service.
• Des mécanismes sont en place pour favoriser l’exécution efficiente du programme. Malgré sa nature complexe, les intervenants sont généralement satisfaits de l’excellent service reçu des agents de programme, en particulier de la gestion du financement lié à la COVID-19.
• L’évaluation a noté certaines pistes d’amélioration concernant : le modèle de financement en tenant compte des groupes d’équité et des communautés autochtones; le processus de demande; la gestion des ressources; la sensibilisation et la communication avec les clients et les partenaires.

Alignement entre les dépenses prévues et réelles avec des dépassements de coûts attribuables en grande partie à la pandémie

La tendance entre les dépenses prévues et réelles est restée relativement stable au début de la période d’évaluation, avec des différences de moins de 5 % entre 2018-2019 et 2019-2020. En 2020-2021, la première année de la pandémie, la différence était de -7 %. Les dépenses réelles ont ensuite augmenté de manière notable en 2021-2022, dépassant les prévisions de 45 %, soit 27,3 millions de dollars. Cette tendance a continué en 2022-2023, mais dans une moindre mesure, avec un excédent de dépenses de 15 % par rapport aux prévisions, soit 10,6 millions de dollars (figure 3 et tableau A-6 de l’annexe A).

L’augmentation des dépenses de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique par l’affectation de fonds supplémentaires pour répondre à la pandémie de COVID-19, y compris les dépassements de coûts rencontrés par les projets financés. Cela a également été influencé par des variations dues aux reports de projets d’un exercice financier à l’autre, ainsi que par des transferts en provenance d’autres programmes ministériels pour répondre à des priorités émergentes. Ces facteurs combinés soulignent la nature dynamique de la gestion financière du FCEC en réponse à l’évolution des circonstances et des priorités, et mettent en évidence la flexibilité et l’adaptabilité du programme en réponse à un changement inattendu de la situation et des besoins.

Figure 3 : Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, de 2018-2019 à 2022-2023 – texte alternatif

Ressources financières	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Dépenses prévues	60 103 039 $	60 649 843 $	60 152 530 $	60 168 557 $	69 972 662 $
Dépenses réelles	62 849 306 $	61 010 514 $	55 899 165 $	87 463 439 $	80 559 274 $
Différence ($)	2 746 267 $	360 671 $	- 4 253 365 $	27 294 882 $	10 586 612 $
Différence (%)	4,57 %	0,59 %	-7,07 %	45,36 %	15,13 %

Source : Rapports sur les résultats ministériels de PCH et Direction générale du dirigeant principal des finances.

Le ratio administratif a été relativement faible et stable

Au cours de la période d’évaluation, le ratio administratif du FCEC est resté relativement faible et stable (tableau 9). Ce ratio donne une indication du coût de fonctionnement du programme par PCH (30,3 millions de dollars) par rapport à l’aide financière accordées aux clients au titre de S et C (317 millions de dollars). Dans l’ensemble, avec une moyenne de 9 % pour cette période, le ratio est légèrement plus élevé comparativement à 7 % pour les deux dernières évaluations (2017-2018 et 2012-2013). Notamment, le ratio a été plus élevé dans les trois premières années de la période d’évaluation, atteignant 10 % en 2018-2019 et en 2019-2020, avec un sommet de 11 % en 2020-2021. Par la suite, le ratio administratif a diminué alors que les dépenses en S et C augmentaient, atteignant 7 % en 2021-2022 et 8 % en 2022-2023.

Source : Données publiées par PCH (rapports sur les résultats ministériels) et par la Direction générale du dirigeant principal des finances.

L’analyse du ratio administratif par région, excluant les coûts indirects, révèle des similitudes entre les régions de l’Ouest, de l’Ontario et du Québec, avec des ratios respectifs de 7 %, 5 % et 5 %. Cependant, des ratios administratifs plus élevés de 13 % sont observés pour la région des Prairies et du Nord^{Note de bas de page 23}, ainsi que pour la région de l’Atlantique. Ces variations mettent en évidence des différences potentielles dans les processus administratifs et les dépenses à travers les différentes zones géographiques.

Les normes de service ont été généralement respectées

Le FCEC a dépassé l’objectif des normes de service ministérielles de 80 % (figure 4 et tableau A-5 de l’annexe A). En résumé, les normes de service pour :

• l’accusé de réception des demandes^{Note de bas de page 24} ont été respectées en moyenne 96 % du temps;
• les décisions de financement^{Note de bas de page 25} ont été respectées en moyenne 84 % du temps. Ce taux a été atteint 99 % en moyenne pour l’Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 en 2021-2022, ce qui témoigne de l’efficience élevée des décisions de financement pour cette initiative^{Note de bas de page 26};
• l’émission des paiements^{Note de bas de page 27} a été respectée en moyenne 91 % du temps.

Figure 4 : Pourcentage d’atteinte des normes de service, de 2018-2019 à 2022-2023 – texte alternatif

Processus	Données administratives	Cible de PCH
Accusé de réception	96 %	80 %
Décision de financement	84 %	80 %
Paiement	91 %	80 %

Source : Données publiées par PCH (normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien) et sondage auprès des bénéficiaires.

Il y a une satisfaction générale quant aux processus d’exécution et mécanismes de reddition de comptes du FCEC

Satisfaction globale des bénéficiaires avec la prestation du FCEC – texte alternatif

93 % de bénéficiaires sont globalement satisfaits du FCEC

D’après les données probantes, le FCEC maintient dans l’ensemble des normes élevées de service à la clientèle. Un taux élevé de satisfaction a été observé parmi les bénéficiaires du programme concernant le processus de demande et les mécanismes de reddition de comptes du FCEC. La plupart (89 %) des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits du processus de demande, et 56 % d’entre eux en ont été très satisfaits. De même, 85 % des bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction avec les mécanismes de reddition de comptes, dont 58 % ont indiqué être très satisfaits.

L’affectation de fonds en réponse à la pandémie de COVID-19 a été jugée particulièrement efficiente. Cette affectation se caractérisait par une prise de décision et des processus de distribution des fonds rapides, un niveau réduit de complexité dans le processus de demande et une satisfaction générale concernant l’efficience. Ensemble, ces mesures font ressortir l’engagement du FCEC à fournir des ressources de manière efficiente pour soutenir les projets d’infrastructure culturelle, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Les répondants au sondage ont également indiqué que les deux initiatives mises en place en réponse à la COVID-19 étaient efficientes (99 %^{Note de bas de page 28} et 100 %^{Note de bas de page 29} de satisfaction).

Le FCEC a mis en place des mécanismes qui favorisent l’efficience de l’exécution

Des rôles et des responsabilités clairs et complémentaires, ainsi qu’une coordination efficace entre l’AC et les bureaux régionaux, de même que la réalisation de stratégies et la prise de mesures en vue de la gestion des fonds supplémentaires et de l’évolution des besoins pendant la pandémie de COVID-19, ont contribué à l’exécution efficiente du programme.

Un facteur essentiel contribuant à l’efficience du programme est la responsabilité partagée entre l’AC et les bureaux régionaux. Cette approche collaborative assure une coordination et une répartition efficaces des responsabilités, ce qui permet de rationaliser les opérations et de réaliser avec succès les activités du FCEC, et par conséquent, d’adapter le programme en fonction des divers besoins des clients. L’AC se concentre sur l’élaboration de politiques, la conception, les procédures, l’établissement de rapports sur le rendement et la coordination, tandis que les bureaux régionaux s’occupent de l’exécution, de la mise en œuvre et de l’engagement des clients. Le programme est donc exécuté par des agents régionaux ayant une connaissance approfondie des conditions locales et une meilleure capacité à répondre aux forces et aux défis précis des clients dans différentes communautés à travers le pays^{Note de bas de page 30}.

Plusieurs personnes interrogées au sien du programme ont estimé que les rôles et les responsabilités de l’AC complétaient ceux des régions. Elles ont considéré que la gestion des fonds au niveau régional constituait une approche de qualité et ont souligné l’importance de maintenir une communication ouverte et une coordination efficace entre l’AC et les régions.

En outre, les personnes interrogées ont souligné plusieurs éléments positifs du processus de demande, notamment leur réception en continu, la mise en place prévue d’un nouveau portail et de nouveaux formulaires de demande, ainsi que le travail des agents de programme. Ces éléments combinés devraient permettre de rationaliser le processus de demande, améliorant ainsi l’efficience et l’accessibilité pour les demandeurs.

Afin de soutenir davantage l’exécution efficiente du programme, le FCEC a mis en place plusieurs nouveaux cadres de gestion au cours de la période d’évaluation.

• Un cadre de gestion consolidé a été mis en place en juin 2022^{Note de bas de page 31} pour guider la prise de décision et les opérations du programme. Il détaille la manière dont la direction du FCEC est soutenue par des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques pertinents et efficaces, en conformité avec et en soutien de l’orientation politique présentée par le gouvernement du Canada.
• Un protocole régissant la réallocation de fonds entre les bureaux régionaux a été établi en 2019 afin de faciliter l’administration des fonds supplémentaires et de mieux tenir compte des différences d’investissement dans les infrastructures au sein des cinq régions de PCH.

Depuis mai 2023, de nouvelles mesures du FCEC ont été mises en œuvre pour faire face aux dépassements de coûts découlant de la pandémie de COVID-19 pour les projets d’infrastructure artistique et culturelle^{Note de bas de page 32}. Ces changements visaient à soutenir les projets et organismes artistiques et patrimoniaux, en particulier ceux situés dans des communautés rurales ou éloignées, ou dans des communautés mal desservies, qui subissent des pressions inflationnistes et les défis associés à la pandémie. Les principaux changements incluent :

• augmentation du montant maximal des subventions de 100 000 $ à 150 000 $;
• augmentation des dépenses admissibles pour les organismes issus de populations confrontées à des obstacles à la participation culturelle ou représentant des disciplines sous-représentées, de 75 % à 90 %;
• modifications des modalités du FCEC, avec une clarification des projets, des bénéficiaires et des dépenses admissibles. Cela comprend des critères de financement précis concernant les circonstances exceptionnelles pour les projets ciblant les communautés mal desservies et les disciplines sous-représentées^{Note de bas de page 33};
• mises à jour du guide et du formulaire de demande ainsi que de la documentation de soutien afin de mieux s’aligner avec l’orientation politique du gouvernement sur les centres créatifs;
• mise en place d’une exigence pour les nouveaux projets de rénovation et de construction dont le coût total est de cinq millions de dollars^{Note de bas de page 34} ou plus;
• demande de documents à l’appui, tels que des devis et des estimations datant de moins de six mois à compter de la date de soumission de la demande de financement.

Il existe certains problèmes d’exécution et des suggestions sont faites pour l’amélioration de l’efficience

L’évaluation a relevé plusieurs problèmes qui ont un impact sur l’exécution efficiente du programme.

• Non seulement les agents de programme font face à une charge de travail élevée en raison de la forte demande de financement et du processus de réception continue, mais ils ont également besoin d’une formation spécifique au programme pour s’acquitter de leurs responsabilités.
• Les outils ministériels internes de gestion de l’information, tels que la base de données du SGISC, sont perçus comme dépassés, ce qui peut compliquer les demandes et la reddition de comptes.
• Il existe des fluctuations dans le budget du programme en raison de la nécessité de financer des projets pluriannuels, ce qui soulève des inquiétudes relativement aux risques potentiels de dépenses excédentaires dans certaines années, ainsi que la possibilité de perdre des ressources financières non dépensées au cours d’un exercice financier donné.
• Il existe des lacunes dans les programmes d’infrastructure culturelle dans certaines provinces et territoires, ce qui rend difficile pour certains organismes d’obtenir le financement supplémentaire nécessaire à leur admissibilité dans certaines régions.
• Les formulaires de demande ne reflètent pas les besoins et réalités des divers demandeurs.

L’évaluation définit certaines possibilités d’amélioration pour répondre à trois grandes préoccupations liées au modèle de financement et aux processus de demande, à la gestion des ressources, ainsi qu’à la sensibilisation et à la communication. Ces possibilités sont résumées dans le tableau 10.

4.4. Perspectives d’avenir

4.4.1 Répercussions possibles et options pour l’avenir du programme

Question d’évaluation : Compte tenu des enjeux et des tendances actuelles auxquelles sont confrontés les infrastructures culturelles, quelles sont les répercussions et les options possibles concernant l’avenir du programme?

Principales constatations

• Vu les nombreux défis auxquels le secteur est confronté, notamment les pressions financières postpandémie et les obstacles persistants auxquels se heurtent les groupes d’équité et les communautés autochtones, le programme doit continuer à s’adapter aux tendances et aux besoins émergents et évolutifs.
• Il existe des exemples d’approches et de modèles innovants que le FCEC pourrait envisager pour l’avenir, y compris de nouveaux partenariats, des modèles d’entreprises sociales, des moyens de soutenir un financement plus durable, ainsi que de la souplesse dans la conception et des ajustements au niveau du programme.

Le FCEC doit continuer à s’adapter pour relever les défis auxquels fait face le secteur des arts et de la culture

Il existe un certain nombre de défis auxquels le secteur est confronté (voir la section 4.1) influant sur la capacité du FCEC à répondre efficacement aux tendances et aux besoins émergents et en constante évolution.

Le FCEC a mené une recherche interne en 2023 qui met en évidence des moyens que les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine du Canada peuvent résoudre les problèmes liés aux espaces culturels. Cette recherche a fait ressortir les possibilités liées à une définition plus souple des espaces culturels, une utilisation accrue de la technologie et un plus grand engagement de partenariats de financement pour les groupes d’équité et les communautés autochtones.

À la lumière du présent rapport et des autres constatations de l’évaluation, il s’avère que les efforts visant à mieux soutenir la flexibilité, l’équité, la collaboration et la connaissance sont des éléments importants à prendre en compte pour l’avenir du FCEC. En résumé :

1. Flexibilité : permettre le financement de nouveaux types d’espaces, publics, extérieurs et numériques, ainsi que de nouveaux modèles de fonctionnement pour mieux servir les organisations canadiennes. Cela permet d’accroître la diversité et de soutenir des installations créatives et culturelles dans les centres ruraux et éloignés, ainsi que l’accessibilité à des espaces pour les groupes à faible revenu et d’autres groupes.
2. Équité : approfondir les efforts pour faire progresser l’engagement du programme en matière d’IDÉA auprès des groupes d’équité et renforcer les partenariats avec les communautés autochtones, tout en démontrant un engagement continu envers la réconciliation.
3. Collaboration : favoriser l’établissement de liens et de partenariats au sein du secteur, en particulier entre ceux ayant des intérêts et des besoins communs. Soutenir l’établissement de liens avec d’autres programmes de financement gouvernementaux, notamment ceux dirigés par Infrastructure Canada.
4. Connaissance : accroître la compréhension des pratiques culturelles autochtones et des groupes d’équité. De plus, continuer à développer les connaissances et la sensibilisation à la technologie et à l’équipement spécialisé.

Il existe un éventail d’approches et de modèles innovants qui pourraient éclairer l’avenir du FCEC. Le tableau 11 présente quelques exemples à prendre en compte pour l’avenir.

5. Conclusions

L’évaluation confirme que le FCEC est un programme pertinent, efficace et efficient. Il y a une forte demande et des besoins continus et clairs pour les espaces culturels qui sont importants pour les Canadiens. Le FCEC est aligné avec les priorités du gouvernement fédéral et les responsabilités essentielles du Ministère, et complète d’autres programmes de soutien aux infrastructures culturelles. Le programme a livré les résultats attendus, soutenus par le financement supplémentaire de 2016 et de 2017. Malgré sa nature complexe, le FCEC est généralement exécuté de manière efficiente.

Néanmoins, le paysage culturel évolue et des défis persistent, particulièrement en ce qui concerne l’augmentation des coûts des projets d’infrastructure. La pandémie a exacerbé une hausse déjà existante des coûts des projets, ce qui a entraîné des dépassements exerçant une pression supplémentaire sur le budget du FCEC.

Les pressions budgétaires du programme ne feront probablement que s’accentuer. Le budget de 2023 a annoncé un plan visant à ramener les dépenses gouvernementales à leur niveau d’avant la pandémie. En réponse, le Plan ministériel 2024-2025 de PCH^{Note de bas de page 41} a souligné une réduction des dépenses, pour un total de 39,7 millions de dollars sur les trois prochaines années et au-delà. Le FCEC est l’un des programmes ministériels touchés par cette mesure. Cette situation, jumelée à l’investissement supplémentaire temporaire de 30 millions de dollars par année qui devrait prendre fin en 2027-2028, aura un impact sur le programme à compter de 2028-2029.

Le programme reconnaît la sous-représentation des groupes d’équité et des communautés autochtones, et s’engage à atténuer les obstacles à l’accès au financement. Cependant, dans le contexte de ressources limitées et de forte demande, il sera difficile pour le FCEC d’augmenter le soutien financier accordé à ces communautés. Par conséquent, le programme devrait se concentrer sur les aspects qui sont sous son contrôle, tels que l’amélioration de la sensibilisation externe et la modification possible des critères du programme, afin de mieux joindre ces groupes et communautés.

Il sera important que PCH continue d’examiner les objectifs, les priorités et les activités du FCEC afin que le programme demeure pertinent et performant à l’avenir. Étant donné que la majeure partie du budget du FCEC est consacrée aux projets de construction et rénovation, le programme a l’opportunité de réajuster la manière dont il soutient ses clients dans le contexte actuel. De façon précise, il existe des opportunités pour le programme d’envisager certains changements stratégiques de son modèle et de ses mécanismes de financement. Par exemple, en mettant davantage l’accent sur la rénovation des infrastructures existantes plutôt que sur les nouvelles constructions, ou en soutenant l’adaptation des espaces culturels aux changements climatiques.

6. Recommandations, et réponse et plan d’action de la direction

Compte tenu des constatations et des conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation offre deux recommandations. Celles-ci reflètent la nécessité pour le programme de continuer à s’attaquer aux obstacles rencontrés par les groupes d’équité et les communautés autochtones, rurales et éloignées, et d’envisager également des moyens d’adapter ses mécanismes et critères de financement dans le contexte de l’évolution des pressions que subissent les espaces culturels.

Recommandation 1

Nous recommandons que la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles poursuive les efforts visant à surmonter les obstacles rencontrés par les groupes d’équité, ainsi que par les communautés autochtones, rurales et éloignées, en révisant les critères d’admissibilité et les définitions, tout en améliorant la sensibilisation et l’aide apportées à ces groupes et communautés.

Réponse de la direction

Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels accepte cette recommandation. Le programme reconnaît la nécessité de concilier les objectifs et les résultats attendus du programme avec les réalités opérationnelles des groupes autochtones, d’équité ainsi que des communautés rurales et éloignées afin d’augmenter l’accès équitable au financement et d’éliminer les obstacles. Le programme a déjà commencé à mettre en œuvre des modifications liées à cette recommandation en révisant les outils du programme et en élargissant les critères d’admissibilité pour offrir une plus grande flexibilité à ces communautés. Le programme reconnaît l’importance de disposer d’un plan de sensibilisation continue et ciblée pour renforcer davantage la portée du programme auprès des communautés autochtones, des groupes d’équité, ainsi que des communautés rurales et éloignées.

Date de mise en œuvre complète : avril 2028

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des affaires culturelles veille à ce que le FCEC adapte ses mécanismes et critères de financement afin de continuer à répondre aux besoins changeants et émergents des communautés canadiennes en matière d’espaces culturels, notamment dans le contexte de la réduction des ressources du programme.

Réponse de la direction

Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels accepte cette recommandation. Le programme reconnaît la nécessité d’optimiser l’incidence des ressources réduites du programme tout en s’assurant que celui-ci reste pertinent et adaptable dans le contexte actuel des infrastructures. Le programme a déjà commencé à mettre en œuvre cette recommandation en élargissant le volet des études de faisabilité et en finançant de nouveaux projets de construction uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Le programme continuera ses efforts pour optimiser ses ressources en explorant des mécanismes et critères de financement alternatifs en dehors des modalités actuelles.

Date de mise en œuvre complète : avril 2027

Annexe A : Tableaux supplémentaires

Source : Documents internes du programme.

Source : Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021.

Source : Données publiées par PCH (Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien).

Source : Données publiées par PCH (rapports sur les résultats ministériels et Direction générale du dirigeant principal des finances).

Remarque : Les fonds pour l’Initiative soutenir les fondements de l’infrastructure culturelle sont présentés de manière ventilée, tandis que ceux pour l’Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 ont été reçus sous forme de fonds réguliers du FCEC par l’entremise d’une présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor. Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique le montant total.

Source : Données publiées par PCH (rapports sur les résultats ministériels et Direction générale du dirigeant principal des finances).

Remarque : Les fonds pour l’Initiative soutenir les fondements de l’infrastructure culturelle sont présentés de manière ventilée, tandis que ceux pour l’Initiative rendre les espaces culturels sécuritaires pendant la pandémie de la COVID-19 ont été reçus sous forme de fonds réguliers du FCEC par l’entremise d’une présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor. Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique le montant total.

Source : Base de données interne de la Direction générale de la politique des arts.

Remarque : Les données englobent le financement accordé en réaction à la pandémie de COVID-19.

Annexe B : Matrice d’évaluation

Annexe C : Gouvernance du programme

Source : Documents internes du programme.

Annexe D : Bibliographie

Andrew, C. et J.-L. Klein, 2010. Social Innovation: What is it and why is it important to understand it better. Centre de recherche sur les innovations sociales.

Business for the Arts. 2018. Culture Track Canada 2018 Report [en anglais seulement].

Conseil des arts du Canada. 2021. Rapport sur notre exercice de mobilisation.

Conseil des arts du Canada. 2021. Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021 [document PDF].

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Gouvernement du Canada. 2023. Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027.

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Gouvernement du Canada. 2023. Raison d’être, mandat et rôle – Patrimoine canadien.

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Gouvernement du Canada. 2023. Points saillants du sondage auprès des intervenants sur la Politique muséale.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
No de catalogue : CH7-75/2025F-PDF
No ISBN : 978-0-660-74700-2