Mesures spéciales pour appuyer le journalisme — Fonds du Canada pour les périodiques
Le 20 octobre 2022, Patrimoine canadien a annoncé la mise en œuvre d’un soutien supplémentaire pour appuyer le journalisme local et diversifié. Consultez ce communiqué de presse pour en savoir plus.
Le volet Mesures spéciales pour le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux communautaires (non quotidiens) imprimés et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines imprimés, des journaux non quotidiens imprimés et des périodiques numériques.
Veuillez noter que les journaux quotidiens et les magazines ou journaux communautaires qui reçoivent du financement à l’heure actuelle du volet Aide aux éditeurs — Fonds du Canada pour les périodiques ne sont pas admissibles à ce nouveau volet.
En utilisant une formule fondée sur les dépenses rédactionnelles au cours d'une période de 12 mois, le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme offre une aide financière aux publications canadiennes admissibles. Les éditeurs peuvent se servir du financement pour la création de contenu, la production, la distribution, les activités en ligne ou l'expansion commerciale.
Qui peut faire une demande
Pour être admissibles au financement, les maisons d’édition doivent répondre à toutes les exigences ci-dessous :
- être des entités du secteur privé, y compris des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes et des entreprises à propriétaire unique;
- être majoritairement de propriété et de contrôle canadiens;
- avoir leur lieu d'affaires principal au Canada;
- avoir publié 1 ou plusieurs périodiques admissibles à la date limite de présentation des demandes.
Pour être admissibles au financement, les périodiques doivent répondre à toutes les exigences ci-dessous :
- être publiés par une maison d'édition admissible;
- être de propriété et de contrôle canadiens;
- être un magazine ou un journal communautaire (non quotidien), au format imprimé ou numérique;
- avoir complété au moins 1 cycle entier de publication de 12 mois sans interruption à la date limite de la présentation de la demande, et continuer à être publiés au moins jusqu'au 31 mars 2025;
- Avoir dépensé un minimum de 2 500$ pour des dépenses à la création de contenu rédactionnel canadien;
- contenir une moyenne d’au moins 80 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier de la maison d’édition. Les périodiques ethnoculturels doivent contenir une moyenne d’au moins 50 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier;
- contenir une moyenne d’au plus 70 % de publicité dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier;
- contenir principalement du contenu original;
- avoir été édités, conçus, assemblés et publiés au Canada.
De plus, les demandeurs doivent s'assurer qu'ils respectent les critères d’admissibilité décrits dans les Lignes directrices — Mesures spéciales pour appuyer le journalisme.
Date limite pour faire une demande
26 juillet 2024, 23 h 59 (heure locale)
Comment faire une demande
Les demandeurs doivent :
- lire les lignes directrices dans leur intégralité;
- fournir une preuve de statut juridique de l’organisme (p.ex les statuts constitutifs);
- fournir une preuve du pouvoir de signature;
- fournir un chèque portant la mention « annulé » ou un formulaire de demande d’inscription (si vous n’avez pas reçu de financement de Patrimoine canadien depuis deux ans);
- créer ou accéder à un compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien et faire leur demande en ligne.
Des renseignements et des documents supplémentaires tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou une copie de votre périodique pourraient être demandés pour évaluer l'admissibilité.
Pour nous joindre
- Adresse
- Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
Fonds du Canada pour les périodiques
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 25-8-U
Gatineau QC J8X 4B5 - Courriel
- fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
- Téléphone
- 1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure locale).
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