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Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020

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Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

Remarque : Les acronymes et abréviations utilisés dans ce document ont pour but d’en faciliter la lecture.

APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CHSSN
Community Health and Social Services Network
CMA
Congrès mondial acadien
CMEC
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
CNA
Centre national des Arts
CNFS
Consortium national de formation en santé
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DEO
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
FAAFC
Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
FCCF
Fédération culturelle canadienne-française
FCFA
Fédération des communautés francophones et acadienne
FJCF
Fédération de la jeunesse canadienne-française
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Loi
Loi sur les langues officielles
Plan d’action 2018-2023
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
PLOS
Programme de contribution pour les langues officielles en santé
Protocole d’entente relatif à l’enseignement
Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
QCGN
Quebec Community Groups Network
RDÉE Canada
Réseau de développement économique et d’employabilité Canada
RIF
Réseaux en immigration francophone
S.O.
Sans objet
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
SSF
Société Santé en français
UOF
Université de l’Ontario français
Y4Y
Youth for Youth

Format substitut

Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020 [Version PDF - 3.95 Mo]

De la part de la ministre

Mélanie Joly

À titre de ministre du Développement économique et des Langues officielles, je suis ravie de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020. La crise sanitaire qui sévit dans le monde a des effets majeurs sur nous, en tant que personnes et en tant que société. C’est avec cette réalité en toile de fond que le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi, au cours du dernier exercice, son travail d’appui aux langues officielles et aux communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire. Bien que les défis soient nombreux dans cet environnement changeant, l’engagement de notre gouvernement envers les deux langues officielles de notre pays demeure ferme.

Les mesures prises par les institutions fédérales en 2019-2020 avaient pour contexte les célébrations du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Cette loi a établi l’égalité de statut du français et de l’anglais et a instauré des droits linguistiques dont tous les citoyens canadiens bénéficient. Nous avons saisi l’occasion qu’offrait cet anniversaire pour mesurer le chemin parcouru depuis 50 ans, tout en déployant nos efforts afin de moderniser la loi pour qu’elle continue de répondre aux besoins et aspirations des Canadiens. C’est avec ce regard vers l’avenir que j’ai présenté récemment nos intentions sur la réforme de la Loi dans un document intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ».

L’année 2019-2020 était également la deuxième année de mise en œuvre d’un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Vous découvrirez, en parcourant les pages du présent rapport, les résultats de la mise en œuvre des nouvelles initiatives de ce plan qui va bon train, ainsi qu’un survol de l’ensemble des mesures prises par les institutions fédérales en appui aux communautés et au bilinguisme.

Je suis particulièrement fière des progrès réalisés concernant la création d’une application gratuite d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais, nommé Mauril, en hommage à l’honorable Mauril Bélanger. Conçu et mis en œuvre par CBC/Radio-Canada, cet outil donnera accès à un environnement virtuel d’apprentissage et à des outils pédagogiques stimulants permettant de développer la compréhension et l’expression de l’une ou l’autre de nos deux langues officielles.

Je vous invite à lire ce rapport pour avoir un aperçu des travaux menés par Patrimoine canadien et l’ensemble des institutions fédérales en appui aux langues officielles. Vous y découvrirez comment nous poursuivons les objectifs du gouvernement du Canada et encourageons l’édification d’une société inclusive et résiliente.

L’honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique
et des Langues officielles

Faits saillants 2019-2020

Figure 1. Faits saillants 2019-2020
Figure 1. Faits saillants 2019-2020 – version textuelle
  • Célébration du 50e anniversaire de la Loi et tenu du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
  • Deuxième année de mise en œuvre d’un investissement historique de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan d’action 2018-2023
  • 60 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, au-delà des investissements dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, pour soutenir l’enseignement dans la langue de la minorité
  • Début de la mise en œuvre du nouveau Programme de contestation judiciaire : 30 causes appuyées
  • Après consultations étendues, les amendements au Règlement sur les langues officielles sont entrés en vigueur à l’été 2019 afin d’étendre les services bilingues pour les Canadiens
  • 22 projets d’infrastructure scolaire et communautaire ont été approuvés pour un total de 39,1 millions de dollars de financement
  • 25 nouveaux projets pour les communautés d’expression anglaise du Québec
  • 20 nouvelles organisations francophones sélectionnées pour fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants
  • 1 protocole d’entente a été signé entre Patrimoine canadien et CBC/Radio-Canada, en octobre 2019, pour la réalisation de Mauril, un programme gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais
  • Mise sur pied d’une Table nationale en français langue seconde pour favoriser la concertation et la collaboration entre les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organismes communautaires œuvrant en éducation et en langue seconde
  • 343 partenariats pour livrer 457 activités bilingues rejoignant 25 149 participants dans le cadre de projets pour appuyer le bilinguisme à Ottawa
  • Appui à 36 radios et journaux communautaires grâce au Plan d’action 2018-2023
  • 19 stages au sein de médias communautaires
  • La bonification des ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux a permis d’atteindre des résultats importants pour les communautés francophones

Introduction

L’année 2019-2020 aura été une année importante en matière de langues officielles. Elle marquait le 50e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles (la Loi) et plusieurs institutions fédérales et organismes communautaires ont souligné ce jalon dans le cadre de leurs activités régulières ou en organisant des événements ciblés.

L’année a commencé par la conclusion d’une série de tables rondes et de forums dans le cadre de l’examen dont fut chargée la ministre responsable des langues officielles en vue de préparer une modernisation de la Loi. Un important symposium s’est tenu en mai pour souligner les progrès des 50 dernières années et réfléchir sur la place de nos deux langues officielles dans la société canadienne des 50 prochaines années. La ministre Joly a rendu public le rapport de ses consultations au cours de l’été et s’est vue confier, en décembre, le mandat de procéder à la modernisation de la Loi.

Enfin, la grande majorité des nouvelles initiatives annoncées en mars 2018 dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action 2018-2023) ont atteint leur vitesse de croisière en 2019-2020. Dans plusieurs cas, les sessions de dialogue avec les intervenants tenues en 2018-2019 ont amené les institutions fédérales à confier la mise en œuvre de plusieurs initiatives à des organismes communautaires, selon une approche de « par et pour » les communautés.

Cette année encore, la structure du rapport annuel reprend les grandes dimensions mises de l’avant par le Plan d’action 2018-2023. Après un premier chapitre soulignant les grands événements de l’année, le rapport fait état des principales initiatives menées pour appuyer les forces vives des communautés, puis pour renforcer l’accès aux services dans la langue de la minorité. Un dernier chapitre traite de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et à l’étranger.

1. Un engagement renouvelé des institutions fédérales

Les institutions fédérales ont cette année encore affirmé leur engagement envers les langues officielles. La Loi a célébré son 50e anniversaire en 2019; cet important jalon a donné lieu à des célébrations et des événements de toutes parts. Cette année marque également la deuxième année de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023. Elle a lancé des réflexions sur le passé des langues officielles, mais également sur leur avenir, alors que se poursuivaient les travaux en vue de moderniser et de renforcer la Loi.

1.1 Forte collaboration gouvernementale

Les institutions fédérales ont collaboré en 2019-2020 de façon à répondre aux priorités du gouvernement du Canada concernant les langues officielles. Conformément à son mandat en vertu de l’article 42 de la Loi, Patrimoine canadien (PCH) a assuré la coordination des activités en la matière. Pour ce faire, le Ministère assure notamment la responsabilité du Comité directeur – Stratégies horizontales fédérales qui s’est réuni en avril 2019 afin de discuter d’éléments clés du Plan d’action 2018-2023. Ce comité, se rapportant au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, est chargé de contribuer à la coordination horizontale des initiatives en langues officielles, y compris du Plan d’action 2018-2023. Il est composé de directeurs généraux représentant les institutions fédérales qui mettent en œuvre les initiatives présentées à l’Annexe 1 du Plan d’action 2018-2023.

PCH coordonne par ailleurs le Réseau national des personnes-ressources responsables de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui vise à susciter et à encourager la mise en œuvre de l’article 41 dans les institutions fédérales. L’année 2019-2020 a d’ailleurs permis de tisser des liens plus étroits entre PCH et les autres institutions fédérales, de renforcer la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation de la haute direction de PCH et des autres institutions fédérales, ainsi que d’améliorer la collaboration et la concertation des communautés et des institutions fédérales.

Pour mener à bien son mandat en vertu de l’article 42 de la Loi, PCH continue de faire appel au Réseau de coordination interministérielle à Patrimoine canadien. Ce réseau est formé d’employés nationaux et régionaux de partout au pays. En 2019-2020, beaucoup d’efforts ont été déployés pour favoriser une vision commune de la coordination interministérielle en région et au national dans l’objectif d’améliorer la collaboration et la concertation entre PCH et les institutions fédérales. En plus de participer à plusieurs rencontres bilatérales entre eux durant l’année, les membres se sont réunis à Gatineau en novembre 2019 afin de poursuivre les discussions sur les priorités, l’évaluation et l’avenir du réseau.

PCH a en outre renouvelé sa trousse d’outils et l’a rendu disponible en 2019-2020 sur le site Canada.ca pour aider les institutions fédérales, en fonction de leur mandat, à remplir leur rôle en lien avec la partie VII de la Loi. Tout d’abord, le Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : Appui aux communautés et promotion du français et de l’anglais détaille le rôle et les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi. L’Outil de réflexion sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (versions longue et abrégée) suggère pour sa part une démarche afin d’aider les institutions fédérales à réfléchir aux mesures à prendre pour appuyer le développement des communautés et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Par ailleurs, les Questions clés pour faciliter la prise de décision pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles proposent des questions qui permettent aux institutions fédérales d’évaluer l’incidence qu’ont leurs décisions en matière de programmes et politiques publiques sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. Enfin, les Principes directeurs pour le processus de consultations auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire proposent aux institutions fédérales une démarche afin de tenir des consultations efficaces auprès des intervenants.

1.2 Bref retour sur les grands événements de l’année

L’année 2019-2020 a été très significative pour les langues officielles. En effet, la Loi a fêté son 50e anniversaire, jalon qui a été marqué par une importante programmation nationale, en plus d’avoir été souligné lors de nombreux autres événements ainsi que par des outils promotionnels et des identités visuelles. Le travail pour moderniser la Loi s’est par ailleurs poursuivi, conformément à la lettre de mandat de la ministre Joly, notamment en allant à la rencontre des Canadiens pour connaître leurs priorités et les enjeux qui leur sont chers. A également eu lieu en 2019 le Congrès mondial acadien, rassemblement par excellence de la diaspora acadienne lors duquel elle célèbre en grand sa culture et son héritage.

50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

La Loi a été adoptée le 7 septembre 1969; l’année 2019 marque ainsi son 50e anniversaire, un important jalon pour cette législation qui contribue à la fierté des Canadiens ainsi qu’au façonnement de leur identité. Effort coordonné par PCH, l’anniversaire a été souligné de multiples façons par de nombreuses institutions fédérales, célébrant le passé des langues officielles tout en contemplant leur avenir.

Programmation nationale

PCH a en effet coordonné la programmation nationale mise en œuvre à l’échelle de la fonction publique afin de souligner le 50e anniversaire de la Loi. Encore une fois cette année, le Ministère a organisé conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, qui a mis pleins feux sur le 50e anniversaire de la Loi. L’événement annuel très attendu dans la fonction publique, auquel plus de 200 personnes ont participé, a fait le point sur les enjeux importants et les priorités connexes tout en soulignant les pratiques exemplaires des institutions fédérales.

PCH a par ailleurs offert du financement à plusieurs organismes porte-parole des communautés pour la mise en œuvre de projets visant à célébrer cet anniversaire, par exemple à l’Association canadienne d’éducation de langue française pour le projet 50 nouvelles activités pédagogiques, ainsi qu’à la Société de la francophonie manitobaine pour la création et la distribution d’un magazine sur le 50e anniversaire de la Loi.

Le financement de PCH a aussi permis à l’Association d’études canadiennes, en partenariat avec Canadian Parents for French et le Commissariat aux langues officielles, de planifier et d’organiser une conférence nationale en histoire ayant pour thème la commémoration du 50e anniversaire de la Loi. Ce sommet bilingue de trois jours a permis la tenue de nombreux échanges sur la manière dont les deux langues officielles ont façonné le récit historique du Canada.

D’autres institutions fédérales ont également saisi l’occasion de souligner cet anniversaire d’un bout à l’autre du pays. Affaires mondiales Canada a préparé un calendrier de vingt et un mois, s’étendant d’avril 2019 à décembre 2020, qui présentait la ligne du temps des langues officielles et soulignait les principales activités des communautés de chaque province et territoire. Le Centre national des Arts a pour sa part présenté l’exposition 50/50 lors du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, soit une vitrine de cinq décennies de dualité linguistique au sein de l’institution. Enfin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a marqué le 50e anniversaire de la Loi lors des cérémonies de citoyenneté qui ont eu lieu en 2019 par une mention dans les notes d’allocution bilingues des présidents des cérémonies.

Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

La ministre Joly a pris part au Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles qui a eu lieu les 27 et 28 mai 2019 au Centre national des Arts à Ottawa. L’événement très attendu, dont PCH a assuré la préparation de concert avec Justice Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, a permis d’approfondir les réflexions entamées lors des consultations entourant la modernisation de la Loi ayant eu lieu entre mars et mai 2019.

Un peu plus de 500 personnes ont pu participer à l’événement, dont un grand nombre d’intervenants clés en langues officielles ainsi que des Canadiens de tous les horizons. Les gens ont eu l’occasion de prendre part aux discussions et de profiter des nombreux ateliers, des présentations et des kiosques tenus par des représentants d’institutions fédérales et d’organismes communautaires des communautés. Une démonstration de projets « hackathon » y a notamment eu lieu; pendant ces marathons de programmation ayant eu lieu au préalable, des jeunes de partout au pays ont proposé des solutions novatrices pour faciliter l’usage des deux langues officielles à l’ère du numérique.

Causerie sur les langues officielles

Une causerie, diffusée sur le Web et promue à l’échelle de la fonction publique, pour souligner le 50e anniversaire de la Loi a eu lieu le 6 septembre 2019. L’activité organisée par PCH en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada fut une occasion de réunir des employés de la fonction publique fédérale et des invités représentant la jeunesse canadienne autour du thème « 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles : vision des jeunes d’aujourd’hui sur les langues officielles de demain ». Les participants ont pu assister aux discussions sur l’avenir des langues officielles et entendre des témoignages de personnes dont elles ont marqué le parcours. Les slameurs Yao et Jamaal Jackson Rodgers, respectivement franco-ontarien et anglophone d’Ottawa, ont livré des performances bilingues pour marquer le début et la clôture de l’activité, s’inspirant des éléments abordés dans les discussions.

Lumières du Nord

Cette année encore, PCH a présenté tous les soirs du 9 juillet au 8 septembre la cinquième édition du spectacle Lumières du Nord. Ce spectacle multimédia, dont les images étaient projetées sur l’édifice du Centre du Parlement à Ottawa, avait pour thème « Notre passé notre avenir ». Les 60 projections ont attiré une foule de plus de 230 000 personnes, originaires du Canada et d’ailleurs, et ont mis pleins feux sur l’édification du pays, le partenariat, la découverte, la bravoure et la fierté.

Le spectacle a souligné le 50e anniversaire de la Loi dans un segment de 90 secondes décrivant l’importance de nos deux langues officielles et leur contribution à la fierté et à l’identité des Canadiens. Des représentants des communautés de l’ensemble des provinces et des territoires du pays et des artistes bilingues, anglophones et francophones ont participé à la narration qui accompagnait le segment, alternant entre le français et l’anglais. Les drapeaux du Canada et de la francophonie canadienne, des images représentatives des communautés ainsi qu’une mosaïque d’artistes canadiens s’étant illustrés à travers leur art en français et en anglais défilaient sur l’édifice du Parlement, faisant rayonner les langues officielles et leur apport des 50 dernières années à la société canadienne.

Vidéos promotionnelles et identité visuelle
Figure 2 : Identité visuelle du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Afin de souligner le 50e anniversaire de la Loi, PCH a lancé une vidéo promotionnelle bilingue présentant des témoignages de personnes originaires d’un bout à l’autre du Canada qui décrivent la richesse que constitue l’apprentissage de la seconde langue officielle, ainsi que la fierté qu’ils ressentent de parler avec leur accent. PCH a par ailleurs travaillé de concert avec d’autres institutions fédérales à la création de produits de communication variés, notamment une bannière et un logo soulignant l’anniversaire, qui ont été diffusés et utilisés de diverses façons à l’échelle de la fonction publique afin de célébrer cette année importante.

Figure 3 : Lancement officiel de la pièce de monnaie du 50e anniversaire de la Loi

D’autres institutions fédérales ont également créé des éléments visuels pour souligner le jalon. La Monnaie royale canadienne a par exemple créé une pièce de monnaie à l’effigie du 50e anniversaire de la Loi, qui a notamment été remise en guise de prix lors de diverses occasions soulignant cet événement. Le lancement officiel a été marqué en juin 2019 par la ministre responsable des langues officielles, le commissaire aux langues officielles et la secrétaire générale de la Francophonie qui étaient présents lors de la frappe de la pièce de monnaie.

Prix d’excellence et de leadership en langues officielles
Figure 4 : Une équipe lauréate du Prix d’excellence et de leadership en langues officielles

Afin de reconnaître l’excellence et le leadership en matière de langues officielles dans l’ensemble de la fonction publique, PCH en partenariat avec dix autres institutions fédérales a créé le Prix d’excellence et de leadership en langues officielles. Ce prix visait à souligner, dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi, 50 individus ou équipes de la fonction publique dont l’engagement contribue à une culture de bilinguisme au sein de leur institution fédérale et de la société canadienne.

La cérémonie de remise des prix a eu lieu lors des activités soulignant le 10e anniversaire de la Journée de la dualité linguistique, le 12 septembre 2019. Les lauréats, représentant 26 institutions fédérales et provenant de diverses régions du pays, ont reçu un certificat et une pièce commémorative de la Monnaie royale canadienne spécialement conçue pour l’anniversaire.

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : à la rencontre de la population canadienne

En 2019-2020, le travail s’est poursuivi pour réaliser un examen devant mener à la modernisation et au renforcement de la Loi. Ainsi, afin de prendre le pouls de la population canadienne à l’égard des langues officielles et leur avenir, la ministre Joly a pris part à cinq forums régionaux et a tenu 12 tables rondes entre mars et mai 2019 dans autant de villes canadiennes. Plus de 1 500 personnes de tous les horizons ont participé aux discussions qui ont porté sur les thèmes suivants :

  1. La mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés;
  2. Les institutions fédérales qui incarnent les langues officielles;
  3. La promotion de la culture et du bilinguisme;
  4. Les langues officielles et la place du Canada dans le monde;
  5. Les langues officielles et le Canada à l’ère du numérique.

Les éléments soulevés lors des discussions ont reflété dans toute leur diversité les priorités de la population canadienne quant à l’avenir des langues officielles. Le Document synthèse : À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles présente les constats tirés de ces consultations. Les discussions se sont poursuivies et les réflexions entamées ont été approfondies lors du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles ayant eu lieu les 27 et 28 mai 2019.

Le consensus qui se dégage de ces rencontres pancanadiennes est clair : les Canadiens souhaitent et attendent une modernisation de la Loi. D’une part, la modernisation doit chercher à protéger les acquis. D’autre part, elle doit aussi résoudre des problématiques, comme la clarification des obligations des institutions fédérales ou la prise en considération des réalités des communautés, afin de prendre les mesures les plus structurantes pour appuyer la vitalité des langues. On se préoccupe de la défense du français au Canada et on se soucie aussi d’inclure les majorités linguistiques dans l’exercice de modernisation. On demande au gouvernement fédéral de mettre sa Loi au diapason des changements qui ont marqué la société canadienne au cours des dernières décennies, et de prendre en considération les nouvelles réalités comme la technologie numérique.

À la suite de cet examen, le premier ministre confirmait, dans la lettre de mandat de la ministre Joly de décembre 2019, l’intention du gouvernement de moderniser et de renforcer la Loi.

Congrès mondial acadien 2019

Le Congrès mondial acadien (CMA) a eu lieu du 10 au 24 août 2019 à l’Île-du-Prince-Édouard et dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick. Prenant place tous les cinq ans dans diverses régions de la diaspora acadienne, ce grand rassemblement des Acadiennes et des Acadiens de tous les milieux réunit des familles et comporte des spectacles ainsi que des activités culturelles, sociales et artistiques. Plus de 100 000 personnes ont participé au CMA 2019, qui a notamment permis à la diaspora acadienne de se réunir ainsi qu’aux Acadiennes, aux Acadiens et à leurs communautés de réaffirmer leur fierté et leur sentiment d’appartenance.

PCH a contribué financièrement au CMA 2019 à la hauteur de 1,95 million de dollars de 2015 jusqu’à la tenue de l’événement, somme qui a notamment aidé à sa conceptualisation. Les fonds ont été octroyés par le programme Développement des communautés de langue officielle du Ministère, qui œuvre à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones au pays. Le CMA 2019 a pu également compter sur l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) qui a octroyé un financement de 1,5 million de dollars aux organisateurs du congrès par l’entremise de son Fonds des collectivités innovatrices.

2. Appuyer les forces vives des communautés

La présence de communautés fortes aux quatre coins du pays est un apport important à notre vie culturelle et sociale, et à notre vision du pays. Aujourd’hui, un million de francophones vivent dans les provinces et territoires à majorité anglophone, et il existe le même nombre de Québécois d’expression anglaise. Encore cette année, plusieurs institutions fédérales ont apporté une contribution directe à la vitalité de ces communautés. Une part grandissante de leurs initiatives, notamment de celles issues du Plan d’action 2018-2023, ont d’ailleurs été menées sous le modèle de livraison « par et pour », ou à la suite de sessions de dialogue. Les initiatives sont prises en charge par les organismes communautaires eux-mêmes.

Figure 5 : Appuyer les forces vives des communautés : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023
Figure 5 : Appuyer les forces vives des communautés : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 – version textuelle
  • Deuxième année de la mise en œuvre de l’augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans au financement de base des organismes des communautés, une hausse de 28 %
  • 29 nouveaux organismes financés à programmation à PCH depuis 2019-2020
  • 22 projets d’infrastructure scolaire et communautaire approuvés pour un total de 39,1 millions de dollars de financement
  • Bonification au Fonds d’action culturelle communautaire : 10 projets culturels additionnels, 530 activités culturelles au sein de 822 écoles de la minorité
  • 25 nouveaux projets pour les communautés d’expression anglaise du Québec
  • Appui à 36 radios et journaux communautaires grâce au Plan d’action 2018-2023
  • 19 stages au sein de médias communautaires
  • Environ 995 places en garderie et 202 emplois à créer grâce au financement du programme Appui au développement de la petite enfance
  • 6 nouvelles ententes de contribution avec des fournisseurs de services de formation linguistique en appui au Parcours d’intégration francophone
  • 182 clients de partout au Canada ont reçu des services de formation linguistique en appui du Parcours d’intégration francophone
  • 2,82 % des immigrants admis au Canada hors Québec étaient d’expression française, une augmentation de 54 % depuis 2018-2019
  • 22 618 publications préparées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans lesquelles il était question d’immigration francophone

2.1 Donner une voix aux communautés

Face à la diminution de la proportion de francophones vivant à l’extérieur du Québec et aux défis particuliers des Québécois d’expression anglaise à l’extérieur de la grande région de Montréal, le Plan d’action 2018-2023 pour les langues officielles a proposé une série de mesures visant à dynamiser l’action communautaire dans les principaux domaines de la vie en société. L’exercice 2019-2020 marque la deuxième année de mise en œuvre du plan.

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Le Plan d’action 2018-2023 proposait de redonner aux communautés les moyens de se voir et de s’entendre, de se mobiliser, de se concerter et d’agir. Pour ce faire, le Plan d’action 2018-2023 privilégiait l’approche « par et pour les communautés » afin d’inclure celles-ci dans l’ensemble des processus décisionnels et de livraison des projets et des initiatives. Cette approche peut être mise en œuvre de diverses façons, par exemple en confiant à des organismes communautaires la mise en œuvre et l’administration de certaines initiatives. La participation de ces communautés aux processus décisionnels et à la planification des projets fait en sorte que leurs intérêts sont pleinement représentés.

Augmenter le financement de base des organismes

Les organismes communautaires ont constaté que le gel du financement pendant plus de 10 ans avait considérablement réduit leur capacité d’agir. Ainsi, le Plan d’action 2018-2023 annonçait une hausse importante du financement de programmation pour les organismes œuvrant notamment dans les domaines du développement communautaire, de la culture, de l’éducation, de la santé, du développement économique et de la justice. Cette augmentation, totalisant 70 millions de dollars sur cinq ans, permettra de faire passer le financement de base des organismes à 320 millions de dollars sur cinq ans.

En 2019-2020, PCH a ainsi pu octroyer des augmentations de 20 pour cent et plus à 262 organismes, permettant à ceux-ci de consolider et même d’étendre la portée de leurs activités dans leur communauté. De plus, PCH a pu offrir du financement de programmation à 29 nouveaux organismes, dont :

Dans le cadre de cette initiative, Santé Canada a notamment pu renforcer la capacité de réseautage en santé de la communauté d’expression anglaise du Québec. En 2019-2020, le Community Health and Social Services Network (CHSSN) a ainsi pu créer deux nouveaux réseaux (au Saguenay–Lac-Saint-Jean et en Mauricie–Centre-du-Québec) et huit nouveaux satellites afin de mobiliser davantage les établissements de santé et les prestataires de services.

Enfin, le ministère de la Justice a continué de renforcer la stabilité financière et la capacité organisationnelle de 12 organisations de juristes (11 provinciales/territoriales et une nationale) grâce à l’offre de financement de base. Des discussions sont en cours au Nunavut et à l’Île-du-Prince-Édouard pour atteindre l’objectif de financer un organisme par province et territoire en 2020-2021.

Fonds spécial pour les communautés d’expression anglaise du Québec

Le Plan d’action 2018-2023 reconnaissait que plusieurs des programmes conçus à l’appui des communautés étaient mal adaptés à la situation des communautés d’expression anglaise du Québec. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 injectait un montant de 5,3 millions de dollars sur cinq ans dans un fonds spécial devant soutenir des initiatives destinées à améliorer la prestation de services communautaires, notamment auprès des clientèles rurales et vulnérables.

À la suite d’un appel de propositions, PCH a financé 25 projets au cours de l’exercice 2019-2020. Pluriannuels pour la plupart, ces projets permettront notamment aux communautés d’expression anglaise du Québec d’acquérir une meilleure compréhension de la façon de déterminer, de préserver et de promouvoir leur patrimoine local. Ces initiatives permettront de briser l’isolement des aînés en les initiant aux technologies modernes de communications et en favorisant les échanges réguliers avec les jeunes au moyen d’activités intergénérationnelles. Des partenariats entre organismes ont été établis pour aider les jeunes à relever les défis scolaires ou à s’attaquer à la discrimination.

Notons en particulier le projet Connecting Creative Youth through the Arts de l’organisme Youth Employment Services Foundation. Cette initiative de mobilisation communautaire proposait une série d’apprentissages pratiques grâce auxquels les jeunes de la communauté ont pu parfaire leur compréhension du secteur des arts et de la culture au Québec, établir des réseaux et renforcer collectivement leur identité et leur bien-être.

Saisir de nouvelles occasions : renforcement des investissements stratégiques

Le Plan d’action 2018-2023 prévoyait également des sommes supplémentaires pour appuyer des projets structurants permettant aux communautés de profiter de nouvelles occasions d’appuyer leur développement.

En 2019-2020, ces sommes supplémentaires ont notamment permis à PCH de soutenir les travaux préliminaires qui ont mené à la mise sur pied du Carrefour francophone du savoir et de l’innovation à Toronto de l’Université de l’Ontario français (montant total : 1,9 million de dollars, dont 1,5 million de dollars pour 2019-2020). Créé en partenariat avec d’autres organismes francophones, le Carrefour regroupera une communauté d’étudiants, de professeurs, de formateurs et de chercheurs de l’Université de l’Ontario français, ainsi que des institutions, des organismes et des entreprises partenaires qui interagiront et mettront en commun leurs ressources.

Investir dans les lieux de rassemblement communautaires

L’existence de lieux physiques de rassemblement, comme les centres culturels ou les centres scolaires communautaires, joue un rôle déterminant dans la vitalité des communautés. En plus de devenir un symbole qui accroît la visibilité des communautés, ces lieux de rencontre offrent également l’occasion de regrouper des organismes et des services s’adressant à l’ensemble d’une population. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 ajoutait un montant de 67,3 millions de dollars sur cinq ans pour la création ou la rénovation d’infrastructures scolaires et culturelles dans les communautés. Une partie de cet investissement est réservée au nouveau Fonds pour les espaces communautaires, lancé en avril 2019. Les fonds du Plan d’action 2018-2023 s’ajoutent aux 80 millions de dollars sur dix ans destinés aux infrastructures éducatives et communautaires de communautés, un financement annoncé dans le Budget de 2017 dans le cadre du plan Investir dans le Canada du gouvernement fédéral. L’ensemble de ces fonds de PCH permettent de financer des projets d’infrastructure qui s’inscrivent dans le cadre des ententes fédérales-provinciales-territoriales en éducation (pour les espaces communautaires associés aux établissements scolaires ou les travaux liés aux institutions postsecondaires), ou encore, de financer de telles initiatives directement auprès d’organismes communautaires.

En 2019-2020, ces sommes ont permis à PCH de financer 22 nouveaux projets d’infrastructures éducatives et communautaires dans 15 communautés différentes, dont 20 projets des gouvernements provinciaux/territoriaux dans le cadre d’ententes bilatérales en éducation, y compris :

De plus, par l’entremise du Fonds pour les espaces communautaires, PCH a appuyé deux études de faisabilité pour la création de maisons de la francophonie à Iqaluit, au Nunavut (70 000 dollars à l’Association des francophones du Nunavut [AFN]); et à Barrie, en Ontario (50 201 dollars à La Clé d’la Baie en Huronie).

Apprentissage et garde d’enfants

L’accès à des services de garde de qualité en milieu francophone minoritaire est déterminant pour assurer la transmission et le renforcement de la langue chez les enfants. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 consacrait 20 millions de dollars sur cinq ans à deux initiatives du ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC), lesquelles visaient la formation d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance et l’essor de l’entrepreneuriat en services de garde pour favoriser la création de nouvelles places en garderie.

En 2019-2020, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) a d’abord réalisé un état des lieux en formation des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire. L’étude dresse des portraits provinciaux et territoriaux; établit des normes de formation; et dresse la liste des pratiques exemplaires en matière de formation initiale et continue, de construction identitaire ainsi que de recrutement et de rétention du personnel. L’ACUFC a par la suite signé 24 ententes de contributions pour la réalisation d’initiatives de formation en petite enfance qui permettront d’élaborer des formations adaptées aux besoins des communautés francophones et d’assurer, au moyen de la formation initiale et continue, le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et des éducateurs.

En novembre 2019, dans le cadre de l’initiative Entrepreneuriat au service du développement de la petite enfance, EDSC a signé une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) concernant la coordination et la répartition du financement octroyé aux organismes des communautés francophones minoritaires de partout au Canada. L’objectif était de soutenir des projets favorisant la création et le développement de services de la petite enfance dans ces communautés grâce à l’offre de possibilités de perfectionnement professionnel pour les entrepreneurs et à la création de centres administratifs pour l’optimisation des ressources. On estime que ces projets créeront près de 1000 nouvelles places en garderie et 200 emplois.

Agir pour accroître la sécurité linguistique

L’année 2019-2020 sera sans doute celle où l’on prend davantage conscience que l’avenir des communautés francophones du Canada passe par le développement de la sécurité linguistique chez les francophones, en particulier chez les jeunes.

Ainsi, la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), avec l’appui de PCH, a élaboré la Stratégie nationale pour la sécurité linguistique afin que « tous et toutes s’expriment en français avec confiance, résilience et fierté ». Cette initiative a été créée à la suite d’un symposium tenu en mai 2019 qui a réuni plus de 158 participants, jeunes et moins jeunes, provenant des dix provinces et des trois territoires et issus de divers secteurs d’intervention (éducation, économie, santé, milieux juridique et associatif, culture, médias et jeunesse). Lancée en mars 2020, la Stratégie vise les jeunes, les enseignants, les parents et les intervenants du milieu culturel et de toutes les sphères de la société canadienne.

À plus petite échelle, PCH a appuyé plusieurs projets qui contribuent à atteindre ce même objectif. Par exemple :

2.2 Investir en continu dans le développement économique des communautés

Initiative de développement économique

Le Plan d’action 2018-2023 marquait le renouvellement de l’Initiative de développement économique (IDE) pour une autre période de cinq ans avec un budget de 30,5 millions de dollars. Sous la coordination d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les agences de développement régional partenaires de l’IDE apportent un soutien financier aux projets de développement économique qui favorisent la diversification, l’expansion commerciale, l’innovation et les partenariats, et un appui accru aux petites et moyennes entreprises des communautés. En 2019-2020, grâce à l’IDE et à leurs autres programmes, les agences de développement régional ont contribué à de nombreux projets porteurs dans toutes les régions du pays, notamment dans le domaine du tourisme.

Par exemple, en Atlantique, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a soutenu les efforts de développement de produits et de marketing de la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique, un organisme à but non lucratif qui représente les exploitants d’entreprises touristiques acadiens du secteur privé de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce soutien permettra notamment le développement de produits et la réalisation d’activités marketing en appui à la marque touristique « Expérience Acadie » et devrait à terme améliorer la visibilité, la connaissance et la notoriété des destinations acadiennes au Québec, en Ontario, dans les États de la Nouvelle-Angleterre et en Louisiane. L’APECA a également appuyé la création d’un guide touristique en français pour Terre-Neuve-et-Labrador en collaboration avec le Réseau de développement économique et d’employabilité de la province.

Développement économique du Canada pour les régions du Québec a appuyé la mise en œuvre du plan d’action touristique régional 2018-2023 élaboré par l’organisme Committee for Anglophone Social Action. Cette initiative vise à augmenter la participation des anglophones de la côte de Gaspé et des Îles-de-la-Madeleine dans l’industrie touristique. Les principales activités proposées incluent : un programme permettant aux touristes anglophones de cerner les entreprises offrant des services en anglais; un circuit mettant en évidence les principaux éléments du patrimoine de la communauté d’expression anglaise; et un service d’accompagnement pour les entreprises souhaitant enrichir leur offre de produits et de services en langue anglaise.

L’initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) a appuyé le Conseil de la Coopération de l’Ontario en vue de favoriser l’entrepreneuriat collectif dans l’ensemble du Nord de l’Ontario. Le Conseil propose de nombreux services (formations en gestion, études de marché, forums, accompagnement d’entreprises) pour appuyer le développement économique communautaire, le démarrage et la direction d’entreprises sociales ou coopératives ainsi que l’innovation sociale au sein de la communauté francophone et francophile. Par exemple, le Conseil a appuyé un projet d’incorporation de la Finlandia Cooperative of Thunder Bay Inc. La nouvelle coopérative vise à raviver cette institution historique et à conserver l’établissement dans les mains de la communauté à la suite de la vente du bâtiment. Ce projet combine le développement économique communautaire et les entreprises coopératives et sociales. FedNor a également appuyé l’Organisme touristique régional pour l’élaboration de parcours de voyage francophones sur Balado Découverte, une application bien établie qui offre des circuits multimédias à faire à pied, en automobile, en autobus ou à bicyclette. Le projet vise la mise en place de huit parcours avec l’aide de partenaires au sein des communautés. FedNor a également financé l’aménagement du système de sentiers Mooseback à Dubreuilville, un réseau qui relie plusieurs communautés francophones rurales et éloignées de la région.

Le lancement du Fonds pour les expériences canadiennes a permis à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) d’appuyer des projets visant à enrichir l’offre touristique francophone, comme le Festival de la Bine de Plantagenet, le Village d’antan franco-ontarien et la Forêt Larose (Comtés unis de Prescott et Russell). D’autres projets soutenus faisaient connaître la richesse et la diversité des contributions historiques des communautés francophones de tout le Sud de l’Ontario, comme l’école de la résistance (École secondaire de la Huronie) et la commémoration du patrimoine francophone et de la contribution des voyageurs à LaSalle près de Windsor.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), en collaboration avec la Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDE), a appuyé la croissance de nouvelles petites entreprises dans la région de Kootenay au moyen d’ateliers destinés aux artisans et aux organisations locales s’inspirant du concept international d’Économusée, une entreprise où les artisans entrepreneurs exercent leur métier et présentent leurs produits directement dans leurs ateliers pour offrir aux visiteurs une expérience culturelle authentique. Cette initiative a permis de renforcer le réseau de franco-entrepreneurs de la région de Kootenay et d’établir une petite entreprise créée par un artisan francophone (Lillie & Cohoe) comme une attraction touristique bilingue. D’autres artisans et PME de la région travaillent en étroite collaboration avec la SDE pour joindre le réseau Économusée de la Colombie-Britannique. De la même manière, DEO a travaillé avec le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) pour faire du verger et de la cave de l’Over the Hill Orchards and Winery, une entreprise francophone, le premier Économusée accrédité en Saskatchewan. L’introduction de ce modèle d’affaires offre une nouvelle expérience canadienne unique qui stimule le tourisme dans les communautés.

Enfin, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a appuyé le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir le tourisme et fournir aux entrepreneurs francophones des Territoires du Nord-Ouest les outils et la formation dont ils ont besoin pour accroître leur capacité à attirer de nouveaux investisseurs provenant de marchés francophones clés. En participant à des activités promotionnelles et à des événements ciblés, ce conseil a également favorisé les débouchés économiques des Territoires du Nord-Ouest dans les marchés francophones comme le Québec, la France et la Belgique. CanNor a également appuyé une campagne de promotion du tourisme de langue française de l’Association franco-yukonnaise pour les marchés francophones, plus précisément pour le Québec et les marchés francophones européens ciblés.

Promotion d’occasions auprès des communautés

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a accru ses efforts de promotion du Programme d’emploi et de compétences des jeunes au sein des communautés en partenariat avec RDÉE Canada, le QCGN et l’ACUFC. Le Programme appuie des organismes communautaires qui offrent diverses activités visant à aider les jeunes de 15 à 30 ans à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un large éventail de compétences et de connaissances qui leur permettront de participer au marché du travail d’aujourd’hui et de demain. Le programme fournit également des incitatifs supplémentaires pour les jeunes vivant des obstacles à l’emploi comme une situation de handicap ou un isolement géographique, ou ayant d’autres besoins socioéconomiques. En 2019-2020, six organismes des communautés ont reçu du financement dans le cadre du programme, dont Roots and Shoots Farm Inc. au Québec et Cocagne Sustainable Development Group Inc. dans l’Atlantique.

Au moyen de webinaires, de présentations et de rencontres ciblées, le Bureau des petites et moyennes entreprises au sein de Services publics et Approvisionnement Canada a multiplié les occasions d’informer les entrepreneurs des communautés de toutes les régions du pays sur les moyens de faire affaire avec le gouvernement du Canada. Notons tout particulièrement la participation du Bureau au pavillon du gouvernement du Canada lors du Congrès mondial acadien à Moncton, qui a été l’occasion de tisser des liens avec plus de 2 300 entrepreneurs, ou encore, la rencontre de plus de 350 membres des communautés d’expression anglaise du Québec lors d’événements communautaires en 2019-2020. Les informations offertes aux entrepreneurs sur la façon de vendre des biens et des services et de répondre aux appels d’offres du gouvernement fédéral améliorent la réussite de leurs entreprises et créent des retombées économiques pour leurs collectivités locales.

En 2019-2020, dans le cadre de son partenariat avec RDÉE Canada, Destination Canada a continué à faire la promotion du Corridor (corridorcanada.ca), un ensemble de lieux patrimoniaux et de produits culturels et touristiques francophones au Canada où les visiteurs peuvent trouver des services en français. Cette initiative permet de favoriser davantage le tourisme dans les communautés francophones, car elle assure une visibilité mondiale à leurs produits touristiques et améliore la réputation du Canada comme destination officiellement bilingue et riche en diversité culturelle. De plus, dans le cadre du partenariat, Destination Canada transmet aux partenaires provinciaux et territoriaux de RDÉE Canada des données de recherche sur les facteurs qui incitent les voyageurs de France à visiter le Canada et les voyageurs québécois à s’aventurer à l’extérieur de leur province. Ces données permettent à des entreprises de chaque région d’adapter leur offre touristique à un marché plus vaste.

Initiative de partenariat social dans les communautés

L’initiative de partenariat social d’Emploi et Développement social Canada vise à aider les organismes communautaires à trouver de nouvelles sources de revenus pour développer et soutenir des activités locales qui améliorent la participation sociale et économique dans leurs communautés. Deux organismes partenaires ont été retenus pour coordonner l’initiative, soit la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) pour les communautés francophones et le Quebec Community Groups Network (QCGN) pour les communautés d’expression anglaise.

Au cours de sa première année de financement, la FAAFC a mené avec succès un appel de propositions ouvert et signé des ententes de financement avec 18 organismes parapluies. Déjà, les projets ont rejoint 375 386 francophones et francophiles partout au pays et offert des services à 16 029 citoyens dans plus de 365 communautés francophones. La FAAFC a également mobilisé 1 704 607 dollars en financement d’autres sources, soit 61 pour cent de son objectif final.

De son côté, le QCGN a lancé un appel de propositions ouvert et areçu un total de 28 propositions, dont 10 ont été sélectionnées pour recevoir un financement. De plus, le QCGN a établi des partenariats clés avec la John Molson School of Business Community Service Initiative qui fournira un soutien en nature pour aider les organismes dans la création de projets et le renforcement de leur capacité organisationnelle, ainsi qu’avec LEARN Québec, Innoweave et ThinkR (Université McGill) pour commencer l’élaboration d’un plan d’action pour un programme de mentorat.

2.3 Promouvoir des médias dynamiques pour tenir les communautés informées

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

La crise qui frappe les médias traditionnels n’épargne pas les médias minoritaires, les journaux ou les radios communautaires, qui sont souvent les seuls à desservir leur communauté dans leur langue. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 prévoyait deux nouvelles mesures pour des investissements totaux de 14,5 millions de dollars.

À la suite de sessions de dialogue avec des représentants des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire en 2018 et 2019, le nouveau Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires (10 millions de dollars sur cinq ans) de PCH a été lancé en automne 2019. Mis en œuvre par l’Association de la presse francophone au nom du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire (composé de l’Alliance des radios communautaires du Canada, de l’Association de la presse francophone, du Quebec Community Newspapers Association et de l’English-Language Arts Network), ce fonds vise à renforcer les capacités des radios et journaux en les aidant à créer des plans d’affaires, à adapter leur structure ou à diversifier leurs sources de revenus.

En 2019-2020, le Fonds a permis d’appuyer 36 médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire : 17 radios francophones (sur un total de 27), neuf journaux francophones (sur 26), neuf journaux anglophones (sur 30) et une radio anglophone (sur six).

De plus, afin de former une nouvelle génération de professionnels des médias communautaires, le Plan d’action 2018-2023 injectait 4,5 millions de dollars sur cinq ans pour créer des stages offrant à de jeunes étudiants et diplômés l’occasion de perfectionner leurs compétences. Gérée par la Fédération de la jeunesse canadienne-française dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, cette initiative a permis la création de 19 stages en 2019-2020 dans les journaux et radios communautaires.

Autres appuis aux médias des communautés

Outre les mesures prises dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, plusieurs programmes réguliers ont, cette année encore, apporté leur contribution à la vitalité des médias communautaires.

Ainsi, le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques a octroyé près de 800 000 dollars à des périodiques des communautés, dont Le Moniteur Acadien (Nouveau-Brunswick), La Liberté (Manitoba), Le Franco (Alberta) et Maisonneuve (Québec). Le Fonds est également responsable de l’Initiative de journalisme local, qui a permis, en 2019-2020, de verser 1,4 million de dollars à 73 bénéficiaires aux services de communautés par l’entremise de sept organismes administrateurs à but non lucratif dont l’Association de la presse francophone et la Quebec Community Newspapers Association. Ce financement a contribué à l’embauche de 73 journalistes publiés dans 174 communautés partout au pays.

PCH a continué à appuyer le renouvellement d’équipements dans les radios communautaires de toutes les régions du pays. En 2019-2020, cinq radios ont profité de ce type de subventions, dont la Coopérative Radio Richmond à Petit-de-Grat en Nouvelle-Écosse. Cet appui a permis le remplacement de l’émetteur et l’achat d’un moniteur à distance afin de permettre à la Coopérative de réagir plus rapidement en cas de situation d’urgence. L’achat de ces équipements assurera la continuité de la diffusion de contenu par radio sur le Web auprès de la communauté francophone de l’Isle Madame et des environs.

Soucieux de former la relève, le Fonds d’action culturelle communautaire de PCH a appuyé le projet « En mode radio-école » de l’Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick, qui a permis à 350 jeunes de 10 à 20 ans du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse de s’initier à la production radiophonique. Pendant plusieurs mois, les jeunes ont profité de séances de formation hebdomadaires théoriques et pratiques offertes par les employés des 14 radios communautaires francophones de la région Atlantique. Par la suite, les jeunes de chaque région ont eu l’occasion de produire plusieurs heures d’émissions de radio devant être diffusées sur les ondes des radios communautaires. En plus de soutenir la capacité de production des radios étudiantes de l’Acadie, ce projet permettra également de préparer une nouvelle génération de jeunes à s’investir dans les stations de radios francophones communautaires de la région Atlantique.

2.4 Favoriser le rayonnement culturel

Les initiatives touchant le domaine des arts et de la culture contribuent à rapprocher les communautés. Elles servent de catalyseurs et renforcent la vitalité et l’identité des communautés. Afin de promouvoir la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés pour ainsi appuyer la mise en œuvre de mesures favorables dans ce secteur, PCH et la Fédération culturelle canadienne-française coordonnent l’Entente de Collaboration pour le Développement des Arts et de la Culture des Communautés Francophones en Situation Minoritaire du Canada 2018-2023. Les six institutions fédérales signataires de l’entente (PCH, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film, CBC/Radio-Canada et Téléfilm Canada) participent à des groupes de travail co-présidés par des représentants fédéraux et communautaires afin de faire progresser les priorités établies par le comité des signataires.

Figure 6 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2019-2020
Figure 6 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2019-2020 – version textuelle
  • 1 150 000 $ : Fonds versés par Patrimoine canadien pour l’organisation de vitrines musicales favorisant l’accès au marché des artistes et des organismes des communautés 
    • 761 vitrines musicales;
    • 329 artistes ou organismes artistiques issus des communautés.
  • 550 000 $ : Somme versée en 2019-2020 par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes ou les organismes artistiques des communautés à accéder à des marchés existants ou prometteurs et à faire des tournées
    • 33 artistes ou organismes artistiques bénéficiaires
  • 7 328 364 $ : soutien financier total du Conseil des arts du Canada aux artistes et organismes artistiques des communautés en 2019-2020 
    • 3 737 710 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés d’expression anglaise;
    • 3 590 654 $ à des personnes, des groupes et des organismes de communautés francophones.
  • Le Fonds des médias du Canada a investi :
    • 14,2 M$ dans la production d’émissions de langue française à l’extérieur du Québec pour 27 productions et 33 projets de développement
    • 14,2 millions de dollars ont été investis dans la production d’émissions de langue anglaise au Québec en soutenant 19 projets.
  • Plus de 91 productions francophones canadiennes, qui cumulent plus de 523 heures ont été diffusées sur les ondes deTV5MONDE, une chaîne disponible dans 197 pays et territoires
  • 6 organismes appuyés par le Fonds du livre du Canada pour la commercialisation et la promotion de livres d’auteurs issus des communautés
  • 35 éditeurs ont reçu du financement pour traduire 67 livres d’auteurs canadiens (en français ou en anglais)
  • 800 000 $ du Fonds du Canada pour les périodiques dédiés à des périodiques des communautés

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Afin d’accroître le nombre d’activités culturelles locales et régionales dans les communautés et écoles en situation minoritaire, le Plan d’action2018-2023 prévoyait 11 millions de dollars sur cinq ans, doublant ainsi le Fonds d’action culturelle communautaire de PCH.

Grâce à ce fonds, PCH a conclu, en 2019-2020, des accords pour créer deux programmes de micro-subventions visant à enrichir la vie des écoles et des communautés en situation minoritaire au moyen d’activités culturelles et artistiques : PassePART (livré par la Fédération culturelle canadienne-française pour les activités francophones à l’extérieur du Québec) et ArtistsInspire Grants (livré par le English-Langage Arts Network [ELAN] pour les activités anglophones au Québec). Toujours en 2019-2020, 680 écoles francophones ont participé au programme PassePART et 142 écoles anglophones ont reçu un appui de Artistsinspire Grants. L’octroi de ces micro-subventions a permis la réalisation de divers projets :

Production de contenus

En 2019-2020, le Fonds des médias du Canada de PCH a investi 14,2 millions de dollars dans la production d’émissions de langue française à l’extérieur du Québec. Le Programme de production de langue française en milieu minoritaire a soutenu 27 productions et 33 projets de développement. De plus, 14,2 millions de dollars ont été investis dans la production d’émissions de langue anglaise au Québec en soutenant 19 projets. Dans le cadre de l’Entente de Collaboration pour le Développement des Arts et de la Culture des Communautés Francophones en Situation Minoritaire du Canada 2018-2023, le Fonds des médias du Canada participe activement au groupe de travail sur les arts médiatiques, qui est un mécanisme de concertation et de collaboration entre la communauté francophone et les institutions fédérales quant aux moyens d'action à être mis en place pour favoriser la vitalité du secteur artistique et culturel de la francophonie canadienne.

Diffusion

Financée en partie par PCH, la chaîne TV5 contribue au rayonnement international du Canada en offrant aux artistes, aux artisans et aux producteurs canadiens francophones une vitrine de choix à l’étranger. En 2019-2020, se sont 91 productions francophones canadiennes (523 heures) qui ont été présentées sur les ondes de TV5MONDE, rendues disponibles dans 197 pays et territoires à travers le monde et sous-titrées dans 14 langues. De ces émissions, plusieurs ont été produites ou coproduites à l’extérieur du Québec dont Cowboy urbain (Alberta), Les Newbies (Nouveau-Brunswick) et À la Valdrague (Nouveau-Brunswick). De plus, PCH investira 14,6 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place la nouvelle plateforme numérique francophone TV5MONDEplus lancée à l’automne 2020. Cet investissement vise à augmenter la présence en ligne de contenu en français, à accroître la visibilité du contenu francophone canadien, à offrir davantage de possibilités additionnelles de rayonnement pour les artistes et les producteurs canadiens ainsi qu’à faciliter l’accès à la programmation canadienne francophone à l’échelle mondiale.

L’Alliance des producteurs francophones du Canada, en partenariat avec Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, a créé une banque d’outils et des gabarits pour aider l’ensemble des producteurs francophones canadiens à accroître la « découvrabilité » de contenus pertinents destinés au public cible des communautés. Plusieurs autres secteurs culturels tels que l’industrie de la musique et de l’édition pourront tirer parti des informations recueillies et des gabarits créés dans le cadre de ce projet.

En 2019-2020, le Conseil des arts du Canada a versé un total de 550 000 dollars dans le cadre du Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour financer 36 projets. Ces initiatives ont joint des artistes et des organismes de 14 communautés partout au pays. Le Fonds a appuyé une vaste gamme d’activités, y compris des présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage, du matériel promotionnel, des traductions, des stratégies de marketing et des performances.

Porter l’art et la culture au cœur des communautés

En plus des résultats concernant les nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023 décrits plus haut, le Fonds d’action culturelle communautaire de PCH appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés. Il favorise une participation directe des membres de la communauté à la création et à l’appréciation de l’expression artistique et culturelle. Parmi les 78 projets appuyés en 2019-2020, notons entre autres :

2.5 Dynamiser l’immigration francophone

Nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 : parcours global d’intégration francophone

L’immigration joue un rôle déterminant dans la vitalité des communautés. Le Plan d’action 2018-2023 consacrait donc des sommes importantes à ce volet (plus de 40 millions de dollars supplémentaires en cinq ans) afin de faire porter la proportion d’immigrants francophones hors Québec à 4,4 pour cent dès 2023 (elle était de 2,8 pour cent en 2019). Ces efforts allaient permettre de créer un véritable parcours global d’intégration francophone qui commencerait avant l’arrivée de l’immigrant au pays et l’accompagnerait jusqu’à l’obtention de sa citoyenneté.

Figure 7 : Stratégie en matière d’immigration francophone - Atteindre nos objectifs

Ces activités s’inscrivent dans la logique de la deuxième année de mise en œuvre de la Stratégie en matière d’immigration francophone qui vise à atteindre trois objectifs principaux afin de soutenir la vitalité des communautés francophones, soit :

Renforcement des capacités du secteur d’établissement francophone

En 2019-2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone, une mesure renforçant les services d’établissement et de réinstallation offerts à la clientèle d’expression française par les organismes francophones. L’appui accru aux Réseaux en immigration francophone (RIF) a rendu possible une plus grande concertation des fournisseurs de services. Aussi, un appel de propositions a permis de faire passer de 50 à 70 le nombre d’organisations francophones sélectionnées pour fournir des services d’établissement. IRCC a ainsi été en mesure de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants francophones, y compris les réfugiés. De plus, une dizaine de projets recommandés seront mis en œuvre dès avril 2020. Ces projets visent à rendre accessibles des formations, des outils et de bonnes pratiques en appui aux fournisseurs de services francophones afin de renforcer leurs capacités à travailler avec divers groupes cibles de la population immigrante francophone, comme les femmes, les aînés, les familles et les réfugiés. En 2019-2020, ce sont 7908 clients d’expression française qui ont accédé à au moins un service offert par un fournisseur francophone.

En octobre 2019, le financement d’IRCC a permis à la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) d’organiser un forum rassemblant tous les intervenants clés de l’Initiative des communautés francophones accueillantes (coordonnateurs des RIF et membres des conseils consultatifs communautaires) à l’échelle du pays. C’est l’un des moyens par lesquels la FCFA a contribué à bâtir la capacité des RIF et de leurs partenaires et à mieux outiller leurs agents.

Nouvelle initiative des communautés francophones accueillantes

En 2019-2020, les 14 communautés sélectionnées pour participer à l’Initiative des communautés accueillantes francophones ont mis en place des conseils consultatifs communautaires locaux diversifiés et représentatifs de leurs milieux respectifs et ont élaboré des plans d’activités communautaires qu’elles ont soumis à IRCC au cours de l’automne 2019. Ces plans communautaires seront par la suite transformés en ententes de contribution et les signatures de celles-ci débuteront dès avril 2020.

Les 14 communautés accueillantes pour l’immigration francophone :

Formation linguistique en appui au parcours d’intégration francophone

En 2019-2020, IRCC a signé des ententes de contribution avec six fournisseurs de formation linguistique, et des discussions sont en cours avec une septième organisation. L’ajout de ces services permet aux nouveaux arrivants d’obtenir une formation intensive dans l’une des langues officielles du Canada et d’améliorer leur compétence dans l’autre. Parallèlement, cette expérience leur permet d’acquérir les compétences linguistiques en anglais et en français dont ils ont besoin au quotidien, au travail ainsi que dans leur nouvelle communauté francophone. Cent quatre-vingt-deux (182) clients à travers le Canada ont déjà pu profiter de cette formation.

Promotion et recrutement à l’étranger et au Canada

Les événements de promotion de l’immigration francophone tenus à l’étranger sont essentiels. Ils présentent la réalité francophone canadienne à des centaines de millions de locuteurs du français, partout sur la planète. Ces événements permettent également de mettre en contact des candidats potentiels, des employeurs, des intervenants et des agents gouvernementaux les uns avec les autres afin de tisser des liens de créer des occasions d’embauche, de faire circuler les idées et d’influencer les politiques.

En 2019-2020, IRCC a organisé 407 événements dans son réseau à l’étranger dans lesquels le thème de l’immigration francophone était à l’honneur ou encore inclus dans un exposé plus vaste destiné à un bassin de candidats potentiels. De ces événements, 206 étaient des sessions d’informations sur les programmes Entrée Express, Mobilité francophone et Permis d’études.

L’activité phare du Ministère, Destination Canada Forum Mobilité, représente à elle seule 94 événements. Plus de 11 000 personnes ont demandé à assister au forum, desquelles 2 800 ont été invitées. Ces participants ont été choisis par IRCC et ses partenaires, les services publics de l’emploi français et belges. En avril 2019, IRCC a aussi appuyé le projet « Destination Acadie », une initiative des provinces de l’Atlantique constituée de neuf événements tenus en France, au Portugal et au Maroc.

Dans le cadre de ses programmes de promotion de l’immigration économique, IRCC dispose d’un vaste réseau d’agents de sensibilisation au Canada qui organisent des centaines de séances d’information chaque année avec les employeurs, les étudiants étrangers, les organismes communautaires francophones et les communautés participantes. En 2019-2020, ces agents ont ainsi fait la promotion de l’immigration francophone lors de 349 événements tenus partout au Canada, dont 37 dans les communautés participant au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN). Ils ont notamment joué un rôle actif dans l’organisation et la présentation des Tournées de Liaison, qui font la promotion du recrutement de francophones et du programme Destination Canada auprès des employeurs de tout le pays. En outre, ils offrent 93 exposés aux étudiants d’établissements d’enseignement désignés qui mettent notamment l’accent sur les points supplémentaires attribués dans le cadre du système Entrée express pour la maîtrise de la langue française et le bilinguisme, et sur l’aide à l’établissement pour les francophones.

Renforcer la coordination et les politiques

Enfin, les investissements du Plan d’action 2018-2023 ont permis à IRCC d’accroître ses capacités de coordination des intervenants internes et externes, de reddition de compte et de recherche. Par exemple, depuis juillet 2019, IRCC établit un tableau de bord trimestriel sur l’immigration francophone au Canada, à l’extérieur du Québec. Cet outil contient des données fondées sur la nouvelle mesure plus précise et plus inclusive concernant les immigrants d’expression française et fournit des renseignements sur les faits saillants observés; notamment les admissions d’immigrants d’expression française; l’évolution de la migration temporaire (Mobilité francophone); l’inventaire des demandes de candidats d’expression française; et des mises à jour sur les activités de promotion et d’appui au recrutement.

Entrée Express

En juin 2017, IRCC a apporté des modifications à la grille de points de base du système Entrée express afin d’octroyer des points supplémentaires aux candidats qui possèdent de solides compétences en langue française. Ces points additionnels augmentent la probabilité que le candidat reçoive une invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de l’un des programmes d’immigration économique du Canada gérés par Entrée express. De ce fait, en 2019, un total de 4,0 pour cent des admissions hors Québec provenant d’Entrée express concernaient des candidats francophones, comparativement à 2,3 pour cent en 2018 et à 2,4 pour cent en 2017. Ce pourcentage représente environ 5 500 résidents permanents francophones hors Québec sélectionnés dans la catégorie économique, ce qui correspond à environ les deux tiers (65 pour cent) de toutes les admissions de francophones hors Québec.

Protocoles d’entente provinciaux en établissement

L’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants nécessitent la coordination des efforts du gouvernement fédéral, de la communauté et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Aussi, IRCC a conclu des protocoles d’entente bilatéraux sur l’établissement avec Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon. Ces protocoles d’entente sont essentiels pour officialiser les relations et assurer l’efficience et l’efficacité des programmes d’établissement à l’échelle bilatéral.

3. Renforcer l’accès aux services

L’accès à des services publics de qualité dans sa langue joue un rôle important pour accroître la reconnaissance des communautés et soutenir leur vitalité. En plus d’offrir des services fédéraux dans les deux langues officielles, plusieurs institutions fédérales travaillent avec les communautés pour améliorer l’accès à des services essentiels grâce aux nouvelles mesures du Plan d’action 2018-2023 ou à leurs programmes réguliers.

Figure 8 : Renforcer l’accès aux services : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023
Figure 8 : Renforcer l’accès aux services : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 – version textuelle
  • 3 ententes bilatérales bonifiées avec les gouvernements territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité, en vigueur en 2019-2020
  • 60 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, au-delà des investissements, dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, pour soutenir l’enseignement dans la langue de la minorité
  • 265 millions de dollars octroyés aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité
  • 9 provinces et territoires ont tiré parti d’au moins une initiative de recrutement ou de rétention d’enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire
  • 5 projets pancanadiens d’organismes communautaires nationaux pour le recrutement ou la rétention d’enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire
  • 40 projets financés par Vice-Versa afin d’enrichir la vie des écoles communautaires citoyennes, pour un total de 5863 élèves participants dans 371 écoles francophones hors Québec
  • 64 projets financés menés par 24 organismes et associations, 6 établissements universitaires et 7 gouvernements provinciaux pour à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles
  • 30 causes appuyées par le Programme de contestation judiciaire, pour un montant total de 1,7 million de dollars
  • 10 projets financés pour mobiliser différents acteurs afin de soutenir ceux qui sont en fin de vie (et leurs familles) dans les communautés
  • 45 projets financés visant à améliorer l’accès des familles vulnérables des communautés aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance ont rejoint 2764 participants :
    • Hommes (pères) : 204
    • Femmes (mères) : 780
    • Femmes enceintes : 65
    • Enfants (0-6 an) : 1715

3.1 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

L’école joue un rôle fondamental dans la transmission de la langue et de la culture au sein des communautés. Pilier de la communauté, l’école minoritaire fait toutefois face à des défis importants pour accomplir sa mission. Aussi, en plus du maintien des programmes fédéraux existants, le Plan d’action 2018-2023 prévoyait de nouvelles mesures pour rapprocher l’école minoritaire de la communauté et aider à recruter des enseignants qualifiés.

Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne

Le Plan d’action 2018-2023 investissait 5,3 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2019-2020 pour enrichir les milieux scolaires francophones en situation minoritaire et favoriser la création d’activités de construction identitaire et de manifestations culturelles. Au moyen de micro-subventions administrées par la FJCF (le programme Vice-Versa), le Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne de PCH aide les organismes francophones à mettre sur pied des projets scolaires communautaires en partenariat avec les écoles. En 2019-2020, première année de fonctionnement du fonds, ces micro-subventions ont été versées à 371 écoles (sur 721 écoles francophones hors Québec) et touché plus de 5800 élèves. Les projets scolaires portaient notamment sur la thématique de l’environnement, de l’engagement citoyen, du développement personnel et social, de l’entrepreneuriat ainsi que de la santé physique et mentale.

Par exemple, un groupe d’élèves de l’école Carrefour de l’Acadie à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, a eu la chance de tisser des liens avec des aînés de la communauté. Dans le cadre de leur cours de français, les élèves ont entretenu une correspondance avec des personnes du programme « Pivot santé pour aînés ». De plus, trois rencontres sociales se sont tenues avec des résidents d’un foyer pour un échange et des activités de collaboration.

À l’occasion du mois de la francophonie et de l’alimentation et en partenariat avec l’Association franco-yukonnaise, des élèves de 5e et 6e année à l’École Émilie-Tremblay de Whitehorse (au Yukon) ont organisé une foire alimentaire à leur établissement. Pour préparer cette activité, les élèves ont participé à des ateliers de sensibilisation portant sur une alimentation saine. À la suite à ces ateliers, les élèves ont mis sur pied une foire alimentaire dans le gymnase de l’école pour faire connaître les leçons apprises et les recettes saines. Un repas a été préparé pour l’ensemble des élèves du primaire, les parents et les membres de la communauté.

Pour appuyer cette première année du fonds, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a mené une campagne de promotion auprès de ses 28 conseils scolaires membres et de leurs écoles.

Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants

Dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, une enveloppe de 31,3 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, a été établie pour appuyer le recrutement et le maintien en poste d’enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire. À la suite de consultations, PCH a lancé un appel de propositions national auprès des provinces et territoires, d’organismes communautaires et d’associations professionnelles, afin de trouver des projets qui permettront de mieux comprendre la pénurie qui sévit dans le secteur de l’enseignement, de faire la promotion de la carrière d’enseignant ou d’élaborer et d’offrir des formations continues pour les enseignants en poste. En 2019-2020, PCH a investi un total d’environ 15,8 millions de dollars pour appuyer 28 projets, notamment :

Ententes Fédérales-Provinciales-Territoriales

Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, à l’exception du Québec, a été conclu en février 2020. Le nouveau protocole présente les grands principes guidant la collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue, soit : l’importance de la transparence et l’imputabilité envers les contribuables, la collaboration et la consultation auprès des principaux intervenants, la reconnaissance du continuum en éducation et le respect de la compétence exclusive des provinces et territoires en matière d’éducation.

Le protocole prévoit également une contribution additionnelle de 60 millions de dollars sur quatre ans qui sera mise à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, à partir de 2019-2020, pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité. L’allocation de ces fonds, annoncés dans le cadre du Budget 2019, est conditionnelle à des engagements renforcés en matière de reddition de comptes et de consultation auprès des intervenants dans les ententes bilatérales en éducation avec ces gouvernements.

À la suite de la conclusion du nouveau protocole, des ententes bilatérales en matière d’éducation ont été conclues avec chaque province et territoire, y compris la province de Québec. La durée des ententes signées varie d’un à quatre ans. Des ententes pluriannuelles en matière de services ont été conclues avec la majorité des provinces et territoires. Les ententes avec le Québec et l’Alberta se sont terminées en mars 2020; elles feront l’objet de nouvelles négociations afin d’être renouvelées jusqu’en 2022–2023.

En 2019-2020, PCH a octroyé près de 165 millions de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre d’ententes bilatérales pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité, soit en anglais au Québec et en français ailleurs au pays. Ces ententes contribuent notamment à ce que plus de 250 000 élèves des niveaux élémentaires et secondaires puissent profiter d’un enseignement de qualité offert dans des conseils ou commissions scolaires contrôlés par leur communauté. Ces ententes apportent également un appui au développement de la programmation des collèges et universités qui servent les communautés minoritaires aux quatre coins du pays. Enfin, ce programme de PCH permet d’appuyer des projets ponctuels d’importance pour le développement de l’enseignement minoritaire. Par exemple, en 2019-2020 :

Partenariats pour le savoir

Grâce à un financement de PCH, le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada a pu poursuivre son projet visant à créer des collaborations interprovinciales entre des cégeps du Québec et des collèges francophones hors Québec dans le domaine de la formation technique et professionnelle. En 2019-2020, le Réseau a notamment appuyé une collaboration entre le Centre collégial d’expertise en gérontologie (Cégep de Drummondville) et le Collège Boréal (Ontario) pour la création d’un Guide d’implantation d’un centre de simulation en gérontologie dans un département de soins infirmiers, de même qu’une collaboration entre le Collège La Cité (Ontario) et le Collège Mathieu (Saskatchewan) pour la mise en place d’un programme de techniques journalistiques au Collège Mathieu.

Un partenariat entre le Musée des sciences et de la technologie du Canada et le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est a permis d’offrir un camp d’été dans le domaine des sciences à la communauté francophone de la région de Kingston. Le camp Robo-lab a été offert exclusivement en français à l’École secondaire catholique Marie-Rivier de Kingston. Au total, 41 jeunes de sept à 12 ans ont pu y participer.

Dans la région de l’Atlantique, un protocole d’entente conclu avec le programme de criminologie de l’Université de Moncton a permis au Service correctionnel Canada d’offrir des ressources en matière d’enseignement et de développement du leadership ainsi que d’offrir des stages à plus de 60 étudiants du programme. Cette entente permet aux étudiants d’acquérir une expérience de première ligne et de se familiariser avec le système de justice pénale, tout en leur offrant des possibilités d’emploi une fois leur diplôme en poche.

Ressources naturelles Canada continue d’échanger activement avec les collectivités francophones pour faire connaître les études scientifiques et informer les jeunes des perspectives d’emploi dans le domaine scientifique. Par exemple, CanmetÉNERGIE de Ressources naturelles Canada, principal organisme pour la recherche et la technologie en matière d’énergie propre au Canada, a été l’hôte d’un événement de rayonnement en collaboration avec le Collège catholique Franco-Ouest à Ottawa. L’événement visait à encourager les élèves du secondaire à entreprendre une carrière dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et à leur donner des renseignements sur la recherche et le développement du Ministère dans le domaine de l’énergie propre. Ressources naturelles Canada collabore également avec le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour offrir des stages coopératifs en français aux élèves.

En 2019-2020, la division de l’éducation internationale d’Affaires mondiales Canada a organisé plus de 270 événements pour promouvoir l’éducation, y compris des foires dans le monde entier. Une grande partie de ces événements ont eu lieu dans des pays principalement francophones afin d’attirer des étudiants internationaux dans divers établissements d’enseignement bilingues et francophones du Canada situés dans des communautés. En collaboration avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, la division a également soutenu les écoles de langues du Canada afin d’attirer les étudiants vers les programmes de langue française, en particulier dans les milieux francophones minoritaires.

3.2 Amélioration de l’accès à la justice

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

L’accès à la justice est une valeur très importante pour la société canadienne, et ceci ne fait pas exception pour les communautés. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 investissait un montant supplémentaire de 10 millions de dollars dans le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles administré par Justice Canada, portant ainsi son financement à plus de 50 millions sur cinq ans.

En 2019-2020, le Fonds d’appui a financé 64 projets menés par 24 organismes et associations, six établissements universitaires et sept gouvernements provinciaux. Ces projets ont permis d’accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles.

La majorité des projets visait la sensibilisation aux droits au moyen d’activités d’information juridique. Ceci inclut par exemple le financement du Centre de justice de proximité Côte-Nord (Québec) en vue de fournir de l’information juridique à des communautés d’expression anglaise qui sont actuellement mal servies. Le Fonds d’appui a également permis l’établissement de partenariats semblables avec la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, l’Association franco-yukonnaise et la Fédération franco-ténoise pour rejoindre des communautés francophones mal servies.

D’autres projets ont contribué à l’élaboration de programmes d’études, au développement d’outils linguistiques ou à la formation linguistique de professionnels de la justice. Le Fonds d’appui a également soutenu la traduction de 122 jugements en 2019-2020. Enfin, un nouveau projet de formation en matière de justice familiale a été mis sur pieds par le Centre canadien de français juridique. Vingt et un participants y ont pris part, ce qui a accru à 351 le nombre de professionnels ayant reçu de la formation.

Nouveau programme de contestation judiciaire

Mis en œuvre et administré par l’Université d’Ottawa, le nouveau Programme de contestation judiciaire financé par PCH est opérationnel depuis janvier 2019. Il vise à faciliter l’accès à la justice et à assurer la responsabilisation du gouvernement en matière de protection des droits de la personne et des droits en matière de langues officielles. Le Programme contribue au développement des communautés en fournissant du financement destiné à protéger et à faire respecter les droits en matière de langues officielles. En 2019-2020, le Programme a appuyé 30 causes relatives aux droits en matière de langues officielles, pour un montant total de 1,7 million de dollars.

3.3 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Le Plan d’action 2018-2023 annonçait un investissement supplémentaire de 22,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés. De ce montant, 12,5 millions de dollars allaient venir appuyer les trois volets du Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PLOS) de Santé Canada (formation, réseautage et projets novateurs) portant son financement total à plus de 186 millions de dollars sur cinq ans. Un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) devait également permettre d’améliorer la santé des jeunes enfants.

Formation et maintien en poste

En 2019-2020, le PLOS a appuyé diverses initiatives de formation et de maintien en poste visant à accroître le nombre de professionnels de la santé bilingues et à améliorer l’accès aux services dans les communautés.

À l’extérieur du Québec, les 16 institutions membres du Consortium national de formation en santé (CNFS),dont cinq ajoutées en 2018-2019 grâce au financement du Plan d’action 2018-2023, ont enregistré 1 095 inscriptions supplémentaires et 712 diplômés de 108 programmes de formation en santé. Selon le dernier sondage mené au premier semestre de 2020, 88 pour cent de ces diplômés étaient employés dans des communautés francophones en situation minoritaire et 96 pour cent d’entre eux ont déclaré offrir des services en français dans leur milieu de travail.

Au Québec, l’Université McGill a inscrit plus de 1 636 professionnels de la santé et des services sociaux dans son programme de formation linguistique. Au total, 1 229 professionnels de la santé ont réussi leur formation linguistique, soit un taux de réussite de 75 pour cent.

Réseautage en santé

Chaque réseau financé par Santé Canada rassemble la communauté minoritaire francophone ou anglophone d’une région afin de mobiliser les établissements de santé, les installations et les fournisseurs de service et ainsi améliorer les conditions sanitaires des communautés.

En 2019-2020 au Québec, le CHSSN a appuyé la création de trois nouveaux réseaux (Partenariat de la Montérégie Est pour la communauté anglophone, Organisation communautaire anglaise du Saguenay–Lac-Saint-Jean et le Centre d’accès aux services en anglais en Mauricie-et-du-Centre-du-Québec) et de 10 nouveaux satellites, en plus du financement des 20 réseaux existants. Ces efforts ont étendu la portée des réseaux au Québec pour faciliter l’accès aux services de santé pour les anglophones de la province dans la langue de leur choix. Les 23 réseaux fournissent des occasions, des ressources, des outils et des données pour informer la planification, le développement et la mise en œuvre d’initiatives pour répondre aux besoins des anglophones du Québec en matière de santé.

Hors Québec, les 16 réseaux de la Société Santé en français (SSF) ont développé des collaborations avec des décideurs et des intervenants locaux de la santé, afin de mieux servir les communautés francophones en situation minoritaire. Notons par exemple :

Projets novateurs

Le volet « projets novateurs » permet notamment à Santé Canada et à ses partenaires de financer le développement et la diffusion des connaissances pour améliorer les résultats en santé des communautés. En 2019-2020, ces activités ont notamment permis la publication de recherches sur la compréhension des émotions chez les jeunes enfants francophones et sur la santé mentale des étudiants en milieu minoritaire. De plus, 15 nouveaux projets de recherche ont été approuvés (coordonnés par le CNFS [9] et l’Université McGill [6]). Ils portent sur des sujets aussi divers que l’étude des expériences d’insertion professionnelle en milieu francophone minoritaire chez les stagiaires et les professionnels issus de l’immigration, la psychothérapie linguistiquement et culturellement sensible ou la prestation de soins palliatifs et de fin de vie en milieu minoritaire au Québec. Les résultats des études seront utilisés par les communautés et les établissements de santé pour faciliter la prise de décisions éclairées pour ce qui touche à la planification, au développement et à la mise en œuvre des services de soins de santé qui tiennent compte des besoins et des priorités spécifiques des communautés en situation minoritaire.

Petite enfance en santé

Dans le cadre du Plan d’action 2018-2023, l’ASPC a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les familles vulnérables et les jeunes enfants des communautés. Mis sur pied grâce à ces fonds, le programme Petite enfance en santé finance des activités de prévention et d’intervention précoce qui visent à offrir aux enfants de six ans et moins un meilleur départ dans la vie, notamment en les préparant pour leur entrée à l’école et en améliorant leurs chances de devenir des adultes en bonne santé qui participent pleinement à la société canadienne.

L’ASPC a choisi de livrer son programme selon le modèle du « par et pour » les communautés en signant, en septembre 2019, des accords de contributions avec la SSF et le CHSSN. Grâce à ces ententes, il sera possible de mieux joindre les familles et les jeunes enfants vulnérables ciblés dans les communautés. Pour l’exercice 2019-2020, ces partenaires ont financé des projets de 46 organisations de l’ensemble des provinces et des territoires. Ces projets comprennent des activités adaptées aux besoins locaux et visent à soutenir les parents et les jeunes enfants grâce à l’offre de conseils avant, pendant et après la grossesse; à l’enseignement de compétences parentales; à la sensibilisation sur la saine alimentation; et à la promotion de la santé mentale.

Un souci particulier pour les aînés

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés d’Emploi et Développement social Canada vise à accroître l’inclusion sociale des personnes aînées par le financement de projets permettant de joindre les aînés les plus vulnérables, dont ceux provenant d’une communauté. Parmi les projets financés en 2019-2020, notons les suivants :

La première stratégie nationale du Canada en matière de démence (Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons) élaborée par l’ASPC met en évidence le manque d’information culturellement adaptée au sujet de la démence en anglais au Québec, et en français dans le reste du Canada. Cette situation peut avoir une incidence sur la qualité des soins prodigués, le diagnostic, le traitement et la sécurité des patients. En 2019-2020, dans le cadre de cette stratégie, l’ASPC a financé sept projets qui cibleront les communautés minoritaires du Nouveau-Brunswick, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.

3.4 Ententes avec les provinces et les territoires en matière de services dans la langue de la minorité

Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Canada encourage et aide les provinces et territoires à offrir des services provinciaux et municipaux dans la langue de la minorité. Grâce à cet appui et à un climat de collaboration interprovinciale ou interterritoriale instauré par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC), il y a aujourd’hui neuf provinces sur dix qui ont adopté des lois ou des politiques garantissant certains services dans la langue de leur minorité ou reconnaissant la contribution de cette communauté.

En plus de son appui aux gouvernements provinciaux, le gouvernement du Canada a l’obligation de financer la mise en œuvre des services en français dans les trois territoires. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 prévoyait des dépenses supplémentaires importantes (60 millions de dollars sur cinq ans) pour les trois territoires. Des progrès importants ont été réalisés en 2019-2020 dans chacune de ces administrations.

Les territoires

La bonification des ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux a permis d’atteindre des résultats importants dans les communautés francophones.

Les provinces

Dans le cadre de ses ententes avec les gouvernements provinciaux, PCH a contribué à la réalisation de nombreux projets variés :

4. Promotion des langues officielles

Dans la Loi, les institutions fédérales s’engagent à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Cela signifie, bien sûr, de favoriser l’apprentissage de ces langues comme langue seconde, mais également d’encourager les Canadiens à aller à la rencontre de l’autre groupe linguistique et à mieux apprécier leur langue et ses diverses cultures.

Figure 9 : Promotion des langues officielles : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023
Figure 9 : Promotion des langues officielles : nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023 – version textuelle
  • 1 protocole d’entente a été signé entre PCH et CBC/Radio-Canada, en octobre 2019, pour la réalisation de Mauril, un programme gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais
  • 5614 : nombre de participants au programme Explore
    • 38 établissements
  • 312 : nombre de participants au programme Odyssée
    • près de 40 000 élèves ont eu l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce à la présence d’un moniteur du programme Odyssée
  • 1 accord de contribution signée d’une valeur de 12 millions de dollars sur quatre ans pour mettre en œuvre les bourses d’études postsecondaires en français langue seconde
  • 9 provinces et territoires ont bénéficié d’au moins une initiative de recrutement ou de rétention des enseignants d’immersion française et de français langue seconde
  • 5 projets pancanadiens d’organismes communautaires nationaux pour le recrutement ou la rétention d’enseignants d’immersion française et de français langue seconde
  • Statistique Canada a participé à 16 activités de recherches et a élaboré 18 produits analytiques sur les langues officielles et les communautés
  • 53 projets financés par le programme Ottawa bilingue pour renforcer le caractère bilingue de la capitale du Canada
  • 1,2 million de dollars supplémentaires pour des emplois verts dans le cadre de Jeunesse Canada au travail

4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde

Le Plan d’action 2018-2023 nous fixait des objectifs ambitieux en matière d’apprentissage du français et de l’anglais comme langue seconde au Canada. Il énonçait l’objectif de faire passer le taux national de bilinguisme de 17,9 pour cent en 2016 à 20 pour cent en 2036, notamment grâce à une augmentation de la proportion d’anglophones bilingues à l’extérieur du Québec de 6,8 à 9 pour cent. Pour réaliser ce travail, le gouvernement allait pouvoir compter sur de nouvelles initiatives du Plan d’action, mais également sur l’action continue d’autres gouvernements et de l’engagement d’organismes de la société civile.

Mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action 2018-2023

Apprentissage gratuit pour tous

Soucieux d’offrir à tous les Canadiens l’occasion d’apprendre leur langue seconde, le Plan d’action 2018-2023 affectait 16,5 millions de dollars à la création d’une application mobile visant cet objectif. Un protocole d’entente a été signé entre PCH et CBC/Radio-Canada, en octobre 2019, pour la réalisation de cette application gratuite d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais. Appelé Mauril, en hommage à l’honorable Mauril Bélanger, défenseur des langues officielles au pays, cet outil donnera accès à un environnement virtuel d’apprentissage, du matériel s’appuyant sur l’actualité canadienne, des contenus culturels et artistiques canadiens, des ressources éducatives afin de progresser du niveau débutant au niveau avancé ainsi que des outils pédagogiques stimulants pour développer la compréhension et l’expression. Il sera lancé et accessible au grand public en février 2021.

Augmenter le financement de base des organismes

À l’instar du financement de programmation des organismes œuvrant notamment en développement communautaire, le Plan d’action 2018-2023 a également haussé le financement de base des organismes de promotion et de soutien de l’apprentissage du français langue seconde. En 2019-2020, PCH a ainsi pu octroyer des augmentations de 20 pour cent et plus à 14 organismes, leur permettant de renforcer et même d’étendre leurs activités pour soutenir la dualité linguistique à l’échelle du pays.

Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants

Bien que les effectifs scolaires en langue seconde continuent de progresser, en particulier pour les programmes d’immersion française, l’ensemble des conseils et commissions scolaires au Canada font face à des difficultés à recruter et à retenir des enseignants qualifiés pour les divers programmes de français langue seconde. Le Plan d’action 2018-2023 proposait d’injecter 31,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider à surmonter ces difficultés. Après d’importantes consultations en 2018-2019 avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes nationaux pouvant contribuer à ce défi, PCH a finalisé la conception du programme et a lancé un appel de propositions. Des efforts de recrutement seront entrepris, mais on cherchera également à faire la promotion de la carrière d’enseignant en langue seconde et à offrir un soutien continu aux professionnels déjà en poste.

Vingt et un (21) projets ont reçu du financement en 2019-2020, pour un investissement total de 14,4 millions de dollars. En voici quelques exemples :

Offrir des possibilités aux jeunes : bourses postsecondaires en français

Le Plan d’action 2018-2023 annonçait également la création d’un nouveau programme de bourses pour encourager les étudiants anglophones, notamment ceux issus des programmes d’immersion, à poursuivre leurs études postsecondaires en français. Une entente est intervenue en septembre 2019 avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) pour la gestion du programme, en collaboration avec 25 institutions postsecondaires de partout au Canada (15 universités et 10 collèges). Le programme sera pleinement opérationnel en 2020-2021, et 850 bourses de 3 000 dollars seront octroyées annuellement jusqu’en 2023.

Programmes d’été et moniteurs de langue

Depuis 1971, le gouvernement du Canada offre l’occasion à des jeunes canadiens de 16 ou 17 ans de vivre une expérience d’immersion dans leur langue seconde dans une autre région du pays. Au fil des ans, plus de 300 000 jeunes ont participé à ce programme d’été. Géré par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC), le programme Explore a permis à 5614 participants d’étudier dans 38 établissements d’enseignement en 2019-2020. Le financement pour Explore est versé directement aux établissements postsecondaires pour couvrir les frais de scolarité des participants, le matériel pédagogique, les repas et l’hébergement, les ateliers et autres activités culturelles. Avec l’augmentation régulière de ces coûts, la viabilité du programme était menacée. Aussi, le Plan d’action 2018-2023 annonçait un investissement de 21 millions de dollars sur cinq ans pour faire passer le financement par participant de 2 200 à 2 800 dollars.

Toujours en 2019-2020, PCH et le CMEC ont lancé, à des fins exploratoires, un Mini Explore qui s’adresse à une nouvelle clientèle plus jeune (entre 13 et 15 ans) et sur une plus courte durée (passant de cinq à trois semaines). La demande Mini-Explore pour 2019 dépassait de loin l’offre, avec 1 211 demandes pour 321 places disponibles.

Le programme Odyssée vise, quant à lui, à mettre en contact les jeunes élèves du primaire ou du secondaire avec des moniteurs de langue seconde. Les moniteurs appuient les enseignants et planifient et dirigent des activités sur une base quotidienne pour motiver les étudiants à apprendre davantage. Pour plusieurs élèves, il s’agit du seul contact avec quelqu’un pour qui la langue étudiée est la langue maternelle. En 2019-2020, 312 moniteurs ont été déployés à travers le pays pendant l’année scolaire. Les conseils et commissions scolaires voient dans ce programme un complément à la Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants. Afin de garder son attrait au programme, le Plan d’action 2018-2023 annonçait un investissement de 17,5 millions sur cinq ans pour rehausser le salaire des moniteurs de 18 500 à 25 000 dollars par année et augmenter graduellement le nombre de moniteurs dans les écoles de 300 à 350 en 2021-2022. Comme premier résultat, notons que 84 pour cent des moniteurs interrogés se sont dits satisfaits de leur salaire (ils n’étaient que 44 pour cent en 2018) et 87 pour cent ont indiqué qu’ils souhaitaient poursuivre une carrière dans le domaine de l’éducation. On estime qu’au total, environ 42 000 élèves du primaire et du secondaire sont en contact avec un moniteur de langue du programme Odyssée chaque année.

Une présence continue dans les écoles du pays

Depuis plus de 50 ans, PCH appuie l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde dans les écoles du pays au moyen d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2019-2020, ces ententes totalisaient 86,3 millions de dollars et ont permis d’aider à ce que près de 2,5 millions de jeunes canadiens fréquentent un programme de langue seconde, dont plus de 470 000 en immersion française à l’extérieur du Québec. Au nombre des projets appuyés en 2019-2020 dans le cadre de ces ententes, notons :

En mai 2019, les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes communautaires œuvrant en éducation et en langue seconde se sont entendus pour mettre sur pied une Table nationale en français langue seconde afin de discuter des enjeux communs et favoriser la concertation et la collaboration entre les membres. L’Association canadienne des professionnels de l’immersion assurera le secrétariat de la Table. Le premier enjeu discuté est celui du recrutement et de la rétention des enseignants en français langue seconde.

Patrimoine canadien a également piloté l’Initiative Avantage bilingue – un microfinancement disponible pour les enseignants de français langue seconde désireux d’offrir des expériences concrètes à leurs élèves de la 3e à la 9e année dans le cadre d’activités qui se déroulent à l’extérieur de la salle de classe. En 2019-20, 53 projets ont été financés à l’échelle du pays.

D’autres institutions fédérales viennent appuyer l’apprentissage dans les écoles. Par exemple, le Centre de foresterie de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada au Nouveau-Brunswick a participé à l’expo-sciences régionale annuelle de River Valley organisée par Science Est. On y présente des projets d’étudiants en immersion française et anglaise. Le Centre a fourni des juges pour les projets des élèves francophones du secondaire.

Figure 10 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003
Figure 10 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003 – version textuelle
Année Nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec
2003-2004 282 837
2004-2005 288 970
2005-2006 295 197
2006-2007 300 464
2007-2008 311 115
2008-2009 317 662
2009-2010 328 716
2010-2011 341 694
2011-2012 356 580
2012-2013 372 879
2013-2014 392 430
2014-2015 409 899
2015-2016 428 619
2016-2017 449 769
2017-2018 463 119
2018-2019 477 675

68,9 % d’augmentation depuis 2003-2004

Formation linguistique en droit de la famille

Grâce au Fonds d’appui du ministère de la Justice, le Centre canadien de français juridique a offert des webinaires terminologiques de même que des formations en personne en français juridique dans le domaine du droit de la famille, incluant la terminologie liée à la Loi sur le divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires. Cette première formation a touché plus de 100 participants (avocats de l’aide juridique, interprètes judiciaires, greffiers, etc.) de toutes les régions du pays, notamment dans le cadre de la semaine nationale de formation en droit criminel, à Victoria en janvier 2020.

4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement

Les institutions fédérales déploient efforts et énergies pour offrir leurs services dans les deux langues officielles et ainsi permettre aux Canadiens d’y avoir accès dans la langue de leur choix. Certaines institutions prennent des mesures particulières pour rejoindre directement les communautés minoritaires dans toutes les régions du pays. Mais certaines institutions fédérales vont encore plus loin et organisent ou appuient des activités qui visent directement à mettre en contact francophones et anglophones, à faire découvrir et apprécier à l’un la langue et la culture de l’autre. Ce sont ces activités que nous aimerions souligner ici.

Échanges linguistiques et culturels

Le programme Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles de PCH a permis à plusieurs étudiants et diplômés d’avoir accès à des expériences de travail dans un environnement où l’étudiant perfectionne sa langue seconde ou travaille dans les deux langues officielles ou, encore, auprès de communautés minoritaires de langue officielle, souvent dans une autre région du pays. Ainsi, 776 emplois ont été créés dans le cadre du programme. De ce nombre, 181 emplois ont été créés au sein d’organismes ou de compagnies œuvrant spécifiquement dans le domaine de l’économie verte, ou dans des domaines qui exigent des compétences particulières afin de produire un avantage environnemental, que ce soit pour l’organisme, ses utilisateurs, ou l’ensemble de la collectivité.

De plus, 16 stages internationaux ont été créés dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail de PCH pour une carrière en français et en anglais. Ces diplômés ont pu perfectionner leur maîtrise du français et de l’anglais tout en acquérant des compétences et une expérience de travail à l’étranger. Parmi les stages créés, notons un stage en Belgique en tant qu’agent de communication pour fournir des services aux immigrants, un stage au Bénin pour une radio villageoise de la commune de So Ava, un stage en enseignement du français au Guatemala et un stage en tant qu’assistant bilingue dans une école pour des activités et des cours en Chine.

Enfin, le programme Échanges Canada a aidé plus de 12 000 jeunes à voyager au Canada dans le cadre d’échanges bilingues réciproques, d’expériences de travail d’été dans leur deuxième langue officielle, de conférences et d’ateliers. En 2018-2019 (les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles), en collaboration avec Destination Canada, plus de 3 500 jeunes ont eu l’occasion de visiter une communauté dans une autre région du pays et, par la suite, d’accueillir dans leur communauté des jeunes de la région visitée.

De plus, 660 jeunes de 16 et 17 ans ont eu des occasions d’emploi d’été dans leur deuxième langue officielle.

Événements festifs et rassembleurs

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts de PCH appuie des festivals et spectacles professionnels qui favorisent la promotion de l’anglais et du français dans la société canadienne. Par exemple :

Quant à lui, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de PCH a financé plus de 737 festivals dans 411 communautés partout au Canada. Ces événements permettent aux Canadiens de célébrer leur histoire et leur patrimoine et favorisent le rapprochement entre les francophones et les anglophones. Par exemple :

Chaque année, le programme Célébrations et commémorations de PCH soutient environ 1 600 événements communautaires dans tout le Canada pour célébrer la fête du Canada et d’autres journées d’importance nationale pendant la période Le Canada en fête. Ces célébrations ont permis à près de 8 millions de Canadiens, y compris des communautés, de se rassembler et d’apprécier la dualité linguistique du pays. En 2019-2020, le programme a notamment financé plus de 100 événements soulignant la Saint-Jean-Baptiste dans la plupart des provinces et territoires du Canada, ce qui a permis de rejoindre près de 1,4 million de Canadiens. Ces célébrations donnent lieu à des échanges culturels qui favorisent une plus grande reconnaissance de la dualité linguistique au Canada.

Le programme Mise en valeur des langues officielles de PCH appuie également des activités de rencontre et de sensibilisation. Par exemple :

PCH et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sont au nombre des bailleurs de fonds du Festival du Voyageur de Saint-Boniface (Manitoba), le plus grand festival d’hiver de l’Ouest canadien. Le Festival fait connaître et partager les cultures canadiennes-françaises, des Premières Nations et des Métis lors d’une célébration de 10 jours du commerce de la fourrure et attire chaque année plus de 100 000 visiteurs, en grande majorité anglophones.

Apprendre à mieux se connaître

Dans le cadre de leur mandat, plusieurs institutions fédérales ont eu à cœur d’aider les à aller à la découverte de l’autre en organisant ou en appuyant des activités qui mettent francophones et anglophones de tous horizons directement en relation.

Dans son plan stratégique, le Centre national des Arts (CNA) s’est engagé à saisir toutes les occasions possibles d’adapter ses activités, programmes et événements pour les publics des deux langues officielles. Dans l’ensemble de ses programmations, le CNA se soucie de créer un espace où les artistes et les publics des deux langues et de la diversité peuvent se rencontrer et échanger. Cette approche de rencontre et de découverte a été portée à un autre niveau avec le lancement, en 2019-2020, du Théâtre autochtone du CNA. Par exemple, le Théâtre autochtone et le Théâtre français ont fait équipe pour présenter Là où le sang se mêle, la version française de Where the Blood Mixes. La distribution presque exclusivement autochtone a livré sept représentations de la pièce qui alliait français et anglais sur une toile de fond autochtone. Elle a donné lieu à de nombreux échanges stimulants sur les langues et les cultures, sur les réalités des peuples autochtones, et sur les complexités de la communication interculturelle. La saison artistique du Théâtre autochtone était une véritable mosaïque de langues et de cultures rayonnant bien au-delà des deux langues officielles. Le wolastoqey, l’innu, l’inuktitut et le nattilik étaient notamment à l’honneur.

Dans le cadre de ses programmes de financement, le Conseil des arts du Canada appuie de nombreux organismes ou événements culturels qui mettent en contact anglophones et francophones et favorisent la découverte et la compréhension mutuelle. Ainsi :

À l’occasion du 50e anniversaire de la Loi, la Société Radio-Canada a diffusé Bi, documentaire intimiste sur les défis et enjeux liés au bilinguisme canadien avec pertinence et humour. Il prend le pouls de la population dans différentes régions du pays et s’immisce dans l’univers de citoyens francophones, anglophones, autochtones et allophones de tous les âges.

Dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de la Loi, un groupe de professionnels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), a présenté à une lecture publique d’extraits d’archives et de documents publiés pour faire découvrir des aspects inusités ou particulièrement intéressants du patrimoine documentaire de BAC associés aux langues officielles. Tout en célébrant l’anniversaire, l’initiative a permis aux francophones et aux anglophones de se réunir et d’interagir, pour approfondir leur connaissance et appréciation mutuelle.

Condition féminine Canada a encouragé d’importants organismes de femmes anglophones à rejoindre et à inclure des femmes et des organismes de femmes francophones dans leurs activités. Par exemple, PARO Centre pour l’entreprise des femmes, un organisme situé à Thunder Bay qui offre des formations et du soutien aux femmes entrepreneurs, a reçu un financement pour étendre sa portée à plus de femmes francophones qui cherchent à démarrer ou à développer leur entreprise. L’organisme a veillé à la traduction de son programme en français, a embauché des membres d’équipe bilingues pour offrir des services aux communautés francophones et s’est associé à des organisations telles que l’Oasis Centre des Femmes, Centr'Elles, l’Association des francophones du Nord-Ouest de l’Ontario, et Entrepreneurs Francophones PLUS.

Statistique Canada a élaboré un certain nombre de produits analytiques portant sur les langues officielles. Parmi ceux-ci, mentionnons une étude et une infographie permettant de mieux comprendre l’évolution, la dynamique, et les facteurs associés à l’acquisition et au maintien du bilinguisme français-anglais chez les enfants et les jeunes au Canada. Une autre étude avait pour but de brosser un portrait d’ensemble de l’évolution du bilinguisme français-anglais au pays au cours du demi-siècle ayant suivi l’adoption de la Loi en 1969. Elle présente notamment les contextes historique et politique ainsi que quelques-uns des facteurs démographiques ayant influé sur l’évolution du bilinguisme. Le rôle que joueront l’acquisition et la rétention du bilinguisme français-anglais au cours des deux prochaines décennies y est également abordé.

Chaque année, Postes Canada émet entre 40 et 50 timbres sur approximativement 20 sujets ou thèmes différents. Bon nombre de ces timbres rendront hommage aux rôles et aux contributions culturelles d’éminents Canadiens, célébreront les richesses naturelles de notre pays ou souligneront des événements historiques qui ont permis de mettre en valeur le français et l’anglais au sein de la société canadienne. En 2019-2020, Postes Canada a ainsi souligné le 150e anniversaire de la résistance de la rivière Rouge, la carrière de Leonard Cohen, et la contribution du fabricant aérospatial canadien Héroux-Devtek à la mission Apollo 11. Postes Canada a également souligné le 150e anniversaire des Princess Louise Fusiliers (Halifax, Nouvelle-Écosse), des Fusiliers du Saint-Laurent (Rimouski, Québec) et des Fusiliers Mont-Royal (Montréal, Québec) pour rendre hommage aux contributions durables des militaires canadiens d’expression française et anglaise.

Dans le cadre du volet Appréciation et rapprochement des programmes d’appui aux langues officielles, PCH appuie des activités d’organismes à but non lucratif qui favorisent la rencontre entre francophones et anglophones. Au nombre des projets appuyés en 2019-2020, notons :

Enfin, en 2019, Destination Canada a renouvelé sa marque visant les consommateurs étrangers et canadiens pour qu’elle fasse appel au cœur et à la passion du voyage. L’évolution de la marque a été façonnée par les résultats d’études de marché de grande envergure auprès de voyageurs. Une part essentielle du travail consistait à étudier les nuances des deux langues officielles du Canada pour faire en sorte que la nouvelle marque crée un lien émotionnel fort avec les Canadiens, chez eux, en français comme en anglais, de même qu’avec les voyageurs étrangers. Les nouveaux slogans, soit « Canada. Le cœur grand ouvert » en français et « Canada. For Glowing Hearts » en anglais, sont une invitation à faire connaissance avec les habitants, le territoire et la culture locale. La nouvelle marque a été déployée au pays et à l’étranger, faisant du même coup rayonner la dualité linguistique du Canada.

Appui à la traduction

Chaque année, PCH appuie des organismes non gouvernementaux qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles lors d’événements publics et accroître la diffusion de leurs documents dans les deux langues officielles. En 2019-2020, le programme Mise en valeur des langues officielles a appuyé 123 projets de traduction et d’interprétation. Les activités financées créent des occasions de rapprochement pour les Canadiens et favorisent une meilleure compréhension et appréciation des avantages que procure la connaissance et l’utilisation des deux langues officielles au Canada.

Chaque année, le Conseil des arts du Canada organise la Foire des droits de traduction pour les éditeurs de livres de langue anglaise et française, une occasion unique pour les deux communautés d’édition du Canada de se réunir pour échanger de l’information, partager des connaissances et promouvoir leur amour des livres, des écrivains et de la littérature du Canada. En 2019-2020, pour sa dixième édition, plus de 100 personnes ont participé à la Foire dont 85 éditeurs anglophones et francophones, dans le cadre du Salon du livre de Montréal en novembre. La Foire est devenue un événement phare grâce aux efforts concertés du Conseil et de PCH, dans le cadre du Programme national de traduction pour l’édition du livre.

Dans son soutien aux éditeurs, le Fonds du livre du Canada accorde une pondération plus importante aux traductions de livres d’auteurs canadiens. En 2019-2020, 412 ouvrages ont ainsi été traduits en français ou en anglais, ce qui permet aux Canadiens un meilleur accès à la richesse culturelle de leur pays.

Caractère bilingue de la capitale nationale

En décembre 2017, la politique de bilinguisme et le règlement sur les services en français de la ville d’Ottawa ont été enchâssés dans la loi provinciale sur la ville d’Ottawa qui reconnaissait de ce fait le caractère bilingue de la Capitale. Il s’agissait là d’un développement symbolique majeur pour la capitale d’un pays bilingue. Mais au-delà des services municipaux, d’autres acteurs d’importance doivent être mobilisés pour que le visiteur comme le résident soient témoins du caractère bilingue de la ville. En 2019-2020, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour raffermir la présence des deux langues dans la capitale.

Dans le cadre de son entente sur les services en français avec la ville d’Ottawa, PCH a appuyé le projet « Une ville, deux langues – L’offre active au service du citoyen » qui vise à augmenter la capacité de la ville à soutenir ses employés dans la mise en valeur d’une offre active de service en français de qualité aux résidents et aux visiteurs de la capitale nationale, à renforcer le caractère bilingue de la ville et à bonifier la programmation française en loisirs et culture.

De plus, un appui financier de 1,25 million de dollars sur deux ans a été consenti à l’Association des communautés francophones d’Ottawa, pour appuyer le bilinguisme à Ottawa, notamment par la mise sur pied d’un programme de micro-subventions (Ottawa bilingue) visant les organismes à but non lucratif, les entreprises sociales et coopératives et les entreprises privées. Les activités financées visent la vitalité de la communauté, l’inclusion, le développement économique communautaire, et le rapprochement entre anglophones et francophones. En 2019-2020, les projets subventionnés ont permis de financer 55 projets, de créer 343 partenariats, de livrer 457 activités bilingues, et de rejoindre 25 149 participants.

Depuis 2004, PCH appuie le projet Aide aux entreprises du Regroupement des gens d’affaires de la capitale nationale qui offre des occasions de développement, de soutien et d’information afin de renforcer le bilinguisme dans les commerces de la ville d’Ottawa et de la région de la capitale nationale. En 2019-2020, le regroupement a entrepris la création d’une banque de données et la publication d’un répertoire de classification qualitative de services en français pour mieux valoriser les efforts des entreprises à offrir des services bilingues. Ceci s’ajoute aux activités récurrentes qui visent à sensibiliser les commerçants et les consommateurs aux avantages de l’offre de services dans les deux langues officielles, à offrir un service de traduction à faible coût, à livrer des ateliers de perfectionnement en français langue seconde axée sur le service à la clientèle, ainsi que de faciliter le recrutement de personnel bilingue.

Enfin, Expérience de la capitale de PCH continue de tout mettre en œuvre pour que les événements culturels tenus dans la Région de la capitale nationale soient le reflet de la dualité linguistique canadienne pour plus de 10 millions de visiteurs chaque année. Par exemple, le lancement des Lumières de Noël au Canada a réuni l’artiste franco-ontarien Damien Robitaille, l’artiste albertaine Kiesza et de l’artiste autochtone Tomson Highway dans un spectacle multimédia projeté sur la Colline du Parlement. Les spectacles du midi et du soir pour la Fête du Canada sur la Colline du Parlement présentent également des artistes canadiens francophones, anglophones et autochtones. Ces spectacles ont été diffusés en français et en anglais à plus de 11 millions de Canadiens partout au pays.

Conclusion

Au cours de l’année 2019-2020, le dossier des langues officielles aura fait des progrès et franchi des étapes importantes.

Après une année de sessions de dialogue et de préparation, la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action 2018-2023 a atteint sa vitesse de croisière. Qu’il s’agisse de l’augmentation du financement des organismes communautaires, de l’appui aux médias, ou du financement d’infrastructures ou de lieux de rassemblement, les progrès sont déjà notables. Des projets visant le recrutement d’enseignants de français de la minorité ou langue seconde ont été lancés. La structure renforcée du parcours d’immigration francophone est en place. Les programmes d’échanges linguistiques ont été modernisés et renforcés. Et la liste pourrait se poursuivre.

Un grand nombre d’institutions fédérales ont souligné le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, chacune à sa manière. Elles en ont profité pour sensibiliser les Canadiens aux avantages de la dualité linguistique canadienne ou pour souligner les contributions des communautés. Un important symposium a réuni plus de 500 personnes à Ottawa pour prendre acte des progrès des 50 dernières années et se projeter vers l’avenir.

Au cours de l’année, la ministre responsable des langues officielles a déposé un rapport sur ses consultations exploratoires et son examen des conditions devant mener à une modernisation de la Loi sur les langues officielles. En décembre, le Premier ministre lui confiait le mandat de procéder à la modernisation et au renforcement de la Loi. Ce projet franchirait par la suite une étape importante le 19 février 2021 avec la publication d’un document, intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, » qui présente un éventail de changements et de nouvelles mesures afin d’établir un nouvel équilibre en matière linguistique au pays.

Tout était en place pour d’autres développements significatifs en 2020-2021, jusqu’à ce qu’un nouvel élément vienne bouleverser les plans. En effet, les derniers jours de 2019-2020 nous ont fait découvrir la gravité de la pandémie de COVID 19 et ont lancé les Canadiens dans leurs premières semaines de confinement national. Les mois qui suivront obligeront la société canadienne à faire face à des défis sans précédent. Le monde des langues officielles ne fera pas exception, alors que les organismes communautaires et culturels se trouveront fragilisés et que les institutions gouvernementales devront rapidement s’adapter au travail à distance et au virage virtuel afin de maintenir leurs opérations courantes tout en devant élaborer et mettre en œuvre des mesures de soutien d’urgence.

Malgré la tourmente, le gouvernement gardera le cap!

Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2019-2020 (incluant les initiatives du plan d’action 2018-2023)

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2019-2020
Initiatives Total alloué 2018-2023 (en dollars) Dépenses prévues 2019-2020 (en dollars) Dépenses réelles 2019-2020 (en dollars) Résultats 2019-2020
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 805 100 000 157 257 357 164 912 889

Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales. Le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan ont négocié des ententes pluriannuelles (2019-2023) alors que les autres provinces et territoires ont négocié des ententes bilatérales d’un an (2019-2020)

Nombre de projets et activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’enseignement dans la langue des communautés : neuf projets (fonds complémentaires)

Pourcentage d’inscriptions dans le système de la minorité : maintien du taux de 4 % d’inscriptions du total des élèves dans le système de la minorité (5,2 % en 2018-2019).
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité) 8 750 000 1 750 000 1 750 000 Nombre d’activités et de projets appuyés pour l’enseignement dans la langue de la minorité : quatre programmations et 10 projets
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 81 000 000 15 187 000 14 983 500 Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité : 13 ententes bilatérales en vigueur pour 2019-2020. Les ententes pluriannuelles avec les trois territoires sont arrivées à échéance le 31 mars 2020, ainsi que l’entente avec l’Alberta (2018-2020) et le Québec (2019-2020). Les 8 autres provinces ont des ententes pluriannuelles en place pour la période 2018-2023.
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité) 159 500 000 32 238 550 32 238 550

Nombre d’ententes de collaboration (avec les représentants des communautés dans les provinces et territoires) : 13 ententes de collaboration communautaire

Nombre de projets appuyés : 463 projets appuyés (263 programmations et 200 projets)
Fonds stratégiqueNote de bas de page 1 22 500 000 4 450 000 3 844 071 Nombre de projets stratégiques financés : 20 projets
Fonds d’action culturelle communautaire 10 000 000 2 000 000 2 000 000 Nombre de projets culturels financés : 78 projets
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 448 000 000 89 467 838 87 100 815

Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales. Le NB, les TNO et la SK ont négocié des ententes pluriannuelles (2019-2023) alors que les autres provinces et territoires ont négocié des ententes bilatérales d’un an (2019-2020).

Nombre de projets et activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage de la langue seconde : sept projets (fonds complémentaires)

Pourcentage d’inscriptions des élèves aux programmes de langue seconde : 53,5 % d’inscriptions en 2018-2019
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4 850 000 1 025 000 1 025 000 Nombre d’activités et de projets pour l’apprentissage de la langue seconde : 13 projets (3 programmations et 10 projets)
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic) 84 500 000 16 923 407 16 923 407

Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour la prestation de bourses : 1 accord de contribution en vigueur pour 2019-2020

Nombre des inscriptions au programme de bourses : 5782 participants (5614 au programme Explore et 168 participants au programme Destination clic) en plus de 321 participants au programme mini-Explore
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 35 500 000 7 114 318 7 114 398

Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour les postes de moniteurs : 1 accord de contribution en vigueur pour 2019-2020

Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée : 312 participants (langue de la minorité et langue seconde)
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement) 18 500 000 3 700 000 3 361 373 Nombre de projets appuyés : 33projets (12 programmations et 21 projets)
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1 100 000 212 571 212 606 Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : six projets
Appui à l’interprétation et à la traduction 2 500 000 500 000 493 549 Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : 123 projets appuyés
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles 18 630 000 3 805 060 5 005 060

Nombre d’étudiants inscrits :

  • Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) : 589
  • Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais (JCTCFA) : 29

Nombre des employeurs qui participent :

  • JCTDLO : 342
  • JCTCFA : 65

Nombre d’étudiants qui indiquent avoir accru leurs compétences professionnelles améliorant leur employabilité, dans un environnement de langue officielle : 95 %

Niveau de satisfaction des étudiants par rapport à leur expérience de travail : 86 %

À noter que ces informations sont fournies sur une base volontaire seulement et ne sont pas représentatives de l’ensemble des participants.
Échanges Canada (initiative de langues officielles) 11 250 000 2 250 000 2 040 000

En 2018-2019 (données les plus récentes) avec 2,5 millions de dollars, le Programme Échanges Canada a procuré à environ 12 000 jeunes l’occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur langue seconde tout en créant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays.

La cible d’au moins 80 % a été surpassée pour les trois indicateurs des résultats attendus du programme, soit :

  1. les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada,
  2. les jeunes participants tissent des liens entre eux et
  3. les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun.

En 2018 2019, les jeunes participants ont confirmé avoir :

  1. amélioré leur connaissance et leur compréhension du Canada (87 %),
  2. tissé des liens entre eux (91 %) et
  3. amélioré leur compréhension des aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun (82 %) ainsi que leur appréciation de la diversité canadienne (87 %).
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5 750 000 1 150 000 1 150 000

Les accords de contribution concluent entre le Ministère du Patrimoine canadien et les deux administrateurs-tiers du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction, ont permis le versement de contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des CLOSM.

Pour 2019-2020, plus de 329 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 761 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs des vitrines musicales appuyées comprenaient un élément de promotion numérique.

Ultimement, depuis le lancement de l’initiative en 2008, les artistes des CLOSM ont été exposés à un plus large auditoire alors que les CLOSM ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). Concrètement, la cible est de soutenir 200 artistes et 400 vitrines annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008. Ce qui a eu pour effet d’accroître l’accès (i.e.la consommation) de musique d’artistes des CLOSM, sous de multiples formes (performance en-direct, accès en-ligne, ventes d’albums, etc.)
Programme national de traduction pour l’édition du livre 4 000 000 800 000 800 000

Nombre d’éditeurs qui ont reçu une subvention (éditeurs uniques) : 35

Nombre de nouvelles collaborations d’affaires (l’éditeur original du livre et l’éditeur qui le traduit travaillent ensemble pour la première fois sur une traduction appuyée par le Programme) : 39

Nombre de nouvelles collaborations sur un livre dans le contexte d’une relation d’affaires existante (deux éditeurs ayant déjà travaillé ensemble à la traduction d’un livre avec l’appui du Programme travaillent à nouveau ensemble pour la traduction d’un autre livre) : 27

Nombre de livres d’auteurs canadiens traduits avec le l’appui du Programme : 67
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023Note de bas de page 2
Augmentation du financement de base des organismes 57 370 000 11 475 000 11 324 610

Nombre d’organismes dont le financement de programmation a augmenté de 20 % en 2018-2019 (stabilisés) : 276 organismes

Nombre d’organismes qui ont reçu une augmentation de leur financement de base en plus de 20 % en 2019-2020 : 160 organismes

Nombre de nouveaux organismes financés en programmation : 29 nouveaux organismes depuis 2019-2020
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire 11 160 000 2 400 000 2 519 518

Nombre de projets financés : 10 projets culturels financés

Nombre d’activités culturelles destinées aux écoles de la minorité :

  • PassepART : 393 activités
  • ArtistsInspire Grants : 137 activités

Nombre d’écoles de la minorité partenaires d’une activité culturelle grâce au programme : 822 écoles

  • 680 écoles participantes sur un total de 721 visées (écoles francophones hors QC)
  • 142 écoles participantes sur un total de 297 visées (écoles anglophones au QC)
Fonds pour les communautés anglophones du QuébecNote de bas de page 3 5 280 000 1 200 000 949 682 Nombre d’initiatives et de projets financés par le nouveau fonds : 25 projets
Renforcement des capacités des médias et radios communautairesNote de bas de page 4 14 530 000 4 727 947 4 422 069

Nombre de radios et de journaux soutenus par le biais d’organismes de services (Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire) : 36 radios et journaux communautaires

  • 17 radios francophones (sur un total de 27 radios francophones) = 63 % des radios francophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 9 journaux francophones (sur un total de 26 journaux francophones) = 34,5 % des journaux francophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 9 journaux anglophones (sur un total de 30 journaux anglophones) = 30 % des journaux anglophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 1 radio anglophone (sur un total de six radios anglophones) = 16,5 % des radios anglophones ont reçu un appui du Fonds d’appui

Nombre de stages domestiques créés au sein des médias communautaires en situation minoritaires en 2019-2020 : 18 stages

  • six journaux de langue française (hors QC)
  • neuf radios de langue française (hors QC)
  • trois journaux de langue anglaise (au QC)
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructuresNote de bas de page 5 67 250 000 14 800 000 9 926 953

Nombre de projets d’infrastructures éducatives et communautaires pour les CLOSM financés par PCH : 20 nouveaux projets

  • 18 projets des gouvernements provinciaux/territoriaux dans le cadre des ententes bilatérales en éducation
  • deux projets dans le cadre du Fonds pour les espaces communautaires

Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives et communautaires : 15 CLOSM
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques 10 000 000 2 000 000 2 000 000 Nombre de projets stratégiques supplémentaires financés : deux projets stratégiques supplémentaires, dont un projet lié à favoriser le caractère bilingue de la capitale du Canada
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne 5 250 000 1 024 660 1 024 660

Nombre d’élèves qui ont participé à un projet d’ÉCC financé par PCH : 5863 élèves

Nombre de projets d’ÉCC entrepris grâce au soutien de PCH : 40 projets

Nombre d’écoles francophones en situation minoritaire touchées : 371 écoles participantes sur un total de 721 visées (écoles francophones hors QC
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire Note de bas de page 6 31 290 000 8 415 000 2 214 104

Nombre de P/T qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de rétention des enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire : 9 provinces/territoires ont bénéficié d’au moins une initiative; cinq projets pancanadiens ont également été approuvés

Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2023
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017) 60 000 000 12 000 000 10 129 790 Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux, avec bonification, pour la prestation de services dans la langue de la minorité : trois ententes bilatérales en vigueur en 2019-2020.
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017)Note de bas de page 7 28 000 000 3 892 062 2 165 687

Nombre de projets d’infrastructures éducatives communautaires pour les CLOSM financés par PCH dans les provinces et territoires : cinq nouveaux projets

Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives communautaires : cinq nouvelles CLOSM distinctes
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes 16 500 000 6 000 000 6 000 000

Un protocole d’entente a été signé entre PCH et CBC/Radio-Canada, en octobre 2019, pour la réalisation de Mauril, un programme gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais, qui permettra à tous les Canadiens de développer leurs aptitudes dans leur seconde langue officielle.

Mauril donnera accès à un environnement virtuel d’apprentissage, du matériel basé sur l’actualité canadienne, des contenus culturels et artistiques canadiens, des ressources éducatives afin de progresser du niveau débutant au niveau avancé, et des outils pédagogiques stimulants pour développer la compréhension et l’expression.
Bonification du programme de langue seconde Explore 21 000 000 4 200 000 4 200 000

Nombre annuel de participants dans le cadre du programme Explore financé par PCH : 5614 participants au programme Explore

Nombre d’établissements participants : 38 établissements
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée 17 500 000 3 500 000 3 500 000

Nombre d’élèves par année qui ont l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce au contact avec un moniteur du programme Odyssée : près de 40 000 élèves

Nombre de participants annuel au programme Odyssée dont la participation est financée par PCH : 312 participants (LM/LS)
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde 12 600 000 3 000 000 3 000 000 Nombre de jeunes avec l’anglais comme première langue officielle parlée qui bénéficient d’une bourse d’études postsecondaires de ce programme pour poursuivre leurs études en français : 0 jeunes ont reçu une bourse en 2019-2020. L’accord de contribution a été signé le 4 septembre 2019. L’année scolaire 2019-2020 étant déjà entamée, les fonds 2019-2020 ont été versés aux institutions postsecondaires avant le 31 mars 2020, pour des bourses octroyées aux étudiants d’ici le 31 mars 2021.
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants dans les programmes d’immersion et de français langue seconde Note de bas de page 8 31 290 000 8 415 000 2 988 411

Nombre de P/T qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de rétention des enseignants d’immersion française et de français langue seconde : 9 provinces/territoires ont bénéficié d’au moins une initiative; cinq projets pancanadiens ont également été approuvés

Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2023
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017)Note de bas de page 9 1 200 000 0 0 S.O.
Emploi et Développement social Canada – base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 4 000 000 1 150 000 1 149 953

Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC)

Au cours de sa première année de financement, la FAAFC a mené avec succès un appel de propositions ouvert et signé des ententes de financement avec 18 organismes qui aideront 34 organismes à travailler ensemble et à bénéficier de ce financement. Déjà, les projets ont rejoint 42 559 francophones et francophiles partout au pays, offert des services à 4 558 citoyens dans plus de 185 CLOSM francophones et mobilisé 185 partenaires pour appuyer les projets de diverses façons. Les projets comptent également 284 interventions directes menées par des bénévoles, ce qui est une mesure du soutien reçu par leur communauté. La FAAFC a également mobilisé 1 704 607 $ en financement d’autres sources, soit 61 % de son objectif final.

Quebec Community Groups Network (QCGN)

Depuis juillet 2019, le QCGN a planifié et lancé avec succès un appel de propositions ouvert. Ils ont reçu un total de 28 propositions, dont 10 ont été sélectionnées pour recevoir un financement. En raison de la COVID-19, les dix organisations sélectionnées ont dû fermer à la mi-mars. Cela a donc retardé la finalisation et la signature des protocoles d’entente avec eux. Dans ce contexte, le QCGN a décidé de donner plus de flexibilité aux 10 organisations pour modifier ou reporter leurs projets.

Au cours des 10 premiers mois du projet, le QCGN a établi des partenariats clés avec la John Molson School of Business Community Service Initiative qui fournira un soutien en nature pour aider les organismes bénéficiaires dans tous les domaines de la capacité organisationnelle et du développement de projets et avec LEARN Québec, Innoweave et ThinkR (Université McGill) pour commencer l’élaboration du plan d’action pour un programme de mentorat. Ils ont également mobilisé environ 5 000 $ en fonds en nature d’autres sources.
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM 7 500 000 1 500 000 1 924 358

Le projet Tourisme et ressources humaines francophones dans les CLOSM – une approche intégrée (Tourisme) a pour objectif d’intégrer les compétences essentielles dans un programme de formation en tourisme afin de fournir aux participants francophones, y compris les nouveaux arrivants, affichant un faible niveau de compétences essentielles, les compétences nécessaires dans le secteur de l’hôtellerie en Ontario. Dans le cadre de ce projet, 76 personnes ont été formées et 66 % de celles-ci ont obtenu un emploi.

Aussi de la Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA), le projet Réseau pancanadien de formation à distance pour le développement des compétences essentielles (2019-2023) qui consiste à élargir la plateforme de formation en ligne à succès financée par le gouvernement de l’Ontario aux CLOSM francophones en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta s’est poursuivi. Ce projet cible les adultes francophones ayant de faibles compétences en alphabétisation, en calcul, en informatique et en communication. Le projet porte sur l’amélioration des compétences des participants en matière d’employabilité, en tenant compte de la demande du marché du travail local. Ce projet est encore au stade préliminaire. Différents contrats ont été signés avec des prestataires de services en vue de l’expansion de la plateforme dans les différentes juridictions. Les outils de formation des formateurs ont été développés. Le travail de préparation pour le lancement de la plateforme en Nouvelle-Écosse avait été entamé à la fin de l’année mais le lancement a été annulé due à la crise de la Covid-19.

Une entente de contribution a été signée avec le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) pour la mise sur pied d’une entité nationale pour l’alphabétisation et les compétences essentielles dans les CLOSM. Cette initiative fait présentement face à des défis de mise en œuvre qui sont accentués par la crise de la Covid-19. EDSC travaille avec les partenaires des CLOSM francophones du Canada et d’expression anglaise du Québec pour développer des alternatives qui pourront satisfaire les parties prenantes.
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) incluant l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 million sur cinq) 73 500 000 14 457 755 14 178 768

14 ententes pluriannuelles sont en place pour appuyer un réseau de 14 organismes à travers le Canada — un organisme national et un dans chaque province et territoire — afin de renforcer leur capacité dans les domaines de développement des ressources humaines et du développement économique communautaire. Les 14 organismes assurent un leadership local, font la promotion de partenariats, mettent en œuvre des projets, comblent les lacunes dans les services et misent sur les réseaux pour une action concertée.

Au cours de l’exercice 2019-2020, les organismes bénéficiaires du FH-CLOSM ont établi plus de 4 300 partenariats avec des organismes des secteurs public, privé, sans but lucratif, communautaire, bénévole et caritatif. Dans l’ensemble, les bénéficiaires ont pu mobiliser environ 2 $ de ces partenariats pour chaque dollar investi par le FH-CLOSM.
Emploi et Développement social Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance - Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde 6 849 682 1 253 029 1 253 029

ESDC a signé une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) pour coordonner et distribuer le financement aux organismes des communautés francophones minoritaires partout au Canada. L’objectif est de soutenir des projets visant à encourager la création et l’expansion du service de la petite enfance dans ces communautés en offrant des services de perfectionnement professionnel aux entrepreneurs et en visant à créer des centres administratifs pour optimiser les ressources.

RDÉE Canada a signé 12 sous-ententes avec les fournisseurs de services pour mettre en œuvre des projets. Le nombre de places en garderie et d’emplois à créer est estimé à 995 et 202 respectivement.

L’initiative de la petite enfance a débuté en novembre 2019. Compte tenu de la courte période de mise en œuvre, certains résultats ne sont pas encore disponibles.
Appui au développement de la petite enfance - Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance 13 150 000 2 608 095 4 077 907

Le projet « Formation et renforcement des capacités des éducateurs/éducatrices de la petite enfance – Phase 1 » de l’ACUFC a terminé le 31 mars 2020. Ce projet avait pour but de réaliser un état des lieux en formation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire. L’ACUFC en collaboration avec ses partenaires a réalisé l’état des lieux qui comporte des portraits provinciaux et territoriaux de chaque province et territoire sous cinq rapports disponibles à https://acufc.ca/petiteenfance/. L’état des lieux et les rapports techniques permettront d’informer les besoins de la communauté en matière de la petite enfance et de générer des projets visant à améliorer la qualité dans les services liés à la petite enfance dans les CLOSM francophones.

Une nouvelle entente de financement pluriannuel avec l’organisme intermédiaire ACUFC a été mise en place pour la phase 2 du projet « Formation et renforcement des capacités des éducateurs/éducatrices de la petite enfance ». Du 15 juillet 2019 au 30 juin 2023, l’ACUFC en collaboration avec quatre organismes partenaires intermédiaires, appuiera la mise en œuvre des initiatives dans le secteur de la petite enfance au sein des communautés acadiennes et francophones en situation minoritaire du Canada. Dans le cadre de son appel de propositions tenu du 29 novembre 2019 au 20 janvier 2020, l’ACUFC a mis en place 24 ententes de contributions pour des initiatives de formation en petite enfance pour une durée de deux ans. Les projets retenus répondront aux objectifs suivants : élaborer des formations adaptées aux besoins des CLOSM francophones; et assurer, par le biais de la formation initiale et continue, le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les CLOSM francophones.
Santé Canada – base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé) 174 300 000 34 960 000 36 731 529

En 2019-2020, Santé Canada a continué de financer des initiatives visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les CLOSM. Dans l’ensemble, les impacts réels de ces initiatives incluent :

  1. une augmentation de la disponibilité des fournisseurs de services de santé dotés des connaissances et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins en santé des CLOSM, et
  2. le réseautage avec divers partenaires de la santé en vue d’améliorer l’accès aux services de santé, la compréhension et la mesure des défis/enjeux liés à la santé au sein des CLOSM.

Dans le cadre du Programme pour les langues officielles en santé (PLOS), Santé Canada a continué de soutenir financièrement ses bénéficiaires désignés (la Société Santé en français (SSF), l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne-Consortium national de formation en santé (ACUFC-CNFS), l’Université McGill et le Community Health and Social Services Network (CHSSN), au niveau des initiatives liées à :

  1. la formation,
  2. le réseautage des partenaires de la santé et
  3. les projets innovants.
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes 4 400 000 880 000 880 000 Idem
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé 5 000 000 1 000 000 1 000 000 En 2019-2020, les cinq établissements post-secondaires qui se sont joints à l’ACUFC-CNFS en 2018-2019 ont poursuivi leurs activités de recrutement des étudiants et offrent actuellement des possibilités de formation dans les domaines de la santé. Ceci a permis aux étudiants d’acquérir des connaissances et compétences nécessaires pour desservir les CLOSM dans les régions éloignées ou mal desservies. Ces établissements ont contribué à l’augmentation des connaissances et des compétences requises pour travailler dans les CLOSM, en offrant des occasions de formation ciblée aux étudiants dans des domaines de la santé.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec 3 500 000 700 000 700 000 En 2019-2020, dans le cadre de ses activités et de ses partenariats, le Community Health and Social Services Network (CHSSN) a utilisé 700 000 $ pour continuer de renforcer sa capacité d’améliorer l’état de santé de la communauté anglophone du Québec à travers la création de deux nouveaux réseaux et de huit nouveaux satellites. Ceci complète les objectifs du nouveau financement dans la cadre du Plan d’action (création de trois nouveaux réseaux et dix satellites), les autres (un réseau et deux satellites) ayant été créés en 2018-2019.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Projets novateurs 4 000 000 1 000 000 1 168 000 En 2019-2020, Santé Canada a lancé un appel de projets innovants visant à améliorer l’accès aux services de santé qui a permis de sélectionner huit projets novateurs parmi les 112 propositions reçues.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 29 408 190 5 881 638 5 881 638

Activités de promotion à l’étranger

IRCC a organisé 399 événements dans son réseau à l’étranger durant l’année 2019-2020, où l’immigration francophone était à l’honneur ou encore où ce thème a été inclus dans une présentation plus large à un bassin de candidats potentiels. Il convient de noter que plusieurs des événements planifiés pour mars 2020 ont été annulés ou déplacés en raison de la COVID-19.

Activités de promotion au canada

En 2019-2020, IRCC a fait la promotion de l’immigration francophone lors de 349 événements à travers le Canada. En outre, IRCC a donné 93 présentations aux étudiants des établissements d’enseignement désignés (EED), qui mettent notamment l’accent sur les points d’Entrée express supplémentaires pour la maîtrise de la langue française et le bilinguisme, et sur l’aide à l’établissement pour les francophones. Enfin, le Ministère a participé à sept événements qui visaient spécifiquement les organisations fournisseurs de services francophones hors Québec afin de promouvoir les voies d’accès aux résidents permanents auprès des résidents temporaires et/ou des employeurs francophones.

Rapport de recherche

En 2019-2020, IRCC a réalisé trois études de recherche financées sur les sujets suivants :

  • L’intégration professionnelle des immigrants francophones dans le domaine de l’éducation au Canada hors Québec
  • L’intégration professionnelle des immigrants francophones dans le domaine de la santé au Canada hors Québec
  • Les moteurs et les défis des entrepreneurs et travailleurs indépendants immigrants francophones au Canada hors Québec

Coordination

Deux activités de liaison externes (IRCC-CFSM; Table de concertation francophone, séances avec les RIF, etc.) en 2019-2020. Bien qu’IRCC ait travaillé en étroite collaboration avec la FCFA pour l’organisation d’une rencontre du Comité IRCC-CFSM en 2019-2020, cette rencontre fut reportée au 5 mai 2020, en prévention de la propagation de l’épidémie de la COVID-19.

Services et structures d’accueil et d’établissement

En 2019-2020, 7908 clients d’expression française ont accédé à au moins un service offert par un fournisseur de services francophone, ce qui représente 51 % des nouveaux arrivants francophones. En 2018-2019, ce chiffre était de 44 %.

En 2019-2020, 783 clients d’expression française ont accédé à au moins un service offert par une organisation francophone, ce qui représente 76 % des clients d’expression française ayant reçu au moins un service en établissement.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophone 36 553 615 4 241 738 4 051 093

En 2019-2020, IRCC a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone qui vise à : renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts à la clientèle d’expression française par les organismes francophones; et promouvoir la sensibilisation aux services d’établissement et d’intégration auprès des nouveaux arrivants de toutes origines linguistiques. L’Appel national de propositions (ADP) pour le programme d’Établissement et de réinstallation a fait de la consolidation du parcours d’intégration francophone une priorité. L’appui accru aux Réseaux en immigration francophone (RIF) a rendu possible une plus grande concertation des fournisseurs de services francophones. Cela s’est traduit par une augmentation du nombre de fournisseurs de services d’établissement francophones, passant de 50 à 70 organisations francophones sélectionnées pour fournir des services d’établissement. Les fonds PALO ont contribué au financement de certains projets.

En 2019-2020, les 14 communautés sélectionnées pour participer à l’Initiative des communautés accueillantes francophones ont mis en place des conseils consultatifs communautaires locaux diversifiés et représentatifs de leurs milieux respectifs et élaboré des plans d’activités communautaires soumis à IRCC au cours de l’automne 2019. Ces plans communautaires seront par la suite transformés en ententes de contribution dont les signatures débuteront dès avril 2020.

En 2019-2020, IRCC a signé des ententes de contribution avec six fournisseurs de services de formation linguistique en support au Parcours d’intégration francophone. Des discussions sont en cours avec une septième organisation. Ces nouveaux services permettent aux nouveaux arrivants d’obtenir de la formation intensive dans l’une des langues officielles du Canada tout en améliorant leur compétence dans l’autre.

En 2019-2020, 182 clients à travers le Canada ont reçu des services de formation linguistique en support du Parcours d’intégration francophone. Plusieurs facteurs expliquent pourquoi la cible de 500 clients n’a pas été atteinte en 2019-2020. Premièrement, les services n’ont pas été offerts pendant l’année au complet. Les ententes de contribution pour ces nouveaux services ont été signées au début du 2e trimestre de 2019-2020 et les cours n’ont débuté qu’à la mi-septembre. De plus, puisque certaines organisations lançaient des programmes pour la première fois, bon nombre de leurs activités étaient consacrées à la planification et la promotion des cours et des activités de recrutement. Deuxièmement, l’entente de contribution n’est toujours pas signée pour l’une des organisations sélectionnées, ce qui retarde le projet. Et troisièmement, le début de la pandémie de la COVID-19 dans le dernier trimestre et la fermeture des services en personne a potentiellement eu un impact sur la présence et la participation des clients à aux formations.
Collaboration et imputabilitéNote de bas de page 10 4 185 138 828 162 569 482

IRCC a produit un grand nombre de publications dans lesquelles il était question d’immigration francophone :

  • 19 communiqués dans lesquels il était question d’immigration francophone
  • 21 autres produits de communications
  • 22 578 autres produits promotionnels

En 2019-2020, IRCC a coordonné cinq initiatives interministérielle et intergouvernementales contribuant à l’immigration francophone

IRCC a élaboré et maintenu trois outils qui regroupent des données sur les immigrants francophones et qui visent à accroître la présentation systématique de rapports sur l’immigration francophone

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître l’immigration francophone au Canada hors Québec, pour atteindre une cible de 4,4 % d’ici 2023. En 2019, 2,82 % des immigrants admis au Canada hors Québec étaient d’expression française.
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice incluant la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans) 50 194 995 9 788 999 9 254 755 Grâce au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds d’appui), 64 projets ont été financés en 2019-2020, dans le cadre du Plan d’action du gouvernement du Canada sur les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventionsNote de bas de page 11 49 611 635 9 922 327 6 006 983

Par l’intermédiaire du Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions, le Ministère a continué de fournir du financement aux provinces et municipalités où le Régime des contraventions est mis en œuvre, afin que ces dernières puissent prendre des mesures afin de s’assurer que les droits linguistiques des contrevenants soient respectés dans le cadre de l’administration et de l’application des contraventions fédérales.

Les provinces et municipalité se sont ainsi acquittées avec succès de leurs responsabilités en matière de langues officielles au nom du gouvernement fédéral par le maintien de mesures concrètes visant à garantir que les droits linguistiques des contrevenants sont respectés. Le Ministère apporte actuellement un soutien financier à six provinces et une municipalité là où il n’y a pas d’obligations provinciales de respecter les droits linguistiques des contrevenants. Aucune plainte n’a été faite relativement à des services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle de son choix.

Les Canadiens dans les zones désignées qui ont reçu un procès-verbal de contraventions fédérales ont eu accès à des communications dans la langue officielle de leur choix et, dans tous les palais de justice, à des services judiciaires dans la langue de leur choix.
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismes 3 750 000 1 000 000 940 000 Le Ministère a continué de renforcer la stabilité financière et la capacité organisationnelle de 12 organisations (11 provinciales/territoriales et une nationale) grâce au financement opérationnel/de base versé en 2019-2020. Des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires restants (Nunavut et Î.-P.-É.) en vue d’atteindre l’objectif de 2020-2021 visant à avoir un organisme/bénéficiaire admissible par province et territoire.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination) 1 600 000 380 000 277 562
  • Des rencontres de coordination de l’IDE en collaboration avec les agences de développement régional ont permis de discuter des enjeux liés au développement économique des CLOSM. Un gabarit de collecte de données afin de mesurer l’atteinte des résultats a été élaboré conjointement.
  • Les Comités de suivi se sont rencontrés pour discuter du déroulement et du format des prochaines consultations (Journées de dialogue). Compte tenu de la situation du COVID-19, il a été proposé de reporter la réunion de consultation en personne à l’an prochain. Entre-temps, le ministère veut faciliter des activités (sondages, groupes de discussion) en ligne et autres pour explorer et identifier les priorités et les thèmes de discussion pour les prochaines Journées de dialogue.
  • Le volet recherche de l’IDE a réalisé neuf études ou analyses pour mieux présenter la réalité des CLOSM dans des secteurs tels que l’agriculture et l’agroalimentaire, l’éducation postsecondaire, le développement communautaire et a permis aussi d’identifier des modèles innovants pour les organisations des CLOSM.
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6 200 000 1 230 000 1 230 000 En 2019-2020, l’APECA a approuvé 10 nouveaux projets pour un engagement total de 641 614 dollars. Ces projets ont permis de créer 9 partenariats et ont permis de mobiliser 285 513 dollars de financement auprès d’autres partenaires. Cette année, les projets de l’APECA approuvés dans le cadre de l’IDE ont eu des retombées pour plusieurs CLOSM du Canada atlantique, comme le préconise le pilier Renforcer nos collectivités du plan d’action. Ces projets ont eu un impact sur les communautés francophones et acadiennes en soutenant diverses initiatives de développement économique communautaire et en appuyant l’immigration francophone.
Développement économique Canada pour les régions du Québec 10 200 000 2 022 450 2 150 389 La cible visée annuellement est de dépenser la totalité du budget alloué à l’IDE au bénéfice des CLOSM, soit 2 022 450 $ en 2019-2020. Compte tenu d’une demande plus importante que prévue, l’Agence a dépassé sa cible en utilisant son budget régulier afin de répondre aux besoins.
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 400 000 80 000 80 000 En 2019-2020, CanNor a appuyé trois projets liés aux CLOSM; ces projets étaient financés dans le cadre des volets de programme de l’Initiative de développement économique (IDE) et d’Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord).
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 4 450 000 890 000 953 000

Deux projets approuvés avec un investissement total de FedNor de 166,375 $, mobilisant 20,500 $ en ressources additionnelles provenant d’autres sources.

  • Les projets ont été approuvés dans deux communautés (Dubreuilville et Haileybury)
  • 12 ETP maintenus
  • 1 entreprise créée, maintenue, développée
  • 2 alliances stratégiques créées / maintenues
  • 3 études / plans élaborés
  • 18 événements avec 10 010 participants.
Agence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l’Ontario 4 450 000 890 000 874 000 FedDev Ontario a soutenu cinq projets actifs en 2019-2020 par le biais de l’Initiative de développement économique (IDE).
Diversification économique de l’Ouest du Canada 3 200 000 640 000 630 649

Les projets de l’initiative de développement économique de DEO ont rapporté les résultats intermédiaires suivants pour 2019-2020 :

  • 47 séances de formation en entreprise
  • 23 entreprises créées, maintenues ou développées
  • 45 participants à desconférences
  • 81 emploismaintenus
  • 43 emplois créés pour des employés autres que du personnel hautement qualifié
Agence de la santé publique du Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfanceNote de bas de page 12 10 000 000 3 125 000 2 293 305

Le programme Petite enfance en santé finance deux bénéficiaires principaux (la Société santé en français et le Community Health and Social Services Network). En 2019-2020, ces deux bénéficiaires ont financé 45 projets par tierces parties visant à améliorer l’accès des familles vulnérables des CLOSM aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance et au soutien qui leur permet d’acquérir des connaissances et des compétences et d’améliorer les pratiques de santé.

Grâce à ces 45 projets, 2764 participants/individus ont bénéficié du programme en 2019-2020, répartis comme suit :

  • Hommes (Pères) : 204
  • Femmes (mères) : 780
  • Femmes enceintes : 65
  • Enfants (0-6 ans) : 1715
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2 750 000 550 000 550 000

En 2019-2020, le Conseil a reçu, au total, 55 demandes admissibles au Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés. De ce nombre, 36 projets ont été financés, pour un total de 33 bénéficiaires distincts. La totalité du budget de 550 000 $ a été dépensée pour offrir ces subventions.

Globalement, en 2019-2020, les subventions du Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés ont rejoint des artistes et des organismes de 14 communautés de partout au pays. Le Fonds a servi à appuyer une vaste diversité d’activités, y compris des présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage, du matériel promotionnel, des traductions, des stratégies de marketing et des performances.
Conseil national de recherche du Canada – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 10 000 000 2 000 000 2 710 743

Plusieurs moteurs de traduction automatique (TA) ont été livrés à des partenaires fédéraux, en particulier pour la traduction des bulletins météo, pour l’aide à la traduction parlementaire, et pour la traduction neuronale de plusieurs langues pour la sécurité publique.

Plusieurs rapports ont été livrés au Bureau de la Traduction, en particulier

  1. un rapport sur la comparaison des approches neuronales et statistique pour la traduction des débats parlementaires,
  2. un rapport sur les méthodes et outils pour l’évaluation de la traduction automatique, ainsi que
  3. un rapport sur la gestion assistée des commandes au Bureau de la Traduction.

Des systèmes liés à la traduction ont été livrés, en particulier

  1. un système d’évaluation de textes issus de la traduction automatique, basé sur la métrique YiSi conçue et développée dans l’équipe,
  2. un système de prédiction du domaine de spécialisation des documents, pour des fins de routage aux traducteurs appropriés, avec une interface de démonstration, et
  3. une démo d’un système de nettoyage de mémoire de traduction.

Le CNRC a poursuivi ses travaux dans le domaine des méthodes neuronales de transfert de style, afin d’ajuster le style (par exemple sentiment ou registre) d’un message sans changer le contenu. Ces travaux ont été poursuivis en 2020 et feront l’objet d’un article scientifique. L’équipe a aussi poursuivi ses travaux sur la détection automatique de langues, dialectes et variantes, dans le but de développer des méthodes neuronales qui utilisent un minimum d’information et s’affranchissent autant que possible des prétraitements linguistiques comme la segmentation ou la tokenisation. La méthode neuronale développée par le groupe a obtenu les meilleurs résultats à une évaluation internationale en 2019.

De plus quatre ressources significatives ont été publiées l’année dernière :

  1. Lexichrome : un lexique d’association couleurs-mots et un outil de visualisation sur le web pour les rédacteurs créatifs et les spécialistes de la communication corporative.
  2. PoKi : un corpus de textes écrits par des enfants - 62 000 poèmes écrits par des enfants de la première à la douzième année, pour l’étude du langage des enfants.
  3. SOLO : un corpus de plus de 4 millions de gazouillis en lien à la solitude, pour étudier la langue associée à la solitude.
  4. WordWars : un ensemble de données (du début des années 1800 au début des années 2000) permettant d’examiner comment différents mots ayant la même signification se font concurrence pour survivre.

Une demande de brevet provisoire sur une nouvelle méthode de question-réponse non supervisée a été préparée durant l’année 2019-2020.
Services publics et approvisionnements Canada (Bureau de la traduction) – base historique
Portail linguistique du Canada 16 000 000 3 200 000 3 200 000 En 2019-2020, le nombre de pages vues dans le Portail linguistique du Canada et ses outils d’aide à la rédaction s’est élevé à 8,1 millions. L’équipe du Portail a publié 2945 nouveaux contenus dans son site et ses médias sociaux, dont 78 billets de blogue de collaborateurs externes, pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, faire connaître l’expertise canadienne dans le domaine de la langue et mettre en valeur la dualité linguistique au Canada ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En septembre 2019, le Portail linguistique a lancé le Carrefour des langues officielles®, un nouvel outil de recherche pour les fonctionnaires fédéraux, de même que les Canadiens, qui ont besoin d’information sur tout aspect des langues officielles. Le Portail a diffusé plus d’une centaine de communications promotionnelles par courriel, dans les médias sociaux ou par l’intermédiaire d’infolettres de collaborateurs, et a participé à plus de 70 événements (congrès, kiosques, présentations, etc.) pour faire la promotion de ses ressources. De nombreuses activités promotionnelles ont été réalisées en collaboration avec les ambassadeurs du Portail, dont le nombre s’élevait à 670 au 31 mars 2020.
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 2 997 270 599 454 670 131

Au cours de l’année financière 2019-2020, un total de 34 initiatives ont été réalisées. Parmi les activités, notons des activités de consultation, diverses présentations, un événement sur les 50 ans de la Loi sur les langues officielles, de même qu’une étude sur faisabilité d’identifier des entreprises des minorités de langue officielle. Parmi les produits diffusés, notons sept feuillets d’information sur les langues dans les provinces et territoires de 2001 à 2016, des rapports d’analyse en profondeur et des articles analytiques.

Nombre d’activités par année : 16

Nombre de produits analytiques par année : 18

Pourcentage de clients satisfaits de l’information statistique produite et des services : 82 %
Totaux
Total – base historique 2 169 194 820 429 374 270 432 739 545 S.O.
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023Note de bas de page 13 484 605 705 104 285 147 83 968 431 S.O.
Total des investissement du gouvernement en matière de langues officielles 2 653 800 525 533 659 417 516 707 976 S.O.

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2019-2020 par volet

Tableau 2: Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
Programme Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle 270 308 814
Programme Mise en valeur des langues officielles 131 104 076
Total global 401 412 890
Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Vie communautaire Collaboration avec le secteur communautaireNote de bas de page 14 41 957 577
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 15 25 113 290
Fonds pour les communautés anglophones du Québec 949 682
Fonds stratégiqueNote de bas de page 16 5 844 071
Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires 3 166 965
Fonds d’action culturelle communautaire 2 460 810
Fonds d’action culturelle communautaire-micro-subventions 2 058 708
Fonds pour les espaces communautaires 120 201
École communautaire citoyenne 1 024 660
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglaisNote de bas de page 17 2 567 401
Jeunesse Canada au travail – stages médias 1 255 104
Sous-total du volet « Vie communautaire » 86 518 469
Éducation dans la langue de la minorité Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Protocole) 154 459 139
Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Projets complémentaires) 10 453 750
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 2 695 913
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire 2 214 104
Fonds d’infrastructure éducative communautaire (Investir dans le Canada) 2 165 687
Infrastructure scolaire et communautaire 9 806 752
Collaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 14 1 995 000
Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité » 183 790 345
Tous les volets Total 270 308 814
Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Promotion de la dualité linguistique Appréciation et rapprochementNote de bas de page 14 4 378 644
Promotion de l’offre de services bilingues 302 606
Appui à l’interprétation et à la traduction 493 549
Initiative d’expérimentation Avantage bilingue 49 000
Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique » 5 223 799
Apprentissage de la langue seconde Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Protocole) 86 172 115
Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Projets complémentaires) 928 700
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistiqueNote de bas de page 18 29 041 892
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants de programmes d’immersion française et de français langue seconde 2 988 411
Collaboration avec le secteur non gouvernementalNote de bas de page 14 1 311 500
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde 3 000 000
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais 2 437 659
Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde » 125 880 277
Tous les volets Total 131 104 076

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2019-2020 par province et territoire

Tableau 5 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Programme Développement des communautés de langue officielle Programme Mise en valeur des langues officielles Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 3 178 522 2 803 347 5 981 869
Île-du-Prince-Édouard 6 427 761 1 401 242 7 829 003
Nouvelle-Écosse 9 314 222 4 105 498 13 419 720
Nouveau-Brunswick 28 236 423 5 219 812 33 456 235
Québec 54 361 953 18 456 712 72 818 665
Ontario 73 141 387 26 567 619 99 709 006
Manitoba 14 165 922 5 855 647 20 021 569
Saskatchewan 7 833 014 4 868 697 12 701 711
Alberta 10 870 526 9 122 007 19 992 533
Colombie-Britannique 11 896 844 10 698 312 22 595 156
Territoires du Nord-Ouest 8 377 661 1 387 053 9 764 714
Yukon 13 604 285 977 100 14 581 385
Nunavut 6 255 300 429 746 6 685 046
National 15 280 575 3 172 373 18 452 948
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 846 170 20 277 237 21 123 407
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 1 849 743 8 764 655 10 614 398
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 2 101 105 4 559 360 6 660 465
Jeunesse Canada au travail 2 567 401 2 437 659 5 005 060
Total 270 308 814 131 104 076 401 412 890
Tableau 6 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire Volet « Vie communautaire » Volet « Éducation dans la langue de la minorité » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 876 971 1 301 551 3 178 522
Île-du-Prince-Édouard 2 795 092 3 632 669 6 427 761
Nouvelle-Écosse 3 915 442 5 398 780 9 314 222
Nouveau-Brunswick 7 233 167 21 003 256 28 236 423
Québec 7 414 180 46 947 773 54 361 953
Ontario 10 227 550 62 913 837 73 141 387
Manitoba 5 029 430 9 136 492 14 165 922
Saskatchewan 3 814 790 4 018 224 7 833 014
Alberta 4 524 211 6 346 315 10 870 526
Colombie-Britannique 4 287 963 7 608 881 11 896 844
Territoires du Nord-Ouest 6 382 668 1 994 993 8 377 661
Yukon 5 996 551 7 607 734 13 604 285
Nunavut 5 172 478 1 082 822 6 255 300
National 15 280 575 0 15 280 575
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 846 170 846 170
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 1 849 743 1 849 743
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 0 2 101 105 2 101 105
Jeunesse Canada au travail 2 567 401 0 2 567 401
Total 86 518 469 183 790 345 183 790 345
Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire Appui aux organismes Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 526 971 350 000 1 876 971
Île-du-Prince-Édouard 1 557 592 1 237 500 2 795 092
Nouvelle-Écosse 2 614 442 1 301 000 3 915 442
Nouveau-Brunswick 5 823 167 1 410 000 7 233 167
Québec 7 014 180 400 000 7 414 180
Ontario 8 827 550 1 400 000 10 227 550
Manitoba 3 629 430 1 400 000 5 029 430
Saskatchewan 3 054 790 760 000 3 814 790
Alberta 3 874 211 650 000 4 524 211
Colombie-Britannique 3 587 963 700 000 4 287 963
Territoires du Nord-Ouest 882 668 5 500 000 6 382 668
Yukon 749 805 5 246 746 5 996 551
Nunavut 689 434 4 483 044 5 172 478
National 15 005 575 275 000 15 280 575
Jeunesse Canada au travail 2 567 401 0 2 567 401
Total 61 405 179 25 113 290 86 518 469
Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Volet « Promotion de la dualité linguistique » Volet « Apprentissage de la langue seconde » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 164 052 2 639 295 2 803 347
Île-du-Prince-Édouard 134 640 1 266 602 1 401 242
Nouvelle-Écosse 177 156 3 928 342 4 105 498
Nouveau-Brunswick 176 478 5 043 334 5 219 812
Québec 0 18 456 712 18 456 712
Ontario 365 400 26 202 219 26 567 619
Manitoba 179 196 5 676 451 5 855 647
Saskatchewan 179 196 4 689 501 4 868 697
Alberta 227 148 8 894 859 9 122 007
Colombie-Britannique 364 512 10 333 800 10 698 312
Territoires du Nord-Ouest 83 648 1 303 405 1 387 053
Yukon 0 977 100 977 100
Nunavut 0 429 746 429 746
National 3 172 373 0 3 172 373
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 20 277 237 20 277 237
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 8 764 655 8 764 655
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 0 4 559 360 4 559 360
Jeunesse Canada au travail 0 2 437 659 2 437 659
Total 5 223 799 125 880 277 131 104 076

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2019-2020

Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Ententes bilatérales 157 155 052 115 214 007 272 369 059
Fonds complémentaires 10 453 750 928 700 116 142 707
Infrastructure 11 972 439 0 11 972 439
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants 2 107 999 2 740 551 4 848 550
Total 181 689 240 118 883 258 300 572 498
Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux organismes
Éducation dans la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 995 000 1 311 500 3 306 500
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde 0 3 000 000 3 000 000
Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants 106 105 247 860 353 965
Jeunesse Canada au travail 0 2 437 659 2 437 659
Total 2 101 105 6 997 019 9 098 124
Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Infrastructure Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 301 551 0 0 0 1 301 551
Île-du-Prince-Édouard 1 778 339 0 1 854 330 0 3 632 669
Nouvelle-Écosse 4 483 117 330 000 530 000 55 663 5 398 780
Nouveau-Brunswick 17 912 835 90 000 2 806 421 194 000 21 003 256
Québec 46 525 473 0 422 300 0 46 947 773
Ontario 54 992 678 2 954 000 3 515 052 1 452 107 62 913 837
Manitoba 7 284 492 0 1 716 000 136 000 9 136 492
Saskatchewan 3 300 899 640 000 73 050 4 275 4 018 224
Alberta 5 310 966 70 000 965 349 0 6 346 315
Colombie-Britannique 7 273 177 69 750 0 265 954 7 608 881
Territoires du Nord-Ouest 1 694 993 300 000 0 0 1 994 993
Yukon 1 607 734 6 000 000 0 0 7 607 734
Nunavut 992 885 0 89 937 0 1 082 822
Total 154 459 139 10 453 750 11 972 439 2 107 999 178 993 327
Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Stratégie de recrutement et de rétention d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 2 639 295 0 0 2 639 295
Île-du-Prince-Édouard 1 076 602 190 000 0 1 266 602
Nouvelle-Écosse 3 761 355 0 166 987 3 928 342
Nouveau-Brunswick 5 043 334 0 0 5 043 334
Québec 18 406 662 0 50 050 18 456 712
Ontario 24 090 634 0 2 111 585 26 202 219
Manitoba 5 540 451 0 136 000 5 676 451
Saskatchewan 4 039 526 640 000 9 975 4 689 501
Alberta 8 894 859 0 0 8 894 859
Colombie-Britannique 10 067 846 0 265 954 10 333 800
Territoires du Nord-Ouest 1 204 705 98 700 0 1 303 405
Yukon 977 100 0 0 977 100
Nunavut 429 746 0 0 429 746
Total 86 172 115 928 700 2 740 551 89 841 366

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2018-2019Note de bas de page 19

Tableau 13 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Type de programme d’enseignement de la langue seconde Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage(de la population totale) Effectifs Pourcentage(de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité 1983-1984Note 1 du tableau 13 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %
2018-2019 4 662 555 2 492 223 53,5 % 477 675 10,2 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec) 1983-1984Note 1 du tableau 13 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %
2018-2019 3 801 819 1 733 484 45,6 % 477 675 12,6 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec 1983-1984Note 1 du tableau 13 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2018-2019 860 736 758 739 88,2 % 0 0

Notes du tableau 13

Note 1 du tableau 13

Le total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 13

Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la pop. totale) Effectifs Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %
2018-2019 63 840 37 629 58,9 % 10 422 16,3 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %
2018-2019 19 389 11 793 60,8 % 5 151 26,6 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %
2018-2019 114 456 57 717 50,4 % 15 495 13,5 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %
2018-2019 68 754 47 055 68,4 % 25 317 36,8 %
Québec 1983-1984 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2018-2019 860 736 758 739 88,2 % 0 0
Ontario 1983-1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %
2018-2019 1 929 450 1 021 923 53,0 % 279 273 14,5 %
Manitoba 1983-1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %
2018-2019 180 744 82 920 45,9 % 26 292 14,5 %
Saskatchewan 1983-1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %
2018-2019 180 594 49 398 27,4 % 16 077 8,9 %
Alberta 1983-1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %
2018-2019 665 193 186 039 28,0 % 43 794 6,6 %
Colombie-Britannique 1983-1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %
2018-2019 555 411 233 619 42,1 % 53 994 9,7 %
Yukon 1984-1985 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %
2018-2019 5 163 2 670 51,7 % 795 15,4 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %
2018-2019 8 265 2 721 32,9 % 1 065 12,9 %
Nunavut 2002-2003 8 861 0 S.O. 0 S.O.
2018-2019 10 560 0 S.O. 0 S.O.
Tableau 15 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Portée Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total Canada 1983-1984Note 1 du tableau 15 4 682 999 281 002 0 6 %
2018-2019 4 917 432 254 877 0 5,2 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire 1983-1984Note 1 du tableau 15 3 634 315 152 594 0 4,2 %
2018-2019 3 972 504 170 685 0 4,3 %

Notes du tableau 15

Note 1 du tableau 15

Les données dans la langue de la minorité pour les trois territoires sont exclues du tableau pour 1983-1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note 1 du tableau 15

Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %
2018-2019 64 182 342 Maternelle à 12 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 25 480 516 1 à 12 2 %
2018-2019 20 370 981 Maternelle à 12 4,8 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %
2018-2019 120 603 6 147 Maternelle à 12 5,1 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %
2018-2019 97 890 29 136 Maternelle à 12 29,8 %
Québec 1983-1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %
2018-2019 925 815 83 655 Maternelle à 11 9,0 %
Ontario 1983-1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %
2018-2019 2 040 474 111 024 Maternelle à 12 5,4 %
Manitoba 1983-1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %
2018-2019 186 525 5 781 Maternelle à 12 3,1 %
Saskatchewan 1983-1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %
2018-2019 182 574 1 980 Maternelle à 12 1,1 %
Alberta 1983-1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %
2018-2019 673 791 8 598 Maternelle à 12 1,3 %
Colombie-Britannique 1983-1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %
2018-2019 561 504 6 093 Maternelle à 12 1,1 %
Yukon 1984-1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %
2018-2019 5 454 291 Maternelle à 12 5,3 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %
2018-2019 8 493 228 Maternelle à 12 2,7 %
Nunavut 2002-2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %
2018-2019 10 644 84 Maternelle à 12 0,8 %

© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2021
Numéro de catalogue : CH10-2F-PDF
ISSN : 2562-7058

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