Santé Canada annonce des règlements appuyant la Loi sur le cannabis

Communiqué de presse

Les règlements donnent aux Canadiens et aux intervenants des détails sur la façon dont la légalisation et la réglementation du cannabis seront mises en œuvre à compter du 17 octobre 2018

27 juin 2018            Ottawa (Ontario)           Santé Canada

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une des grandes priorités du gouvernement du Canada. C’est pour cette raison que celui-ci a présenté la Loi sur le cannabis, un nouveau cadre juridique qui met en place une approche de santé publique complète concernant le cannabis. Le 21 juin 2018, la Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale, ce qui représente une étape importante vers la légalisation du cannabis et sa réglementation de manière stricte au Canada.

Santé Canada a annoncé aujourd’hui des règlements à l’appui de la Loi sur le cannabis. Le Règlement sur le cannabis et le nouveau Règlement sur le chanvre industriel s’appuient sur meilleures pratiques issues des règlements précédents visant les producteurs de cannabis à des fins médicales et de chanvre industriel ainsi que sur de vastes consultations qui ont eu lieu au cours des dernières années.

En 2016, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a mené de vastes consultations auprès de collectivités et d’intervenants de partout au Canada. Il a obtenu l’avis de Canadiens, lors d’une consultation publique en ligne qui a donné lieu à près de 30 000 observations de la part d’individus et d’organisations.

Puis, à l’automne 2017, le gouvernement a fait des consultations sur l’approche proposée pour la réglementation du cannabis, notamment en ce qui concerne les licences, les produits, l’emballage et l’étiquetage. Plus de 3 200 Canadiens et 450 intervenants, dont des producteurs autorisés actuels ou éventuels, des autorités provinciales et territoriales et des organisations autochtones, ont fait part de leurs points de vue.

Le Règlement sur le cannabis contribuera à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier les jeunes, et favorisera une industrie légale concurrentielle en mesure de supplanter le marché illicite. Il énoncera les règles relatives à la production, à la distribution, à la vente, à l’importation et à l’exportation de cannabis en toute légalité. Par ailleurs, il fixe les normes concernant les produits de cannabis qui pourront être vendus légalement une fois que la Loi sera en vigueur.

De plus, les règlements comprennent des critères rigoureux quant à l’étiquetage et aux emballages neutres et aux tests analytiques de tous les produits de cannabis. Ils prévoient aussi des exigences strictes en matière de sécurité matérielle et de sécurité du personnel pour tous les sites de productions autorisés par le gouvernement fédéral. Ils exposent les détails concernant les licences de culture et de transformation du cannabis, y compris ce qui touche les licences de microculture et de microtransformation, le chanvre industriel, la recherche et les tests analytiques. Les règlements prévoient aussi un régime distinct pour l’accès au cannabis à des fins médicales.

Pendant la transition entre l’octroi de la sanction royale et l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les intervenants et les parties réglementées pour favoriser la compréhension et le respect des règlements et veiller à ce que la transition vers le nouveau cadre juridique se fasse en douceur.

Les règlements annoncés aujourd’hui seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, le 11 juillet 2018, et peuvent être obtenus sur demande auprès de Santé Canada.


Citations

« En ce qui concerne la légalisation du cannabis et sa réglementation stricte, nous avons opté pour une approche de santé publique afin de garantir que les mesures appropriées soient en place pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes. La Loi sur le cannabis et ses règlements prévoient des normes nationales rigoureuses et une surveillance stricte de la production, de la distribution et de la vente de cannabis légal dont la qualité est contrôlée, ce qui permettra de protéger la santé et la sécurité de la population. »

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • Jusqu’à ce que la Loi sur le cannabis et ses règlements entrent en vigueur le 17 octobre 2018, le cannabis restera illégal partout au Canada sauf s’il est autorisé à des fins médicales.

  • Le Règlement sur le cannabis a été élaboré en fonction des commentaires reçus des Canadiens et des intervenants pendant la consultation de Santé Canada sur l’approche proposée en matière de réglementation du cannabis.

  • Avant que les règlements soient publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, il est possible d’en demander un exemplaire par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes :

    • cannabis@canada.ca
    • 1-866-337-7705
    • Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis
      Indice de l'adresse 0602E, Santé Canada
      Ottawa (Ontario) K1A 0K9

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200
    
Relations avec les médias :
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hc.media.sc@canada.ca
    
Demandes du public :
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1-866-225-0709


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