Santé Canada annonce de nouvelles restrictions pour prévenir le vapotage chez les jeunes

Communiqué de presse

Le 18 juin 2021 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Tandis que le vapotage prend de l'ampleur ches les jeunes, le gouvernement du Canada prend des mesures en conséquence. Alors que le tabagisme chez les jeunes est à son plus bas niveau depuis des décennies, le vapotage expose une nouvelle génération de Canadiens au risque de dépendance à la nicotine et aux autres méfaits causés par le vapotage. Le vapotage peut aussi mener au tabagisme, ce qui menace les gains durement gagnés par les Canadiens dans la réduction de la proportion d'individus et de jeunes qui fument. De concert avec d'autres ordres de gouvernement, la communauté médicale et d'autres intervenants, le gouvernement du Canada continue d'en faire davantage pour protéger les jeunes contre les risques du vapotage.

La recherche montre que les produits de vapotage aromatisés sont très attrayants pour les jeunes, et que les jeunes sont particulièrement sensibles aux effets indésirables de la nicotine, notamment l'altération le développement du cerveau, ce qui engendre des défis au niveau de la mémoire et la concentration. En réponse à cette préoccupation, Santé Canada propose des modifications réglementaires aux arômes autorisés dans les produits de vapotage, qui seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires.

La proposition limiterait les options d'arômes dans les produits de vapotage au Canada au tabac et à la menthe ou au menthol. Cette mesure aidera à réduire l'attrait du vapotage pour les jeunes, tout en offrant des solutions de rechange aux fumeurs adultes qui souhaitent faire ou qui ont déjà fait la transition vers le vapotage. La consultation durera 75 jours, du 18 juin 2021 au 2 septembre 2021. Une proposition ayant pour but de limiter les arômes autorisés dans les extraits de cannabis destinés à l'inhalation a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada et sera assortie d'une consultation de 75 jours.

Santé Canada annonce également que le Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage sera publié dans la prochaine édition de la Partie II de la Gazette du Canada. Le règlement fixe une concentration maximale en nicotine de 20 mg/mL dans les produits de vapotage afin de les rendre moins attrayants pour les jeunes. Le Règlement interdit également l'emballage et la vente de produits de vapotage dont la concentration en nicotine des produits dépasse la limite. Les fabricants doivent se conformer à cette exigence avant le 8 juillet 2021; les détaillants ne pourront plus vendre des produits qui dépassent cette limite à partir du 23 juillet 2021.

Cet important travail s'appuie sur les mesures déjà prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre l'augmentation du vapotage chez les jeunes. Ces nouvelles mesures aideront à mieux protéger les jeunes contre les méfaits du vapotage et du cannabis afin que des jeunes en santé puissent devenir des adultes en santé.

Citations

« Le vapotage expose une nouvelle génération de Canadiens à la dépendance à la nicotine et aux méfaits du vapotage. Nous passons à l’action dès maintenant, car on sait qu’elle altère le développement du cerveau, la mémoire et la concentration. Ces nouvelles mesures s’appuient sur nos efforts visant à limiter l’attrait du vapotage pour les jeunes Canadiens. Le message est simple : ne vapotez pas. »

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • Ces nouveaux règlements et ceux qui sont proposés sont fondés sur le travail du Ministère déjà en marche, notamment la hausse des activités de conformité et d’application de la loi, et la sensibilisation accrue du vapotage par l’entremise de la campagne Considère les conséquences du vapotage. Santé Canada a investi plus de 13 millions de dollars dans une campagne nationale de sensibilisation du public intitulée Considère les conséquences du vapotage, qui a été lancée en décembre 2018 pour informer les jeunes et leurs parents des méfaits et des risques du vapotage. Une évaluation récente de la campagne publicitaire a révélé que 26 % des adolescents qui ont déclaré avoir vu les publicités ont décidé de ne pas essayer le vapotage à cause de ces publicités.

  • Les modifications proposées de la réglementation qui visent à mettre des restrictions sur les arômes du cannabis inhalé sont fondées sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour réduire l’attrait des produits de cannabis chez les jeunes par l’entremise de la conformité et de l’application de la loi et de la sensibilisation accrue des risques associés aux vapotage du cannabis.

  • Le vapotage est une source de nicotine moins nocive que la cigarette pour les personnes qui passent entièrement de la cigarette au vapotage.

  • De juillet à décembre 2019, les inspecteurs de Santé Canada ont visité près de 3 000 magasins spécialisés en vapotage et dépanneurs partout au pays et saisi plus de 80 000 produits de vapotage non conformes. Ils ont constaté que plus de 80 % des magasins spécialisés en vapotage qu’ils ont inspectés faisaient la promotion et la vente de produits de vapotage en violation de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

  • Le Ministère a publié les résultats des inspections des détaillants qui ont eu lieu en 2019 dans deux rapports sur l’application de la loi sur les produits de vapotage pour les périodes de juillet à septembre 2019 et d’octobre à décembre 2019.

  • De juillet 2020 à mars 2021, les inspecteurs de Santé Canada ont également effectué plus de 260 inspections en ligne des comptes Instagram associés aux établissements de vapotage canadiens. Ils ont constaté qu’environ 50 % des comptes Instagram inspectés faisaient la vente et la promotion de produits de vapotage en violation de la LTPV. Santé Canada prévoit également publier les résultats de ses inspections en ligne menées en 2020-2021 à l’été 2021.

  • Bien que les résultats de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) de 2020 laissent entendre que l’augmentation rapide des taux de vapotage chez les jeunes observée entre 2017 et 2019 pourrait se stabiliser, l’utilisation des produits de vapotage demeure élevée. Les nouvelles règles devraient réduire l’attrait de ces produits pour les jeunes.

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de l'honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
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hc.media.sc@canada.ca

Renseignements au public :
613-957-2991
1-866-225-0709

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