Groupe d’experts sur la consommation de substances : Rapports

2021 - mai

En mai 2021, le Groupe d'experts a présenté son premier rapport à Santé Canada, intitulé Recommandations de solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées. Ce rapport fournit des conseils et des recommandations sur les solutions de rechange possibles aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées.

2021 - juin

En juin 2021, le Groupe d'experts a présenté son deuxième et dernier rapport à Santé Canada, intitulé Recommandations relatives à la politique du gouvernement du Canada en matière de drogues, telle qu'elle est énoncée dans le projet de Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).