Groupe d’experts sur la consommation de substances : Rapports

2021 - mai

En mai 2021, le Groupe d'experts a présenté son premier rapport à Santé Canada, intitulé Recommandations de solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées. Ce rapport fournit des conseils et des recommandations sur les solutions de rechange possibles aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste