Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité de Santé Canada

Table des matières

• Avant-propos
  • Message des sous-ministres
• À propos de Santé Canada
• Renseignements généraux
  • Résumé
• Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • L'Emploi
  • L'Environnement bâti
  • Les Technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Les Communications, autres que les TIC
  • L'Acquisition de biens, de services et d'installations
  • La Conception et prestation des programmes et de services
  • Le Transport
  • La Culture
• Consultations
  • Consultations externes 
  • Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada
  • Comité directeur sur l'accessibilité
• Rétroaction
  • Comment la rétroaction a été recueillie
  • Ce que nous avons entendu
• Conclusion

Avant-propos

Message des sous-ministres

Santé Canada a le plaisir de présenter son deuxième rapport d'étape sur l'accessibilité. Ce rapport décrit les progrès réalisés au cours de la deuxième année du Plan d'accessibilité 2022-2025 de Santé Canada et s'appuie sur les progrès et les leçons tirées de la première année. L'accessibilité est essentielle pour que toute la population canadienne puisse participer pleinement à la société grâce à des communautés, des lieux de travail et des services sans obstacles. Lorsque nous rendons ces domaines accessibles, nous ouvrons la porte à des contributions et à des perspectives précieuses qui profitent à tous. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de toutes les personnes vivant au Canada et continue à prendre des mesures pour assumer ses responsabilités dans le cadre des objectifs du gouvernement du Canada visant à rendre le Canada sans obstacle d'ici 2040.

Dans ce rapport, vous découvrirez les objectifs atteints, les initiatives en cours et les nouvelles initiatives. Le travail de Santé Canada pour rendre le Canada exempt d'obstacle dépend de la collaboration, de la consultation et de la rétroaction des personnes en situation de handicap, du Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada et des partenaires. L'apport de leurs expériences est inestimable pour le ministère et pour les progrès que nous réalisons en vue d'éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Nous vous encourageons à lire le rapport d'étape de cette année et à nous faire part de vos réflexions et de vos commentaires alors que nous nous dirigeons vers un Canada sans obstacle.

Merci,

Greg Orencsak (il/lui)
Sous-ministre, Santé Canada

Eric Costen (il/lui)
Sous-ministre délégué, Santé Canada

À propos de Santé Canada

Santé Canada (SC) est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé. Il s’assure d’offrir des services de santé de qualité, et cherche à réduire les risques pour la santé. Le mandat de SC est disponible sur le site Web de SC.

Renseignements généraux

L'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) de SC est chargée de rendre compte des commentaires reçus au sujet du plan d'accessibilité et des progrès réalisés dans sa mise en œuvre, conformément aux règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Pour obtenir une copie en format alternatif de ce rapport d'étape, du plan d'accessibilité 2022-2025 ou de la description du processus de rétroaction, ou pour fournir de la rétroaction, veuillez communiquer avec la directrice de l'EPA de l'une des façons suivantes :

Personne-ressource :  Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Courrier : Rétroaction sur l'accessibilité de Santé Canada
70, promenade Columbine; Édifice Brooke-Claxton
Indice de l'adresse 0907D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca

Téléphone sans frais : 1-833-725-2751

Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

En 2022, SC a lancé un mécanisme de rétroaction pour recevoir, accuser réception des commentaires sur l’accessibilité et y répondre. Des processus internes sont également en place pour surveiller les obstacles à l'accessibilité, en rendre compte et traiter la rétroaction reçue. Un accusé de réception est transmis à la personne de la même façon qu’elle a fourni la rétroaction, sauf si la rétroaction a été envoyer anonymement.

Pour soumettre de la rétroaction sur le plan, le rapport d'étape, le mécanisme de rétroaction ou tout obstacle lors des interactions avec SC, veuillez consulter la page web du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Résumé

La Loi canadienne sur l’accessibilité  (la Loi) exige que toutes les organisations sous responsabilité fédérale publient un plan d'accessibilité à tous les trois ans décrivant la manière dont elles identifieront, élimineront et préviendront les obstacles dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Un rapport d’étape, décrivant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions de SC pour éliminer les obstacles, doit être publié chaque année. Il s'agit du deuxième rapport d’étape de SC et il poursuit les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles dans les huit domaines prioritaires énumérés dans le plan d’accessibilité.

Conformément à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, qui vise à faire de la fonction publique un modèle d'employeur inclusif et accessible, SC a travaillé en étroite collaboration avec les bureaux de première responsabilité (BPR) et le réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) afin d'identifier des actions réalistes et réalisables pour éliminer les obstacles. Les thèmes clés abordés lors de ces consultations incluent l'accès à la formation, le mentorat, l'expertise en la matière et l’importance de s’appuyer sur les progrès accomplis pour continuer à éliminer les obstacles.

SC a mis en place un mécanisme afin que les employés et les Canadiens puissent fournir leurs commentaires sur les obstacles rencontrés lors de leurs interactions avec le ministère ou sur le Plan d'accessibilité de SC. En raison du délai de publication prévu par la loi, le premier rapport d'étape incluait les commentaires reçus au cours des huit premiers mois de 2023. Ce deuxième rapport inclut les quatre derniers mois de 2023 et les huit premiers mois de 2024. SC utilise les commentaires et les améliorations suggérés pour chacun des huit domaines prioritaires pour guider le travail de SC en vue d'améliorer l'accessibilité en milieu de travail et dans le cadre de ses politiques, programmes et services. La rétroaction oriente également l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'accessibilité 2025.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Au début de l'année 2024, l'EPA a organisé des consultations avec le RPSH sur chacun des huit domaines prioritaires afin d'examiner les activités proposées et de recueillir de la rétroaction. Grâce à ces consultations et aux contributions reçues à partir du mécanisme de rétroaction, SC s'est engagé à concevoir des activités réalistes et réalisables pour la première année, tout en expérimentant et innovant. Depuis, ces activités ont été maintenues et continuent de progresser, certaines étant déjà achevées. D'autres sont passées du stade du développement à celui de la mise en œuvre et du suivi, alors que de nouvelles initiatives ont été introduites. Le présent rapport décrit les résultats obtenus à ce jour.

L'Emploi

L'objectif de SC en matière d'emploi vise à assurer l'accès aux emplois et des perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap. Les engagements se sont concentrés sur la collaboration avec les parties prenantes sur des approches de recrutement inclusives et accessibles, sur l'amélioration de l'expérience de recrutement tant pour les personnes en situation de handicap que pour les gestionnaires, et sur la mise en place d'un milieu de travail accessible et sans obstacle pour permettre la réussite et la progression de carrière des employés en situation de handicap. En outre, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires (SAFF) biennal orientent le travail dans tous les domaines prioritaires de l'accessibilité et seront utilisés pour mesurer les progrès du ministère dans la réalisation des objectifs et des engagements décrits dans le plan d'accessibilité. Le SAFF est un outil essentiel qui fournit des informations permettant d'améliorer les pratiques de gestion du personnel dans la fonction publique fédérale.

Engagement : En collaboration avec le RPSH de SC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

• Tous les gestionnaires doivent remplir l'outil de la Commission de la fonction publique (CFP) visant à atténuer les préjugés et les obstacles dans les évaluations pour tous les processus de dotation annoncés. Les gestionnaires peuvent utiliser cet outil pour les processus non annoncés ou choisir le « Formulaire tout-en-un pour nomination non annoncée », une option interne pour les processus non annoncés. L'outil aide les gestionnaires à revoir leurs méthodes d'évaluation afin de trouver et de réduire les préjugés ou les obstacles, pour assurer des évaluations équitables. Bien que cela ne soit pas obligatoire pour les nominations non fondées sur le mérite, les gestionnaires sont encouragés, dans le cadre de leur formation sur la subdélégation, à appliquer ces principes lors de l'embauche d'employés occasionnels, d'étudiants et d'autres personnes dont l’embauche est non fondée sur le mérite. Les conseillers en dotation sont également formés à utiliser ces outils et apportent leur aide en examinant les outils d'évaluation et le formulaire d'évaluation du gestionnaire avant qu'ils soient finalisés.
• L'utilisation du formulaire d'attestation d'impartialité et de diversité (FAID) est une exigence permanente pour tous les processus annoncés. Il est inclus dans la liste de contrôle de recrutement du gestionnaire. À ce jour, 100 % des membres du conseil impliqués dans des processus de recrutement surveillés ont rempli le formulaire.
• Le Centre de politique du personnel a revu ses outils et ses politiques de recrutement et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils respectent le contenu et le format accessibles, y compris les bulletins, les présentations et les listes de contrôle de recrutement, et les a modifiés au besoin pour s'assurer que le contenu soit accessible. Pour les processus de recrutement spécialisés, les réseaux d'employés ont été consultés pour s'assurer que les énoncés des critères de mérite et les documents d'évaluation étaient inclusifs et sans obstacle. Des modifications notables ont été apportées aux documents finaux selon les commentaires reçus. Les présidents des réseaux ont également été invités à participer aux comités d'évaluation. Le processus de collaboration avec les réseaux a été positif et efficace.

Engagement : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de SC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

• L'équipe de recrutement spécialisé pour les personnes en situation de handicap continue de soutenir SC avec une prestation de services améliorée afin de fournir des candidats aux gestionnaires et alléger le fardeau administratif de l'embauche externe. À ce jour, au cours de l'exercice fiscal 2024-25, le ministère a embauché 34 personnes sur l'objectif de 65 nouvelles embauches nettes, ce qui représente 52 % de l'objectif. Ce résultat s'inscrit dans la continuité de l'exercice 2023-24, au cours duquel le ministère a procédé à 144 embauches nettes par rapport à l'objectif de 116 fixés par la CFP.

Engagement : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

• SC a continué à ajouter des ressources supplémentaires pour soutenir la mobilité professionnelle des employés en situation de handicap. Le programme Mentorat Plus a réussi à jumeler 86 % (31 jumelés, cinq non jumelés) des membres du personnel qui sont en situation de handicap à la recherche d'un mentorat ou d'un parrainage. Ce programme offre des conseils personnalisés sur le développement de carrière et les défis liés au lieu de travail pour les mentorés et les protégés en situation de handicap.

L'Environnement bâti

SC s'efforce de moderniser tous les espaces physiques afin qu'ils respectent ou dépassent les normes d'accessibilité d'ici 2040. Comme les fonctionnaires passent plus de temps au bureau, il s'agit notamment de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en ce qui concerne la mise en place des nouvelles installations accessibles et les nouvelles constructions, ainsi que de mobiliser les parties prenantes internes et externes à identifier et à éliminer tout obstacle.

Engagement : Travailler avec SPAC pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

SC reste déterminé à faire en sorte que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations se traduisent par un lieu de travail plus accessible.

• Projets de nouvelles installations et rénovations : Le comité consultatif des projets d'aménagement des bureaux ont veillé à ce que quatre des quatre projets d'aménagement et de construction de nouvelles installations soient conformes aux normes d'accessibilité dans le cadre de la planification de l'exercice 2024-25.
• Installations existantes : SC a commencé à travailler avec SPAC pour examiner l'accessibilité de ses espaces occupés. Ce travail continu permettra d'identifier les domaines où l'accessibilité peut être améliorée par le biais d'examens des conditions d'accessibilité.

Engagement : Faire participer en permanence les parties prenantes internes et externes à l'identification et à la suppression des obstacles à l'environnement bâti et utiliser des technologies innovantes ou nouvelles pour favoriser l'accessibilité.

• La rétroaction des employés continue de jouer un rôle clé dans l'avancement des efforts visant à éliminer les obstacles sur les lieux de travail de SC. Les portails de service à la clientèle restent un outil important permettant aux employés de signaler les problèmes d'accessibilité sur le lieu de travail. Le portail a reçu deux commentaires pertinents au cours de cet exercice fiscal, concernant la disponibilité de casiers pour les clients sur le lieu de travail et les fonctions d'accessibilité sur les portes sécurisées (tels que les boutons automatiques et les lecteurs de cartes). Le Bureau de première responsabilité (BPR) étudie et tient compte de ces commentaires.

Les Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'équipe chargée de l'accessibilité des TIC, au sein de la Direction générale de la transformation numérique (DGTN) de SC, s'est engagée à renforcer le niveau d'accessibilité des nouveaux systèmes et applications pour tous les utilisateurs, à améliorer le soutien au développement et à l'acquisition de nouveaux logiciels, et à promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité. L'équipe continue de collaborer avec les directions générales en informant les employés sur les exigences relatives aux sites internet et à la formation des développeurs. L'équipe renforce également les politiques et procédures internes pour soutenir l'accessibilité des TIC.

Engagement : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à SC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés en interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

• À partir du 19 août 2024, le Dirigeant principal de l'information (DPI) a signé 16 évaluations de l'impact sur l'accessibilité pour des applications nouvellement mises à disposition. Sept autres applications sont actuellement en cours d'acheminement pour signature. Les évaluations de l'impact sur l'accessibilité décrivent les risques et les problèmes et fournissent au DPI une recommandation sur la mise en œuvre.
• Une directive mise à jour pour l'acquisition de logiciels et l'utilisation d'outils et de services logiciels a été soumise pour l'approbation du Comité du dirigeant principal de l'information (CDPI) en août 2024. Le nouveau processus et la nouvelle directive comprennent des exigences en matière d'accessibilité.
• La DGTN met à jour ses normes pour les logicielles, en commençant par les outils de développement couramment utilisés dans l'organisation. Les normes mises à jour veilleront à ce que les exigences en matière de sécurité informatique et d'accessibilité soient pleinement prises en compte avant de désigner tout produit comme étant prêt à l'emploi.

Engagement : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

• Onze séances d'information ont été organisées sur les exigences en matière d'accessibilité lors de l'achat et de l'acquisition de nouveaux logiciels.
• Cinq nouveaux étudiants et un employé temporaire ont été embauchés en avril 2024 et ont été formés pour participer aux tests d'accessibilité pendant le reste de l’exercice financier.

Engagement : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble du ministère en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

• Des formations obligatoires pour la haute direction ont été mis en œuvre à titre d'essai au niveau de la direction pour l'exercice financier 2024-2025. La prochaine phase s'étendra au niveau de la direction générale, permettant à un plus grand nombre d'employés d'accéder à cette formation importante.
• Trois ateliers de lecture d'écran (deux en anglais, un en français) ont été organisés depuis avril 2024. Les sessions en anglais ont accueilli en moyenne 14 participants et 12 ont assisté à la session en français.
• Un catalogue de services de formation sur l'accessibilité est en cours de création et sera partagé au sein de SC en février 2025.

Engagement : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

• Le comité pour l'accessibilité des TIC a été créé et compte des représentants de chaque direction générale. Ce comité contribuera à une stratégie pour le matériel et les logiciels afin de combler les lacunes en matière d'accessibilité, en collaboration avec le responsable des TIC et le Centre d'expertise sur l'accessibilité.

Les Communications, autres que les TIC

SC envisage un environnement dans lequel tout le monde peut facilement accéder et comprendre le matériel de communication ; cela signifie que le contenu est accessible par défaut, dans la mesure du possible. À cette fin, SC s'engage à fournir des produits et à organiser des événements dans des formats accessibles.

Engagement : Assurer que le contenu numérique externe de SC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.

SC a réalisé des progrès significatifs en veillant à ce que le contenu numérique interne et externe réponde aux normes d'accessibilité, en se concentrant sur la facilité d'utilisation et l'inclusivité.

• La Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) a organisé sept sessions de formation sur le langage clair pour les programmes et les directions générales de SC. La DGCAP a également organisé une session sur l'expérience utilisateur et l'accessibilité pour le réseau des jeunes professionnels.
• L’équipe chargée de l'intranet a modernisé la technologie du site et a reconçu ses gabarits afin de les rendre plus conformes aux normes d'utilisation et d'accessibilité.

Engagement : Fournir les produits et événements de communication du ministère dans des formats accessibles.

SC a pris des mesures importantes pour s'assurer que les produits de communication et les événements du Ministère étaient accessibles à tous, en mettant l'accent sur des formats et des services inclusifs.

• L’équipe des communications internes a produit plusieurs articles accessibles :
  • 31 messages aux employés ;
  • trois bulletins d'information ; et
  • trois assemblées générales avec sous-titrage et interprétation simultanée en anglais, français, ASL et LSQ.
• Des sous-titres codés ont été fournis pour 100 % des vidéos produites à l'interne et affichées sur la galerie vidéo de Canada.ca, le canal YouTube, X et Facebook. Des versions vidéo décrites ont été ajoutées lorsque nécessaire (toutes les vidéos produites en interne ont été examinées pour déterminer cette exigence). Bien que les versions en langue des signes ne soient pas encore accessibles, des informations équivalentes sur le web ont toujours été fournies.
• Le Ministère a créé des gabarits Microsoft (MS) Word et PowerPoint accessibles présentant sa nouvelle image de marque, ainsi que des instructions pour rendre les documents accessibles. Ces ressources sont maintenant disponibles à l’ensemble du personnel via l'intranet et Office 365.
• Les services créatifs ont suivi les meilleures pratiques en matière d'accessibilité en utilisant les ressources et les listes de contrôle du ministère. Ces outils ont également été promus auprès de leurs clients internes.
• SC a soutenu 60 événements ministériels entre septembre 2023 et août 2024. L’organisation a fourni l'interprétation simultanée et la langue des signes pour un événement admissible sur quatre, lorsque les délais de planification et la disponibilité des fournisseurs de services le permettaient. L'interprétation simultanée a été assurée pour les quatre conférences de presse et séances d'information technique qui se sont tenues au Théâtre national de la presse.
• Les efforts visant à améliorer l'accessibilité des communications du sous-ministre - par le biais de courriels, de bulletins d'information, d'assemblées générales et d'autres plateformes - ont été pleinement mis en œuvre, 100 % des initiatives étant conformes aux normes d'accessibilité. La collaboration avec le Réseau consultatif sur la communication interne et le Bureau pour l'équité, la diversité et l'inclusion a permis de promouvoir davantage les pratiques accessibles au niveau de la direction générale et du réseau.

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif est de mettre en œuvre des pratiques modernes d'acquisition de biens, de services et d'installations accessibles pour SC. Le ministère s'engage à intégrer l'accessibilité dans les processus et les documents, ainsi qu'à accroître la sensibilisation à l'accessibilité par le biais de formations et d'orientations.

Engagement : Intégrer l'accessibilité dans les documents, gabarits et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

• SC a achevé son premier examen de cinq outils et gabarits internes d’approvisionnement afin d’assurer l'accessibilité. Des versions actualisées et accessibles ont été mises en œuvre, et de nouveaux documents et orientations ont été créés pour répondre aux récents changements de politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, tels que les déclarations de conflits d'intérêts. Ces travaux en cours témoignent de l'engagement du ministère à maintenir l'accessibilité des documents, des gabarits et des orientations.

Engagement : Sensibiliser les responsables de la passation de marchés et les gestionnaires de centres de coûts à la prise en compte de l'accessibilité dès le début d'une procédure de passation de marchés par le biais de formations, de sessions d'information ou de documents d'orientation.

• SC veille à ce que l'accessibilité soit prise en compte dès le début du processus d’approvisionnement. Pour ce faire, le ministère a rendu obligatoire la formation à l'accessibilité pour les agents chargés des achats dans le cadre de leur travail. Ces agents participent également au réseau des agents de changement pour l’approvisionnement accessible de SPAC. De plus, SC met à jour le site intranet des opérations d'approvisionnement afin d'y inclure d'importantes ressources sur l'accessibilité provenant des SPAC et des forums internes de SC.

La Conception et prestation des programmes et de services

L'objectif de SC est que les programmes et les services soient accessibles et conçus en consultation avec les personnes en situation de handicap. SC s'est engagé à renforcer ses capacités internes afin de mieux concevoir et fournir des programmes et des services accessibles.

Engagement : Renforcer la capacité de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

• Après avoir identifié près de 270 services fournis par SC, une liste de distribution de programmes et de services a été établie avec un total de 288 contacts. L'EPA a obtenu un taux de réponse de 97% en demandant à toutes les directions de SC de confirmer leurs services et d'identifier au moins un responsable pour chaque service. Comme il n’y a pas de bureau central pour les programmes et les services à SC, cette liste de distribution permet aux responsables des services de tout le ministère de rester connectés et de combler les lacunes en matière de connaissances sur la manière de rendre les services accessibles. Un bulletin d’information bimensuel est envoyé à cette liste de distribution (qui a commencé en avril 2024) et cette liste constitue la base de l'adhésion à la Communauté de pratique sur les programmes et services accessibles (CdP P&S).
• L'objectif de la CdP P&S trimestrielle est de faciliter le partage des connaissances, la discussion et la résolution collaborative des problèmes liés à l'accessibilité. La CdP a tenu sa réunion inaugurale le 19 juin 2024 avec plus de 70 participants, y compris des représentants du RPSH du SC. Des sujets importants ont été abordés, notamment l'organisation de réunions accessibles et comment favoriser l'inclusion grâce à l'accessibilité.
• L'équipe MS pour la CdP P&S a été lancée en août 2024 et sert de forum où les membres peuvent réseauter, poser des questions, accéder aux matériels de réunion, aux enregistrements des présentations et plus encore.

Engagement : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

• SC intègre des considérations liées à l'accessibilité dans les mémoires au Cabinet (MC) et les présentations au Conseil du Trésor (CT). Cette année, la première étape a consisté à rendre le processus des MC et des présentations au CT plus accessible aux employés en procédant à l'examen de l'accessibilité des gabarits et des documents (p. ex. les formulaires d'attestation). Les groupes d'attestation ont partagé leurs gabarits et documents utilisés pour les MC et les présentations au CT avec l'EPA, qui a entrepris une révision de l'accessibilité des documents. L'EPA a examiné quatre gabarits et a fourni des conseils pour améliorer l'accessibilité.
• L’EPA fait partie du comité technique de Normes d’accessibilité Canada pour la conception et la prestation de programmes et de services accessibles. La participation à des comités responsable de l'élaboration de normes est importante pour l'identification et la résolution des obstacles courants à l'accessibilité auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Les résultats obtenus permettront d'élaborer des normes nationales visant à garantir l'équité et l'accessibilité des programmes et des services offerts à tous les Canadiens.

Le Transport

L'évaluation des exigences en matière d'accessibilité pour les véhicules du parc automobile de SC, en mettant l’accent sur les normes d'accessibilité actuelles et à venir, ainsi que la vérification de la conformité des achats du parc automobile aux normes, sont des priorités de SC dans le plan d'accessibilité.  

Engagement : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de SC.

• Des travaux ont été réalisés afin de déterminer et d'évaluer les caractéristiques d'accessibilité potentielles qui pourraient être incluses dans l'acquisition de nouveaux véhicules de la flotte. Les commentaires et l'expérience des employés ont été essentiels pour identifier les caractéristiques d'accessibilité les plus utiles qui pourraient être utilisées pour l'acquisition de véhicules de la flotte. Les obstacles à l'accessibilité étant de nature individuelle, les lignes de communication restent ouvertes avec le RPSH afin de continuer à prendre en compte les caractéristiques d'accessibilité des véhicules de la flotte à utiliser.

Engagement : Mettre en œuvre toutes les nouvelles normes d'accessibilité relatives aux véhicules de la flotte, conformément aux prescriptions du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et du SPAC. 

• SC continue de soutenir SPAC/SCT dans sa révision des normes d'accessibilité du parc automobile.

La Culture

SC envisage une culture du lieu de travail qui appuie toutes les personnes en situation de handicap, élimine et prévient de façon proactive les obstacles et crée de plus grandes possibilités pour les personnes en situation de handicap grâce à une approche « Rien sans nous ». En tant que domaine prioritaire du plan d'accessibilité 2022-2025, SC s'est engagé à promouvoir une culture et environnement de travail consciente de l'accessibilité par la sensibilisation, la communication et la formation. Le ministère s'est également engagé à appuyer tous les employés de SC afin qu'ils aient les connaissances et les outils nécessaires pour devenir confiants en matière d'accessibilité.

Engagement : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

• Dans le cadre du plan de communication et de mobilisation interne pour l'accessibilité de SC, les réseaux d'employés ont été offerts une présentation sur les progrès réalisés à ce jour en matière d'accessibilité. Ces présentations comprenaient un appel à l'action et fournissaient des ressources permettant au personnel d'améliorer ses connaissances en matière d'accessibilité. Les présentations ont également été mises à la disposition des directions générales et des directions, sur demande. L'EPA a rejoint 636 participants entre mars et juin 2024.
• Le premier bulletin d'information trimestriel sur l'accessibilité a été envoyé par courriel à l'ensemble du personnel en mai 2024 pour coïncider avec la Semaine nationale de l'accessibilité. Ce bulletin fournit aux employés des conseils et de bonnes pratiques, met en lumière les travaux en cours des BPR et des directions générales et éclaircit certains mythes courants sur l'accessibilité. Le deuxième numéro a été envoyé en septembre pour coïncider avec la Journée internationale des langues des signes.
• À partir de 2023, l'EPA est devenue le responsable ministériel de l'événement annuel de la Journée internationale des personnes en situation de handicap de SC. Pour l'événement de 2023, l'EPA a collaboré avec le RPSH de SC pour organiser un évènement pour un changement de culture dans le milieu de travail. La conférencière invitée, Aria Mia Loberti, une actrice de la série Netflix Toute la lumière que nous ne pouvons voir, a partagé ses expériences en tant que personne en situation de handicap, les obstacles qu'elle a rencontrés sur le lieu de travail et la manière de favoriser un environnement plus inclusif. L'événement a été bien accueilli, attirant près de 1 500 participants. Un enregistrement est disponible sur le carrefour de l'accessibilité (intranet) et a été visionné 264 fois à ce jour.

Engagement : Veiller à ce que tous les employés de SC disposent des connaissances et des outils nécessaires concernant l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

• Le carrefour de l'accessibilité sur l'intranet, est régulièrement mis à jour avec des événements, ressources et outils. Le carrefour sert de ressource centrale pour les employés, qui peuvent ainsi partager leurs commentaires sur les obstacles, s'informer sur les meilleures pratiques, et trouver des moyens de faire progresser l'accessibilité dans le milieu de travail. L'analyse du rapport d'étape sur l'accessibilité 2024 du Bureau de l'accessibilité de la fonction publique (BAFP) a reconnu SC pour la création du carrefour de l'accessibilité et pour le lancement d'une icône sur le bureau des employés qui permet d'y accéder directement. Ces initiatives ont été présentées comme de bons exemples de progrès en matière d'accessibilité, que d'autres organisations du Gouvernement du Canada pourraient adopter. De nombreuses organisations fédérales ont montré de l’intérêt pour ces activités et ont contacté l'EPA pour obtenir plus d'informations à ce sujet.
• Le rapport de SC sur l'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale (T3 et T4 de 2023-24) a également mis en évidence le carrefour de l'accessibilité et l'icône de bureau. Cette reconnaissance reflète l'engagement de SC à faire progresser l'accessibilité et à renforcer l'inclusion en milieu de travail.
• Un guide de l’accessibilité pour les employés a été publié sur l'intranet en juin 2024. Ce guide pratique offre des conseils et des actions concrètes pour aider les employés à s'adapter au changement à mesure que SC se rapproche de l'objectif d'un milieu de travail sans obstacle. Le guide est évolutif et sera révisé au fur et à mesure que le gouvernement mettra à jour ses normes d'accessibilité.
• Le robot de clavardage d'accessibilité est une nouvelle initiative proposée par l'EPA pour faire progresser l'accessibilité. Il serait disponible sur l'intranet et permettrait aux employés de poser des questions relatives à l'accessibilité. L'EPA a rassemblé et créé de nombreuses ressources en matière d'accessibilité pour les employés, et un robot de clavardage les aiderait à s'y retrouver. L'EPA travaille avec le Bureau du dirigeant principal de l'information (BDPI) pour explorer la faisabilité de ce projet.
• En 2024, l'EPA a lancé une série d'événements intitulés « Perspectives diverses des employés en situation de handicap », au cours desquels des employés en situation de handicap partagent leurs expériences de vie dans le milieu de travail. Trois sessions ont eu lieu en 2024, chacune avec plus de 80 participants. Les réactions ont été positives, avec un fort engagement de la part des participants. Toutes les sessions ont été enregistrées et partagées sur le carrefour de l'accessibilité. Des interprètes ASL et LSQ étaient présents lors de tous les événements de l'EPA.

Consultations

En 2024, SC a poursuivi sa collaboration avec le RPSH de SC, renforçant ainsi son engagement en faveur d'une approche inclusive.

Les efforts ministériels visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité ont continué à être guidés par des consultations avec les personnes en situation de handicap. Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du plan d'accessibilité de SC, il y a eu une série de consultations et de rencontres, par exemple :

• L'EPA et le RPSH de SC ont continué à se réunir mensuellement pour faire avancer les buts et objectifs communs, pour recueillir des commentaires, et pour définir et solidifier les opportunités d'engagement.
• L'EPA a continué d'organiser un forum mensuel au niveau des directeurs pour permettre au RPSH et aux BPR de collaborer, de faire avancer les engagements et de fournir de la rétroaction.
• Le comité exécutif du RPSH a également participé à divers groupes de travail du ministère axés sur l'accessibilité.
• L'EPA a organisé des séances de consultation sur le deuxième plan de mise en œuvre à l’accessibilité, qui présente les activités mises à jour pour respecter les engagements du plan d'accessibilité ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les progrès, afin de recueillir et de traiter les commentaires sur les obstacles éventuels, y compris la mesure des activités.
  • Les participants ont reçu l’ébauche du document de travail avant les séances de consultation ; ils ont été encouragés à soumettre leurs commentaires par le moyen de leur choix.
• Le processus d'approbation de la gouvernance pour la publication de ce rapport a inclus le comité exécutif du RPSH.

Les thèmes qui se sont dégagés en 2024 étaient centrés sur la connaissance de l'accessibilité, y compris la formation, la mobilisation des employés et le mentorat ainsi que la technologie et la mise à profit des progrès antérieurs, pour continuer à éliminer les obstacles. SC reconnaît que l’élimination des obstacles est un processus continu et qu'elle est essentielle au développement des compétences en matière d'accessibilité, ainsi qu'aux engagements et activités futurs.

Consultations externes

Des consultations avec des parties prenantes externes sont en cours depuis l'été 2024, en vue de la rédaction du prochain plan d'accessibilité de SC. L'EPA a rencontré des représentants d'organisations canadiennes qui soutiennent les personnes en situation de handicap. Ces consultations identifient les obstacles que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer lorsqu'elles interagissent avec SC. Les organisations ont été choisies afin de refléter les diverses expériences des Canadiens ayant différents handicaps. SC continuera d'écouter les Canadiens par le biais d'un questionnaire en ligne qui sera rendu accessible au public en 2025. Cette collaboration aide le ministère à mieux comprendre les défis liés à l'accessibilité et à travailler à la création d'un environnement plus inclusif et accessible.

Réseau des personnes en situation de handicap de Santé Canada

SC a un RPSH très actif et passionné, qui joue un rôle important en renforçant la communauté, en sensibilisant aux besoins en matière d'accessibilité, et en soutenant une culture inclusive. Le RPSH est composé d'une présidente à temps plein, d'un vice-président et de six employés du comité exécutif, qui consacrent chacun cinq heures par semaine aux activités du réseau. Ils ont également deux étudiants qui travaillent à temps partiel.

Le RPSH de SC travaille en étroite collaboration avec le RPSH de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations. Les deux réseaux organisent des séances d'écoute mensuelles afin d'entendre les employés parler des défis et des objectifs qu'ils souhaiteraient que les réseaux abordent.

Le RPSH de SC a organisé neuf événements en 2023-2024, incluant pour le mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap en octobre 2023 et la semaine nationale de l’accessibilité. Ils ont aussi collaboré avec le réseau de SC sur la diversité sexuelle et de genre pour organiser un événement mettant en évidence l'intersection du handicap, du genre et de la diversité sexuelle. Ces événements aident à sensibiliser les cadres et les employés aux défis auxquels est confrontée la communauté des personnes en situation de handicap et soulignent les meilleures pratiques pour soutenir les employés.

Le RPSH de SC a engagé un navigateur de carrière pour aider à améliorer les résultats de la mobilité professionnelle des personnes en situation de handicap. Ce navigateur contribue à l'avancement professionnel en proposant un accompagnement tout au long du processus de candidature et de sélection, ainsi qu'en mettant les candidats en contact avec les gestionnaires ayant des postes à combler. Le réseau envoie également des bulletins d'information bihebdomadaires sur l'accessibilité et a lancé une équipe MS Teams pour les membres et les alliés.

Le RPSH joue un rôle crucial dans la promotion de l'accessibilité au sein de SC. Ses conseils sont indispensables pour que le ministère respecte ses engagements et ses objectifs en matière d'accessibilité.

Comité directeur sur l'accessibilité

Le Comité directeur sur l'accessibilité (CDA) est un forum composé de cadres supérieurs de SC et de l'ASPC, ainsi que des présidents et des champions du RPSH. Le CDA encadre, soutient et oriente la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et des plans d'accessibilité afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations. Présidé par la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion, ce comité fournit de la rétroaction au Centre d'expertise sur l'accessibilité, alors que les membres assurent un leadership en matière d'accessibilité au sein de leur direction générale respective.

Rétroaction

Les employés et le public peuvent faire part de leurs commentaires à SC par le formulaire en ligne, par téléphone, par télétype ou par courriel à l'EPA. Ces canaux de rétroaction offrent la possibilité de partager des expériences lors des interactions avec le ministère, ou de présenter des commentaires sur le plan d'accessibilité de SC ou les rapports d'étape. Pour le présent rapport d'étape, SC a analysé les commentaires reçus entre le 1 septembre 2023 et le 31 août 2024. Ces commentaires font partie intégrante de l'orientation de l'élaboration et de la mise en œuvre du prochain plan d'accessibilité.

Comment la rétroaction a été recueillie

SC dispose de deux processus de rétroaction qui sont surveillés et triés par l'EPA : un pour le public sur le site web d'accessibilité de SC et un autre pour les employés sur l'intranet.

Pour sensibiliser le public aux différentes façons de fournir de la rétroaction sur l'accessibilité, SC a mené des campagnes sur les réseaux sociaux en octobre 2023, en janvier 2024 et en mai 2024 sur la page Facebook Canadiens en santé, LinkedIn et X.

SC a fait la promotion de l'outil de rétroaction interne dans le bulletin d'information du ministère, lors d'événements et via les messages sur les écrans du système de diffusion interne Télévision Santé, situés dans 15 bureaux à travers le Canada. Les employés peuvent également faire part de leurs commentaires sur l'accessibilité par l'intermédiaire d'autres programmes ou de fournisseurs de services internes, comme le Centre de services pour l’accessibilité de SC. Ces commentaires sont partagés avec l'EPA à des fins de sensibilisation et d'action. SC s'engage à collaborer avec ses partenaires pour identifier et mettre en œuvre des solutions efficaces qui feront progresser l'accessibilité.

Ce que nous avons entendu

Pour cette période de rapport, SC a reçu un total de 20 commentaires sur l'accessibilité et chaque obstacle à l'accessibilité identifiable a été classé par domaine prioritaire. SC a également reçu des commentaires qui n’étaient pas liés aux obstacles à l'accessibilité (par exemple, des commentaires sur l'efficacité des vaccins) et qui n'ont donc pas été pris en compte dans ce décompte.

Sur les 20 commentaires individuels, 15 provenaient d'employés de SC et cinq du public. Tous les commentaires ont été envoyés par courriel ou via les formulaires en ligne. La répartition du nombre d'obstacles par domaine prioritaire est présentée dans le tableau ci-dessous.

Obstacles relevés par domaine prioritaire

Domaine prioritaire	Nombre d'obstacles identifiés
Emploi	4
Environnement bâti	4
Technologies de l'information	6
Communication	3
Acquisition de biens et de services	1
Transport	0
Programmes et services	0
Culture	2
Total	20

L'EPA a transmis tous les commentaires reçus aux BPR concernés. Ci-dessous est un résumé des principaux thèmes identifiés comme des obstacles pour chaque domaine prioritaire et des engagements pris pour y remédier.

L'Emploi

SC s'engage à créer et à soutenir un milieu de travail diversifié, accessible et inclusif. Les commentaires sur les obstacles à l'emploi ont été examinés et regroupés selon les thèmes suivants :

• Avancement de carrière limité.
• Processus d'embauche inaccessibles pour les employés souffrant d'un handicap invisible.
• Manque d'information sur la façon dont le retour au bureau et le travail hybride affecteront l'accessibilité.

Mesures :

• Soutenir le RPSH de SC afin d'établir un rôle de navigateur de carrière de SC pour les employés en situation de handicap.
• Tirer parti du centre de données des ressources humaines (RH) pour soutenir les décisions fondées sur des données concrètes lors de l'élaboration de stratégies conformes à la Stratégie d’emploi du gouvernement du Canada pour les Canadiens en situation de handicap.
• Sensibiliser aux initiatives du gouvernement du Canada visant à soutenir la progression de carrière par le biais du programme Mentorat Plus, du programme de perfectionnement en leadership Mosaïque et du programme d'accès équitable à la formation linguistique.
• Mettre en œuvre l'orientation du gouvernement du Canada concernant la présence prescrite au lieu de travail et le modèle de travail hybride commun, de manière à créer une fonction publique sans obstacle, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de son règlement d'application.
• SC a élaboré des directives à l'intention des gestionnaires afin de faciliter les conversations avec les employés au sujet de la présence prescrite sur le lieu de travail et a également créé des ressources à l'intention des employés pour les aider à s'orienter dans l'environnement de travail hybride.

L'Environnement bâti

SC s'efforce de trouver des solutions de conception accessibles et inclusives afin que toutes les personnes puissent utiliser les espaces physiques. Les commentaires sur l'environnement bâti ont été résumés et regroupés selon les thèmes suivants :

• Installations inaccessibles
• Difficultés d'accès aux stationnements
• Absence de stationnement adéquat ou accessible à proximité du lieu de travail
• Fiabilité des portes activées par le mouvement par rapport aux portes activées physiquement
• Commentaires génériques et spécifiques concernant le retour au bureau
• Inquiétudes quant à la disponibilité d'équipements adaptés sur le lieu de travail

Mesures :

• SC travaillera avec ceux responsables des stationnements tels que les propriétaires d'immeubles et SPAC pour identifier les obstacles, les solutions et dans la conception et l'amélioration des espaces accessibles.
• Améliorer l'accessibilité et l'accès aux immeubles appartenant à l'État ou loués par SC en incorporant la flexibilité, l'adaptabilité et l'expérience de l'utilisateur dans la conception d'espaces sans obstacle.
• Tenir compte des besoins d'adaptation lors de la prise de décisions liées à l'environnement de travail hybride mis à jour et à l'initiative de modernisation du lieu de travail du gouvernement du Canada.
• Les employés qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour des services ergonomiques ou de l'équipement adapté liés à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation peuvent s'adresser au Centre de services pour l'accessibilité (accessible uniquement sur l'intranet de SC).

Les Technologies de l'information et des communications (TIC)

Les technologies doivent être accessibles à tous les employés. Les commentaires relatifs aux obstacles liés aux TIC ont été examinés et regroupés selon les thèmes suivants :

• Services de technologie de l’information (TI) inaccessibles
• Capacité des services de TI d'accéder à distance à un ordinateur portable
• Accessibilité des applications numériques et du web
• Accessibilité de la fonction « Lire à haute voix »
• Utilisation du mode sombre pour visualiser les informations électroniques
• Les pages web et les applications ne sont pas accessibles

Mesures :

• Travailler avec des partenaires pour améliorer les applications numériques, l'accessibilité du web et les fonctions d'accessibilité pour les applications matérielles et logicielles. Par exemple, une soumission a noté que la fonction « lecture à haute voix » dans le clavardage des équipes de MS n'était rendue accessible qu'après la rédaction d'un message et non pendant la rédaction du message. Les TIC ont transmis cette question pour examen, étant donné que tous les problèmes liés à la plateforme MS sont signalés à Microsoft par l'intermédiaire de Services partagés Canada.
• Collaborer avec l'équipe Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) du gouvernement du Canada pour tester les technologies adaptées et chercher des solutions aux besoins d'adaptation.
• Continuer à participer à l'élaboration d’un système de carte de pointage pour l’accessibilité de tous les systèmes de TI basé sur une norme établie du gouvernement du Canada, qui recueille des données sur le niveau d'intégration de l'accessibilité dans les technologies du gouvernement du Canada.

Les Communications, autres que les TIC

SC s'engage à veiller à ce que tous les produits de communication internes et externes répondent aux normes d'accessibilité. Les deux commentaires sur les obstacles à la communication ont été regroupés selon les thèmes suivants :

• Formats inaccessibles
  • Documents et PDF inaccessibles
• Communications inaccessibles
  • Manque de sous-titrage pour la Télévision Santé interne

Mesures :

• Sensibiliser les employés et les encourager à utiliser les nouveaux gabarits MS Word et PowerPoint accessibles de SC. La Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) a élaboré ces gabarits en collaboration avec le RPSH, l'EPA et d'autres partenaires. Ces produits ont été lancés auprès de l'ensemble du personnel en juillet 2024.
• SC prévoit de signaler tous les PDF qui n'ont pas d'équivalents HTML accessibles dans son évaluation de l'impact sur l'accessibilité. La recommandation sera de remplacer ou de compléter ces PDF par du HTML accessible d'ici avril 2025.
• La Télévision Santé est un outil de communication interne qui affiche des nouvelles et des informations courantes sur des écrans dans certains bâtiments de SC. La Télévision Santé ne contient pas de son et n'offre donc pas de sous-titrage codé. Cependant, toutes les informations principales liées à ce qui est diffusé sur les écrans sont rendues accessibles aux employés par le biais de courriels internes, de l'intranet et au public via les médias sociaux ou sur Canada.ca.

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

SC s'efforce d'identifier les obstacles à l'accessibilité dans le processus d'achat. Le domaine de l’approvisionnement a reçu un commentaire dans le domaine suivant :

• Opportunités pour les entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap

Mesures :

• SC considère les moyens de collaborer avec ses partenaires et avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans le cadre d'initiatives visant à accroître la participation des groupes sous-représentés, tels que les personnes en situation de handicap, au système de passation des marchés.
• Encourager les propriétaires d'entreprises à inclure l'accessibilité dans leurs exigences dans le formulaire de demande de contrat.

Le Transport

Le transport chez SC fait référence à son parc automobile qu'il possède, loue ou prend en leasing et qui sont utilisés par les employés pour effectuer leur travail. Aucune rétroaction n'a été reçue pour cette période de rapport. SC continuera à soutenir et à respecter les normes d'accessibilité pour son parc automobile.

La Conception et prestation des programmes et de services

Pour être efficaces, les programmes et les services doivent être accessibles à tous les Canadiens. Aucune rétroaction n'a été reçue pour cette période de rapport.

La Culture

L'EPA offre des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'accessibilité et du rapport d'étape de SC afin de soutenir une culture de l’accessibilité par défaut au sein de SC. Les commentaires sur les obstacles culturels ont été regroupés selon les thèmes suivants :

• Commentaires sur le plan d'accessibilité et le rapport d’étape
  • Applaudissement des efforts de SC pour atténuer les obstacles à l'accessibilité 
• Sensibilisation à l'accessibilité
  • Inclure les contributions d'un public plus large sur les meilleures pratiques

Mesures :

• Explorer de nouvelles méthodes pour promouvoir les différents canaux de rétroaction afin d'encourager le public et les employés à partager leurs idées sur la manière d'améliorer l'accessibilité.
• L'EPA, en tant que BPR de la culture, continue de mettre à jour le Carrefour de l'accessibilité interne avec des outils et des ressources pertinents tels que le guide de l'accessibilité, les conseils techniques et la série de conférenciers sur l'accessibilité. L'objectif est de s'assurer que le Carrefour reste utilisable et accessible à tous.
• Soutenir les activités ministérielles visant à constituer un effectif diversifié et inclusif en réponse à l'Appel à l'action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et à l'Appel à l'action renouvelé du greffier.

Conclusion

SC continue à faire des progrès significatifs dans l'identification et l’élimination des obstacles sur son lieu de travail, dans ses programmes et ses services. Au cours de l'année, SC a collaboré avec succès avec des partenaires internes et externes, renforcé les possibilités de formation et de mentorat, et amélioré les pratiques d'accessibilité grâce à l'innovation et à la technologie. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, SC reconnaît que l'accessibilité est un processus continu. L'accent reste mis sur l'avancement des efforts visant à éliminer les obstacles et à s’assurer que l'accessibilité est intégrée dans tout ce que SC fait. À l'avenir, les commentaires et les idées des parties prenantes continueront de guider les efforts et d'informer l'élaboration du prochain plan d'accessibilité. SC s'engage à tirer parti de ces réalisations et à s'efforcer de créer un milieu de travail et un modèle de service où tout le monde peut participer pleinement et s'épanouir.