Réglementation des pesticides
Apprenez comment Santé Canada réglemente les pesticides ainsi que d'autres produits antiparasitaires afin de veiller à ce qu'ils puissent être utilisés de façon sécuritaire et efficace.
Sur cette page
- Approuver les pesticides
- Contrôler l'innocuité et la qualité
- Élaborer des politiques et établir des normes
- Promouvoir et assurer la conformité
- Collaborer avec les partenaires
- Faire participer les Canadiens et les renseigner
- Pour en savoir plus
Approuver les pesticides
Les entreprises sont tenues de soumettre une demande à Santé Canada contenant des renseignements détaillés à des fins d'évaluation scientifique. L'homologation des pesticides contient des détails concernant le produit et l'utilisation prévue.
Avant que l'utilisation d'un pesticide ne puisse être autorisée, nos scientifiques :
- déterminent s'il peut être utilisé de manière sécuritaire sans nuire à la santé humaine, à la santé animale ou à l'environnement
- évaluent si le produit est efficace pour son usage déclaré
- établissent la concentration maximale de résidus de pesticide permise dans ou sur les aliments
Nous publions des renseignements sur les :
- demandes de pesticides en cours d'examen
- limites maximales de résidus de pesticides permises pour les aliments
- approbations ou refus des demandes d'homologation de nouveaux pesticides
Les pesticides qui ont été autorisés par Santé Canada peuvent se voir attribuer un numéro d'enregistrement de produit antiparasitaire sur l'étiquette du produit, tel que :
- Nº d'hom. 00000 LPA
- Nº d'homologation 00000 Loi sur les produits antiparasitaires
Contrôler l'innocuité et la qualité
Afin de s'assurer que les pesticides présents sur le marché canadien continuent de répondre aux normes internationales, Santé Canada :
- réévalue les pesticides de manière continue
- exige que les entreprises :
- surveille la conformité
- effectue des examens spéciaux de pesticides si les dernières données scientifiques indiquent des risques liés à leur utilisation
Si un examen scientifique détermine un risque inacceptable, nous pourrions exiger :
- des changements en ce qui concerne l'utilisation du pesticide
- l'ajout de nouvelles mises en garde dans les renseignements sur l'innocuité figurant sur l'étiquette du produit
- le retrait du produit du marché
Ces changements sont communiqués au public et aux utilisateurs finaux du produit par l'entremise de la publication des décisions en matière de réévaluation et d'examen spécial.
Élaborer des politiques et établir des normes
Au Canada, tous les produits antiparasitaires doivent répondre aux exigences de la Loi sur les produits antiparasitaires et de son Règlement avant de pouvoir être :
- fabriqués
- possédés
- manipulés
- entreposés
- transportés
- importés
- distribués
- utilisés
Nous élaborons des documents d'orientation, des politiques et des normes afin d'aider les fabricants de pesticides à mieux comprendre les exigences et les responsabilités qui leur incombent.
Nous collaborons également avec d'autres organismes et partenaires en matière de réglementation partout dans le monde. Cela garantit que les pesticides disponibles au Canada répondent aux normes internationales élevées en matière de sécurité.
Promouvoir et assurer la conformité
Santé Canada fait régulièrement la promotion de la conformité et en assure le respect. Par exemple, nous :
- sensibilisons les utilisateurs finaux à propos de la réglementation pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées
- surveillons la conformité des produits antiparasitaires et leur utilisation, y compris le prélèvement des échantillons aux fins d'analyses
- faisons respecter la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et à son Règlement au moyen d'un éventail de mesures, allant de la sensibilisation accrue aux exigences réglementaires jusqu'aux sanctions pécuniaires ou aux poursuites
De plus, nous supervisons et assurons la conformité en ce qui a trait aux pesticides, notamment en ce qui concerne :
- leur importation
- leur fabrication
- leur distribution (y compris la publicité)
- leur entreposage
- leur emballage
- leur étiquetage
- la tenue des dossiers
- leur utilisation
Collaborer avec les partenaires
Santé Canada contribue à la protection de votre santé et de votre sécurité en travaillant avec un éventail de partenaires et d'intervenants, y compris les :
- groupes consultatifs
- gouvernements provinciaux et territoriaux
- homologues internationaux en matière de réglementation
Notre travail avec ces groupes consiste à :
- échanger des renseignements
- solliciter des conseils d'expert indépendant
- collaborer sur les examens conjoints de pesticides
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous évaluons les substances potentiellement dangereuses et nocives, y compris celles qui peuvent se trouver dans les pesticides, et prenons les mesures les concernant.
Faire participer les Canadiens et les renseigner
Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes en :
- menant des consultations sur :
- les décisions d'homologation de pesticides
- l'établissement des limites maximales de résidus
- les politiques, lignes directrices et codes de pratique
- tenant à jour un registre public électronique contenant des renseignements se rapportant :
- aux produits de lutte antiparasitaires, dont notamment :
- les demandes
- les homologations
- les réévaluations
- les examens spéciaux
- au règlement des produits antiparasitaires, dont notamment :
- les ententes entre les ministères fédéraux
- les rapports d'activités internationales d'harmonisation
- les publications dans la Gazette du Canada
- les politiques, les lignes directrices et les codes de pratique
- aux produits de lutte antiparasitaires, dont notamment :
- tenant à jour la Base de données pour la recherche dans les étiquettes de pesticides et l'application, qui :
- permettent aux clients de faire la recherche sur les pesticides dont l'utilisation est approuvée au Canada
- donnent aux clients un accès aux étiquettes de pesticides exhaustives