Réglementation des dispositifs qui émettent des radiations

Sur cette page

• Réglementer les dispositifs qui émettent des radiations
• Contrôler la sécurité et la qualité
• Élaborer des politiques et établir des normes
• Promouvoir et assurer la conformité
• Collaborer avec les partenaires
• Faire participer les Canadiens et les renseigner
• Pour en savoir plus

Réglementer les dispositifs qui émettent des radiations

Les gens utilisent des sources de radiations et y sont exposés quotidiennement.

Certains dispositifs fabriqués génèrent des radiations, notamment :

• les instruments médicaux ou cliniques, comme :
  • les tomodensitomètres
  • les équipements de radiographie
  • les appareils à ultrasons
• les produits ménagers ou personnels, comme :
  • les pointeurs laser
  • les fours à micro-ondes
  • les outils électroniques que l'on retrouve à la maison
• l'équipement industriel ou commercial, comme :
  • Lits et appareils de bronzage
  • les tours de téléphonie cellulaire
  • les appareils de radiographie analytiques, qui sont utilisés pour examiner les matériaux

La Loi sur les dispositifs émettant des radiations établit les exigences pour tous les appareils qui émettent des radiations, à l'exception de ceux qui sont assujettis à la :

• Loi sur la sécurité automobile
• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Au Canada, tous les dispositifs doivent respecter les normes présentées dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, dans les cas où ils seront :

• vendus
• revendus
• loués
• importés

Les entreprises sont tenues de se conformer aux exigences fédérales concernant les aspects suivants :

• l'étiquetage
• les émissions
• la construction
• le rendement

Les dispositifs émettant des radiations qui sont classifiés comme des produits de consommation doivent respecter des exigences supplémentaires relatives à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Les instruments médicaux doivent être conformes à la réglementation décrite dans la Loi sur les aliments et drogues.

Contrôler la sécurité et la qualité

Santé Canada gère les risques liés à la santé et à la sécurité que posent les dispositifs émettant des radiations en faisant ce qui suit :

• demeurer à jour sur les derniers progrès de la science
• mener des examens et des évaluations des risques
• échanger des renseignements avec d'autres autorités de réglementation
• effectuer des recherches sur la sécurité et les risques des dispositifs
• inspecter et tester les dispositifs dans nos laboratoires
• recueillir et analyser les plaintes et les rapports d'incidents provenant :
  • du public
  • des entreprises
  • des professionnels de la santé
• fournir des conseils sur la sécurité en matière de radiations aux établissements réglementés au niveau fédéral contenant des dispositifs émettant des radiations

De plus, nous exigeons des entreprises qui fabriquent des dispositifs émettant des radiations de nous informer si :

• les dispositifs ne sont pas conformes aux normes de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• le rayonnement d'un dispositif entraîne un risque pour la santé parce que :
  • il ne fonctionne pas correctement
  • il émet plus de radiations qu'il ne faut

Si les données suggèrent la possibilité d'une nouvelle préoccupation quant à la sécurité d'un produit, nous examinons les preuves disponibles afin de :

• confirmer le risque
• choisir la méthode la plus appropriée pour aborder le risque

En fonction de la gravité de la préoccupation, nous pouvons :

• recommander des changements sur la façon dont le produit peut être :
  • utilisé
  • fabriqué
  • étiqueté
• demander l'ajout de nouvelles mises en garde aux renseignements en matière de sécurité
• garantir que le produit est retiré du marché
• demander que l'entreprise change son mode d'emploi
• faire connaître les risques aux professionnels de la santé et au public

Élaborer des politiques et établir des normes

Santé Canada élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité afin de réduire les risques que posent les dispositifs émettant des radiations à l'égard :

• des utilisateurs
• des patients
• du personnel des services
• du grand public

Afin d'aider les entreprises à mieux comprendre les exigences et leurs responsabilités, nous élaborons des :

• documents d'orientation
• politiques et normes

Promouvoir et assurer la conformité

Nous nous assurons que les entreprises et les produits sont conformes aux normes élevées de sécurité et de qualité du Canada en faisant ce qui suit :

• mener les examens de produit prévus
• collaborer avec les organismes partenaires, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, afin de formuler des recommandations éclairées au sujet de l'entrée des produits au Canada

Si une entreprise ne se conforme pas aux normes, nous disposons de tout un éventail d'options pour les faire respecter.

Collaborer avec les partenaires

Santé Canada contribue à la protection de votre santé et de votre sécurité en travaillant avec un éventail de partenaires et d'intervenants. Nous offrons des conseils sur les radiations aux parties suivantes :

• le grand public
• les organisations
• les professionnels de l'industrie
• les ministères et organismes gouvernementaux

Nous collaborons avec ces groupes afin de :

• échanger des renseignements
• solliciter des conseils d'expert indépendant
• collaborer pour aider à résoudre les problèmes qui posent des risques pour la santé et la sécurité du public

Faire participer les Canadiens et les renseigner

Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes en :

• publiant des rappels et des avis de sécurité
• envoyant des avis par courrier électronique sur les dernières nouvelles concernant l'innocuité des produits de santé