Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

• Contributions au soutien de l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
• Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
• Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)
• Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)
• Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (dollars de contribution votés)
• Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)
• Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)
• Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
• Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (dollars de contribution votés)
• Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)
• Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
• Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
• Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
• Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)
• Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)
• Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)
• Contribution à Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)

Contributions au soutien de l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 3.3 : Soutien de l'infrastructure de la santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification des programmes de santé et gestion de la qualité
    • Sous-sous-programme 3.3.1.2 : Ressources humaines en santé
    • Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé
  • Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-sous-programme 3.3.2.1 : Intégration des systèmes de santé
    • Sous-sous-programme 3.3.2.2 : Infostructure de la cybersanté
  • Sous-programme 3.3.3 : Gouvernance tripartite en matière de santé

Description

L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuits.

Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité, construire et entretenir des établissements de santé, mener des activités de recherche, encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé, investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé et intégrer et réaligner la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints

La capacité des Premières Nations et des Inuits à influencer et à contrôler les programmes et services de santé s'est améliorée. Un total de 346 communautés possèdent maintenant des ententes de base ou souples qui appuient la conception, la prestation et la gestion des programmes et services de santé par la communauté, une hausse par rapport au total de 334 de l'année précédente. De plus, 126 bénéficiaires ayant des accords de contribution en vigueur en 2011 ou plus tard avaient élaboré des plans de gestion pour l'exploitation et l'entretien de leur infrastructure sanitaire. Le nombre de communautés ayant accès à des services fluctue en fonction des établissements agréés, qui offrent des services à un nombre variable de communautés (134 communautés actuellement, en recul par rapport aux 138 communautés de l'an dernier). Le nombre qu'il importe de surveiller est le nombre global d'établissements agréés, qui a augmenté.

De nouveaux investissements substantiels dans l'infrastructure de la santé des Autochtones annoncés dans le budget de 2016 ont été utilisés pour rénover et remplacer des établissements de santé et des postes de soins infirmiers en 2016-2017. Santé Canada a aussi lancé un cycle d'inspection triennal pour voir à ce que les établissements de santé situés dans les réserves soient inspectés régulièrement et à ce que les lacunes prioritaires relevées dans la foulée de ces inspections soient ciblées prioritairement aux fins des dépenses en immobilisations.

Santé Canada a continué de financer 23 projets de transfert/diversification des modes de prestation des services dans toutes les régions en 2016-2017. En plus des projets de diversification des modes de prestation des services, Santé Canada a financé, en 2016-2017, 53 projets d'intégration visant à améliorer la coordination et l'intégration des services de santé pour les Premières Nations financés par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Les efforts déployés en 2016-2017 ont mis l'accent sur le renforcement de la qualité des services de santé et sur l'amélioration de l'accès aux services de santé par l'élaboration de programmes de santé communs afin de favoriser une maîtrise accrue des ressources de santé par les Premières Nations et les Inuits et de coordonner des réactions collectives aux crises émergentes dans le domaine de la santé.

Santé Canada a continué d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique (C.-B.) sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations, ce qui est notamment passé par une collaboration avec la Régie de la santé des Premières Nations pour l'aider à se conformer à ses exigences en matière de gouvernance et de responsabilité.

Audits achevés ou prévus

• Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit du Programme des établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : achevé en mars 2017.
• Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion que Santé Canada a faite de l'administration de l'Accord-cadre de la Colombie-Britannique : achevé en mars 2017.
• Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions : prévu pour octobre 2017.

Évaluations achevées ou prévues

• Planification de la santé et gestion de la qualité : achevée en novembre 2016.
• Établissements de santé : achevée en mars 2017.
• Infostructure de la santé électronique : achevée en mars 2017.
• Gouvernance tripartite de la C.-B. : prévue pour septembre 2017.
• Ressources humaines en santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits : prévue pour juin 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l'Assemblée des Premières Nations et une approche sur la santé des Inuits avec l'Inuit Tapiriit Kanatami. Ces documents orientent les processus de participation à l'échelle nationale.

À l'échelle régionale, des groupes de partenaires ont été établis et ils constituent d'importants véhicules de collaboration. Ces groupes de partenaires régionaux alimentent le processus de planification et d'établissement des priorités à l'intérieur de la Direction générale et jouent un rôle clé en cernant où et comment les efforts sont orchestrés sur la scène régionale.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	611 949 625	637 662 686	645 276 337	752 135 571	752 135 571	106 859 234
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	611 949 625	637 662 686	645 276 337	752 135 571	752 135 571	106 859 234
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et prévues s'explique principalement par le financement de l'année courante reçu pour les infrastructures sociales et une réaffectation de ressources d'autres programmes à l'intérieur de ce résultat stratégique pour répondre aux besoins et priorités du programme.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
  • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
    • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
    • Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
    • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu
  • Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits
    • Sous-sous-programme 3.1.3.1 : Pratique clinique et soins aux clients
    • Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire

Description

L'autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves ou dans les collectivités inuites. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex. la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c'est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats atteints

Les collectivités Inuits et des Premières Nations ont continué d'avoir accès aux programmes communautaires de prévention des maladies et de promotion de la santé. Par exemple, le nombre de membres des collectivités ayant accès aux programmes et aux services de développement des enfants en santé dépasse les objectifs, alors que 8 226 femmes ont accédé à des services de santé prénatale et postnatale, 14 427 enfants ont accédé à des services d'alphabétisation et d'apprentissage précoce dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, et 19 856 enfants ont accédé à programmes sur la santé buccodentaire des enfants. De plus, 92 % des collectivités inuites et des Premières Nations ont amélioré leur accès aux programmes et services liés aux modes de vie sains. Dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, plus de 87 % des projets ont soutenu les activités physiques et plus de 81 % ont mis en œuvre des activités sur la saine alimentation.

Les efforts déployés ont continué de soutenir la capacité accrue des Premières Nations et des Inuits à fournir des programmes et services de santé par la formation et l'agrément. Par exemple, le pourcentage des conseillers en toxicomanie agréés dans les centres de traitement a légèrement augmenté, passant de 77 à 78 % en 2015-2016 et toutes les collectivités des Premières Nations ont eu accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou un agent d'hygiène du milieu pour le contrôle de la qualité de leur eau potable.

Les réponses coordonnées aux services de soins de santé primaires ont continué d'être soutenues alors que 69 % des collectivités des Premières Nations ont des accords de prestation de services de collaboration avec des fournisseurs externes de services de soins de santé primaires.

Audits achevés ou prévus

• Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit des programmes de santé mentale des jeunes des Premières Nations et des Inuits : prévu pour septembre 2017.
• Bureau du vérificateur général du Canada - Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits : prévu pour novembre 2017.

Évaluations achevées ou prévues

• Bien-être mental : achevée en juillet 2016.
• Hygiène du milieu : achevée en novembre 2016.
• Contrôle et gestion des maladies transmissibles : prévue pour juillet 2018 - décembre 2019
• Bien-être mental : prévue pour septembre 2019 - mars 2021.
• Pratique clinique et soins aux clients : prévue pour mars 2018.
• Soins à domicile et en milieu communautaire : prévue pour janvier 2017 - juin 2018.
• Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : piloté par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC); mars 2018 - mars 2019;
• Développement des enfants en santé : prévue pour avril 2018 - septembre 2019.
• Vie saine : prévue pour avril 2018 - septembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l'Assemblée des Premières Nations et une approche sur la santé des Inuits avec l'Inuit Tapiriit Kanatami. Ces documents orientent les processus de participation à l'échelle nationale.

À l'échelle régionale, des groupes de partenaires ont été établis et ils constituent d'importants véhicules de collaboration. Ces groupes de partenaires régionaux alimentent le processus de planification et d'établissement des priorités à l'intérieur de la Direction générale et jouent un rôle clé en cernant où et comment les efforts sont orchestrés sur la scène régionale.

À l'échelle fédérale, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et AANC continuent de rationaliser et de réduire les exigences redditionnelles et administratives associées aux subventions et aux contributions.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	641 124 657	659 852 641	621 858 728	738 202 534	694 651 345	72 792 617
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	641 124 657	659 852 641	621 858 728	738 202 534	694 651 345	72 792 617
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et prévues s'explique principalement par les ressources de l'année courante reçues pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les interventions en santé mentale et les améliorations apportées aux services destinés aux Premières Nations et aux Inuits, Nutrition Nord Canada, la croissance propre et les changements climatiques, l'Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord de même que le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Description

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus admissibles qui résident au Canada un éventail de biens et de services de santé médicalement nécessaires qui ne leur sont pas fournis dans le cadre d'autres régimes privés ou d'autres programmes sociaux ou de santé provinciaux et territoriaux. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de consultation en santé mentale et de transport médical pour l'accès à des services de santé requis non disponibles dans les réserves ou dans la collectivité où demeure la personne.

Résultats atteints

Près des trois quarts (72,4 %) des membres des Premières Nations et des Inuits admissibles ont bénéficié d'au moins un service de santé non assuré en 2016-2017. Le Centre de prédétermination dentaire (CPD) traite les demandes de services dentaires exigeant une prédétermination (approbation préalable). Le programme traite plus de 306 000 demandes par année et 4 % de ces demandes exigent une prédétermination. En 2016-2017, le CPD a respecté la norme de service de 10 jours pour l'envoi des prédéterminations dans 65 % des cas. Le CPD vise à accroître son complément d'effectif jusqu'à une capacité qui lui permettra de respecter les normes établies.

Audits achevés ou prévus

• Bureau du vérificateur général du Canada - Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits : prévu pour novembre 2017.

Évaluations achevées ou prévues

• Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : prévu pour septembre 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et une approche sur la santé des Inuits avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces documents orientent les processus de participation à l'échelle nationale.

En 2016-2017, Santé Canada a continué de travailler de concert avec l'APN sur l'examen commun du Programme des SSNA pour faire en sorte que les clients jouissent d'un accès accru aux prestations, pour cerner et combler les écarts au chapitre des prestations, pour rationaliser la prestation des services afin de répondre rapidement aux besoins du client ainsi que pour augmenter l'efficacité du programme. Santé Canada a aussi continué de travailler en collaboration avec le comité bilatéral de haut niveau de l'ITK visant à relever les enjeux particuliers aux Inuits associés au Programme des SSNA et à y réagir.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	191 378 390	200 370 251	210 928 523	211 160 821	210 429 939	-498 584
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	191 378 390	200 370 251	210 928 523	211 160 821	210 429 939	-498 584
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable à la nature du programme, celui-ci étant axé sur la demande.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2014

Date d'échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014 - 2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 M$ à l'appui des systèmes de santé des territoires, à partir de 2014. La période d'application des modalités du FIST a été prolongée d'un an (sans financement supplémentaire) et elles sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2018 afin de permettre aux territoires de mener à terme les projets sur lesquels ils travaillent actuellement.

Le volet de financement territorial (13 M$ par exercice, 4,33 M$ par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial offre 2 M$ par exercice pour des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions innovatrices aux problèmes dans les systèmes de santé. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 M$ en 2014-2015, 8 M$ en 2015-2016, 5 M$ en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser à court terme les coûts de transport pour raison médicale admissibles des territoires, incitant ainsi la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service dans le territoire.

Résultats atteints

Les priorités que sont les maladies chroniques et la santé mentale ont été appuyées par le FIST, surtout par l'intermédiaire du changement structurel/organisationnel, du recrutement/du maintien en poste et de la formation en compétences cliniques.

Par exemple, le financement du FIST aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a soutenu le regroupement de services de santé et sociaux sous une seule autorité de services de santé et sociaux territoriale, qui offre maintenant un accès fluide aux services de santé aux quatre coins des T.N.-O., peu importe la région de résidence des clients.

Au Nunavut, le financement du FIST a appuyé la création d'une capacité de services en santé mentale dans le territoire, notamment : formation et acquisition de capacités pour fournisseurs de services en santé mentale, création et mise en œuvre d'outils de dépistage et d'évaluation en santé mentale ainsi que de normes de pratique cliniques de même que de projets visant à offrir des services et des outils d'aide en santé mentale et en toxicomanie en milieu scolaire.

Au Yukon, le financement a permis une meilleure intégration de la prestation des services relevant des soins en santé mentale et de la gestion des maladies chroniques grâce à de la formation de développement des compétences offerte aux fournisseurs de soins de santé et à la mise en œuvre de services de santé à domicile pour les patients souffrant de maladies chroniques.

Le financement dans le cadre du volet du transport pour raison médicale a aidé les gouvernements territoriaux à compenser les coûts du transport pour raison médicale liés à l'accès aux services de santé à l'extérieur du territoire.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit achevé ou prévu.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Fonds d'investissement-santé pour les territoires est prévue pour août 2017 - janvier 2019

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada cherche à mettre en place des mécanismes améliorés pour faire participer les Premières Nations et les Inuits aux processus de planification et de prise de décisions de la Direction générale. Cela inclut des engagements à trouver des manières efficaces et culturellement adaptées de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, inuits, provinciaux et territoriaux.

Les régions du Nord de la DGSPNI travaillent en étroit partenariat avec les Premières Nations, les Inuits, les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires du Nord pour faire progresser des dossiers revêtant un intérêt commun ou des sources de préoccupations communes. Les partenariats existants dans les territoires mettent l'accent sur des enjeux de santé revêtant un intérêt commun et cherchent à harmoniser, à coordonner et à intégrer le mieux possible les efforts de tous les partenaires.

Le partenariat sur la santé au Nunavut en est un de haut niveau, bien établi, comptant des participants de la région du Nord, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Inc. qui se réunissent une fois par trimestre pour resserrer la coordination et cerner les priorités communes et les possibilités d'action, le tout dans le but d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Inuits du Nunavut.

La région du Nord participe à de fréquentes réunions bilatérales du niveau du sous-ministre adjoint (SMA) avec le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec la Société régionale inuvialuit, dans le but d'établir des priorités communes et de resserrer les liens de collaboration.

La région du Nord participe régulièrement aux activités de la Commission de la santé et du développement social du Yukon, qui est pilotée par les Premières Nations, pour mettre en commun de l'information et discuter de priorités communes et elle participe, avec les Premières Nations et le gouvernement du Yukon, aux activités de la table sur la santé du Yukon.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 190 000	22 990 300	20 000 000	20 000 000	20 000 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	26 190 000	22 990 300	20 000 000	20 000 000	20 000 000	0
Commentaires sur les écarts	Aucun

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (dollars de contribution votés)^{Note de bas de page 1}

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 2.5 : Consommation problématique de substances ^{Note de bas de page 2}
  • Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées

Description

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), qui est arrimé à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, appuie des initiatives innovatrices et reposant sur des données probantes concernant la promotion de la santé, la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et la réadaptation. Il vise un large éventail de substances légales et illégales, notamment les opioïdes, l'alcool, le cannabis et les médicaments d'ordonnance. L'objectif global du PUDS est d'appuyer les autres paliers de gouvernement, la communauté et les organismes sans but lucratif à réagir aux enjeux concernant l'usage de drogues et d'autres substances aux quatre coins du Canada en prévenant l'usage problématique de substances et en réduisant les méfaits, en favorisant l'amélioration du traitement et du système connexe de même qu'en améliorant la sensibilisation, les connaissances, les habiletés et les compétences d'intervenants ciblées et des Canadiens.

Résultats atteints

Le PUDS a géré 57 projets de contribution courants ou approuvés en 2016-2017. Il s'agit de onze projets précédemment financés dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie, de 34 projets axés sur la prévention précédemment financés dans le cadre de l'ancien Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, d'une batterie de six projets axés sur les médicaments d'ordonnance antérieurement financés par le programme de financement des Initiatives de la Stratégie antidrogue, d'une entente conclue avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances ainsi que de cinq nouveaux projets approuvés en marge d'un appel de propositions ciblé lancé en 2016-2017. Au total, 46 des 57 projets de l'année financière 2016-2017 avaient pris fin au 31 mars 2017. La soumission et l'analyse des rapports d'évaluation du niveau du projet sont en cours d'évaluation. La teneur des résultats compilés à ce jour est présentée ci-dessous.

Prévention

Des changements favorables ont été signalés par tous les rapports de projet soumis jusqu'à maintenant pour ce qui est de l'augmentation du savoir, de la compréhension de la toxicomanie et de la prise de décisions avec confiance. Par exemple, un projet a obtenu un résultat statistiquement significatif en mettant au jour une augmentation de 62 % entre les connaissances d'avant l'évaluation et les connaissances d'après l'évaluation sur des thèmes comme les choix sécuritaires, l'abstention de consommer des substances ou la réduction de la quantité de substances consommées, les effets des substances et les endroits où il est possible d'obtenir de l'aide et des ressources.

La majorité des projets dans le cadre desquels on prépare des rapports sur une capacité acquise ou améliorée (connaissances et compétences) visant l'abstention de consommation de drogues illégales ont obtenu des résultats positifs. Par exemple, des résultats statistiquement significatifs ont été dégagés en comparant la situation avant l'évaluation et la situation après l'évaluation dans un certain nombre de domaines, notamment : contrôle émotionnel, sensibilisation consciente, amélioration des symptômes liés à la dépression, optimisme, aptitudes sociales, concentration et aptitudes parentales.

Au chapitre de la capacité individuelle, des résultats positifs ont été signalés au sujet de la résilience et de la capacité d'adaptation des jeunes. Les projets ont fait état d'un soutien social accru et de changements positifs au sujet de la capacité de raisonnement et de prise de décisions ayant débouché sur une diminution de la consommation de substances avec le temps.

À la lumière des constatations signalées jusqu'à maintenant, il existe des données indiquant que les projets financés ont élargi l'accès à des ressources de promotion de la santé et de promotion grâce à la création et à la mise en œuvre de toute une batterie de produits de connaissance. Plusieurs projets ont pu mesurer l'adoption de ces outils et ressources au sein des écoles et par les fournisseurs de services.

Pour ce qui est des onze projets axés sur l'engagement communautaire ou le renforcement des capacités dans la communauté, il y a eu des changements considérables si on compare la situation de référence à l'évaluation menée après chaque projet. Des augmentations ont notamment été signalées au sujet de la participation des partenaires/intervenants communautaires, de la capacité de leadership, de l'engagement avec les structures communautaires, des liens avec autrui et de l'esprit communautaire généré par le projet.

Traitement

Toutes les autorités provinciales/territoriales ayant soumis des rapports qui ont été analysés ont fait état d'une progression, au niveau du projet, vers les résultats de programme suivants : amélioration de la collaboration et de la mise en commun de savoir entre les territoires de compétence et les intervenants; disponibilité et compréhension accrues de renseignements pratiques reposant sur des données probantes et accès facilité à ces renseignements ainsi que capacité supérieure d'évaluation du rendement du système de traitement de la toxicomanie.

Plusieurs autorités provinciales/territoriales ont fait état de réussites dans la mise en œuvre de modifications aux normes, politiques et pratiques qui ouvrent la porte vers le renforcement des systèmes de traitement de la toxicomanie au Canada.

Médicaments d'ordonnance/sensibilisation des prescripteurs

Le PUDS a appuyé six projets axés sur la consommation de médicaments d'ordonnance et sur la sensibilisation des prescripteurs en 2016-2017 et ils comprenaient la publication des lignes directrices canadiennes sur l'utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur de 2017 (Guideline for Opioid Therapy and Chronic Non-Cancer Pain).

Plusieurs projets ont signalé des résultats positifs au chapitre de l'intégration des renseignements et des connaissances sur l'utilisation et la prescription des opioïdes et il est question de modifier les pratiques dans la foulée de l'intégration de ce nouveau savoir. Par exemple, un cours d'éducation continue pluridisciplinaire en ligne créé dans le cadre d'un des projets a été reconnu par l'Association pour l'éducation permanente dans les universités du Canada. Les personnes ciblées par le cours en ligne ont fait état d'une amélioration substantielle de leur connaissance de l'utilisation des opioïdes, de leur impression de collaboration les uns avec les autres et de la compréhension du rôle de chacune d'elles ainsi que de leur confiance en elles, et un certain nombre de ces personnes ont indiqué prévoir modifier leur façon de travailler.

Remarque : Pour ce qui est des nouveaux projets du PUDS lancés en 2016-2017, il est trop tôt dans leur cycle de vie pour préparer des rapports sur les résultats produits. Les résultats de ces projets seront dévoilés au cours des prochaines années financières.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Le ministère de la Justice a procédé à une évaluation de la Stratégie nationale antidrogue en
2016-2017. Évaluation quinquennale de la pertinence et du rendement du PUDS : prévue pour 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2016-2017, les demandeurs de financement ont été visés par un appel de propositions ciblé en marge duquel le personnel du programme travaille en étroite collaboration avec les organisations requérantes afin de façonner leurs initiatives. Les membres du personnel du programme ont collaboré régulièrement avec les bénéficiaires de financement afin de surveiller le respect des accords de contribution et d'obtenir les rapports d'évaluation et de mesure du rendement requis.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Contributions totales - anciennement le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue	8 259 353	25 467 729	26 350 014	23 296 410	22 793 236	-3 556 778
Contributions totales - anciennement le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie	4 637 561
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	12 896 914	25 467 729	26 350 014	23 296 410	22 793 236	-3 556 778
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par des délais dans les demandes d'appel de propositions de projets et par des fonds non dépensés par les bénéficiaires.

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

(Le financement réel a été reçu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses C de 2011-2012.)

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012 - 2015-2016 : Aucune modalité indépendante n'a été établie. Les modalités sont intégrées dans l'accord.

2016-2017 - 2019-2020 : Le nouvel accord de contribution possède des modalités distinctes.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 100 M$ à la Fondation Brain Canada (« Brain Canada ») sur huit ans, soit jusqu'en 2019-2020, en financement de contrepartie d'un dollar pour un dollar avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral afin d'établir le Fonds canadien de recherche sur le cerveau (FCRC). L'objectif du FCRC est de servir de point de liaison pour l'investissement privé dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et de bienfaisance qui correspondent au financement fédéral, et de soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau. Le budget de 2016 prévoyait l'octroi de 20 M$ supplémentaires à compter de 2016-2017, jusqu'en 2019-2020.

Résultats atteints

Les subventions du FCRC sont octroyées à des projets de recherche sur le cerveau aux quatre coins du Canada au moyen d'un processus concurrentiel. Le financement est réparti entre diverses sphères de recherche liée au cerveau. En effet, environ 31 % du financement est affecté aux maladies neurodégénératives, 21 % sont affectés à des troubles multiples, 24 % sont répartis également entre le trouble neurodéveloppemental et les traumatismes de la moelle épinière, 11 % sont affectés au cancer du cerveau, 10 % sont affectés à la santé mentale et 3 % sont affectés à d'autres sphères de recherche liée au cerveau.

À ce jour, le financement offert par l'entremise du FCRC a généré plus de 100 partenariats appuyant 188 projets à l'échelle du Canada auxquels participent plus de 800 chercheurs de 112 établissements. Les initiatives de 2016-2017 appuyées par le FCRC ont débouché sur la création de produits de connaissances (articles de journaux, examens, etc.), d'événements d'apprentissage, de partenariats et de subventions. Par exemple, les investissements du FCRC ont favorisé la formation de 54 professionnels hautement qualifiés ainsi que la publication de plus de 120 articles de recherche.

De plus, grâce à des partenariats avec divers établissements, organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et donateurs, réseaux de recherches, organisations provinciales et entreprises, Brain Canada a recueilli 27,4 M$ et a déboursé 46,6 M$ en marge de 219 subventions de recherche. Par exemple, en décembre 2016, la Société canadienne de la sclérose en plaques, Biogen et Brain Canada ont annoncé un partenariat totalisant plus de 7 M$ en fonds de recherche à l'appui d'une cohorte pour l'étude de la progression de la sclérose en plaques, qui fournira une plateforme pour répondre à des questions de recherche relatives aux mécanismes de progression, aux traitements et aux incidences de cette maladie.

Le financement de la recherche est un investissement à long terme et, habituellement, les subventions de recherche du FCRC sont assorties d'une durée oscillant entre trois et cinq ans. Cela signifie que la vaste majorité des projets de recherche sont à leur mi-parcours et que les résultats devraient commencer à affluer en 2017-2018. On s'attend à ce que les projets financés donnent aux chercheurs canadiens les outils requis pour mener des recherches collaboratives sur le cerveau afin d'approfondir les connaissances sur le cerveau et d'éclairer de futures recherches sur le cerveau. On s'attend aussi à ce que les intervenants se servent du savoir pour alimenter l'élaboration de solutions (prévention, diagnostic, recherches cliniques, etc.) afin d'évaluer les maladies et troubles du cerveau.

Les premières indications dont nous disposons actuellement laissent entrevoir que certains projets sont prometteurs. Par exemple, M. Michel Cayouette, Ph. D. et son équipe de l'Institut de recherches cliniques de Montréal, ont reçu une subvention de 1,5 M$ pour mener des recherches sur le lien entre la forme d'une cellule et la fonction cérébrale. L'équipe a réalisé d'importantes avancées au chapitre de la compréhension des troubles neurodéveloppementaux et des maladies neurodégénératives et elle ouvre la porte vers la découverte de nouveaux traitements.

Une autre avancée prometteuse a été réalisée par M. Xiao-Yan Wen, Ph. D., et son équipe à l'hôpital St. Michael. Bénéficiaire d'un financement de 2,4 M$ pour l'amélioration d'une plateforme, l'équipe s'est servie de poissons tropicaux pour trouver des traitements pour des maladies touchant le cerveau. L'équipe a mis sur pied une plateforme permettant de trouver des médicaments utilisés pour cibler les maladies touchant le cerveau et elle a réalisé des progrès substantiels au chapitre de l'élaboration de modèles de maladie pour la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie de Lou-Gehrig (SLA), l'épilepsie et d'autres troubles touchant le cerveau. Leurs recherches ont aussi mené à une étude préclinique et clinique concernant notamment la création d'outils de dépistage des AVC et de la maladie d'Alzheimer.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Le programme a fait l'objet d'une évaluation en février 2017. Aucune deuxième évaluation n'a été prévue, car l'actuel accord de financement prend fin en mars 2020, soit avant la fin du cycle d'évaluation quinquennal établi pour ce programme. Si le programme ne continue pas, le bénéficiaire devra procéder à une évaluation dirigée par le bénéficiaire et soumettre un rapport d'évaluation final au plus tard le 31 mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Brain Canada est le seul bénéficiaire de la contribution. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l'accord de contribution grâce à l'analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l'organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 404 909	6 180 793	5 794 032	24 992 085	24 992 085	19 198 053
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	5 404 909	6 180 793	5 794 032	24 992 085	24 992 085	19 198 053
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et prévues s'explique principalement par un report de fonds des années futures exigé par le gouvernement du Canada pour doubler les fonds recueillis par Brain Canada de même que par la réception de financement supplémentaire pendant l'année financière.

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités pour ce programme de contribution sont entrées en vigueur le 1^er avril 2013.

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 2.1 : Produits de santé
  • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description

Le Programme de recherche et développement (R-D) de la Société canadienne du sang (SCS) aide à assurer et accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficience du système canadien d'approvisionnement en sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Le programme tend vers l'atteinte de ces objectifs en favorisant l'exécution d'initiatives de recherche et développement pertinentes, en facilitant la distribution et l'application des connaissances, en éduquant la prochaine génération d'experts scientifiques et de la santé et en collaborant avec un réseau pluridisciplinaire de partenaires au Canada et à l'étranger. En 2016-2017, l'accord a été modifié afin de permettre la mise en œuvre de l'engagement de la ministre, d'une valeur de 3 M$, au sujet de la politique sur les donneurs de sang entrant dans la catégorie des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH).

Résultats atteints

Le Programme de R-D de la SCS a généré de nombreux extrants relatifs à des produits de connaissance (articles de journaux, examens, etc.), à des événements d'apprentissage, à des ententes de collaboration et à la formation de professionnels hautement qualifiés dans les secteurs importants de la recherche fondamentale et appliquée. Par exemple, le programme a établi 44 nouveaux partenariats et a octroyé 151 subventions à l'appui de projets de R-D et de formation. Le réseau de recherche du programme a aussi publié 312 publications à comité de lecture et a présenté plus de 300 exposés à l'échelle internationale.

Le programme a atteint ou dépassé ses objectifs, notamment en jouant un rôle déterminant dans le renforcement et le maintien des capacités de recherche dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Par exemple, 25 professionnels hautement qualifiés ont été formés officiellement et plus de 70 événements éducatifs majeurs ont été tenus et ont attiré 6 500 professionnels. De plus, divers intervenants ont utilisé les connaissances produites par les projets de R-D pour apporter des modifications à des pratiques et à des normes. Trois changements ont ainsi été apportés à des normes nationales et internationales et quatre homologations de Santé Canada ont été modifiées.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé et aucun audit n’est prévu ou en cours.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation fédérale commune du programme est en cours et elle vise également le programme de don et de greffe d'organes et de tissus (qui est administré dans le cadre d'un accord distinct). On attend les résultats au début de l'automne de l'année financière 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels) avec la SCS pour discuter des progrès du programme. Santé Canada continue de surveiller la conformité du bénéficiaire relativement à l'accord de contribution grâce à l'analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l'organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 175 000	5 175 000	175 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 175 000	5 175 000	175 000
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux obligations de financement relatives à la nouvelle initiative de recherche sur les HARSAH.

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2008

Date d'échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités telles qu'elles sont approuvées pour l'accord de contribution s'appliqueront aux futurs accords de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), et ce, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. L'exercice pour ces modalités suit le calendrier de l'exercice habituel, du 1^er avril au 31 mars de l'année civile suivante.

Dès le 1^er avril 2013, le financement de l'ACMTS est passé d'une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l'ACMTS devra demander le renouvellement du financement. L'ACMTS travaille actuellement avec Santé Canada pour élaborer une trousse de demande pour tenter d'obtenir le renouvellement de son financement avant l'expiration de l'actuel accord de contribution et pour obtenir le financement annoncé dans le budget de 2017. Cela sera fait avant l'expiration de l'accord de contribution en place, le 1^er avril 2018.

La subvention désignée antérieure couvrait la période allant de 2008 à 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

L'ACMTS est un organisme indépendant sans but lucratif qui est financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et chargé de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de la rentabilité, de l'aspect clinique et de l'utilisation optimale des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats atteints

L'accord de contribution vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments, l'Évaluation des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale. Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des données probantes qui soutiennent la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines, tant en matière d'efficacité que de coûts.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Conformément aux modalités de l'accord de contribution, une évaluation indépendante des activités de l'ACMTS a été menée au sujet de la période comprise entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2016. Les résultats finaux de cette évaluation pilotée par le bénéficiaire ont été rendus accessibles en décembre 2016. Une évaluation ministérielle des activités menées par l'ACMTS entre 2012-2013 et 2015-2016 a été effectuée et approuvée par Santé Canada en mars 2017 et on peut la consulter en ligne.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ACMTS a élaboré de nombreux produits et services, notamment des rapports sur les technologies de la santé, des projets sur l'utilisation optimale, des analyses environnementales, des examens thérapeutiques et des recommandations d'inscription de médicaments au formulaire. Ces produits livrables fournissent des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes aux décideurs en matière de soins de santé quant à la rentabilité et à l'utilisation optimale des technologies de la santé. En particulier, les recommandations d'inscription de médicaments au formulaire entraînent une amélioration de la transparence parmi les administrations et assurent une cohérence dans les décisions relatives au remboursement des produits pharmaceutiques prises par les régimes d'assurance-médicaments publics participants.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	16 058 769	16 058 769	16 058 769	16 058 769	16 058 769	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	16 058 769	16 058 769	16 058 769	16 058 769	16 058 769	0
Commentaires sur les écarts	Aucun

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

10 décembre 2015

Date d'échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

La contribution accordée à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration fédérale, provinciale et territoriale) à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Ce financement vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d'économiser de l'argent et de réaliser des gains d'efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétence; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; en mettant en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables et en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants. Du financement sous forme de contribution a été mis à la disposition de la FCASS dans les budgets de 2015 et de 2016. Un accord de contribution couvrant la période comprise entre 2015-2016 et 2018-2019 est en vigueur.

Résultats atteints

En 2016-2017 la FCASS a continué d'appuyer des innovations conçues pour accélérer l'amélioration de la prestation des services de santé en travaillant avec des chefs de file du domaine de la santé, des gouvernements, des décideurs et d'autres intervenants de premier plan. Voici quelques exemples de résultats obtenus par la FCASS en 2016-2017 :

• Prestation de soutien à de nombreuses initiatives d'amélioration des services de santé à grande échelle, notamment :
  • En partenariat avec le Réseau canadien des soins aux personnes fragilisées, la FCASS a appuyé, à l'échelle du Canada, 18 équipes en services de santé faisant partie du collectif sur les soins actifs pour les personnes âgées en offrant du financement, de l'encadrement ainsi que du matériel et des outils didactiques, ce qui a permis à chacune des équipes d'adapter et d'exécuter dans leurs propres communautés le modèle innovateur de l'hôpital Mount Sinai de Toronto en ce qui concerne les soins destinés aux personnes âgées, la Stratégie de soins actifs pour les personnes âgées. Le collectif a offert aux équipes le soutien dont elles avaient besoin pour devenir des expertes des pratiques en services de santé les mieux adaptées aux patients âgés dans les communautés où elles se trouvent afin d'améliorer l'expérience de soins vécue par les patients, la coordination des soins et les résultats du système (p. ex. recours moindre aux hôpitaux et réduction des complications chez les patients).
  • En partenariat avec l'Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, la FCASS a appuyé quinze foyers de soins en vue d'améliorer les soins offerts aux patients en adoptant une approche axée sur le patient et non pharmacologique afin de gérer les comportements difficiles associés à la démence. Les quinze équipes ont désigné des résidents prenant des antipsychotiques sans pour autant avoir reçu un diagnostic de psychose et étant susceptibles de profiter d'une approche non pharmacologique dans le cadre des soins qu'ils reçoivent. Pendant l'initiative, on a réduit la dose d'antipsychotiques ou cessé la prise d'antipsychotiques de manière sécuritaire de 43 % des patients et, chez ces résidents, les chutes ont diminué de 6 %; on a observé une amélioration considérable de la participation sociale, de la vigilance et de la capacité d'autogestion des soins et on n'a relevé aucune augmentation des comportements agressifs et de l'usage d'autres psychotropes.
• Prestation de soutien à 36 chefs de file au moyen de dix projets d'amélioration à l'échelle du Canada dans le cadre du programme Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES). Voici des exemples de projets d'innovation entreprise :
  • Amélioration de l'accès aux services de soins palliatifs à domicile ainsi que de l'offre et de la coordination de ces soins, soutien à la transition harmonieuse du milieu hospitalier vers la maison pour les personnes âgées, amélioration de l'accès aux soins palliatifs en créant un point d'admission centralisé pour les patients aiguillés pour recevoir des soins palliatifs et améliorations de l'intégration des pharmaciens communautaires aux groupes de médecine familiale pour bonifier les soins offerts aux patients.
  • Diffusion des résultats de récentes initiatives pilotées par la FCASS à l'appui d'une stratégie large de transfert des connaissances pour faire en sorte que les établissements et les fournisseurs de soins de santé n'ayant pas participé aux initiatives d'amélioration puissent être informés des initiatives qui se sont révélé être les plus efficaces pour améliorer les soins et qu'ils puissent les mettre en place dans leur propre contexte.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé et aucun audit n'est prévu ou en cours.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'a été achevée et aucune évaluation n'est prévue ou en cours.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec la FCASS en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec la FCASS afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement. En outre, le Ministère désigne un représentant pour siéger au comité de direction de la FCASS et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	2 000 000	12 000 000	17 000 000	17 000 000	5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	0	2 000 000	12 000 000	17 000 000	17 000 000	5 000 000
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par le financement de l'année courante reçu, qui n'était pas compris dans les dépenses prévues de 2016-2017.

Remarque : Les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR de 2016-2017 se rapportant à la FCASS apparaissent sous la rubrique Financement pluriannuel initial.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 1999

L'actuel accord de contribution (AC) est entré en vigueur en 2012-2013. Il a été modifié pour être prolongé d'un an de sorte à prendre fin le 31 mars 2016 et pour consentir des fonds supplémentaires pour l'élaboration d'une approche pancanadienne coordonnée pour la surveillance et le suivi de l'abus de médicaments d'ordonnance ^{Note de bas de page 3} (AMO) en 2014-2015 et 2015-2016. L'AC a été modifié à une deuxième occasion, cette fois pour une autre prolongation d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2017, et pour l'ajout de fonds au sujet de l'AMO. L'AC a été modifié une troisième fois en 2016-2017 pour l'ajout de fonds pour l'enquête du Fonds du Commonwealth. Enfin, l'AC a été modifié à une quatrième occasion, cette fois pour une autre prolongation d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2018, et encore une fois pour l'ajout de fonds au sujet de l'AMO. Des négociations sont en cours pour conclure une nouvelle entente quinquennale.

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans retourner au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'AC actuellement en vigueur avec l'ICIS est régi par ces modalités pour l'IIS. Les nouvelles modalités pour le futur AC ont été approuvées par le Conseil du Trésor le 15 juin 2017.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les analyses de l'ICIS permettent de répondre à des questions portant sur les systèmes de santé du Canada et aident un éventail d'intervenants - bailleurs de fonds, décideurs, gestionnaires de système de soins de santé, analystes, cliniciens et chercheurs - à prendre des décisions éclairées.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connues sous le nom de l'« initiative du Carnet de route ». Plus récemment, le financement destiné à l'ICIS a été consolidé dans l'IIS et est actuellement versé en vertu d'un AC. Ce financement combiné a permis à l'ICIS de produire des renseignements de qualité et à jour sur la santé sur des sujets allant de la capacité du système de soins de santé, des données sur les temps d'attente jusqu'à l'établissement d'indicateurs pancanadiens en matière de santé.

L'IIS a prolongé le financement destiné à l'ICIS pour son plan stratégique 2012-2017 : « De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé ». L'AC modifié a vu le jour en 2012-2013 et couvre une période allant de 2012-2013 à 2017-2018. Il prévoit le versement à l'ICIS de 474 782 049 $ sur six ans. Le financement annuel sera le suivant :

Tableau 1 : Accord de contribution modifié avec ventilation du financement de la lutte contre les problèmes d'abus de médicaments d'ordonnance (en dollars)

Exercice	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	Total
Totaux de l'accord modifié	81 746 294	79 293 905	77 758 979	78 508 979	78 748 979	396 057 136
Financement de la lutte contre les problèmes d'abus de médicaments d'ordonnance (inclus dans les totaux ci-dessus)	0	0	100 000	850 000	1 090 000	2 040 000

Résultats atteints

En 2016-2017, l'ICIS a continué de faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l'ICIS.

Les paragraphes ci-dessous contiennent une série de faits saillants tirés du Rapport annuel 2016-2017 de l'ICIS. Des renseignements détaillés sur les résultats atteints en 2016-2017 figurent dans les rapports trimestriels de la présidente.

Les résultats atteints mettent l'accent sur les trois objectifs stratégiques de l'ICIS.

1. Être une source fiable de normes et de données de qualité.
2. Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé.
3. Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption.

1. Une source fiable de normes et de données de qualité

L'ICIS a appuyé la production en temps voulu de données comparables et accessibles dans tout le continuum de la santé. Une partie des réalisations de l'ICIS de ce domaine figurent ci-dessous.

Activités internationales et apprentissage au contact des pairs internationaux

• En 2016, l'ICIS a participé à l'Enquête internationale sur les politiques de santé du Fonds du Commonwealth, qui comparait l'accès aux soins de santé et les expériences vécues par les patients dans 11 pays.
• L'ICIS a créé un outil en ligne qui compare le rendement international du Canada en matière de mortalité prématurée et a publié un rapport qui décortique le rendement de 17 autres pays à revenu élevé pour la période comprise entre 1960 et 2010.
• L'ICIS a travaillé en étroite collaboration avec des collègues des quatre coins du monde pour mettre en commun des connaissances et expériences en matière de soins de santé. Un tel échange d'idées et de pratiques exemplaires contribue à la prise de décisions éclairées dans le domaine des soins de santé au Canada et dans d'autres pays à revenu élevé.

Réaction à la crise des opioïdes

• L'ICIS a travaillé en partenariat avec des organisations de santé de partout au monde pour contribuer à la réaction à la crise des opioïdes en jouant un rôle de premier plan en appuyant la surveillance de l'abus de substances.
• En novembre 2016, les ministres de la Santé du Canada et de l'Ontario ont coprésidé une conférence et un sommet nationaux sur les opioïdes. Ils ont dirigé les discussions nationales visant à réduire les ravages que font les opioïdes au Canada.
• En partenariat avec le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, l'ICIS a publié son premier rapport sur l'abus de médicaments d'ordonnance avec le sommet sur les opioïdes. Le rapport portait notamment sur les hospitalisations et les visites aux urgences dues à des intoxications aux opioïdes.
• Dans le cadre de son partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les représentants provinciaux/territoriaux en matière de santé publique et les coroners et médecins légistes en chef, l'ICIS se penche sur les lacunes en lien avec les données comparatives sur les décès. Un consensus a été atteint en faveur de l'établissement d'une définition nationale des décès liés aux opioïdes. Des efforts de préparation de rapports et de collecte de données sur l'utilisation et les ravages des opioïdes seront déployés à long terme. L'ICIS transmet maintenant aux autorités de l'Ontario des rapports hebdomadaires sur les données relatives aux visites aux urgences dues à des surdoses d'opioïdes et il élargira cette initiative au Canada entier afin de recueillir davantage de données sur la question.

Outil d'évaluation de la santé mentale pour enfants et jeunes

• L'ICIS a mis en œuvre un outil d'évaluation élaboré par interRAI ^{Note de bas de page 4} mettant l'accent sur la santé mentale des enfants et des jeunes. L'ICIS collabore avec le ministère des Services à l'enfance à la jeunesse de l'Ontario pour déployer cet outil interRAI dans le but de recueillir des données à l'appui des pratiques cliniques et des projets de recherche. À ce jour, environ 50 organisations mettent l'instrument à l'essai à l'échelle de l'Ontario et on s'attend à ce que ce nombre augmente.

Exhaustivité des fonds de données de l'ICIS

L'ICIS travaille sans relâche pour étendre la portée et la disponibilité de ses données aux fins d'analyse et de prise de décision. En 2016-2017, plusieurs territoires de compétence ont progressé sur le front de la soumission de données à l'ICIS :

• Le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et l'Alberta ont commencé à soumettre des données sur l'expérience vécue par les clients.
• Le Yukon a commencé à transmettre des données sur les réclamations soumises dans le cadre de ses régimes d'assurance-médicaments publics.
• Terre-Neuve-et-Labrador possède maintenant une couverture complète de ses établissements de soins pour bénéficiaires internes et la province a commencé à soumettre des données sur les soins à domicile.
• En Saskatchewan et au Manitoba, les flux de données historiques sur les services offerts par les médecins et sur les paiements ont été remplacés par des flux courants offrant des données sur la facturation des médecins au niveau du patient, ce qui permet l'exécution d'analyses approfondies et la préparation de rapports très détaillés. L'ICIS s'efforce d'obtenir des renseignements aussi détaillés des autres territoires de compétence.
• En Saskatchewan, quatre hôpitaux supplémentaires ont commencé à soumettre des données sur leur service des urgences.
• Dans tous les territoires de compétence soumettant des données à la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'ICIS et au Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), les hôpitaux offrant des soins actifs se sont engagés à soumettre leurs données cliniques deux mois plus tôt qu'avant. Plus de 95 % des dossiers sont déjà soumis conformément à la nouvelle échéance.
• Le Nouveau-Brunswick met en œuvre un nouveau système d'évaluation dans le secteur des soins en établissement, ce qui permettra aux établissements offrant de soins de longue durée de soumettre des données à l'ICIS en 2017-2018.

2. Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé

Les paragraphes ci-dessous contiennent des exemples de fourniture d'outils redditionnels, de méthodes et d'information qui contribuent à l'accroissement du rendement du système de santé et à l'amélioration de la santé de la population.

• L'ICIS a établi un partenariat avec l' Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) pour déterminer dans quelle mesure les hôpitaux canadiens sont sécuritaires. Cette collaboration a débouché sur une mesure incluant 31 types différents d'événements que les cliniciens jugent évitables.
  • En octobre 2016, le rapport Mesurer les préjudices dans les hôpitaux canadiens a été dévoilé en marge de la Semaine nationale de la sécurité des patients. Ce rapport brosse un tableau pancanadien des préjudices que subissent les patients au Canada et il propose de nouvelles mesures visant à surveiller les écarts au chapitre de la sécurité des patients dans des contextes de soins actifs.

Outils de planification des soins pour les communautés des Premières Nations

• Le projet Outils de planification des soins : changer la pratique dans les collectivités des Premières Nations de l'Alberta de l'ICIS a reçu deux prix, remis par l'Association canadienne d'informatique de la santé et l'Association canadienne de la technologie de l'information. Pendant la phase pilote du projet, l'ICIS a travaillé avec la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada, Momentum Healthware, le First Nationals Alberta Technical Services Advisory Group, interRAI, Services de santé Alberta et six communautés des Premières Nations.

Amélioration des résultats pour les patients

• En novembre 2016, la plus récente mise à jour de l'indicateur Décès à l'hôpital a été abordée dans les sections « En bref » et « En détail » de l'outil Web « Votre système de santé » de l'ICIS. Cet outil de mesure compare le nombre réel de décès dans une région ou un hôpital au nombre attendu en fonction des types de patients que l'on trouve dans une région ou qu'un hôpital traite.

3. Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption

L'ICIS a collaboré avec des intervenants pour élargir leur capacité d'utiliser des données et des analyses pour accélérer l'amélioration des systèmes de santé sous l'ange de la santé des populations.

Prix de l'Office de la sécurité des installations électriques 2016

• L'Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) de l'Ontario a remis à l'ICIS le prix de reconnaissance spéciale de l'administrateur en chef de la sécurité publique. Dans son rapport annuel sur la sécurité en matière d'électricité, l'OSIE a utilisé les données sur les services d'urgence tirées du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) de l'ICIS pour évaluer le nombre de blessures causées par un feu électrique. L'OSIE a souligné que l'information fournie par l'ICIS permet de tirer des renseignements précieux sur la sécurité, des renseignements qui favorisent le changement et aident l'OSIE à analyser les secteurs à risque en vue d'améliorer la sécurité en matière d'électricité.

Journée d'apprentissage entre pairs sur les mesures axées sur les patients

• L'ICIS a organisé en décembre dernier sa première Journée d'apprentissage entre pairs sur les mesures axées sur les patients. Les 40 participants possédaient un éventail de connaissances et une expérience approfondie en lien avec l'utilisation des données sur les mesures axées sur les patients. Les animateurs comptaient des experts de la Cleveland Clinic en Ohio et du Bureau d'information sur la santé de l'Australie. Plusieurs patients y ont aussi participé, ce qui a apporté une perspective unique au dialogue.

Conférence mondiale d'interRAI

• L'ICIS a contribué à la coordination de la toute première Conférence mondiale d'interRAI, qui s'est déroulée à Toronto en avril 2016, en présence de collègues provenant de 30 pays. La conférence a mis l'accent sur des situations réellement vécues par les patients pendant leur progression à l'intérieur du système de soins, des soins à domiciles aux soins de longue durée en passant par les soins en milieu hospitalier.

Audits achevés ou prévus

En vertu des modalités de cette entente conclue avec Santé Canada, l'ICIS devait réaliser une vérification du rendement et présenter un rapport sur celle-ci avant le 31 mars 2015. KPMG a réalisé cette vérification en septembre 2014.

Dans l'ensemble, la vérification de KPMG a permis de déterminer que l'ICIS avait conçu et mis en œuvre des pratiques et des processus qui favorisent l'économie, l'efficience et l'efficacité relativement à l'usage du financement reçu de Santé Canada. En revanche, quatre points à améliorer ont été cernés (définition claire des secteurs sur lesquels l'ICIS se penche; documentation claire à l'appui des décisions d'investissement; approfondissement de la compréhension des ressources nécessaires pour appuyer l'éventail des produits existant, y compris les nouveaux ajouts et le renforcement des caractéristiques de sécurité de l'ensemble des bases de données de l'ICIS). Depuis la publication du rapport, l'ICIS a mis en œuvre de nouvelles pratiques visant à donner suite à ces commentaires.

Évaluations achevées ou prévues

Le Bureau de l'évaluation a évalué la pertinence et le rendement de l'IIS pour la période allant de 2012 à 2015, comme l'exige l'accord de contribution. L'évaluation s'est terminée en décembre 2014; un nouvel accord de financement devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2016. La prochaine évaluation ministérielle est prévue pour décembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS conformément aux modalités de l'IIS.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	77 758 979	78 508 979	78 748 979	78 863 979	78 863 979	115 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	77 758 979	78 508 979	78 748 979	78 863 979	78 863 979	115 000
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par une réaffectation visant à appuyer l'obligation de financement accru de l'ICIS.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités sont intégrées dans l'accord de financement.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens, d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer et de réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer.

Le mandat du PCC est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d'intervenants et des organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats pour la santé par rapport à cette maladie. Le PCC sert de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

Résultats atteints

Depuis ses débuts en avril 2007, le PCC a :

• transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux médecins à l'échelle du Canada des données de pointe à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer;
• amélioré la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
• amélioré la qualité de vie des patients atteints du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers;
• entrepris une campagne d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d'autres maladies chroniques;
• lancé la plus vaste étude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont épargnées;
• lancé un Plan d'action de lutte contre le cancer chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en collaboration avec les Premières Nations;
• élargi les programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et a incité les populations difficiles à joindre à subir un test de dépistage, ce qui a permis aux médecins de dépister le cancer plus tôt;
• élaboré des programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation du PCC n'a été effectuée en 2016-2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PCC tente d'amener les intervenants à participer par le truchement d'activités de communication faisant appel à des médias et à des outils en ligne s'adressant autant au grand public qu'aux communautés de santé et de lutte contre le cancer ainsi que d'activités de sensibilisation ciblées et l'établissement de partenariats. En 2016-2017, le PCC : a relevé des lacunes dans les soins offerts aux adolescents et aux jeunes adultes atteints du cancer; a fait participer le public à la prise de décisions sur le financement lié aux médicaments pour éclairer le travail des décideurs; a étendu les données pour améliorer la recherche grâce au Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, une des plus importantes plateformes de recherche sur la santé de la population au monde, qui permet aux chercheurs de mener des études à long terme s'intéressant à la santé et au mode de vie des gens ainsi qu'à d'autres facteurs augmentant le risque de contracter le cancer ou d'autres maladies chroniques; a appuyé l'élaboration de ressources en ligne pour patients et fournisseurs de soins de santé sur les soins palliatifs et de fin de vie; a rehaussé la qualité par la publication de rapports synoptiques sur les résultats liés aux chirurgies et aux pathologies en établissant la possibilité de recueillir des données et de mesurer les résultats à la lumière d'indicateurs de rendement sélectionnés; a aidé les survivants du cancer en milieu de travail par le lancement de « cancer et travail », un site Web traitant des besoins des survivants canadiens du cancer qui continuent de travailler, qui effectuent un retour au travail ou qui sont à la recherche d'un emploi; a aidé les patients à effectuer la transition post-traitement en menant une première étude à grande échelle auprès de survivants du cancer de partout au pays à laquelle ont participé plus de 13 000 personnes de l'ensemble des dix provinces canadiennes et a mis en lumière les disparités en matière de traitement du cancer par la publication du Rapport de 2016 sur le rendement du système de lutte contre le cancer, qui a révélé que les patients cancéreux à faible revenu sont moins susceptibles de survivre à la maladie que les patients à revenu élevé, et ce, même si on tient compte des autres facteurs de risque.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	47 500 000	47 296 994	47 500 000	47 500 000	47 500 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	47 500 000	47 296 994	47 500 000	47 500 000	47 500 000	0
Commentaires sur les écarts	Aucun

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

10 décembre 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle de direction et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et des pratiques exemplaires, donne des conseils et fait de la sensibilisation au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Les deux premiers accords de subvention de l'ICSP ont fourni une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour mettre en œuvre les engagements des gouvernements qui sont définis dans l'Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu par les premiers ministres en 2003 visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. Depuis 2013, le financement de l'ICSP est octroyé dans le cadre d'un accord de contribution (la période actuellement couverte va du 1^er avril 2013 au 31 mars 2019). Pour remplir son mandat, l'ICSP : développe et soutient des connaissances sur la sécurité des patients au sein du système et oriente des changements transformationnels dans les secteurs les plus susceptibles d'avoir un effet positif sur la sécurité des patients; met en place une capacité en matière de sécurité des patients au niveau de l'organisation et des systèmes et l'exercice d'une influence à cet égard; favorise la participation de tous les publics dans l'ensemble du système de santé au programme national de sécurité des patients; fait preuve de leadership relativement à l'élaboration d'un Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients.

Résultats atteints

Les principaux résultats obtenus par l'ICSP en 2016-2017 sont les suivants :

• Avancement du Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients, qui est un véhicule d'amélioration dans les secteurs de la sécurité des soins à domicile, de la sécurité des chirurgies, de la sécurité des médicaments, de la prévention des infections et de la lutte contre les infections ainsi que de la sensibilisation à la sécurité des patients. L'ICSP a convoqué le Consortium national de la sécurité des patients, un groupe composé de plus de 40 organisations clés du système de soins de santé canadien qui collaborent pour faire progresser les travaux sur chacun des volets du plan d'action.
• Les livrables clés du Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients pour 2016-2017 ont compris la publication d'un examen sur dix ans des incidents touchant la sécurité des chirurgies au Canada ainsi que la distribution de Cinq questions à poser au sujet de vos médicaments, une série de questions conçues pour aider les patients et leurs soignants à parler de leurs médicaments avec leurs fournisseurs de soins de santé. La liste a été traduite en 30 langues, approuvée par 80 organisations canadiennes et distribuée en marge de la consultation mondiale de l'OMS sur la sécurité des médicaments et à l'occasion de réunions de l'Assemblée mondiale de la Santé et de l'International Medication Safety Network.
• Un nouveau programme d'amélioration intitulé VIREZ en mode sécurité a été lancé. Il s'agit d'une source de pratiques exemplaires en matière de sécurité des patients pour le public, les fournisseurs de soins de santé et les décideurs qui dépasse les lignes directrices cliniques pour s'attarder aux changements comportementaux qui permettront de resserrer la sécurité dans les milieux de soins.
• Avec l'Institut canadien d'information sur la santé, une nouvelle Mesure des préjudices à l'hôpital a été lancée pour assurer le suivi de l'incidence des événements préjudiciables non intentionnels qui peuvent potentiellement être évités par la mise en œuvre de pratiques fondées sur des données probantes. Pour accompagner la nouvelle mesure, l'ICSP a lancé une Ressource d'amélioration pour les préjudices à l'hôpital qui offre aux hôpitaux les outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des pratiques fondées sur des données probantes susceptibles de réduire les préjudices. Des outils sont fournis pour chacun des différents types de préjudices visés dans la mesure.
• Près de 2 000 personnes se sont inscrites à la Semaine nationale de la sécurité des patients 2016, une campagne annuelle menée à l'échelle du pays depuis 2005 qui vise à susciter la volonté d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins en soulignant les questions importantes relatives à la sécurité des patients, en diffusant de l'information sur les pratiques exemplaires et en augmentant le nombre d'initiatives visant la sécurité des patients et la qualité des soins.
• De la formation a été offerte pour approfondir les capacités d'organisations locales en matière de sécurité des patients. La formation a notamment inclus le premier atelier du Programme d'éducation en sécurité des patients - Canada présenté par des patients, des jeunes et des membres de leurs familles à un public composé de pairs participant à des efforts d'amélioration au niveau organisationnel et du système.
• Le système Alertes mondiales sur la sécurité des patients, qui constitue une source permanente de renseignements pouvant être utilisés lors d'incidents précis relatifs à la sécurité des patients, a été élargi.
• Patients pour la sécurité des patients du Canada, un programme de l'ICSP dirigé par les patients a continué d'étendre sa portée dans les systèmes de soins de santé en apportant le point de vue du patient dans les collaborations à tous les niveaux du système.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle a été effectuée en août 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour s'assurer que l'accord de financement de l'ICSP est géré de façon appropriée et efficace, les agents de Santé Canada collaborent régulièrement avec l'ICSP. En outre, le Ministère désigne un représentant pour siéger au comité de direction de l'ICSP et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	7 600 000	7 600 000	7 600 000	7 600 000	7 600 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	7 600 000	7 600 000	7 600 000	7 600 000	7 600 000	0
Commentaires sur les écarts	Aucun

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2008

Date d'échéance

31 mars 2017

Le renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour dix autres années à compter de 2017 a été annoncé dans le budget de 2015.

Même si la subvention de financement a pris fin le 31 mars 2017, le gouvernement a renouvelé le financement de la CSMC pour 2017-2018 et 2018-2019 dans le cadre d'un nouveau programme de contribution.

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de fonds pour la mise en place de la CSMC, un organisme indépendant et autonome conçu pour améliorer le système de santé mentale et pour changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l'égard des questions touchant la santé mentale.

Résultats atteints

En 2016-2017, la CSMC a continué d'offrir une expertise et des conseils en matière de santé mentale utiles aux intervenants du domaine de la santé mentale. Voici quelques-unes de ses réalisations dignes de mention :

Lutte contre la stigmatisation

• La CSMC a travaillé avec plus de 150 organisations partenaires et organismes dans le cadre d'initiatives de lutte contre la stigmatisation concernant les jeunes, les travailleurs de la santé, le milieu de travail, les premiers intervenants et les médias.
• En 2016, la CSMC a tenu deux sommets dans le cadre de la campagne LA TÊTE HAUTE, permettant ainsi à 500 étudiants de 24 Premières Nations d'exécuter des projets liés à la santé mentale dans leurs communautés. LA TÊTE HAUTE est l'initiative de lutte contre la stigmatisation chez les jeunes de la CSMC.

Centre d'échange de connaissances

• La CSMC a exécuté des activités de recherche et d'échange de connaissances pour éclairer l'élaboration d'un plan sur la cybersanté mentale et ces activités ont notamment compris la tenue d'une série de tables rondes avec des intervenants clés et des décideurs du Canada.
• Le programme de formation SPARK (soutien de la promotion de la recherche et des connaissances activées) aide les participants à appliquer des méthodes permettant d'accélérer la transposition dans le champ pratique de la recherche et du savoir reposant sur des données probantes dans le domaine de la santé mentale, de l'usage de substances et des dépendances. En 2016, la CSMC a tenu deux ateliers de formation SPARK en partenariat avec la commission de la santé mentale de l'Australie et la commission de la santé mentale de la Nouvelle-Galles-du-Sud.
• La CSMC a publié le rapport Arguments en faveur de la diversité : Favoriser l'amélioration des services de santé mentale pour les immigrants, les réfugiés et les groupes ethnoculturels ou racialisé s en octobre 2016. L'étude se penche sur les recherches publiées et les pratiques prometteuses concernant la santé mentale des immigrants, des réfugiés et des groupes ethnoculturels ou racialisés au Canada.
• La CSMC a adapté son programme de formation En route vers la préparation mentale (RVPM) aux besoins des premiers intervenants. La conformation contient un outil d'auto-évaluation et un ensemble de méthodes de thérapie cognitivo-comportementale reposant sur des données probantes et son objectif est d'aider les gens à composer avec le stress et à accroître leur résilience au travail. Plus de 44 000 premiers intervenants des quatre coins du Canada ont suivi cette formation au 31 mars 2017.

Milieu de travail

• En partenariat avec Santé publique Ottawa, la CSMC a conçu 13 courtes vidéos bilingues sur les facteurs psychologiques ayant une incidence sur la santé mentale au travail.
• La CSMC a publié une étude sur la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme) par 40 organisations canadiennes. La Norme est un ensemble de lignes directrices, d'outils et de ressources destiné à aider les employeurs à promouvoir la santé mentale et à prévenir les blessures psychologiques en milieu de travail. Les besoins d'engagement au niveau supérieur, de ressources adéquates et d'une communication efficace figuraient au nombre des pratiques exemplaires cernées dans l'étude de cas et décrites comme nécessaires à l'intégration efficace de la santé mentale et du mieux-être mental en milieu de travail.

Prévention du suicide

• La CSMC a fourni soutien et conseils dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
• Le CSMC a conclu un partenariat avec le Réseau des lignes de détresse au Canada pour appuyer la formation en matière de prévention du suicide.
• La CSMC a travaillé avec le Réseau canadien du savoir policier en vue de lancer un module de formation interactive en ligne pour faire la prévention du suicide.

Rétablissement

• La CSMC a travaillé avec son conseil des jeunes pour produire une vidéo destinée aux fournisseurs de soins de santé et dont l'objectif était de les aider à comprendre le point de vue des jeunes sur le rétablissement des personnes ayant souffert d'une maladie mentale.

Milieu de travail

• La CSMC a dévoilé les résultats provisoires du Projet de recherche sous forme d'études de cas, afin de mieux comprendre comment les organismes partout au Canada mettent en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme). Quarante et une organisations prennent part au projet pilote qui prendra fin le 31 janvier 2017.
• La CSMC a organisé le tout premier forum des entreprises sociales, qui a regroupé des organismes et des entrepreneurs cherchant à promouvoir l'emploi des personnes qui ont eu un problème de santé mentale.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

La CSMC a été évaluée dans le cadre d'une plus vaste évaluation sur les activités en matière de santé mentale et de troubles mentaux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Le rapport final a été approuvé en juillet 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La CMSC est la seule bénéficiaire de la subvention. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l'accord de financement grâce à une analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l'organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	14 250 000	14 250 000	14 250 000	14 250 000	14 243 652	-6 348
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	14 250 000	14 250 000	14 250 000	14 250 000	14 243 652	-6 348
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par des dépenses inférieures aux prévisions.

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPMSS) fournit jusqu'à 25,7 M$ par année financière, sous la forme de contributions de durée limitée, à des projets qui se penchent sur certaines priorités du système de santé, notamment les soins palliatifs et en fin de vie, l'innovation pour le système de soins de santé et les ressources humaines en santé. Grâce à la mise en œuvre d'accords de financement et aux activités de mobilisation des intervenants, le programme contribue à l'élaboration et à l'application d'approches efficaces en vue d'apporter des améliorations durables au système de soins de santé canadien.

Résultats atteints

Le Programme a orienté le financement vers les activités de développement, de transfert et d'échange de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans des domaines stratégiques importants comme l'innocuité des médicaments, l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger et les soins palliatifs et en fin de vie. Le Programme a aussi soutenu des projets qui ont permis l'échange de statistiques, ainsi que l'analyse de données, afin de simplifier le processus décisionnel en ce qui a trait au nombre, à l'agencement et à la répartition appropriés des médecins à l'échelle du pays, et d'améliorer l'accès aux services de soins de santé pour tous les Canadiens, surtout dans les régions où les services sont insuffisants.

Voici quelques exemples précis :

• Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario a reçu du financement pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies provinciales pour l'amélioration de l'intégration de professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) à l'effectif du domaine de la santé. La stratégie à trois volets visant l'amélioration des résultats sur le marché du travail pour ce groupe comprenait les éléments suivants : un programme de réseau d'intégration des PSFE ciblant les gestionnaires, les superviseurs et les collègues du domaine de la santé; un programme de formation aidant les PSFE à être prêts à exercer leur métier ainsi qu'un programme de carrières de rechange conçu pour orienter les PSFE vers des emplois gratifiants dans le domaine de la santé pendant qu'ils attendent de recevoir leur permis d'exercice.
• L'Association médicale canadienne a reçu du financement pour l'élaboration d'un cours d'approfondissement des connaissances sur les possibilités de soins en fin de vie et d'aide médicale à mourir destiné aux médecins canadiens ainsi que pour un projet pilote de présentation de ce cours.
• L'Institut pour la sécurité des médicaments aux patients (ISMP) a reçu du financement en lien avec le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux. L'initiative favorisait l'amélioration de la sécurité des médicaments par l'analyse d'incidents associés aux médicaments et par l'élaboration de connaissances, d'outils et d'initiatives pédagogiques prêts à l'emploi et destinés à la communauté de la santé et au public. ISMP a collaboré avec la communauté des soins de santé, les organismes de réglementation et les décideurs, des organisations provinciales, nationales et internationales, l'industrie pharmaceutique et le public afin de promouvoir l'utilisation sécuritaire des médicaments.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

La prochaine évaluation est prévue pour juin 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires de financement continuent de participer par des visites d'établissement et une communication régulière sur les progrès réalisés par les projets financés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	20 382 789	17 839 928	25 509 000	10 642 698	9 284 670	-16 224 330
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	20 382 789	17 839 928	25 509 000	10 642 698	9 284 670	-16 224 330
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au réalignement du programme avec les nouvelles priorités de l'Accord sur la santé, qui étaient encore en cours d'élaboration en 2016-2017.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités de ce programme de contribution sont entrées en vigueur le 1 ^er avril 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

· Programme 1.3 : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS) a été renouvelé par le Conseil du Trésor le 28 novembre 2013 pour un financement total de 174,3 M$ sur cinq ans (exercices 2013-2014 à 2017-2018) dans le cadre de l'initiative du gouvernement du Canada Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Le PCLOS vise les objectifs suivants :

• meilleur accès à des professionnels de la santé et à des employés des services d'accueil bilingues dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
• offre plus active de services de santé pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire dans les établissements de santé et les communautés.

Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

• L'intégration des professionnels de la santé bilingues pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par des programmes d'enseignement en français dans le domaine de la santé de 11 collèges et universités à l'extérieur du Québec offrant 100 programmes d'études en santé en français afin d'augmenter le nombre de professionnels de la santé dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Le financement appuie le recrutement d'étudiants et de professeurs, l'élaboration d'outils de formation en français, l'élaboration et l'exécution du programme répondant aux besoins actuels et émergents du marché du travail ainsi que l'accessibilité à des bourses et des stages pour les étudiants. Pour le Québec, le financement est fourni à l'Université McGill pour coordonner les cours de formation dispensés en anglais et en français aux professionnels de la santé et aux préposés à l'admission, pour offrir des bourses et des stages visant l'intégration de professionnels de la santé dans les régions où il existe un besoin important de services en anglais ainsi que pour promouvoir la recherche sur les CLOSM.
• Renforcer et améliorer la capacité locale de réseautage en santé par l'intermédiaire des 38 réseaux de santé communautaire déjà en place au Canada en élaborant des stratégies de santé au sein des autorités sanitaires pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.
• Par des projets visant l'accès aux services de santé et le maintien en poste, encourager les professionnels de la santé bilingues à exercer leur profession dans des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Cela comprend s'assurer que les professionnels de la santé des services directs fournissent des services dans la seconde langue officielle, appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines en santé propres aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire et répondre aux besoins en santé qui leur sont propres.

Résultats atteints

Dans les régions du Québec, 72 % des professionnels de la santé ont suivi une formation linguistique financée par le programme. Huit cours spécialisés ont été offerts en anglais à des membres francophones du réseau de la santé qui souhaitaient améliorer leur maîtrise de l'anglais afin de servir adéquatement des clients québécois anglophones. À l'extérieur du Québec, 787 étudiants francophones ont obtenu leur diplôme dans des programmes liés à la santé dans 11 établissements postsecondaires financés par le programme. Les résultats des enquêtes de suivi avec les diplômés ont montré un taux de placement de 71 % dans les établissements de soins de santé des CLOSM, ce qui représente une augmentation du bassin de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des CLOSM au Canada.

Réseaux de santé : 38 partenariats communautaires en matière de création de réseaux de santé ont été maintenus dans toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que dans 14 régions administratives de santé du Québec. Ces réseaux collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé des francophones et anglophones en situation minoritaire.

Voici des exemples de résultats précis au Québec :

• L'Université McGill a lancé un outil de formation en anglais visant à permettre aux professionnels de la santé d'intervenir efficacement auprès des communautés anglophones du Québec. Cette formation répond aux besoins linguistiques existants de trois catégories de professionnels : travailleurs de la santé, travailleurs en services sociaux ainsi que personnel administratif et réceptionnistes. Le programme, qui est adapté aux besoins de ces milieux de travail, tient compte de la diversité des champs professionnels, de la disparité géographique des participants et des nombreuses contraintes de temps avec lesquelles les participants doivent composer.
• En septembre 2016, avec le soutien financier de Santé Canada, l'Université McGill a octroyé 175 000 $ en bourses à environ 20 étudiants de régions du Québec où il a été établi que des besoins en anglais et en français existaient. Les étudiants inscrits à temps plein dans des programmes de formation en santé et en service social se sont engagés à retourner dans une région précise du Québec pour travailler pendant au moins un an au sein d'un établissement de santé ou de services sociaux public, ce qui a pour effet d'améliorer l'accès à des services de santé bilingues et de promouvoir les soins de santé en français et en anglais chez les jeunes professionnels et dans la population.
• En juin 2016, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) a publié son Rapport de données de base (Accès aux services de santé et aux services sociaux en anglais au Québec), qui présente les résultats du Sondage 2015 du RCSSS/CROP sur la vitalité des communautés, qui portait sur les services, l'accès aux services et la satisfaction exprimée par les patients au sujet des services offerts dans l'ensemble des régions du Québec. Le RCSSS a également publié, en mai 2016, une étude sur la santé mentale et émotionnelle des communautés anglophones du Québec reposant sur les constatations de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2011-2012 et la participation de cinq intervenants communautaires du Québec dont le travail porte sur les préoccupations en matière de santé mentale de ces communautés.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit achevé ou prévu.

Évaluations achevées ou prévues

L'évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé a été effectuée pour la période comprise entre 2012-2013 et 2014-2015. Le rapport final a été approuvé en mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des représentants du Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (BACLO) et de la haute direction du Ministère ont participé à des assemblées générales annuelles et à des réunions de conseils d'administration d'organisations de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ont maintenu des contacts fréquents avec les bénéficiaires du programme.

Pendant l'automne 2016, un processus de consultation a eu lieu afin de recueillir des idées et des commentaires sur la conception du prochain cycle du PCLOS. Une consultation en ligne a été tenue du 13 septembre au 4 novembre 2016 et elle portait sur les CLOSM, les chercheurs universitaires, les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et l'ensemble du public canadien. De plus, des rencontres en personne ont eu lieu en octobre et en novembre 2016 entre la direction des quatre bénéficiaires désignés du Programme (SSF, CNFS, RCSSS et Université McGill) et le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (BACLO) de Santé Canada. Le rapport final sur ces consultations devrait être publié pendant l'automne 2017. Les sites suivants ont été visités pour assurer le suivi de l'atteinte des résultats visés :

• Réseau communautaire de santé et de services sociaux (secrétariat et trois réseaux : African Canadian Development and Prevention Network; Assistance and Referral Centre et Services communautaires collectifs).
• Secrétariat national du Consortium national de formation en santé.
• Secrétariat national de la Société Santé en français.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	35 835 074	36 399 999	36 400 000	36 400 000	36 400 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	35 835 074	36 399 999	36 400 000	36 400 000	36 400 000	0
Commentaires sur les écarts	Aucun

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

19 juin 2015

Date d'échéance

31 mars 2021

Remarque : Les paiements de soutien se poursuivront durant la vie entière des survivants canadiens de la thalidomide et les modalités seront revues tous les cinq ans.

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Programme a pour but de subvenir aux besoins des survivants de la thalidomide jusqu'à la fin de leurs jours, pour qu'ils vieillissent dans la dignité. Les objectifs de l'appui au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) sont de s'assurer que les survivants de la thalidomide admissibles reçoivent des paiements continus et exempts d'impôt en fonction de leur degré d'invalidité et qu'ils ont un accès opportun et transparent au fonds d'aide médicale extraordinaire (FAME).

Résultats atteints

Des paiements continus et exempts d'impôt ont été versés à 99 % des survivants de la thalidomide connus et un dossier est en attente de confirmation. L'écrasante majorité (92 %) des paiements ont été effectués à l'intérieur du délai établi dans la norme de service de l'administrateur tiers et des mesures ont été prises pour accroître l'uniformité du processus pour la suite des choses.

L'administrateur tiers indépendant du programme a traité 27 demandes soumises au FAME. Le FAME aide les survivants en leur offrant de l'argent pour payer les coûts au soutien médical extraordinaire comme des interventions chirurgicales délicates ou l'adaptation de leur domicile ou de leur véhicule. De nouveaux survivants de la thalidomide ont été confirmés en 2016-2017, ce qui porte le nombre total de Canadiens survivants de la thalidomide à 122 personnes.

Les données recueillies pour 2016-2017 ont indiqué que 80 % des survivants de la thalidomide ayant répondu à l'étude ont déclaré que le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) les aide à vieillir dans la dignité, ce qui correspond à la raison d'être du programme.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l'évaluation - Audit de la gestion des subventions et contributions - Phase 2 : prévu pour janvier 2018.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle est prévue pour décembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada a collaboré avec l'administrateur tiers indépendant du PCST en répondant à des demandes et en menant des activités de surveillance régulières, comme la production de rapports sur l'avancement et la mesure du rendement, la tenue de réunions et le maintien de communications continues pour appuyer la mise en œuvre du programme.

Santé Canada a collaboré avec l' Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT), un intervenant clé, en participant à des réunions semestrielles visant à assurer le suivi de la mise en œuvre générale du programme. Santé Canada a aussi fourni de l'information par publipostage direct et en ligne sur le programme à des survivants de la thalidomide et à des personnes qui estiment être des survivants de la thalidomide.

L'administrateur tiers indépendant a collaboré avec l'ACVT en mettant la dernière main aux paramètres de mise en œuvre du FAME. L'administrateur a également continué de mettre en œuvre sa stratégie d'information (par publipostage direct et en ligne) afin de transmettre aux survivants de la thalidomide des mises à jour sur la mise en œuvre du programme et son exécution.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	8 000 000	8 160 000	11 185 847	11 185 847	3 025 847
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	0	8 000 000	8 160 000	11 185 847	11 185 847	3 025 847
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par la réaffectation pour appuyer une augmentation de l'obligation de financement, dsuite à une augmentation du nombre des survivants et des évaluations du niveau d'invalidité des survivants.

Contribution à Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1^er avril 2016

Date d'échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

• Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
  • Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Inforoute est une société indépendante sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les territoires de compétence et d'autres intervenants pour appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies de santé numérique à l'échelle du Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 G$ dans Inforoute sous la forme de subventions ou de financement pluriannuel initial afin de faire progresser les dossiers de santé électroniques et d'autres priorités relatives à la santé numérique. Le budget de 2016 a octroyé 50 M$ sur deux ans à Inforoute afin d'appuyer des activités de santé numérique à court terme (ordonnances électroniques et télésoins à domicile). Ces fonds seront versés dans le cadre d'un accord de contribution.

Résultats atteints

Le programme a bien progressé en 2016-2017. Près de 24 000 Canadiens ont participé à des programmes de télésoins à domicile depuis 2010 et on estime que 7 000 patients se sont inscrits à des programmes provinciaux/territoriaux en 2016. Pour ce qui est des ordonnances électroniques, l'Alberta et l'Ontario se sont engagées à travailler avec Inforoute pour lancer leurs services d'ordonnances électroniques alors que la Nouvelle-Écosse et d'autres provinces ont exprimé un intérêt au sujet de l'intégration des ordonnances électroniques à leurs cycles de planification.

Audits achevés ou prévus

Inforoute Santé du Canada doit remettre à Santé Canada des états financiers vérifiés par un vérificateur indépendant, et ce, tous les ans.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'est prévue en raison de l'horizon limité du financement sous forme de contribution.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec Inforoute en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec Inforoute afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	21 000 000	21 000 000	21 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	0	0	0	21 000 000	21 000 000	21 000 000
Commentaires sur les écarts	L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par le financement de l'année courante reçu, qui n'était pas compris dans les dépenses prévues de 2016-2017.

Remarque : Les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR de 2016-2017 se rapportant à Inforoute apparaissent sous la rubrique Financement pluriannuel initial.