Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Stratégie ministérielle de développement durable

  1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
  2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable
  3. Aperçu du rendement ministériel
  4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Santé Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les mesures de Santé Canada à l'appui du Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Thème III - Protéger la nature et les Canadiens, et Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD de 2013-2016. Les rapports précédents sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Dans le cadre du Thème I, Santé Canada a contribué à la SFDD de 2013-2016 par l'entremise de huit stratégies de mises en œuvre pour l'Objectif 1 : Changements climatiques et l'Objectif 2 : Pollution atmosphérique

Cible dirigée par le Ministère

Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, ainsi que l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.

Tableau - Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, ainsi que l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats de rendement de la SFDD
Objectif 2 - Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces pour la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Mesures visant à gérer la qualité de l'air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé. Publié une ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur pour l'acétaldéhyde, une substance chimique volatile trouvée dans des produits ménagers, qui est émise pendant la combustion, aux fins de commentaires publics.

Soutenu l'élaboration de deux nouvelles normes de l'Association canadienne de normalisation pour lutter contre les polluants de l'air intérieur.

Effectué des recherches qui montrent que la qualité de l'air intérieur dans les maisons peut être améliorée en utilisant un ventilateur d'extraction dans les garages attenant.

Communiquer avec les Canadiens au sujet de la qualité de l'air intérieur et les autres problèmes de santé environnementale par, TwitterFacebook et en répondant à environ 1 200 demandes par téléphones et par courriel.

Informé les Canadiens concernant l'air intérieur et d'autres enjeux de santé environnementaux en offrant de la formation, des présentations et en tenant des activités de sensibilisation lors de conférences.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement pour les changements climatiques et la qualité de l'air (Thème I)

Stratégie de mise en œuvre 1.2.6 : Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information et de l'enseignement concernant les répercussions sur la santé de la chaleur extrême.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Continué d'appuyer l'élaboration des systèmes de réponse aux alertes de chaleur communautaires au sein des collectivités à risque en travaillant étroitement avec les provinces dans des domaines tels que la recherche, la mise en œuvre des déclencheurs d'avertissement pour la chaleur accablante et l'harmonisation des avertissements de chaleur. En Ontario, 24 unités de santé ont harmonisé leur avertissement de chaleur et leur messagerie au cours de l'été 2016.
  • Collaboré avec la Commission de coopération environnementale pour mener des systèmes de surveillance fondés sur des symptômes pour la chaleur en Amérique du Nord, pour lesquels Santé publique Ottawa a été sélectionné comme collectivité pilote. Ces systèmes sont essentiels au dépistage précoce des maladies liées à la chaleur et aux décès dans la collectivité et aident à renforcer les capacités locales pour réduire les risques pour la santé liés à la chaleur.
  • Organisé une série de webinaires de « collectivités intéressantes » où plus de 350 personnes ont appris des initiatives novatrices à l'échelle de la collectivité pour réduire les îlots thermiques urbains qui peuvent considérablement amplifier les incidences sur la santé pendant des vagues de chaleur. Santé Canada a utilisé ses webinaires et autres outils pour diffuser ce qui a été appris de plusieurs projets pilotes à l'échelle locale que le Ministère a soutenue dans tout le pays.
  • Continué de travailler pour aider à mieux comprendre les périodes de chaleur accablante parmi les professionnels de la santé. Par exemple, en contribuant à l'atelier sur la résilience aux changements climatiques des établissements de soins de santé organisée par l'Organisation panaméricaine de la santé et en rendant disponibles des conseils techniques et des fiches de renseignements sur la chaleur accablante.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.7 : Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire et d'évaluation qui permettraient aux collectivités des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Élargi le Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques pour inclure des programmes au sud du 60e parallèle. Cela a fourni des possibilités de financement pour des stratégies de recherche et d'adaptation qui sont particulières aux collectivités des Premières Nations du Sud.
  • Collaboré avec des collectivités autochtones, des conseils tribaux et des organisations nationales, dans le cadre de séries d'ateliers et de webinaires pour déterminer et prioriser les principaux risques pour la santé associés aux changements climatiques, tels que la sécurité alimentaire, la santé mentale et les incidences des phénomènes météorologiques exceptionnels, tels que les inondations, les incendies de forêt et les orages. Ces séances ont eu lieu dans 16 endroits dans l'ensemble du pays, en engageant des participants des volets nord et sud du Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé que pose la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé (CAS), qui offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et donne des conseils concernant les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités majeures du nord de manière à en offrir l'accès à 80 % de la population canadienne.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Offert l'accès à la CAS à 80 % de la population canadienne, qui est maintenant disponible dans toutes les provinces et dans le Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Promu largement la Cote air santé avec les provinces, les territoires et les partenaires clés. Ceci comprend des travaux visant à développer une application pour téléphone intelligent, une campagne de sensibilisation directe qui a mobilisé 8 000 Canadiens, des programmes de diffusion vers les professionnels de la santé et des groupes de discussion pour améliorer la messagerie sur la santé liée à l'indice, ainsi qu'un jeu éducatif sur la santé environnementale pour les enfants d'âge scolaire élaboré par la Nouvelle-Écosse et le travail continu avec le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique et le Bureau de gestion des opérations en cas de catastrophe du Manitoba sur la communication des risques pour la santé liés à la qualité de l'air pendant les incendies de forêt.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Effectué l'évaluation des risques pour la santé humaine causés par des gaz d'échappement, qui fournira le fondement sur la santé des mesures visant à lutter contre la pollution de l'air dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air.
  • Mené des recherches dans un éventail de sujets, tels que les effets sur la santé d'une exposition à court et à long terme aux polluants atmosphériques (l'industrie, le transport, la fumée de bois résidentielle), l'exposition à la pollution atmosphérique pendant la grossesse et les résultats potentiels associés aux issues défavorables de la grossesse, ainsi que l'utilisation de modèles pour prédire les niveaux de pollution atmosphérique et les études sur l'exposition aux polluants atmosphériques pendant le transport. Les autres sujets sont l'exposition de la collectivité aux émissions atmosphériques industrielles, les risques à court terme d'hospitalisation pour troubles respiratoires chez les jeunes enfants au Québec et en Colombie-Britannique et une enquête pour déterminer la cause d'un changement observé du risque de mortalité attribué à l'ozone dans 24 villes canadiennes.
  • L'une des études les plus importantes parmi ces études, l'étude de la Cohorte santé et environnement du recensement canadien, a fourni la plus grande étude sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé au monde et a été intégrée dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité, qui est jugé être l'initiative la plus grande et la plus complète pour mesurer les niveaux épidémiologiques et les tendances dans le monde entier.
  • Le projet sur la charge mondiale de morbidité a été utilisé pour quantifier les avantages pour la santé provenant de cinq initiatives de réglementation, y compris de nouveaux règlements visant à réduire les émissions de polluant atmosphérique des sources industrielles et des petits moteurs, ainsi que des règlements qui visent à réduire les gaz à effet de serre, mais qui ont des avantages pour la qualité de l'air.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.19 : Continuer de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air, qui comprend de nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air au moyen de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d'équipement.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

Stratégie de mise en œuvre 2.1.20 : Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis (É.-U.) sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-É.-U., afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fins de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-É.-U.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Communiqué les résultats de la recherche sur les effets de la pollution atmosphérique au Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air afin d'influencer la prise de mesures dans d'autres pays, tant pour protéger la santé de leurs propres citoyens que pour réduire la pollution transfrontière.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1 : Effectuer des travaux de recherche, des évaluations et des activités de communication pour donner des conseils relatifs à la santé visant à réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Publié les Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : formaldéhyde proposées aux fins de commentaires du public.
  • Participé à une révision de la norme de l'Association canadienne de normalisation sur les détecteurs de monoxyde de carbone résidentiels, laquelle permet maintenant à de faibles niveaux de carbone résidentiels d'être affichés, niveaux inférieurs à ce qui déclenche l'alarme, mais peuvent présenter un risque pour la santé des personnes ayant des problèmes de santé existants.
  • Fourni un financement pour l'élaboration de la norme de l'Association canadienne de normalisation qui limite les émissions de formaldéhyde des produits en bois composite utilisés dans des matériaux de construction résidentiels.
  • Mené des études pour améliorer notre compréhension de la façon dont la qualité de l'air intérieur peut être améliorée dans les maisons et les écoles en augmentant la ventilation et en utilisant des ventilateurs d'extraction dans les garages et les cuisines.
  • Environ 48 % des logements inspectés dans les collectivités des Premières Nations possédaient un certain niveau de moisissures. Les logements sont inspectés sur demande, en tant que programme axé sur la demande, donc des comparaisons d'une année à l'autre ne sont pas possibles.
  • Développé et lancé, en collaboration avec Environnement et Changement Climatique Canada, une exposition sur la santé environnementale incluant les conséquences sur la santé de la qualité de l'air au Musée de l'environnement à la Biosphère de Montréal.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.2 : Tenir à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et les bâtiments canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies servant à mesurer et à réduire les concentrations de radon dans les foyers et les bâtiments. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour informer les Canadiens sur des façons de réduire leur exposition au radon.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Lancé pour la quatrième année le Mois de sensibilisation au radon et distribué plus de 1,4 million de documents de sensibilisation sur le radon au public canadien et aux publics ciblés, tels que les professionnels de la santé et l'industrie du bâtiment, de la rénovation et du secteur immobilier.
  • Constaté que 59 % des Canadiens interrogés sont bien informés sur le radon, qui est un gaz radioactif qui se trouve à l'état naturel lorsque l'uranium dans le sol et les roches se décompose. Dans des espaces clos, comme des maisons, le radon peut s'accumuler à des niveaux élevés et devenir un risque pour la santé (p. ex., le cancer du poumon).
  • Interrogé des ménages dans le cadre de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2015 et on a constaté que 6 % avaient testé leurs habitations pour le radon. Pour motiver les changements de comportement liés au radon, Santé Canada concentrera ses efforts sur l'encouragement de l'élaboration des programmes régionaux et communautaires qui favorisent le dépistage du radon.
  • Effectué des tests pour la présence de radon dans environ 1 300 bâtiments fédéraux. Depuis le lancement du programme du dépistage du radon dans les bâtiments fédéraux en 2007, environ 20 500 bâtiments fédéraux ont été testés.
  • Travaillé avec l'Office des normes générales du Canada pour élaborer deux normes nationales pour l'atténuation du radon, l'une pour les nouvelles constructions et l'autre pour les constructions existantes, qui devraient être publiées en 2017-2018.
  • Travaillé en collaboration avec les intervenants/associations externes afin d'augmenter la sensibilisation aux conséquences du radon sur la santé humaine et des mesures à prendre afin de réduire les risques parmi les Canadiens (par ex. une entente formelle afin de partager des données avec la ville de Guelph et le service de santé local pour appuyer une cartographie potentielle du radon en Ontario; protocole d'entente avec le Ministère de la Santé et des Affaires sociales du gouvernement du Yukon pour développer un programme territorial sur le radon).

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Dans le cadre du Thème II, Santé Canada a contribué à la SFDD de 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mises en œuvre pour l'Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau.

Cible dirigée par le Ministère

Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.

Tableau - Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats de rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable.

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau. Finalisé trois lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable approuvés par les provinces et les territoires. Au total, 12 lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable ont été approuvés depuis 2014-2015.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement pour maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau (Thème II)

Stratégie de mise en œuvre 3.1.4 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu (AHM) qualifié. (Santé Canada)

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Accordé, aux chefs et aux conseils, des fonds pour la surveillance de l'eau potable et la formation de responsables de la surveillance de la qualité de l'eau dans les communautés par l'entremise du programme communautaire de surveillance de la qualité de l'eau, et en collaboration avec les agents d'hygiène du milieu, partager la responsabilité de surveiller la qualité de l'eau et fournir des résultats.
  • Veillé à ce que 100 % des collectivités des Premières Nations aient accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou un agent d'hygiène du milieu, ce qui permet aux collectivités d'analyser leur eau potable, étant donné qu'elles n'auraient pas l'occasion de le faire sur une base régulière.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.5 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Surveillé des systèmes publics de distribution d'eau dans les réserves pour des bactéries à 80 % de la fréquence recommandée. Ce pourcentage représente la fréquence d'échantillonnage moyenne des systèmes publics de distribution d'eau dans les réserves, au lieu de limiter la mesure à ces systèmes avec un taux de conformité de 100 %.

*Ces données excluent les collectivités de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique tandis que les services de la santé publique environnementale ont été transférés aux collectivités et aux organisations des Premières Nations.

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1 : Élaborer en moyenne cinq lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année, en collaboration avec les provinces et territoires, qui sont employés comme fondement de leurs exigences réglementaires.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Finalisé trois lignes directrices et documents d'orientation approuvés par les provinces et les territoires.
  • Continué d'élargir l'application des avis concernant l'eau potable du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique à d'autres endroits. L'application des avis concernant l'eau potable recueille les avis concernant l'ébullition de l'eau et les raisons pour lesquelles ils ont été émis. Ceci permettra au Ministère d'identifier les tendances au fil du temps, y compris les raisons pour les avis.

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du Thème III, Santé Canada a contribué à la SFDD de 2013-2016 par l'entremise de sept stratégies de mises en œuvre pour l'Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens.

Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, ainsi que l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.

Tableau - Le tableau qui suit présente la cible de la SFDD dirigée par Santé Canada, ainsi que l'objectif associé de la SFDD, l'indicateur de rendement et les résultats de rendement de la SFDD connexes.
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats de rendement de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens.

Écosystèmes résilients bénéficiant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques.

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

(Remarque : Santé Canada partage la responsabilité avec Environnement et Changement climatique Canada).

Réduire les niveaux d'exposition humaine aux substances nocives. (En raison de la nature à long terme du Plan de gestion des produits chimiques [PGPC] et de la gamme de substances à l'étude, il n'est pas possible d'indiquer les progrès quantitatifs liés à l'atteinte de la cible 4.8 dans les délais prescrits par la SFDD 2013-2016. Les approches de communication des progrès continueront d'évoluer pendant la durée du PGPC au fur et à mesure que les tendances seront répertoriées.) A continué à élaborer une méthodologie pour recueillir et analyser des données afin de présenter d'ici 2020 le résultat final du Plan de gestion des produits chimiques, qui consiste à réduire les menaces pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement des effets néfastes des produits chimiques. Les effets néfastes peuvent comprendre le cancer, les effets sur le foie et d'autres organes, les effets sur la fertilité, la reproduction et le développement, etc.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement pour protéger la nature et les Canadiens (Thème III)

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements tels que des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Terminé la totalité des exercices prévus sur l'état de préparation en cas d'urgence et les a examiné pour cerner des problèmes, des insuffisances ou des lacunes dans les plans de préparations et d'intervention.
  • Rendu disponible des données de surveillance de radioactivité ambiante sur le site Web de Santé Canada et le site Web des Données ouvertes au Canada, qui permet aux Canadiens de consulter les résumés mensuels de diverses données sur le niveau de radioactivité ambiante de partout au Canada, ce qui améliore l'accès et la compréhension de l'exposition à la radioactivité de sources naturelles et artificielles.
  • Maintenu et exploité les capacités nationales de surveillance de radioactivité ambiante du Canada à l'appui des obligations de Santé Canada en vertu du régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.2 : Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Fourni des conseils et des directives sur la santé humaine à d'autres ministères fédéraux dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. En outre, des séances de formation ont été offertes aux ministères gardiens dans de multiples régions du pays sur la façon de mener une évaluation des risques pour la santé humaine et des stratégies pour interpréter et communiquer des résultats des évaluations des risques.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.5 : Évaluer la totalité des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer les risques qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Publié, dans le cadre de la Phase II du Plan de gestion des produits chimiques (2011-2012/2015-2016), des ébauches de rapports d'évaluation préalable pour 38 substances prioritaires existantes et des rapports d'évaluation finaux pour 1 141 substances prioritaires existantes, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.
  • Publié, dans le cadre de la Phase III du Plan de gestion des produits chimiques (2016-2017/2020-2021), des ébauches des évaluations préalables pour 314 substances prioritaires existantes en collaboration avec Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page 1.
  • Publié 4 documents sur l'approche scientifique, couvrant 749 substances de la Phase III du PGPC peu concernées. Les documents fournissent une description de l'approche scientifique pour évaluer les risques pour la santé environnementale ou humaine des substances.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.7 : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord poursuivra les activités de surveillance des concentrations de contaminants pour la faune et les personnes dans le Nord canadien.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

  • Accordé des fonds pour six projets d'un an de biosurveillance et santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces projets portaient sur les interactions entre les contaminants et leurs conséquences sur la santé, les liens entre l'exposition aux contaminants et la santé, la mise en œuvre des outils de communication sur la santé et la modélisation de l'exposition humaine aux contaminants, ainsi que l'ensemble des données sur la biosurveillance parmi les groupes de population clés, dont les mères au Nunavik, au Québec et les adultes des collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.8 : Traiter la totalité des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement et Changement climatique Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement.

  • Evalué dans les délais visés, 100 % des déclarations reçues de l'industrie (473 de 473) pour de nouvelles substances.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.9 : S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement.

  • Développé et mis en place dans les délais prescrits, 18 mesures de gestion des risques (par. ex. règlements, directives, codes de pratique) couvrant 37 substances existantes qui ont été évaluées comme étant potentiellement nocives pour la santé humaine et/ou l'environnement.
  • Développé et mis en place dans les délais prescrits, des instruments de gestion des risques (par ex. interdictions, des conditions ministérielles, des demandes d'information supplémentaires du ministre ou des avis de nouvelle activité significative) pour 100 % (10 de 10) des nouvelles substances qui ont été évaluées comme étant nocives pour la santé humaine.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.11 : Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement au moyen de la réglementation sur les pesticides en entreprenant la totalité des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation.

Le Ministère a pris les mesures suivantes :

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du Thème IV, Santé Canada a contribué à la SFDD de 2013-2016 par des travaux relatifs à l'Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie, l'Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens et l'Objectif 8 : Gestion de l'eau.

Sommaire de rendement pour réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement (Thème IV)
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats de rendement de la SFDD
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules du Ministère par rapport à l'exercice financier 2015-2016 illustré en pourcentage Les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules ont été réduites de 31,9 % par rapport à l'année de référence 2015-2016, dépassant l'engagement du Ministère d'une réduction de 20 % d'ici 2020-2021.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie.

Un cadre de durabilité des biens immobiliers en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers du Ministère d'ici le 31 mars 2015. Un cadre de durabilité des biens immobiliers est en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau; qui décrit des pratiques d'écologisation qui s'appliquent à tous les espaces de bureau et de laboratoire à température contrôlée.

Des outils reconnus par l'industrie ont été utilisés pour vérifier et évaluer le niveau de rendement dans la gestion durable des bâtiments.

Le ramassage, le recyclage et l'élimination des déchets du milieu de travail, y compris des déchets électroniques, des matériaux de construction et de démolition, dans les bâtiments appartenant au gouvernement, ont été réalisés de manière écologiquement responsable.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Santé Canada a adopté une approche ministérielle visant à renforcer la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 31 mars 2015.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, durant l'exercice 2016-2017. Tous les spécialistes* de la gestion des achats ou du matériel à Santé Canada (n = 38) ont suivi le cours Achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada qui couvre les raisons d'acheter écologiquement, identifier les éco-étiquettes écologiques majeures et ce qui fait un article ou un service écologique.

* Les nouveaux employés doivent terminer la formation dans leur plan d'apprentissage personnel dans un délai d'un an.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. Toutes les évaluations de rendement pour les gestionnaires chargés de la gestion du matériel (n = 2) comprenaient une discussion sur la façon dont elles ont appuyé les pratiques d'achats écologiques et comment elles y ont contribué.
Le volume d'achats de matériel de TI qui correspond à l'objectif en ce qui concerne la valeur totale en dollars de tous les achats de matériel de TI pour l'année de référence Santé Canada a dépassé la cible fédérale de 90 % pour inclure les critères des effets sur l'environnement dans les achats de matériel de technologie de l'information*, tel que les ordinateurs. En 2016-2017, 99 % des achats ont utilisé ces critères pour réduire l'incidence environnementale associée à la production, à l'acquisition et à l'utilisation et l'élimination de l'équipement.

* La portée ne comprend pas le laboratoire, l'équipement de terrain, ainsi que les achats faits au moyen de cartes d'achat

Le volume d'achats de fournitures de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de fournitures de bureau effectués au cours de l'exercice en question Santé Canada a dépassé la cible fédérale de 80 % des achats de fournitures de bureau pour inclure des caractéristiques environnementales. En 2016-2017, 99 % des achats ont compris ces caractéristiques, en hausse par rapport à 81 % en 2015-2016 et 61 % en 2014-2015

* La portée ne comprend pas les achats faits au moyen de cartes d'achat.

Nombre d'achats de véhicules qui atteint le but de la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'année en question. Santé Canada a dépassé la cible fédérale de 90 % des véhicules achetés de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules sur le marché au moment de l'achat. En 2016-2017, 92 % des véhicules achetés ont respecté ces critères.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Une approche visant à maintenir ou à accroître l'écologisation des lieux de travail du ministère est en place à compter du 31 mars 2015. Un groupe de travail a été établi avec des représentants du portefeuille de la santé pour élaborer une approche relative aux activités écologiques en milieu de travail qui décrit l'engagement pour améliorer la durabilité des milieux de travail partout au Canada. Ceci comprend un engagement à continuer à faire participer les employés dans l'écologisation des activités gouvernementales, à maintenir ou améliorer les approches existantes des ratios d'imprimante et l'utilisation du papier et les réunions écologiques, ainsi que l'élimination des déchets électroniques de façon écologique et sécuritaire et la réutilisation ou le recyclage du matériel et des biens en milieu de travail de façon écologique et sécuritaire.
Objectif 8 : Gestion de l'eau Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mise en place d'ici le 31 mars 2015. L'approche visant à améliorer la gestion durable de l'eau est énoncée dans le Cadre de durabilité immobilière.

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Santé Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), dans le cadre de son processus décisionnel. Santé Canada a contribué aux analyses détaillées menées par d'autres ministères, mais n'a émis aucune déclaration publique puisque Santé Canada n'était pas responsable des initiatives nécessitant une analyse détaillée.

Afin d'appuyer la Politique relative à l'Évaluation environnementale stratégique (EES) révisée, Santé Canada continue d'offrir une formation annuelle aux employés sur le processus et les exigences de l'EES, pour aider à maintenir la conformité avec la Directive du Cabinet et renforcer l'importance de l'EES comme outil servant à intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel. En 2016, Santé Canada a publié un cours sur l'EES en ligne accessible à tous les employés du Ministère et a été activement favorisé par la haute direction. Les employés sont encouragés à inclure le cours dans le cadre de leur plan d'apprentissage annuel.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'EES. Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Si une proposition a le potentiel d'une incidence environnementale positive, négative ou incertaine significative, une analyse détaillée serait complétée et les résultats de l'analyse seraient rendus publics lorsque l'initiative sera annoncée.

En 2016-2017, le processus de l'EES de Santé Canada a été appliqué à 98 % des propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu'à l'ensemble des propositions réglementaires, afin de déterminer s'il y avait des effets environnementaux positifs ou négatifs. Ceci a entraîné l'achèvement de 52 analyses préliminaires.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Cette activité reflète la réalisation de la troisième phase du PGPC en dehors de la Stratégie de mise en œuvre 4.8.5

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