Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

• Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
  • Contribution à l'Agence des médicaments du Canada
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada
  • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
  • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Programme pour les langues officielles en santé
  • Fonds d'accès à la santé buccodentaire
  • Programme d'organes, de tissus et de sang
  • Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires
  • L'initiative des priorités communes en santé
• Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars
  • Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada
  • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
  • Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé
  • Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
  • Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de début

1^er avril 2011

Date de fin

31 mars 2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 3: Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau est de catalyser le financement privé et caritatif afin d'appuyer la recherche sur le cerveau et d'accélérer les découvertes visant à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens à risque ou touchés par des maladies ou des troubles cérébraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Brain Canada, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour compléter le financement fédéral
• Soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheur

Résultats obtenus

Le budget de 2024 a engagé un financement fédéral de 80 millions de dollars sur quatre ans pour la Fondation Brain Canada, portant l'investissement fédéral total à 280 millions de dollars depuis le lancement du programme en 2011. La Fondation Brain Canada a satisfait à son exigence de congruence en amassant 195 millions de dollars provenant de sources non fédérales, y compris des œuvres de bienfaisance, des partenaires d'entreprise et des dons privés. Ces investissements ont fait progresser des découvertes qui ont soutenu le développement de solutions en matière de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies et les troubles du troubles cérébraux.

En 2024-2025, la Fondation Brain Canada a investi 35 millions de dollars dans le financement fédéral et le financement de congruence dans 147 bourses de recherche. Ses concours de recherche de longue date, comprenant des équipes, des plateformes, le développement des capacités et la mobilisation des connaissances, ont continué à faire progresser la recherche en neurosciences au Canada et dans le monde. Les projets financés ont abordé la neurodégénérescence comme la démence et la maladie d'Alzheimer, la santé mentale, de nouvelles approches d'imagerie pour les lésions cérébrales et le cancer du cerveau. Les prix de mobilisation des connaissances ont soutenu la recherche sur les soins relationnels en fin de vie et la réhabilitation pour les résidents des résidences de soins de longue durée.

La Fondation Brain Canada a également commencé à élaborer un guide de mobilisation des connaissances dirigé par des chercheurs, qui sera publié au début de 2026. Cette fondation a également élargi l'investissement dans des initiatives phares comme les Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau pour soutenir la prochaine génération de chercheurs en neurosciences.

La Fondation Brain Canada a maintenu son engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion. Le matériel de communication et des événements, y compris la série Dementia Talks! Canada, ont mis en vedette les voix de personnes ayant une expérience vécue. L'organisation a également mobilisé un chercheur vivant avec des handicaps pour conseiller sur l'amélioration du soutien du financement pour cette communauté. Plusieurs projets financés sont axés sur l'amélioration des résultats pour diverses populations, y compris les jeunes ayant des troubles psychiatriques et les femmes, au moyen de recherches sur les lésions cérébrales traumatiques résultant de la violence entre partenaires intimes et la dépression postpartum chez les femmes noires.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de début

21 mars 2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide est d'aider à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide afin qu'ils puissent vieillir avec dignité.

Les objectifs de ce Programme sont de s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles vont :

• recevoir des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
• un accès rapide et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire.

Résultats obtenus

Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide a reconnu sept nouveaux survivants de la thalidomide et a fourni des paiements continus non imposables à 133 survivants confirmés.

Au moyen du Fonds d'aide médicale extraordinaire, le Programme a soutenu les survivants à assumer les coûts liés à des besoins de santé spécialisés, comme des chirurgies, des adaptations de domicile ou de véhicule, et des coûts permanents incluant les soins chiropratiques, la physiothérapie et les services auxiliaires. En 2024-2025, le Fonds a traité 118 demandes, en approuvant 95 % pour le financement. Pour aider davantage les survivants et améliorer l'accès au soutien, le Fonds a également commencé à verser un paiement forfaitaire annuel de 4 000 $ à chaque survivant.

Selon l'enquête auprès des survivants de 2024-2025, 93 % des répondants ont déclaré que le Programme les aidait à vieillir avec dignité et 80 % ont signalé un meilleur accès aux soins, au traitement et à la mesure de soutien, des résultats qui s'harmonisent avec les objectifs du Programme.

La période de présentation de demande de cinq ans du Programme s'est terminée le 3 juin 2024, avec un total de 342 demandes reçues. En avril 2024, un jugement de la Cour fédérale du Canada a rendu les critères d'admissibilité de l'étape 1 plus inclusifs et accessibles. En conséquence, le Programme a reçu 60 nouvelles demandes à l'étape 1 et a réexaminé 50 cas précédemment refusés au cours du dernier mois de la période de demande.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

On a effectué l'Évaluation du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide en 2024-2025.

Résumé des constatations :

Les survivants de la thalidomide ont signalé des déclins de santé importants au cours des cinq dernières années, la COVID-19 exacerbant ces problèmes. L'inflation et la hausse du coût de la vie étaient également des préoccupations majeures. En raison des paiements annuels et de l'accès au Fonds d'assistance médicale extraordinaire, de nombreux survivants ont bénéficié d'un meilleur accès aux soins et d'une réduction du stress financier. Le Programme soutenait clairement les survivants afin qu'ils vieillissent avec dignité, la plupart le trouvant utile.

Cependant, des difficultés demeuraient, notamment pour faire une demande et recevoir une mesure de soutien par l'intermédiaire du Fonds d'assistance médicale extraordinaire. Le Fonds a été sous-utilisé chaque année en raison d'un faible nombre de demandes, d'une diminution des nouveaux survivants confirmés que prévue et d'une prise de connaissance limitée concernant les dépenses admissibles et la façon de procéder à la demande. Plusieurs survivants ont fait état de ces barrières auprès de Epiq Class Action Services Canada Inc., ce qui a entraîné des changements pour rendre le Fonds plus inclusif et plus facile à naviguer.

Prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec Epiq Class Action Services Canada Inc. (le seul bénéficiaire jusqu'en 2025-2026) pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence des médicaments du Canada

Date de début

1^er avril 2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution à l'Agence canadienne des médicaments est d'améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant une utilisation optimale et rentable des médicaments et autres technologies de la santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Canada's Drug Agency - l'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) (anciennement connue sous le nom d'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé), le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• accroître l'accès à des renseignements pertinents et opportuns fondés sur des données probantes concernant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et d'autres technologies de la santé, ainsi que leur adoption;
• promouvoir la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments, pour une meilleure santé et sécurité des patients et pour soutenir la durabilité du système;
• aider à élargir l'accès aux données sur les médicaments et les traitements dans tout le Canada afin de mieux soutenir les patients et d'éclairer les décisions en matière de santé;
• promouvoir l'efficacité du système en réduisant les doubles emplois et en rationalisant les processus pour faire face à l'évolution constante du paysage pharmaceutique.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le financement a soutenu des efforts pour promouvoir la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments, améliorer l'efficacité du système pharmaceutique, élargir l'accès aux données et aux traitements liés aux médicaments, et rationaliser les méthodes de travail. Ce financement a permis à l'Agence des médicaments du Canada :

• de mettre sur pied un groupe consultatif à durée limitée pour développer une liste de médicaments sur ordonnance essentiels et de produits connexes pour orienter l'élaboration d'une liste nationale;
• de créer un groupe consultatif sur une stratégie nationale d'achat en masse pour examiner les options visant à maximiser le pouvoir de négociation des payeurs privés et publics;
• de lancer un comité consultatif sur l'utilisation appropriée pour promouvoir la prescription et l'utilisation responsable des médicaments et pour fournir des recommandations pour une stratégie et un programme pancanadiens.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel de le CDA-ACM et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Date de début

1^er avril 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est d'accélérer le développement et l'adoption de technologies numériques en santé, appuyées par des normes pancanadiennes, comme moteur de l'innovation en santé et de la transformation des systèmes de santé, afin d'améliorer l'accès, d'accroître l'efficacité et d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant Inforoute, le seul bénéficiaire de ce programme, est de favoriser la collaboration avec les provinces, les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants en matière d'innovation en santé numérique, en comblant les lacunes et en saisissant les occasions stratégiques de renforcer l'infrastructure d'information sur la santé, afin que le système de soins de santé du Canada soit modernisé, connecté, accessible et novateur.

Résultats obtenus

En 2024-2025, l'Inforoute a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants clés, comme les fournisseurs de technologies de l'information en santé, pour accélérer l'élaboration et l'adoption des technologies de santé numériques, guidé par la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne. L'Inforoute a fait progresser l'adoption de spécifications pancanadiennes, y compris le résumé du dossier du patient et la référence et le conseil électroniques, afin d'améliorer le flux de renseignements entre les Canadiens et leurs fournisseurs de soins.

Toutes les provinces et tous les territoires ont participé à au moins une initiative de la Feuille de route, et dix d'entre eux ont été officiellement intégrés (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut). De plus, huit provinces et territoires se sont associés à l'Inforoute pour des projets d'investissement ciblés afin d'accélérer la mise en œuvre de la Feuille de route (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut).

L'Inforoute a mobilisé des intervenants et des fournisseurs :

• en animant la Semaine du Connectathon Nord-Américain IHE 2025 et le projetathon pancanadien 2025;
• En publiant la Charte du groupe collaboratif de l'industrie pour l'interopérabilité pour établir une vision et un cadre partagés avec les entreprises de technologie de la santé pour obtenir un système de santé plus connecté;
• en lançant un Programme d'innovation pour les fournisseurs pour relever les principaux défis d'interopérabilité dans le système de santé canadien.

L'Inforoute a également livré son service national de prescription électronique, PrescripTIon, en mettant davantage l'accent sur l'élaboration d'un modèle durable à long terme pour la prescription électronique au Canada. PrescripTIon a permis aux prescripteurs d'envoyer des prescriptions directement des dossiers médicaux électroniques aux pharmacies des patients, améliorant ainsi la sécurité et l'efficacité. En 2024-2025, 6 452 nouveaux prescripteurs et 707 pharmacies se sont inscrits au service.

L'Inforoute a mis en place un partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé et d'autres intervenants pour faire progresser un système de rapports sur le rendement et des données sur les dons d'organes et les transplantations partout au Canada.

Enfin, l'Inforoute a soutenu la communauté de surveillance de la santé publique et le Catalogue national des vaccins en élaborant, en tenant à jour et en publiant des normes d'interopérabilité liées aux vaccins.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de début

31 mars 2021

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients est d'améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système liée à la sécurité des patients et en favorisant les innovations dans les soins de santé pour aider à faire progresser la prestation de soins de haute qualité et accroître l'efficacité du système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Excellence en santé Canada (ESC), le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• aider à la mise en œuvre d'innovations qui améliorent l'efficacité et la qualité des soins de santé;
• combler les lacunes du système de soins de santé liées à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité qui ont été identifiées par des experts et des gouvernements.

Résultats obtenus

En 2024-2025, ESC a axé ses efforts sur trois priorités clés qui étaient de réinventer les soins avec et pour les personnes âgées ayant des besoins sociaux et de santé, de fournir des soins plus proches de la maison et de la collectivité avec des transitions sécuritaires, et de soutenir le rétablissement après la pandémie et à la résilience du système de santé. Voici les principales réalisations :

• le programme Consolider les soins primaires dans les communautés nordiques, rurales et éloignées d'ESC a réuni 20 équipes de fournisseurs de soins primaires, d'organisations et de communautés pour améliorer l'accès équitable à des soins primaires sûrs, culturellement sensibles et fondés sur l'équipe, plus près de chez soi dans les communautés nordiques, rurales ou isolées;
• le programme Foyer de soins sans mur d'ESC qui aide les personnes âgées à vieillir chez elles avec un accès à des services essentiels et à des mesures de soutien. Ce fut un tel succès que le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'est engagé à l'étendre à tous les foyers de soins dans la province.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de début

1^er avril 1999

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de la Contribution au programme de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est d'appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et d'élaborer une approche coordonnée de l'information sur la santé au Canada qui comblera les lacunes dans la base de connaissances et fournira l'information nécessaire pour évaluer la santé des Canadiens et le système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant l'ICIS, le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• aider à fournir les renseignements nécessaires aux fournisseurs de soins de santé et aux gestionnaires du système de santé, et faire rapport sur le rendement;
• aider à fournir la base de données probantes nécessaire pour que les fournisseurs de soins de santé et les gestionnaires du système de santé puissent prendre des décisions éclairées sur le renouvellement du système de santé;
• répondre aux besoins prioritaires émergents en matière d'information sur la santé.

Résultats obtenus

Dans le cadre du Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada, l'ICIS a collaboré avec les provinces et les territoires à l'élaboration de nouveaux indicateurs du système de santé ciblant des secteurs prioritaires comme l'accès aux soins de santé primaires, la main-d'œuvre en soins de santé et les arriérés chirurgicaux, les services de santé mentale et de consommation de substances, ainsi que la modernisation des systèmes de renseignements sur la santé. Par exemple, en octobre 2024, l'ICIS :

• a publié Le pouls des soins de santé : mesurer les priorités partagées en santé au Canada, qui a établi des niveaux de référence pour 12 indicateurs dans quatre domaines prioritaires de la santé communs;
• a lancé l'initiative des indicateurs de rendement du système de santé publique, avec une mesure de soutien fournie par un conseil consultatif fédéral, provincial et territorial. Cette collaboration a abouti à une liste restreinte d'indicateurs à tenir compte, destinée à mesurer la capacité, la réactivité et l'efficacité des systèmes de santé publique dans l'ensemble du Canada.

L'ICIS a également fait progresser plusieurs projets liés à la modernisation des données, à la gestion des données de santé et à l'innocuité culturelle autochtone, y compris :

• collaborer avec l'Inforoute pour faire progresser les normes de données en soins primaires et en publiant le Cadre pancanadien de contenu des données sur la santé et l'Ensemble de données de base pour l'interopérabilité au Canada;
• effectuer le lancement d'une initiative globale pour améliorer l'accès rapide à des données de haute qualité. Cela comprenait l'élaboration d'une plateforme à source unique sur cihi.ca, l'expansion de l'environnement d'accès sécurisé pour les chercheurs et les décideurs, et la progression des travaux pour automatiser les flux de données afin de réduire le fardeau administratif;
• élaborer des principes d'intendance des données sur la santé pour améliorer la gouvernance et la gestion des données de santé;
• mobiliser des partenaires autochtones par le biais des mesures collaboratives de la sécurité culturelle pour cerner de huit à 10 indicateurs axés sur le racisme et la sécurité culturelle fondée sur les forces. Ceci visait à améliorer des soins culturellement sûrs pour les Premières Nations, les Inuits ou les Métis et les communautés.

En 2024-2025, l'ICIS a pris des mesures importantes pour combler des lacunes critiques en matière de données en améliorant les données pancanadiennes dans des domaines prioritaires comme la main-d'œuvre en santé, le don d'organes et les transplantations, les produits pharmaceutiques et les médicaments pour le traitement des maladies rares. Ces efforts comprennent :

• la mise à jour du système canadien de données pour les dons d'organes et transplantations et de l'outil sur les données pharmaceutiques, l'ajout de fonctionnalités comme des tableaux récapitulatifs sur les dépenses publiques en médicaments, les ordonnances pour les aînés et les médicaments et les produits biologiques coûteux;
• la publication de déclarations sur les analyses des médicaments pour le traitement des maladies rares, la fibrose kystique et la chorée de Huntington au Canada;
• le soutien à l'effectif en santé au Canada en fournissant des données sur 31 groupes de professionnels de la santé, en élargissant l'accès à l'Outil de planification des effectifs médicaux et en contribuant au rapport Les soins offerts aux Canadiens : l'avenir de l'effectif en santé au Canada.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ICIS pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de début

1^er avril 2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de la contribution au programme du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est d'appuyer la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie) et les progrès vers les résultats à long terme de la Stratégie :

• moins de personnes au Canada développent le cancer;
• moins de personnes au Canada meurent du cancer;
• les personnes atteintes de cancer au Canada ont une meilleure qualité de vie.

Le PCCC est entièrement financé par le gouvernement du Canada, et le budget de 2016 confirme un financement permanent de 47,5 millions de dollars par année.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant le PCCC, le seul bénéficiaire de ce programme, est de maximiser l'application, le transfert et le partage des connaissances dans l'ensemble du système canadien de lutte contre le cancer afin de réduire la fragmentation des connaissances sur le cancer et de la prestation des services et d'apporter des améliorations mesurables à la santé des Canadiens.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le PCCC a collaboré avec des partenaires sur plus de 130 accords de contribution dans l'ensemble des 13 provinces et territoires. Voici les principales réalisations :

• élargir les stratégies d'immunisation contre le papillomavirus humain et introduire le dépistage dans quatre nouvelles juridictions; soutenir le dépistage du cancer du poumon dans sept provinces; promouvoir le dépistage colorectal dans les territoires du Nord et faire progresser les programmes de dépistage du cancer du sein;
• améliorer la planification et la prise de décision du système de santé au moyen de l'outil OncoSim en publiant des données démographiques mises à jour et des modules sur le cancer du poumon et tous les cancers, ainsi que les analyses de l'environnement de dépistage du cancer de 2023-2024;
• lancer 32 projets harmonisés avec des priorités autodéterminées comme des soins culturellement sécuritaires plus près de chez soi, une mesure de soutien palliatif équitable et des systèmes de recherche et de données dirigés par les Premières Nations, les Inuits ou les Métis;
• avoir un partenariat avec la Société canadienne du cancer pour faire progresser la capacité de recherche autochtone;
• soutenir les partenaires dans la mise en œuvre de 27 projets dans le cadre de l'action pancanadienne pour faire progresser la stratégie de données sur le cancer, améliorer la qualité, la rapidité et la disponibilité des données; promouvoir l'équité en santé et intégrer des technologies comme l'intelligence artificielle dans la planification et la politique;
• étendre l'initiative Améliorer l'équité dans l'accès aux soins palliatifs, en partenariat avec Excellence en santé Canada, pour accroître l'accès à des soins palliatifs axée sur l'équité dans 23 communautés pour les personnes en situation d'itinérance ou dans un logement instable;
• mettre en œuvre de 15 nouveaux modèles de soins axés sur le diagnostic précoce, le traitement, les soins palliatifs et la survie. Ces efforts ont aidé à relever les difficultés du système comme les pénuries d'effectifs en santé et la coordination des soins dans 11 juridictions.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de début

24 septembre 2002

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 2 : Personnes et communautés en santé
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé est de soutenir l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l'État grâce à des investissements dans des innovations émergentes et démontrées dans des domaines prioritaires tels que les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de santé mentale et d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• accroître la compréhension, partager et générer les connaissances et la recherche liées aux données, aux politiques, aux pratiques exemplaires, aux produits, aux technologies et aux processus, y compris la détermination des lacunes, des besoins et des tendances;
• identifier, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir des outils, approches et modèles nouveaux ou modifiés qui favorisent les systèmes de soins de santé axés sur les personnes;
• élaborer, évaluer et promouvoir de nouvelles possibilités d'apprentissage, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques.

Les autorisations du Programme appuient également le financement de diverses initiatives fédérales comme l'Institut de recherche Terry Fox (2019), le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (2021 et 2023), les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir (2021) (y compris le financement pour la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs), Effectif de la santé Canada (2023) et le Fonds pour la santé mentale des jeunes (2024).

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a soutenu un large éventail de projets qui ont amélioré l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilité du système de soins de santé au Canada. Voici les principales réalisations :

• le lancement d'une campagne bilingue appelée Semaine SexePlus pour normaliser les conversations sur la santé sexuelle;
• des initiatives soutenues qui ont amélioré les données et la recherche, renforcé la capacité des fournisseurs, amélioré l'accès pour les populations mal desservies, et sensibilisé le public et la littératie en matière de deuil. Par exemple, L'Alliance des soins palliatifs pédiatriques du Canada a fourni des ressources, du mentorat et des mesures de soutien pour les professionnels s'occupant d'enfants atteints d'une maladie grave et de leurs familles;
• l'amorce de trois nouveaux projets pour renforcer l'effectif en santé : élargir le registre national des médecins, amorcer des conversations nationales sur les ratios infirmière-patient et améliorer l'accès à des soins de santé culturellement sécuritaires pour les peuples autochtones au moyen d'une réforme de l'éducation médicale;
• le financement de six projets axés sur l'amélioration des résultats en santé mentale pour les jeunes et le l'élaboration d'un système de santé mentale plus intégré et accessible. Ces projets ont répondu aux besoins des jeunes méritant l'équité et mal desservis;
• la publication du document 2024 Clinical Practice Guideline for the Treatment of Perinatal Mood, Anxiety and Related Disorders (en anglais seulement) et du document Seeds of Hope: A Patient and Family Guide (en anglais seulement) fournissant aux cliniciens des conseils complets sur les meilleures pratiques en matière de soins en santé mentale;
• l'élaboration d'un prototype de plateforme de données pour les Services intégrés pour les jeunes, au moyen des données de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. La plateforme harmonisée soutient les planificateurs et les décideurs dans la prise de décisions fondées sur des données probantes pour améliorer les résultats en matière de santé mentale des jeunes;
• l'organisation d'un sommet national sur les rapports infirmière-patient, auquel ont assisté plus de 120 participants, y compris des effectifs infirmiers, des représentants syndicaux, des employeurs, des chercheurs et des fonctionnaires, mettant en évidence des pratiques de dotation sécuritaires tirées de la Boîte à outils pour la rétention des effectifs infirmiers;
• le lancement de YourCare+ (en anglais seulement), une plateforme en ligne comportant des outils et des ressources pour les soignants et les personnes âgées gérant les soins de santé à domicile. Plus de 9 000 utilisateurs ont effectué des modules d'apprentissage sur des sujets comme la gestion des symptômes et la communication avec les professionnels de la santé.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires aux accords de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de début

11 août 2021

Date de fin

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance est de financer les administrations afin d'améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des régimes publics de médicaments, ainsi qu'à fournir des enseignements clés pour éclairer les décisions futures concernant l'assurance-médicaments nationale.

Les objectifs de financement de l'Île-du-Prince-Édouard, le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• améliorer l'harmonisation des formulaires des régimes publics d'assurance-médicaments;
• favoriser un accès plus abordable aux médicaments sur ordonnance;
• éclairer les décisions à venir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre élargie du régime national d'assurance-médicaments.

Résultats obtenus

À l'aide de l'ensemble des améliorations de la couverture des médicaments sur ordonnance mises en œuvre dans le cadre du Programme, les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard ont bénéficié de plus de 8,6 millions de dollars d'économies au moyen d'un meilleur accès à une liste améliorée des médicaments assurés de plus de 100 nouveaux médicaments et à des coûts directs réduits.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car il s'agit d'un financement à durée limitée et représente un financement transféré à l'Île-du-Prince-Édouard pour un domaine relevant de sa compétence et pour lequel Santé Canada n'a aucun rôle décisionnel.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent d'entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel responsable de l'éducation publique du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de début

1^er avril 2017

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est de promouvoir la santé mentale au Canada et de favoriser le changement dans la prestation des services de santé mentale, y compris la prévention de la consommation de substances et du suicide.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la CSMC, le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• soutenir l'accès des Canadiens aux outils et à la formation pour comprendre les principaux enjeux en matière de santé mentale;
• produire des produits de connaissance pour mieux outiller les intervenants en matière de santé mentale et de bien-être;
• collaborer avec les partenaires fédéraux pour réduire les lacunes en matière de données et de recherche sur la santé mentale et le bien-être.

Résultats obtenus

En 2024-2025, la CSMC a amélioré la santé mentale et le bien-être des Canadiens en se concentrant sur la prévention du suicide, la réduction de la stigmatisation, les initiatives basées sur la population et l'intégration des services de santé mentale et de consommation de substances. Voici les principales réalisations :

• la mise à jour de deux cours de formation accrédités et bilingues sur la prévention du suicide pour les professionnels de la santé;
• la promotion de l'adoption de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire et publier une nouvelle ressource, Application de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être pour les étudiants du postsecondaire;
• le soutien de la mise en œuvre de la norme de qualité sur la schizophrénie de Santé Ontario dans quatre sites de soins de santé de démonstration dans l'ensemble du Canada;
• le lancement de la première stratégie de cybersanté mentale, qui a amélioré l'accès, la qualité et l'efficacité des soins en promouvant l'utilisation d'outils numériques sécuritaires, inclusifs et fondés sur des données probantes.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Date de début

13 décembre 2022

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares est de fournir un financement aux administrations désireuses d'améliorer l'accès des patients aux médicaments pour le traitement des maladies rares (MTMR), ainsi que d'améliorer et d'élargir les traitements et les services pour les maladies rares, afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• améliorer l'accès des patients aux nouveaux MTMR qui présentent des avantages prometteurs pour la santé, mais que les provinces et les territoires pourraient ne pas être en mesure de couvrir en raison de la pression des coûts et de l'incertitude quant à leur rentabilité au moment de leur entrée sur le marché;
• permettre aux provinces et aux territoires d'améliorer leur couverture pour les MTMR existants, ce qui aiderait à assurer un niveau minimal de cohérence dans la couverture des MTMR à travers le pays, ainsi qu'à améliorer le dépistage et les diagnostics afin que le traitement puisse commencer plus tôt (par exemple, investissements dans le dépistage néonatal).

Résultats obtenus

En 2024-2025, Santé Canada a signé des accords bilatérales avec l'ensemble des 13 provinces et territoires, couvrant la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2027. Chaque juridiction sauf le Québec a choisi de financer au moins un médicament supplémentaire pour le traitement des maladies rares à partir de la liste commune qui n'avait pas été couverte avant les accords. Les accords ont également soutenu des améliorations de la couverture pour d'autres médicaments, ainsi que l'amélioration du dépistage et du diagnostic des maladies rares.

Conformément aux accords bilatéraux avec les provinces et territoires, sauf le Québec, le ministère a lancé deux tables fédérales-provinciales-territoriales pour concevoir et mettre en œuvre collaborativement des projets de génération de données probantes. Ces projets visaient à guider la prise de décision en matière de remboursement et à déterminer les meilleures pratiques pour améliorer le dépistage et le diagnostic des maladies rares.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent d'entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel responsable de l'éducation publique des provinces et des territoires et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme pour les langues officielles en santé

Date de début

18 juin 2003

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme pour les langues officielles en santé est d'améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au moyen des investissements visant à soutenir l'offre active de services dans la langue officielle minoritaire pour les CLOSM dans des domaines prioritaires comme, sans s'y limiter : les soins primaires, les soins à domicile, la santé mentale, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• favoriser un accès accru à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM;
• accroître l'offre de services de santé aux CLOSM dans leur langue officielle de choix.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a soutenu des initiatives de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne-Consortium national de formation en santé (ACUFC-CNFS) et de ses 16 établissements membres postsecondaires francophones affiliés ainsi que de l'Université McGill pour augmenter et retenir des professionnels de la santé bilingues au service des CLOSM.

Depuis juin 2024, 719 nouveaux étudiants se sont inscrits à 77 programmes de formation en santé francophones offerts par les établissements membres de l'ACUFC-CNFS et 1 743 professionnels de la santé se sont inscrits aux séances de formation linguistique de l'Université McGill. En 2024 2025, 94 % des diplômés de l'ACUFC-CNFS et 100 % des professionnels de la santé ayant suivi une formation linguistique à l'Université McGill interrogés une et deux années après l'obtention de leur diplôme déclarent offrir des services bilingues dans les CLOSM.

La Société Santé en français a élargi l'accès aux services en français dans 10 établissements de soins de longue durée dans la région de Toronto et a soutenu la création du premier centre de santé communautaire francophone en Colombie-Britannique. Pour les anglophones du Québec, le Réseau de la santé et des services sociaux communautaires a offert des séances d'information mensuelles à 629 aînés anglophones isolés, a échangé des renseignements sur les services disponibles en anglais et a aidé à réduire les obstacles à l'accès.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'accès à la santé buccodentaire

Date de début

2025-2026

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Grants

Contributions

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB) s'attaque aux obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire rencontrés par divers segments de la population canadienne qui éprouvent des difficultés à accéder aux soins. Les populations ciblées par le FASB comprennent, sans s'y limiter, les enfants, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation d'itinérance, les personnes en situation de handicap, les communautés rurales et éloignées, et les personnes âgées. Il vise également à améliorer l'accès aux services et programmes de santé buccodentaire préventive. Le budget de 2023 a annoncé 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026 et 75 millions de dollars en continu pour établir le FASB.

Résultats obtenus

En mai 2024, le FASB a lancé son premier appel de propositions pour des projets visant à combler les lacunes en matière de compétence dans les connaissances des étudiants et des professionnels de la santé buccodentaire liés au traitement des populations ciblées. L'appel a également soutenu les adaptations du programme pour garantir des possibilités suffisantes de formation pratique. Un deuxième volet de financement de projets a été lancé en juin 2024 pour améliorer la prévention des maladies buccodentaires et l'accès aux soins de santé buccodentaire axés sur la personne. Le financement pour les demandeurs retenus devrait commencer en 2025-2026. En réponse aux préoccupations concernant les répercussions immédiates du Régime canadien de soins dentaires sur la formation des étudiants en soins dentaires, le FASB a lancé un appel de propositions ponctuel et ciblé en février 2025 soutenant 10 établissements dentaires canadiens.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Santé Canada a mobilisé des demandeurs et des récipiendaires par différents moyens comme des ateliers, des discussions bilatérales, de la correspondance, des séances d'information et des activités de transfert de connaissances. Santé Canada a commencé à mettre en place des accords de contribution, y compris des stratégies de mesure du rendement et des exigences en matière de présentation de rapports, en collaboration avec les bénéficiaires de financement ayant des projets devant débuter en 2025-2026.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de début

1^er avril 2000

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang vise à assurer la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang. Cela améliorera et prolongera la qualité de vie des Canadiens tout en respectant le rôle et les intérêts fédéraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la Société canadienne du sang (SCS), le seul bénéficiaire de ce programme, sont les suivants :

• soutenir la production de connaissances fondées sur des données probantes;
• contribuer à la sensibilisation, à l'adoption et à l'application des connaissances fondées sur des données probantes;
• renforcer la participation de personnes hautement qualifiées dans les systèmes d'organes, de tissus et de sang au Canada, et favoriser des relations de collaboration;
• faciliter et soutenir l'amélioration du rendement du système d'organes, de tissus et de sang.

Résultats obtenus

En 2024-2025, la SCS a collaboré avec des partenaires et des intervenants afin d'améliorer la performance du système et renforcer la capacité professionnelle. L'organisation a élaboré des produits de connaissances, a offert des occasions d'apprentissage et a promu des initiatives d'éducation publique pour aider à faire évoluer la culture des dons au Canada. Voici les principales réalisations :

• soutenir la recherche sur les changements fondés sur des données probantes aux exigences de dépistage des donneurs pour rendre le don plus inclusif pour les Canadiens;
• publier des résultats de l'enquête sur les programmes de transplantation pédiatrique et les organismes de don d'organes canadiens pour informer une approche nationale en matière de don et de transplantation pédiatrique et néonatale;
• s'attaquer à l'épuisement professionnel parmi les coordonnateurs de dons au moyen de l'étude mixte Understanding the work-related challenges of organ and tissue donation coordinators during the COVID-19 pandemic (en anglais seulement);
• collaborer avec Orgamites (en anglais seulement), un programme éducatif mondial, pour améliorer la compréhension des enfants sur les services de don d'organes au Canada. Les ressources d'éducation publique ont atteint de nouveaux publics mal desservis, notamment par le biais de kiosques au cours de conventions de culture pop comme le ComicCon et le FanExpo.

La SCS a également joué un rôle clé dans l'accroissement de la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système canadien du sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité dans les domaines de la science et de la médecine transfusionnelles. L'organisation a continué à soutenir la recherche, à échanger des connaissances, à former de futurs experts scientifiques et en soins de santé, et à participer avec un réseau interdisciplinaire de partenaires nationaux et internationaux. Voici les principales réalisations en 2024-2025 pour les projets de recherche sur le sang financés :

• la réalisation d'une recherche fondamentale sur le sang total, les produits sanguins, le plasma et les produits de substitution;
• l'étude de l'incidence des caractéristiques des donneurs, comme le sexe, l'âge et l'ethnicité, ainsi que des méthodes de fabrication comme la cryopréservation sur les composants sanguins, en mettant l'accent sur l'amélioration des résultats de transfusion pour les patients, y compris les personnes atteintes de drépanocytose, les nourrissons prématurés et les receveurs de globules rouges;
• la recherche sur les barrières systémiques au don de sang dans les communautés sud-asiatiques et africaines, caribéennes et noires, et élaboration de stratégies pour promouvoir l'inclusivité et garantir un approvisionnement suffisant en sang au Canada.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Ce financement sera examiné dans le cadre de deux évaluations distinctes en 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de SCS pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire

Date de début

1^er octobre 2022

Date de fin

30 juin 2024

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Aspects législatifs

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Prestation dentaire canadienne (PDC) est un paiement initial non imposable que verse l'Agence du revenu du Canada aux canadiens individuels sous la direction de Santé Canada. La PDC vise à contrer l'incidence négative de la mauvaise santé buccodentaire sur la qualité de vie pendant les premières années de l'enfance en aidant à améliorer l'accès aux services de soins dentaires pour les enfants et en réduisant les dépenses liées aux soins dentaires pour les familles gagnant moins de 90 000 $ par année. Les parents et les tuteurs pourraient être admissibles s'ils paient pour les soins dentaires d'un enfant qui n'a pas accès à un régime privé d'assurance dentaire. Jusqu'à 650 $ par année (jusqu'à concurrence de 1 300 $ sur deux périodes de prestations) sont disponibles pour les enfants admissibles de moins de 12 ans afin de les aider à payer les services de soins dentaires. Ces paiements initiaux reconnaissent que de nombreux parents ou tuteurs n'ont pas la marge de manœuvre financière nécessaire pour attendre le remboursement.

Résultats obtenus

Entre décembre 2022 et juin 2024, la Prestation dentaire canadienne a fourni environ 429 millions de dollars en paiements, aidant plus de 464 000 enfants de moins de 12 ans à accéder aux soins dentaires. La Prestation dentaire canadienne a pris fin le 30 juin 2024. Par la suite, les enfants de moins de 18 ans seront admissibles à faire une demande pour le Régime canadien de soins dentaires à partir du 1^er juillet 2024.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

L'Agence du revenu du Canada a travaillé en partenariat avec Santé Canada pour soutenir le dialogue direct des demandeurs et des bénéficiaires de la PDC. Santé Canada a sensibilisé le public à la PDC grâce à du matériel promotionnel, notamment des campagnes publicitaires nationales et des produits de communication tels que des fiches d'information. Le ministère a également travaillé avec ses partenaires pour héberger la page Canada.ca/dentaire fournissant aux résidents canadiens des renseignements clairs et accessibles sur la PDC.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de début

4 décembre 2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

• Programme 15 : Lutte contre le tabagisme
• Programme 16 : Substances contrôlées
• Programme 17 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada fournit un financement sous forme de contribution pour aborder les problèmes liés à la consommation de substances. Ce financement est accordé à d'autres paliers gouvernementaux, à des organisations communautaires et à des organismes sans but lucratif au Canada pour une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en matière de prévention de la consommation de substances, de réduction des méfaits et de traitement. Ces initiatives comprennent l'éducation publique, le renforcement des capacités, de la recherche, des pratiques exemplaires, des normes et des prestations de services visent un éventail de substances, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

De plus, le PUDS fournit un financement de contribution ciblé par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) aux municipalités et aux communautés autochtones, leur permettant de répondre rapidement aux besoins urgents et critiques liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses. Ces initiatives sont conçues pour compléter et améliorer les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux existants.

Résultats obtenus

En 2024-2025, Santé Canada a investi plus de 93 millions de dollars en financement sous forme de contributions dans le cadre du PUDS pour appuyer 170 projets sur la consommation de substances et 10 projets liés au tabac dans l'ensemble du Canada. Un montant supplémentaire de 21,3 millions de dollars provenant du FUT a soutenu 58 projets qui ont fourni des réponses rapides aux besoins urgents liés à l'utilisation de substances et aux surdoses au niveau communautaire.

Ces investissements ont fait progresser les objectifs de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et Stratégie du Canada sur le tabac, tout en soutenant la mise en œuvre de trois programmes ministériels clés : Contrôle du tabac, substances contrôlées et cannabis.

Les organismes communautaires, régionaux et nationaux financés par le PUDS ont fourni des services, renforcé les capacités et élaboré des pratiques exemplaires pour l'ensemble des priorités en matière de consommation de substances. Par exemple, le Ministère a fait ce qui suit :

• l'accès élargi aux services de réduction des préjudices et de traitement;
• les programmes de réinsertion et de transition améliorés;
• les pratiques exemplaires identifiées et nouvelles façons de traiter la dépendance aux opioïdes au moyen de médicaments;
• les personnes soutenues vivant avec des douleurs chroniques et les personnes ayant des expériences vécues et vivant une expérience;
• la question de la stigmatisation liée à la consommation de substances et de la réduction des méfaits liés à l'alcool a été abordée.

Le Ministère a également :

• soutenu deux initiatives en cours liées au tabac et financé huit nouveaux projets issus de la demande de propositions de 2023 axée sur la prévention, la protection et l'abandon du tabac et du vapotage. Ces projets ont sensibilisé aux risques pour la santé et ont fourni des mesures de soutien à l'abandon, y compris pour les femmes à faible revenu et les personnes 2ELGBTQI+;
• mis sur pied des projets du FUT financés qui ont répondu à des besoins urgents liés aux surdoses dans les municipalités et les communautés autochtones. Ces activités comprenaient des interventions mobiles, des rénovations d'installations, la distribution de fournitures de réduction des méfaits (par exemple, la naloxone), des programmes de rétablissement enracinés dans la culture et un meilleur accès aux traitements au moyen de conseillers en intervention d'urgence, de sensibilisation par les pairs, de navigateurs des systèmes et de gardiens du savoir autochtone.

De plus, par l'entremise du PUDS, Santé Canada a versé 11 millions de dollars au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour régler les problèmes de consommation de substances à l'échelle nationale. À l'aide de ce financement, les principales réalisations en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• la promotion de la littératie en santé et sur l'alcool au moyen de tables rondes sur l'alcool, la campagne Boire moins, c'est mieux, les Repères canadiens sur l'alcool et la santé, et la recherche liée à l'alcool;
• l'amélioration de la collecte, de l'analyse et de la publication des statistiques et des tendances émergentes en matière de consommation de substances au moyen du Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies, y compris des alertes, des bulletins et des infolettres;
• l'expansion de la capacité nationale de vérification des drogues en mettant sur pied une base de données centralisée, en offrant des heures de bureau réservées et en mettant à jour l'outil de visualisation de données en ligne pour inclure des renseignements provenant de 13 juridictions canadiennes dans le cadre du projet Coûts et méfaits de l'usage de substances au Canada;
• le lancement de la première Table des leaders municipaux pour aider les communautés et les municipalités à surmonter les difficultés liées à la consommation de substances;
• l'élaboration des compétences en santé liées à la consommation de substances pour les prescripteurs afin d'améliorer la qualité et la cohérence des services de santé mentale et ceux liés à la consommation de substances;
• la production de données probantes et de ressources éducatives sur des sujets clés, comme l'analyse de substances, le traitement par agonistes opioïdes, les sites de consommation supervisée et le traitement involontaire des troubles graves de la consommation de substances;
• la sensibilisation accrue à la consommation de substances et à la sécurité au travail dans les secteurs non liés à la santé, y compris l'exploitation minière, le pétrole et le gaz, la construction, le tourisme et l'éducation au moyen de 38 séances de formation et d'activités d'échange de connaissances. La documentation élaborée pour ces événements a été utilisée pour créer des ressources ciblées pour 2025-2026, comme des normes de prévention en milieu scolaire, 16 infographies propres à l'industrie et six notes d'information sur le milieu de travail.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Ce financement sera examiné dans le cadre de deux évaluations distinctes, une en 2025-2026 et une en 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés et de l'échange de renseignements. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Date de début

1^er avril 2014

Date de fin

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Fonds d'investissement-santé pour les territoires est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. Étant donné que les peuples autochtones représentent une proportion importante de la population des territoires, les investissements visant à améliorer l'accès aux services de santé contribueront à combler l'écart entre les populations autochtones et les autres Canadiens en matière de santé.

L'objectif de ce Fonds est d'appuyer les efforts des gouvernements territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Résultats obtenus

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires a soutenu les efforts visant à innover et à transformer les systèmes de soins de santé territoriaux et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Voici les principales réalisations pour 2024-2025 :

Territoires du Nord-Ouest

• Mettre en œuvre des soins primaires culturellement sûrs et fondés sur la relation, y compris la modélisation et l'expansion continues des équipes de soins intégrés.
• Travailler à répondre aux besoins stratégiques en ressources humaines en santé du territoire, y compris à l'avancement des efforts de recrutement et de conservation et au soutien des programmes de bien-être pour le personnel existant.
• Mettre en œuvre un plan de viabilité du système pour renforcer la prestation des services des soins de santé dans le territoire.
• Élaborer un système de santé et de services sociaux respectueux sur le plan culturel au moyen de la formation et du perfectionnement du personnel, y compris le financement de spécialistes en innocuité culturelle et en anti-racisme.

Yukon

• Transformer son système de santé, y compris la mesure de soutien continue pour la création et la transition vers une nouvelle autorité sanitaire.
• Mettre en œuvre sa stratégie sur les ressources humaines en santé et l'avancement de l'élaboration d'une stratégie de santé numérique, qui comprend des plans pour mettre en œuvre un nouveau portail pour les patients.
• Élargir le système de santé du territoire en augmentant la capacité des lits dans les soins de longue durée et les soins de courte durée.

Nunavut

• Élargir la prestation de soins de santé, y compris les services dentaires, les services pédiatriques disponibles à l'hôpital général de Qikiqtani, ainsi que les programmes de soins virtuels.
• Soutenir la mise en œuvre d'une solution d'intégration des données de santé.
• Entreprendre des initiatives de santé publique, y compris des programmes de lutte contre la tuberculose.
• Commencer à offrir une formation sur la sécurité culturelle inuite pour les médecins.
• Mettre en œuvre son programme paraprofessionnel visant à augmenter le nombre d'Inuits participant à la prestation de soins de santé mentale.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de subvention, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

L'initiative des priorités communes en santé

Date de début

9 novembre 2017

Date de fin

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme Initiative sur les priorités communes en santé est de fournir un financement aux provinces et aux territoires par le biais d'accords de financement bilatéraux afin de cibler :

• les services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
• une main-d'œuvre de santé résiliente et la réduction des arriérés;
• services de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance;
• données de santé modernes et outils numériques;
• les soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les services offerts aux résidents en milieu communautaire, soit les soins de longue durée, les établissements de vie assistée et les résidences pour personnes âgées.

L'objectif de ce programme est de fournir des mesures de soutien qui s'appuient sur les efforts déployés par les provinces et les territoires, et d'améliorer ceux-ci, ainsi que la capacité dans les secteurs ciblés à renforcer les systèmes de soins de santé et à contribuer à la construction de ces systèmes.

Résultats obtenus

En 2024-2025, les provinces et les territoires ont commencé à présenter des rapports publics sur les indicateurs et les cibles énoncés dans leurs plans d'action dans le cadre des ententes bilatérales du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Ces indicateurs propres à la province ou au territoire ont démontré des signes précoces de progrès, y compris un accès accru aux fournisseurs de soins de santé réguliers, aux imageries par résonance magnétique (IRM) et aux tomodensitométries, aux soins à domicile et aux programmes de soins de longue durée, aux programmes de traitement de la dépendance et un plus grand usage des outils numériques par les cliniciens.

S'appuyant sur l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour élaborer des indicateurs communs et en faire rapport. Des mises à jour annuelles sur les 12 indicateurs communs axés sur les soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que sur les services de santé mentale et de toxicomanie, sont maintenant publiées.

De plus, les provinces et territoires ainsi que les partenaires de données ont collaboré pour cerner et examiner 23 indicateurs communs et en faire un compte rendu afin de suivre les progrès dans les quatre domaines prioritaires communs. Le deuxième rapport annuel comprenait des résultats de référence pour 12 de ces 23 indicateurs. De plus, six nouveaux indicateurs liés aux soins de longue durée ont été cernés et le travail se poursuit pour les développer et en faire un compte rendu.

Cette approche collaborative de présentation de rapports a fourni une image plus claire de la façon dont les soins de santé sont dispensés dans l'ensemble du Canada et a aidé à mesurer les progrès dans les domaines prioritaires.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : On ne prévoit aucune évaluation à venir, car cette initiative est un transfert de fonds aux provinces. Conformément aux divers accords de contribution, les provinces se sont engagées à effectuer des évaluations pour démontrer l'incidence de ce financement.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont régulièrement discuté des progrès avec les provinces et les territoires. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada

Date de début

28 janvier 2022

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada est de faire progresser le mandat général de Santé Canada, qui est d'aider toute personne au Canada à maintenir et à améliorer son état de santé en s'efforçant de garantir l'efficacité et l'accessibilité de services de santé de haute qualité, et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Le Programme a pour objectif de remédier au racisme systémique et à la discrimination et de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations racisées et marginalisées au sein des systèmes de santé du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le Programme a apporté son soutien aux organisations admissibles dans le cadre de deux volets de financement distincts :

1. Volet « Projets » : Afin d'améliorer la sécurité, l'accessibilité, l'équité, la qualité, la durabilité et la responsabilité des systèmes de santé du Canada, on investira dans des projets à l'échelle des systèmes qui s'attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés contre les populations racisées et marginalisées.
2. Volet « Mobilisation » : Pour maintenir des systèmes de santé solides et efficaces financés par des fonds publics grâce à l'élaboration de politiques et de stratégies qui répondent à l'évolution des priorités en matière de santé, des investissements seront réalisés pour renforcer les capacités des communautés racisées et marginalisées et des organisations qui desservent ces populations afin de leur permettre de s'impliquer de manière significative en ce qui concerne leurs priorités en santé et ainsi s'assurer que ces priorités et leurs points de vue sont adéquatement pris en compte par les décideurs en matière de santé.

Résultats obtenus

En 2024 2025, au moyen des accords de contribution du Programme, six organisations ont reçu un financement pour réaliser des initiatives de lutte contre le racisme et la discrimination dans le système de santé du Canada. Voici les principales réalisations :

• Élaborer un programme de formation en deux parties pour améliorer les soins offerts aux peuples autochtones à Montréal vivant en situation d'itinérance. L'initiative a équipé les professionnels de la santé et des services sociaux d'outils et de connaissances culturellement sécuritaires, visant à réduire les obstacles à l'accès aux soins, à aborder les inégalités en matière de santé et à introduire la navigation autochtone comme une approche plus efficace et respectueuse au sein du système de santé publique.
• Mettre en œuvre une formation sur la sécurité culturelle et le racisme anti-autochtones à tous les niveaux de l'éducation et de la pratique des sages-femmes. Le projet a élaboré des modules de formation et des ressources pour soutenir l'alliance, le plaidoyer et le changement systémique.
• Animer quatre engagements communautaires et cercles de partage régionaux avec les Premières Nations de la région de l'Atlantique canadien et des professionnels de la santé pour recueillir des commentaires importants sur la manière dont l'aide médicale à mourir (AMM) pourrait être fournie de manière respectueuse dans les communautés. Le projet a encouragé les partenaires du système de santé à adopter des approches enracinées dans la culture.
• Élaborer des ressources éducatives pour les citoyens métis sur les soins de fin de vie, y compris l'AMM, et une stratégie holistique de soins de fin de vie pour les Métis de la rivière Rouge.
• Organiser des groupes de discussion nationaux avec des femmes métisses et la communauté 2ELGBTQI+ pour recueillir leurs perspectives sur les soins palliatifs, ce qui a abouti à un rapport complet mettant en évidence le besoin d'approches propres aux Métis, culturellement sécuritaires et axées sur la communauté en matière de soins palliatifs.
• Offrir des séances de sensibilisation éducative dans l'ensemble de la Colombie-Britannique pour aborder des préoccupations communautaires complexes, culminant en un rapport final qui soulignait l'importance d'avoir des fournisseurs de soins culturellement compétents et des services et outils de soins de fin de vie propres aux Métis.
• Concevoir un programme de formation pour les doulas de fin de vie adapté aux citoyens métis afin de sensibiliser aux pratiques et services de soins de fin de vie propres aux Métis.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue alors que le financement prend fin.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de début

1^er avril 2022

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 12: Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques est de soutenir la capacité des personnes au Canada, en mettant l'accent sur les populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée et les peuples autochtones, à participer au Plan de gestion des produits chimiques et aux programmes de santé environnementale, ce qui permet d'entendre et de prendre en compte un large éventail d'expertise et d'opinions. Ce Programme soutient également les partenariats visant à sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de santé environnementale, à l'aide d'outils et de messages adaptés. Il s'agit notamment de sensibiliser les gens aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a financé deux projets de sensibilisation dans l'ensemble du Canada :

• Une organisation nationale autochtone a reçu la première des deux années de pour renforcer sa capacité à faire entendre les voix autochtones, y compris celles touchées de manière disproportionnée par les expositions chimiques, et pour promouvoir une sensibilisation plus culturellement appropriée et importante dans le Plan de gestion des produits chimiques.
• Un nouvel accord de contribution avec l'Université Carleton pour renforcer l'engagement public dans le Plan de gestion des produits chimiques au moyen de la production et de l'échange de nouvelles données scientifiques en santé environnementale.

Le Ministère a également signé des accords de contribution de deux ans avec deux organisations communautaires pour des projets de prise de connaissance visant les jeunes (âgés de 12 à 29 ans) et les nouveaux arrivants :

• la Urban Society for Aboriginal Youth in Alberta (en anglais seulement) pour élaborer et promouvoir un module de réalité augmentée interactif et une page Web hébergée sur leur application existante « IndigiTRAILS », afin d'éduquer les jeunes autochtones sur les risques des produits chimiques pour la santé au moyen d'un contenu inclusif et intersectionnel;
• la Saskatoon Open Door Society (en anglais seulement) pour un projet destiné aux jeunes nouveaux arrivants offrant du matériel éducatif multilingue, des ateliers et des séances dirigées par des pairs, avec la première cohorte participant à trois séances sur la sécurité des produits chimiques en 2024-2025.

Indicateur de rendement :

Données probantes sur la manière dont le financement par contribution a soutenu la participation au Plan de gestion des produits chimiques et d'autres programmes de santé environnementale, y compris une description des activités de mobilisation réalisées au moyen du financement par contribution.

Voir les projets de mobilisation décrits ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 10 : Changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé est d'appuyer les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients au changement climatique et à faible émission de carbone et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, grâce à une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation efficaces, et au renforcement des capacités pour les aborder et les mettre en œuvre.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• appuyer les mesures visant à évaluer les risques et les problèmes de santé liés au climat auxquels sont confrontées les populations du Canada et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour y remédier;
• soutenir les efforts visant à bâtir des systèmes de santé résilients au climat et à faibles émissions de carbone;
• soutenir les efforts visant à comprendre et à traiter les répercussions de la chaleur extrême sur la santé.

Le Programme comporte deux volets : ADAPTATIONSanté et ADAPTATIONChaleur.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a lancé 14 nouveaux projets pluriannuels pour renforcer la résilience climatique du système de santé du Canada et protéger la santé des personnes vivant au Canada contre la chaleur extrême. Ceci comprend cinq projets sous le volet ADAPTATIONSanté et neuf sous le volet ADAPTATIONChaleur. Un projet ADAPTATIONChaleur a commencé en juillet 2024 et les projets restants ont été lancés en décembre 2024.

Les projets ADAPTATIONSanté se concentrent sur l'évaluation et la mise en œuvre d'évaluations de la vulnérabilité climatique et sanitaire, de plans d'adaptation et d'interventions ciblées. Ces projets ont également soutenu la création de lignes directrices, de formations et de réseaux pour renforcer la capacité à long terme dans le secteur de la santé. Les projets ADAPTATIONChaleur visaient à réduire les répercussions sur la santé de la chaleur intérieure, à renforcer la capacité de réponse aux événements de chaleur extrême et à améliorer la compréhension des risques pour la santé liés à la chaleur au moyen de l'élaboration d'outils.

Les premiers résultats comprenaient l'élaboration d'un outil de gestion de la santé lié à la chaleur adapté aux particuliers atteints de schizophrénie, ainsi que la tenue de trois séances d'échange de connaissances pour sensibiliser aux répercussions de la chaleur et de la chaleur intérieure sur la santé. D'autres résultats sont attendus au cours de l'année à venir à mesure que la mise en œuvre progresse.

Indicateur de rendement :

Le pourcentage d'acteurs du système de santé financés ayant pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Cible : 100 % d'ici mars 2028

Résultats de 2024-2025 : S.O. (résultats attendus pour 2027-2028; des accords de contribution ont été mis sur pied en 2024-2025)

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris une communication appropriée (par exemple, des réunions, des appels téléphoniques, des courriels et des activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Date de début

1^er avril 2023

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contributions à la recherche en santé environnementale est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. Un volet spécifique sur les microplastiques a été créé afin de financer des recherches visant à mieux comprendre l'incidence potentielle des microplastiques sur la santé humaine, de renforcer les capacités de recherche nationales et de recueillir des données probantes pour aider à orienter la prise de décisions.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a soutenu trois universités récipiendaires dans la deuxième année de leurs accords de contribution. Chaque université a fait progresser ses activités de projet prévues pour accroître les connaissances sur les effets sanitaires des microplastiques, améliorer la surveillance de l'exposition humaine et élaborer de nouvelles méthodologies, approches et technologies pour la recherche sur les microplastiques. Les résultats du projet comprenaient des présentations au cours de conférences, des séminaires et des publications. Voici les principales réalisations :

• L'Université McGill a poursuivi l'élaboration de méthodologies pour mieux comprendre les microplastiques et les nanoplastiques pertinents pour l'alimentation et la santé humaine. L'équipe a également fait progresser des méthodologies pour détecter et quantifier les microplastiques et les nanoplastiques dans les aliments et les simulateurs alimentaires.
• L'Université de Toronto a continué à élaborer des outils pour caractériser les microplastiques dans l'eau potable canadienne. Les chercheurs ont effectué des essais de pic et de récupération et ont élaboré des techniques pour analyser les produits chimiques dans les microplastiques. Ils ont également commencé à travailler sur l'isolement des microplastiques dans l'eau potable pour mesurer leurs additifs chimiques.
• L'Université Memorial de Terre-Neuve a continué d'étudier les microplastiques et des nanoplastiques couramment trouvés à l'intérieur, y compris dans l'air, l'eau potable et la poussière. Les chercheurs ont également amélioré des techniques pour analyser les microplastiques et les nanoplastiques contenant du silicium et du fluor. De plus, l'université a commencé à explorer les répercussions potentielles des microplastiques sur la grossesse et le développement précoce de la vie.

Indicateur de rendement :

Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements pour être pris en compte dans la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les répercussions de la pollution plastique sur la santé humaine ou l'environnement, y compris les microplastiques (recherche sur le programme de contribution).

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2028

Résultats de 2024-2025 : S.O. (données de référence à établir en 2027-2028)

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2024-2025.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris une communication appropriée (par exemple, des réunions, des appels téléphoniques, des courriels et des activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 18: Radioprotection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de tester le radon dans les maisons, les écoles et les lieux de travail et de réduire les niveaux de radon, le cas échéant.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le Programme a financé 14 accords de contribution, cinq nouveaux accords et neuf en cours, pour accroître la prise de connaissance des risques, des effets sur la santé et des stratégies d'atténuation liées au radon, la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Ces projets ont utilisé des méthodologies innovantes pour encourager l'action et le changement de comportement, en particulier parmi les groupes confrontés à des risques ou des obstacles plus élevés, comme les résidents des zones à radon élevé, les fumeurs, les personnes en logement social, les communautés autochtones, les jeunes, les aînés, les jeunes familles et les patients atteints de cancer du poumon.

Les 14 projets ont effectué des activités de sensibilisation et des activités de plaidoyer politique qui ont favorisé la prise de connaissance et promu un changement de comportement en matière de réduction du radon chez les Canadiens. Collectivement, ces initiatives ont distribué plus de 6 072 trousses de détection du radon dans l'ensemble du pays et ont soutenu 52 subventions de mesure de soutien liée à la santé mentale et à la toxicomanie, aidant ainsi plus de Canadiens à agir pour réduire leur exposition au radon.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de Canadiens ayant participé à l'Enquête et qui ont des connaissances au sujet du radon

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2025

Résultats de 2024-2025 : 66 %

Pourcentage de ménages au Canada sondés qui ont analysé leur maison pour détecter le radon

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Résultats de 2024-2025 : 12 %

Conclusions des audits effectués en 2024-2025

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2024-2025.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectués en 2024-2025

Le Programme de contribution pour la sensibilisation au radon a été évalué dans le cadre de l'Évaluation du Programme de radioprotection achevée en 2024-2025.

Résumé des constatations :

Dans l'ensemble, le Programme a aidé à informer les Canadiens sur les effets de la radiation sur la santé, a maintenu et amélioré sa préparation aux urgences nucléaires, et a fait des efforts pour maximiser l'efficacité et allouer les ressources existantes aux domaines comportant le plus grand risque et le plus de besoins. Au moyen de nombreuses initiatives de sensibilisation visant à promouvoir le changement de comportement et à réduire l'exposition au radon dans diverses populations et régions, le Programme a joué un rôle clé dans l'augmentation de la prise de connaissance des risques pour la santé liés au radon et de l'importance des tests et de l'atténuation connexes. L'évaluation a indiqué deux recommandations : revoir les priorités du programme et harmoniser l'allocation des ressources avec les priorités examinées et renouvelées, et préciser et communiquer les rôles et responsabilités entre Santé Canada et ses partenaires.

Prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, le Ministère a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.