Objectif proposé pour la qualité de l’eau potable au Canada pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : Aperçu

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2023-02-07

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Objet de la consultation

Le présent document technique a été élaboré dans le but de fournir aux autorités réglementaires et aux décideurs un objectif pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les sources d'approvisionnement en eau potable au Canada.

Le document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours. La consultation vise à solliciter des commentaires sur l'objectif proposé, la démarche suivie pour l'élaborer et les répercussions possibles de sa mise en œuvre.

Veuillez transmettre vos commentaires (accompagnés d'une justification, le cas échéant) à Santé Canada par courriel (water-eau@hc-sc.gc.ca). Vous pouvez aussi transmettre vos commentaires par la poste à l'adresse suivante :

Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, IA 4903D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Les commentaires doivent nous parvenir avant le jour mois année. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation seront transmis, avec le nom et l'affiliation de leurs auteurs, aux membres du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP). Les personnes ne souhaitant pas que leur nom et leur affiliation soient communiqués aux membres du CEP doivent joindre à leurs commentaires une déclaration à cet égard.

Il est à noter que le présent document de définition d'objectif sera révisé après l'analyse des commentaires reçus. Ce document devrait donc être considéré strictement comme une ébauche pour commentaires.

Renseignements sur les objectifs pour l'eau potable

La principale responsabilité du CEP consiste à collaborer avec Santé Canada afin d'élaborer et de mettre à jour les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

L'élaboration d'une recommandation suit un processus scientifique exhaustif qui s'échelonne sur de nombreuses années. À de rares occasions, de nouveaux renseignements sur un contaminant soulèvent des préoccupations qui doivent être traitées plus rapidement que ne le permet le processus d'élaboration de recommandations. Dans de tels cas, Santé Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, peut établir un objectif pour l'eau potable afin de réduire l'exposition pendant la révision ou l'élaboration d'une recommandation. C'est le cas avec les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA).

Comme leur nom l'indique, les objectifs pour l'eau potable fixent un objectif de concentration maximale d'un contaminant dans l'eau potable, compte tenu des technologies de traitement et des méthodes d'analyse disponibles. Ils sont établis à la suite d'une recension des publications sur la recherche scientifique et des données réglementaires d'autres pays accessibles au moment de leur établissement. En outre, les objectifs pour l'eau potable font l'objet d'un examen à l'externe par des pairs afin de garantir leur intégrité scientifique.

Valeur proposée pour l'objectif

Afin de réduire l'exposition par l'eau potable, il est proposé de fixer à 30 ng/L l'objectif pour la somme des concentrations de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) totales détectées dans l'eau potable. Les concentrations de SPFA totales devraient être calculées d'après la liste complète des substances figurant dans la méthode 533 ou 537.1 de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis (U.S. EPA), ou dans les deux (voir l'annexe A). Un secteur de compétence pourrait également valider et appliquer une autre méthode d'analyse qui quantifie un minimum de 18 SPFA. Aux fins de l'objectif proposé, un résultat de non-détection est considéré comme ayant une valeur de zéro. Il est recommandé que les stations de traitement s'efforcent de maintenir les concentrations de SPFA dans l'eau potable au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (as low as reasonably achievable, ALARA).

Contexte

En 2018 et 2019, Santé Canada a établi des recommandations pour la qualité de l'eau potable pour le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et l'acide perfluorooctanoïque (APFO), ainsi que des valeurs préliminaires pour neuf autres SPFA, soit :

  • l'acide perfluorobutanoïque (PFBA),
  • l'acide perfluoropentanoïque (PFPeA),
  • l'acide perfluorohexanoïque (PFHxA),
  • l'acide perfluoroheptanoïque (PFHpA),
  • l'acide perfluorononanoïque (PFNA),
  • le sulfonate de perfluorobutane (PFBS),
  • le sulfonate de perfluorohexane (PFHxS),
  • le sulfonate de fluorotélomère 6:2 (6:2 FTS) et
  • le sulfonate de fluorotélomère 8:2 (8:2 FTS).

Ces valeurs s'appliquent à l'eau destinée à la consommation humaine. Il convient de noter que les noms complets de toutes les autres SPFA mentionnées dans le présent document figurent à l'annexe A ou B.

Le 24 avril 2021, le gouvernement du Canada a avisé la population canadienne de son intention d'aller de l'avant avec les activités qui permettraient de traiter les SPFA comme une classe de substances. Conformément à cette stratégie et compte tenu des nouvelles données scientifiques dans le domaine de l'évaluation des dangers et de l'exposition, ainsi que des technologies de traitement et d'analyse, les recommandations et les valeurs préliminaires actuelles pour les SPFA dans l'eau potable sont en cours d'examen.

Afin de réduire l'exposition potentielle aux SPFA par l'eau potable pendant la réévaluation des recommandations et des valeurs préliminaires, il est proposé de fixer un objectif fondé sur la somme de certaines SPFA détectées dans l'eau potable au Canada. Une fois qu'il aura été établi de façon définitive, cet objectif remplacera les deux recommandations précédentes pour la qualité de l'eau potable et les neuf valeurs préliminaires calculées pour des SPFA individuelles. Le présent document technique a été préparé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP).

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