ARCHIVÉE - Autorisation de mise en marché provisoire pour autoriser l'addition facultative de l'acide folique au lait de chèvre

Avis du gouvernement - Ministère de la santé - Loi sur les aliments et drogues / Règlement sur les aliments et drogues - Modifications

Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'addition facultative de l'acide folique au lait de chèvre pour l'élever au même niveau que celui que l'on retrouve dans le lait de vache. Le lait de chèvre est pauvre en acide folique; il ne contient qu'à peu près une dixième de la quantité présente dans le lait de vache. Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'addition de l'acide folique dans le lait de chèvre concentré à un niveau conforme à son usage potentiel comme préparation pour nourrissons. Santé Canada a complété l'étude d'innocuité de cette demande et a conclu que l'addition de l'acide folique au lait de chèvre est dans l'intérêt du public. Ce projet est conforme aux « Principes généraux régissant l'addition d'éléments nutritifs essentiels aux aliments » du Codex Alimentarius, publiés sous l'égide du Programme commun Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture / Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS) des normes relatives aux denrées alimentaires.

La présente modification sera avantageuse pour l'industrie, car elle permettra que le lait de chèvre soit rendu équivalent au lait de vache en ce qui concerne l'acide folique et augmentera le choix et la qualité nutritive des produits disponibles au consommateur.

Par conséquent, Santé Canada se propose de recommander la modification du Règlement sur les aliments et drogues pour autoriser l'addition facultative de l'acide folique au lait de chèvre liquide ou en poudre, entier, écrémé ou partiellement écrémé, à un niveau minimum de 5 microgrammes et un niveau maximum de 10 microgrammes par 100 millilitres de lait de chèvre prêt-à-servir.

L'addition de vitamine au lait de chèvre demeure facultative. Toutefois, les fabricants qui choississent d'ajouter l'acide folique au lait de chèvre liquide ou en poudre, entier, écrémé ou partiellement écrémé, doivent aussi ajouter les vitamines décrites aux paragraphes B.08.029 (1) et (2) aux niveaux indiqués.

Dans le but d'accroître la souplesse du système réglementaire tout en augmentant le bien-être nutritionnel du consommateur, nous émettons une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant immédiatement l'addition facultative de l'acide folique dans le lait de chèvre, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus de modification du Règlement est officiellement mis en route.

Le 17 avril 1998

Le sous-ministre adjoint
DOCTEUR J.Z. LOSOS
Direction générale de la
protection de la santé

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