Proposition visant à modifier les tableaux des critères microbiologiques pour les aliments et des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments et à publier un nouveau document d'orientation
- Avis de proposition – Tableau des critères pour les aliments; Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments
- Numéro de référence : PMIC-2604
- 11 juin 2026
Résumé
Santé Canada a procédé à un examen approfondi des critères microbiologiques pour les aliments. À la suite de cet examen, Santé Canada propose de:
- mettre à jour les critères microbiologiques réglementaires (normes microbiologiques) figurant dans le Tableau des critères microbiologiques pour les aliments et le Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments
- publier un nouveau document d'orientation contenant les mises à jour à certains des critères microbiologiques non réglementaires (c.-à-d., lignes directrices microbiologiques) actuellement décrites dans le document de 2008 intitulé « Normes et lignes directrices de la direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) sur l'innocuité microbiologique des aliments - sommaire explicatif ».
Vous pouvez soumettre vos commentaires sur cette proposition, y compris sur les modifications proposées aux tableaux et sur le nouveau document d'orientation, jusqu'au 25 août 2026 (voir la section « Consultation » pour plus de détails).
Contexte
Depuis décembre 2024, date à laquelle le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, les critères microbiologiques et les méthodes d'analyse associées ont été énoncés dans le Tableau des critères microbiologiques pour les aliments, le Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments et les Exigences canadiennes pour la détermination de l'équivalence des méthodes d'analyses microbiologiques pour les aliments. Ces documents devraient être utilisés conjointement et sont incorporés par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
De nouvelles données scientifiques, l'évolution des technologies et les risques émergents pour la santé publique peuvent inciter Santé Canada à revoir les critères microbiologiques.
Enjeu
À la suite de la modernisation de la partie B du RAD, Santé Canada s'est engagé à revoir et à mettre à jour les critères microbiologiques réglementaires et non réglementaires. Les critères existants n'avaient pas été révisés depuis de nombreuses années, et plusieurs n'étaient plus à jour sur le plan scientifique ou ne correspondaient plus aux profils de risque actuels en matière de salubrité des aliments.
Santé Canada établit deux types de critères microbiologiques :
- des normes réglementaires, principalement applicables aux microorganismes présentant des risques graves ou sévères pour la santé, qui figurent dans le Tableau des critères microbiologiques pour les aliments, incorporé par renvoi;
- des lignes directrices non réglementaires, pour les organismes indicateurs et les microorganismes associés à des risques modérés, qui sont décrites dans le document d'orientation intitulé Lignes directrices microbiologiques pour les aliments.
Justification
Santé Canada a examiné les critères microbiologiques réglementaires et non réglementaires. L'examen a pris en compte les données scientifiques actuelles, les données de surveillance et d'épidémiologie, les évaluations des risques, les résultats de consultations ciblées antérieures, les commentaires reçus dans le cadre de la modernisation de la partie B, ainsi que des comparaisons internationales. Les critères proposés sont jugés réalisables par l'industrie et raisonnables à mettre en œuvre.
Les critères réglementaires et non réglementaires appuient le même objectif : protéger la santé publique en limitant ou en restreignant la présence de certains microorganismes dans les aliments. Étant donné qu'un bon nombre des critères proposés existent déjà sous forme de normes ou de lignes directrices, et que les critères nouvellement ajoutés concernent des microorganismes bien reconnus, Santé Canada ne s'attend pas à ce que les modifications proposées imposent un fardeau additionnel important aux parties réglementées.
Les révisions seront mises en œuvre en deux phases :
- La phase 1 porte sur les critères applicables
- à l'eau préemballée
- à la glace préemballée
- aux céréales pour bébés (nourrissons)
- aux épices et aux herbes aromatiques séchées
- aux noix et leurs produits ainsi que les graines destinées à la consommation et leurs produits
- aux poudres de produits laitiers
- aux préparations en poudre pour nourrissons (bébés)
- aux produits du cacao
- aux produits de chocolat
- La phase 2 portera sur :
- la viande et les produits de viande
- le poisson, les mollusques, les crustacés et leurs produits
- les fruits et légumes
- les produits d'œufs transformés
- les produits laitiers
Chaque phase comprend des mises à jour correspondantes du Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments, afin de s'assurer que chaque critère microbiologique soit associé à une méthode de référence appropriée.
Le présent avis de proposition et de consultation porte uniquement sur les critères de la phase 1 et comprend les modifications proposées dans les tableaux et dans le document d'orientation.
Les résultats de l'examen mené par Santé Canada appuient les modifications proposées telles qu'elles sont présentées dans les tableaux 1, 2 et 3.
Modifications proposées aux tableaux
Les modifications proposées comprennent des mises à jour concernant les types et les désignations des aliments, les microorganismes, les paramètres d'échantillonnage ainsi que le positionnement des critères microbiologiques soit dans le tableau incorporé par renvoi soit dans le document d'orientation. L'ajout d'une nouvelle méthode de référence au Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments est également proposé.
Santé Canada propose les mises à jour suivantes des critères microbiologiques pour la phase 1 :
- Le tableau 1 est un extrait du Tableau des critères microbiologiques pour les aliments et présente les modifications proposées à ce tableau;
- Le tableau 2 est un extrait du Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments et présente la méthode de référence ajoutée à ce tableau;
- Le tableau 3 est un extrait du document d'orientation intitulé « Lignes directrices microbiologiques pour les aliments », qui énumère les aliments pour lesquels des lignes directrices microbiologiques ont été établies. La consultation n'est pas limitée au tableau 3, mais s'applique plutôt à l'ensemble du document d'orientation.
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
|---|---|---|---|---|---|
| Aliment | Microorganisme | n | c | m | M |
| Poudres de produits laitiers | Salmonella spp. | 20 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Produits du cacao | Salmonella spp. | 10 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Produits de chocolat | Salmonella spp. | 10 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Préparation en poudre pour nourrissons (bébés) | Salmonella spp. | 60 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Cronobacter spp. | 30 | 0 | non détecté dans 10 g | s/o | |
| Céréales pour bébés (nourrissons) | Salmonella spp. | 20 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Noix et leurs produits ainsi que les graines destinées à la consommation et leurs produits | Salmonella spp. | 10 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Épices et herbes aromatiques séchées | Salmonella spp. | 10 | 0 | non détecté dans 25 g | s/o |
| Eau préemballée | Escherichia coli | 5 | 0 | <1.8 NPP/100 mL | s/o |
| Glace préemballée | Escherichia coli | 5 | 0 | <1.8 NPP/100 mL | s/o |
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Microorganisme | Méthode(s) de référence |
| Cronobacter spp. | ISO 22964 - Microbiologie de la chaîne alimentaire — Méthode horizontale pour la recherche de Cronobacter spp. |
| Aliments | Méthode d'analyse | Microorganisme | Paramètres d'échantillonnage | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| n | c | m | M | |||
| Céréales pour bébés (nourrissons) | MFHPB-18 | NCANote de bas de page * du tableau 3 | 5 | 2 | 3x103 UFC/g | 104 UFC/g |
| ISO 21528-1 | Entérobactéries | 5 | 2 | 10 NPP/g | 102 NPP/g | |
| Eau préemballée | MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 0 | <1,8 NPP/100 mlNote de bas de page a du tableau 3 | s/o |
| ISO 16266 | Pseudomonas aeruginosa Note de bas de page d du tableau 3Note de bas de page e du tableau 3 | 5 | 0 | non détecté dans 250 ml | s/o | |
| Épices et herbes aromatiques séchées | MFHPB-19 | Escherichia coli | 5 | 2 | 102 NPP/g | 103 NPP/g |
| MFHPB-42 | Groupe de Bacillus cereus | 5 | 2 | 104 UFC/g | 106 UFC/g | |
| MFHPB-23 | Clostridium perfringens | 5 | 2 | 104 UFC/g | 106 UFC/g | |
| Glace préemballée | MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 0 | <1,8 NPP/100 mlNote de bas de page a du tableau 3 | s/o |
| Noix et leurs produits ainsi que les graines destinées à la consommation et leurs produits | MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 2 | 102 NPP/g | 103 NPP/g |
| Poudres de produits laitiersNote de bas de page b du tableau 3 | MFHPB-18 | NCA | 5 | 2 | 104 UFC/g | 5x104 UFC/g |
| MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 2 | 10 NPP/g | 102 NPP/g | |
| Préparation en poudre pour nourrissons (bébés) | MFHPB-18 | NCA | 5 | 2 | 5x102 UFC/g | 5x103 UFC/g |
| ISO 21528-1 | Entérobactéries | 10 | 2Note de bas de page c du tableau 3 | 0/10g | s/o | |
| Produits du cacao | MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 2 | <1,8 NPP/gNote de bas de page a du tableau 3 | 10 NPP/g |
| Produits de chocolat | MFHPB-19 | Coliformes | 5 | 2 | <1,8 NPP/gNote de bas de page a du tableau 3 | 102 NPP/g |
Autres informations pertinentes
Consultation des parties intéressées
Avant l'initiative de modernisation réglementaire de la partie B, des consultations ciblées ont été menées auprès de représentants de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en mettant l'accent sur les critères microbiologiques énoncés tant dans le RAD que dans une version préliminaire du document d'orientation. Ces consultations ont permis d'obtenir des renseignements importants sur la faisabilité, l'efficacité et les défis potentiels des critères proposés, et les commentaires reçus ont été soigneusement pris en compte dans le cadre du présent examen.
Les commentaires reçus au cours du processus de consultation de 2023–2024 par le biais de la Gazette du Canada, partie I, concernant les modifications proposées aux critères microbiologiques et aux méthodes d'analyse, ont également été pris en considération lors de la rédaction des mises à jour.
International
Afin d'assurer la cohérence et de faciliter le commerce international, il est important que les critères microbiologiques réglementaires et non réglementaires soient harmonisés autant que possible avec ceux des principaux partenaires commerciaux et qu'ils reposent sur des preuves scientifiques solides. Dans le cadre de cet examen, des comparaisons ont été effectuées avec les normes et les lignes directrices établies par la Commission du Codex Alimentarius, la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA), la Commission européenne (CE) et la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ). Cette approche soutient les priorités du gouvernement du Canada visant à éliminer les obstacles au commerce et à réduire le fardeau réglementaire pour l'industrie.
La méthode de référence ajoutée au tableau est une méthode de référence normalisée ISO (Organisation internationale de normalisation) reconnue à l'échelle internationale et déjà adoptée par l'industrie. Par conséquent, son inclusion ne devrait pas entraîner de fardeau supplémentaire.
Mise en œuvre et application
Les modifications apportées au Tableau des critères microbiologiques pour les aliments et au Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site Web de Santé Canada. Toutefois, Santé Canada propose une mise en œuvre différée de ces modifications (les critères microbiologiques révisés et nouvellement ajoutés); les tableaux seront modifiés trois mois après la publication de l'avis de modification.
Le nouveau document d'orientation, intitulé Lignes directrices microbiologiques pour les aliments, demeurera à l'état d'ébauche jusqu'à la fin de la phase 2.
Vous pouvez consulter la page Web des avis de proposition et des avis de modification pour rester informé de ces modifications ou vous inscrire au système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement averti de leur publication.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Consultation
La consultation sur les modifications proposées au Tableau des critères microbiologiques pour les aliments, au Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments (figurant respectivement dans les tableaux 1 et 2) et sur le nouveau document d'orientation intitulé « Ébauche : Lignes directrices microbiologiques pour les aliments » est ouverte pendant 75 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel jusqu'au 25 août 2026 à l'adresse food.ibr-ipr.aliments@hc-sc.gc.ca. Veuillez indiquer « critères microbiologiques pour les aliments (PMIC-2604) » dans l'objet de votre courriel.
Les résultats de la consultation concernant les tableaux incorporés par renvoi seront communiqués dans un avis de modification si la proposition est adoptée. Les résultats de la consultation relative au nouveau document d'orientation intitulé Lignes directrices microbiologiques pour les aliments seront publiés à la fin de la phase 2.
Avis d'exception
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada publie normalement des avis de proposition (ADP) pour consulter sur les modifications proposées aux documents incorporés par renvoi dans la réglementation. Les ADP ne sont généralement pas utilisés pour consulter sur des modifications apportées aux documents d'orientation. Toutefois, comme le projet en question implique le transfert de critères des tableaux réglementaires aux lignes directrices non réglementaires et vice-versa, l'inclusion de la partie relative aux lignes directrices dans la présente consultation par ADP a été jugée appropriée afin de faciliter la compréhension des intervenants et de simplifier la rétroaction. Cette approche ne doit pas être interprétée comme un précédent pour toute consultation future sur les documents d'orientation de Santé Canada.
Liens utiles
Santé Canada
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