Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés avec d’autres utilisations acceptées afin de mettre à jour une référence en lien avec l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage – Numéro de référence : NOM/ADM-0187
[2022-07-20] 

Contexte

Santé Canada peut à l'occasion apporter des changements mineurs aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de corriger des erreurs, d'améliorer la clarté, d'assurer la cohérence de la terminologie utilisée dans les listes ou afin d'aligner les listes avec des modifications apportées à la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement). Ces types de changements mineurs ne visent pas les utilisations permises des additifs alimentaires.

Dans le cadre des modifications au Règlement pour exiger l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage de la plupart des produits alimentaires préemballés, le tableau des allégations relatives à la teneur nutritive suivant l'article B.01.513 a été abrogé et incorporé par renvoi dans le Règlement comme le nouveau Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive. Par conséquent, Santé Canada a remplacé la référence au « tableau suivant l'article B.01.513 » par une référence au « Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive » dans les entrées de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées qui permettent l'utilisation de la cellulose microcristalline et de la cellulose en poudre dans les aliments non normalisés qui satisfont aux exigences décrites dans le tableau en regard du sujet « énergie réduite ». Cette modification est maintenant en vigueur.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter des commentaires ou une demande de renseignements quant à cette modification.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisées ayant d'autres utilisations acceptées afin de mettre à jour une référence en lien avec l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage - Numéro de référence : NOM/ADM-0187, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications-publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0187-fra » dans l'objet de votre courriel.

Coordonnées

Toute personne désirant fournir des commentaires ou présenter une demande de renseignements portant sur les changements présentés dans cet Avis de modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant communiquer avec la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « changements mineurs en lien avec l'étiquetage sur le devant de l'emballage (ADM-0187) » dans l'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires