Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre l’utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine dans les aliments supplémentés
Avis de modification – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
Numéro de référence : NOM/ADM SI-006
20 septembre 2023
Sur cette page
- Résumé
- Avis – Résumé des commentaires et des réponses de Santé Canada
- mise en œuvre et application
- Coordonnées
Résumé
La Loi sur les aliments et drogues permet de fixer les exigences et les conditions applicables aux aliments vendus au Canada. Le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés), ci-après appelé « Règlement sur les aliments supplémentés », est entré en vigueur le 21 juillet 2022 et énonce les exigences réglementaires propres aux aliments supplémentés. Ce règlement est intégré au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (partie B, titre 29 et autres dispositions applicables); quatre documents sont incorporés par renvoi dans le RAD; et le paragraphe 102(2) du Règlement sur le cannabis.
Les catégories d'aliments supplémentés autorisés et les ingrédients supplémentaires autorisés, ainsi que leurs conditions d'utilisation, figurent respectivement dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés et dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui sont incorporées par référence dans le RAD, avec leurs modifications successives, et qui sont publiées sur le site Web Canada.ca.
Santé Canada a conclu que les renseignements relatifs à l'innocuité de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine soutiennent son utilisation dans les aliments supplémentés, comme source de choline supplémentaire, à condition que les niveaux d'utilisation ne dépassent pas les niveaux maximaux de choline précédemment établis et que certaines autres exigences en matière d'étiquetage soient respectées.
Étant donné qu'il s'agit d' une source de choline n'était pas autorisée auparavant au Canada, Santé Canada a publié le 17 avril 2023 un avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, qui a été soumis aux commentaires du public pendant 75 jours. Aucune nouvelle information scientifique n'a été soumise au ministère à en réponse à cet avis. Étant donné que les conclusions de l'évaluation demeurent telles que décrites dans la publication, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme source de choline supplémentaire dans les aliments supplémentés en révisant l'entrée pour la choline comme indiqué dans le tableau ci-dessous à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
Modification de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
| Ingrédient supplémentaire | Conditions d'utilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Article | Colonne 1 Description |
Colonne 2 Autorisé dans |
Colonne 3 Teneur maximale et unités par portion indiquée |
Colonne 4 Mises en garde qui doivent figurer sur l'étiquette |
Colonne 5 Autre |
| Partie II : Vitamines | |||||
| 2 | Choline | (1) Aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés, à l'exclusion des aliments appartenant à la catégorie figurant à l'article 1 qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. | (1) 1171 mg | (1) (a) Si la quantité de choline déclarée sur l'étiquette est supérieure à 122 mg par portion, la mise en garde suivante est requise : « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans » (b) Si la quantité de choline déclarée sur l'étiquette est supérieure à 234 mg par portion, les mises en garde suivantes sont requises :
|
(1) Aucune précision |
| (2) Aliments appartenant à une catégorie figurant à l'article 1 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. | (2) 478 mg | (2) Aucune précision | (2) Aucune précision | ||
Justification
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation à la mise en marché de l'innocuité de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine. Cette évaluation a permis de conclure que les informations relatives à la chimie, à la nutrition, à la microbiologie, à la toxicologie et à l'allergénicité appuient l'innocuité de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine ou son utilisation comme source de choline supplémentaire dans les aliments supplémentés.
Avis – Résumé des commentaires et des réponses de Santé Canada
Santé Canada n'a reçu aucun commentaire en réponse à l'avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments publié le 17 avril 2023.
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 20 septembre 2023, jour de sa publication dans la liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents en ce qui concerne les aliments.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris la L-alpha-glycérylphosphorylcholine. Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l'utilisation de l'iode à titre d'ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d'information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Alpha GPC (ADM SI-006) » dans le champ d'objet de votre courriel.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Aliments supplémentés :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :