Avis de modification à la liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre l’utilisation de l’iode dans les aliments supplémentés
Avis de modification – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
Numéro de référence : NOM/ADM SI-005
8 septembre 2023
Sur cette page
- Résumé
- Avis – Résumé des commentaires et des réponses de Santé Canada
- Mise en œuvre et application
- Coordonnées
Résumé
La Loi sur les aliments et drogues permet de fixer les exigences et les conditions applicables aux aliments vendus au Canada. Le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés), ci-après appelé « Règlement sur les aliments supplémentés », est entré en vigueur le 21 juillet 2022 et énonce les exigences réglementaires propres aux aliments supplémentés. Ces règlements se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (partie B, titre 29 et autres dispositions applicables); quatre documents sont incorporés par renvoi dans le RAD ; et le paragraphe 102(2) du Règlement sur le cannabis.
Les catégories d'aliments supplémentés autorisés et les ingrédients supplémentaires autorisés, ainsi que leurs conditions d'utilisation, figurent respectivement dans la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés et dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui sont incorporées par référence dans le RAD, avec leurs modifications successives, et qui sont publiées sur le site Web Canada.ca.
Santé Canada a conclu que les renseignements relatifs à l’innocuité de l’iode soutiennent son utilisation dans les aliments supplémentés dans la mesure où la teneur déclarée sur l’étiquette ne dépasse pas 76 µg par portion indiquée dans le cas des boissons énergisantes contenant de la caféine et 189 µg par portion indiquée dans le cas des aliments supplémentés autres que les boissons énergisantes contenant de la caféine, et pourvu que les exigences d’étiquetage soient satisfaites.
Étant donné qu'il s'agit d'un ingrédient supplémentaire dont l'utilisation n'était pas autorisée auparavant au Canada, Santé Canada a publié le 9 novembre 2022 un avis de proposition visant à permettre l'utilisation de l'iode en tant qu'ingrédient supplémentaire dans les aliments, qui a été soumis aux commentaires du public pendant 75 jours. Aucune nouvelle information scientifique n'a été soumise au ministère en réponse à cet avis. Étant donné que les conclusions de l'évaluation demeurent telles que décrites dans la publication, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments en ajoutant l'entrée indiquée dans le tableau ci-dessous à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
| Ingrédient supplémentaire | Conditions d’utilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Article | Colonne 1 Description |
Colonne 2 Autorisé dans |
Colonne 3 Teneur maximale et unités par portion indiquée |
Colonne 4 Mises en garde qui doivent figurer sur l’étiquette |
Colonne 5 Autre |
| Partie II : Minéraux nutritifs | |||||
| 4 | Iode | (1) Aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés, à l’exclusion des aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article 1 qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. | (1) 189 µg | (1) (a) Si la quantité d’iode déclarée sur l’étiquette est supérieure à 6 µg par portion, la mise en garde suivante est requise : « Déconseillé aux personnes de moins de 14 ans » (b) Si la quantité d’iode déclarée sur l’étiquette est supérieure à 37 µg par portion, les mises en garde supplémentaires suivantes sont requises :
|
(1) Aucune précision |
| (2) Aliments appartenant à une catégorie figurant à l’article 1 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m | (2) 76 µg | (2) Aucune précision | (2) Aucune précision | ||
Justification
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de l’innocuité de l’iode. Le ministère a conclu que les informations relatives à l'exposition alimentaire et nutritionnelle confirment l’innocuité de l’iode aux fins de l’utilisation à titre d’ingrédient supplémentaire. Par conséquent, le ministère a autorisé l'utilisation de l'iode en tant qu'ingrédient supplémentaire conformément aux conditions d'utilisation décrites dans le tableau ci-dessus.
Avis – Résumé des commentaires et des réponses de Santé Canada
Santé Canada a reçu deux (2) commentaires en réponse à Avis de proposition visant à permettre l’utilisation de l’iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments publié le 9 novembre 2022.
Les commentaires portaient sur les mises en garde requises lors de l'ajout d'iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments. La partie prenante est d'accord avec la position de Santé Canada en ce qui concerne les mises en garde sur l'étiquette ; par conséquent, aucune réponse n'est requise.
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 31 du août 2023, le jour de sa publication dans la liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents en ce qui concerne les aliments.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l’innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l’iode. Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l’utilisation de l’iode à titre d’ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Iode (ADM SI-005) » dans le champ d’objet de votre courriel.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Aliments supplémentés :
Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, I. A. 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
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