Avis de modification de Santé Canada aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l’utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance que ceux appliqués au phosphate disodique – Numéro de référence: NOM/ADM-0145 [2020-04-08]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance appliqués au phosphate disodique dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à reaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés.

Le phosphate dipotassique est déjà autorisée au Canada comme additif alimentaire dans plusieurs aliments normalisés et non normalisés.

Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité du phosphate dipotassique aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation du phosphate dipotassique tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, en date du 08 avril, 2020.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modifications de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à reaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et de la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate dipotassique dans les mêmes aliments et aux mêmes limites de tolérance que ceux appliqués au phosphate disodique  - Numéro de référence : NOM/ADM-0145, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0145-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire permis, y compris du phosphate dipotassique. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Phosphate dipotassique (ADM-0145) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires