Modification à l’espace de dégagement entre un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, et entre symboles nutritionnels
Avis de modification – Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels, Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde
Numéro de référence: M-CIS-24-01
17 juillet 2024
Contexte
Les modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) entrées en vigueur le 20 juillet 2022, exigent que l'étiquette des produits préemballés à teneur élevée en gras saturés, en sucres et/ou en sodium affiche un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. De même, depuis le 21 juillet 2022, les aliments supplémentés nécessitant des mises en garde doivent afficher un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. Certains aliments supplémentés devront peut-être porter les deux symboles sur leur espace principal. De plus, les produits préemballés contenant un assortiment d'aliments peuvent être tenus de porter plus d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et/ou l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde.
L'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde est requis afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu'il y a des risques pour la santé ou l'innocuité associés à un aliment. Le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage a pour but de compléter le Tableau de la valeur nutritive et aider les consommateurs à identifier plus facilement les aliments ayant une teneur élevée en gras saturés, sucres ou sodium et faire des choix plus sains et éclairés. La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a conçu les deux symboles dans le but d'assurer la lisibilité pour les consommateurs tout en limitant l'espace occupé sur les étiquettes. Afin de s'assurer que les symboles se distinguent de leur arrière-plan, le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde doivent être entourés d'un espace de dégagement minimal, conformément au Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et au Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, respectivement. De plus, l'espace de dégagement ne peut pas contenir du texte ou d'autres signes graphiques.
Enjeu
À travers des consultations et des discussions, y compris celles menées dans le cadre du processus de la Partie I de la Gazette du Canada pour les règlements sur les aliments supplémentés, Santé Canada a reçu des commentaires d'organisations industrielles et de fabricants. Ces commentaires ont fait remarquer que l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde utilisait une partie importante de l'espace principal.
Justification de la mesure
La Direction a tenu compte des commentaires de l'industrie sur l'impact de l'espace disponible sur l'étiquette lorsque les deux symboles (le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde) sont requis sur les aliments supplémentés. La Direction a conclu que le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et le Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde devraient être modifiés pour permettre l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde sans espace entre eux lorsqu'ils partagent une bordure (c'est-à-dire qu'ils sont contigus). De plus, la même souplesse devrait s'appliquer aux produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments lorsque plusieurs symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage sont requis.
Le retrait de l'espace de dégagement lorsque les symboles sont contigus permet une certaine souplesse quant à l'espace requis pour les afficher, tout en maintenant leur intégrité et leur caractère distinctif. La suppression de l'exigence d'un espace de dégagement entre les symboles est accomplie en modifiant les répertoires correspondants.
Lorsque les produits nécessitent plus d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, ou un symbole nutritionnel et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, les parties réglementées sont maintenant autorisées à afficher les symboles sans espace entre eux lorsqu'ils partagent une bordure. Pour ce faire, une note de bas de page est inclue à la colonne 4 des tableaux de chaque répertoire (comme indiqué dans les tableaux révisés situés plus bas pour les deux répertoires) indiquant qu'un espace de dégagement aussi minime que 0 mm est permis entre le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, ou entre les symboles nutritionnels, lorsqu'ils partagent une bordure.
L'espace de dégagement minimal continue de s'appliquer aux bordures restantes de chaque symbole, comme indiqué dans leur répertoire respectif, tout comme l'exigence pour les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments de présenter les symboles nutritionnels de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque aliment (B.01.353(1), RAD).
L'espace de dégagement minimal continue aussi de s'appliquer aux quatre bordures du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage ou de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde lorsqu'un seul symbole nutritionnel ou identifiant est affiché sur l'espace principal. Les parties réglementées ont toujours la souplesse de placer les symboles dans n'importe quel ordre, pourvu qu'elles continuent de respecter leurs exigences de placement respectives.
Consultation
Les modifications au Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et au Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde étaient nécessaires pour apporter des changements aux spécifications de l'espace de dégagement. Le 25 septembre 2023, Santé Canada a publié un Avis de proposition concernant l'espace de dégagement entre le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, qui a été soumis aux commentaires du public pendant 75 jours. Dix commentaires ont été reçus de la part d'individus, de représentants et d'associations de l'industrie et d'une organisation politique au cours de la période de consultation qui s'est terminée le 8 décembre 2023. Ces commentaires sont résumés ci-dessous avec les réponses de Santé Canada.
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a inclus la note de bas de page suivante à la colonne 4 des tableaux des deux répertoires : L'espace de dégagement minimal entre un symbole nutritionnel et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, ou entre des symboles nutritionnels contigus peut être de 0 mm.
Cette révision visant à inclure la même note de bas de page dans les deux répertoires assure la cohérence et reflète la souplesse qui pourrait s'appliquer à un assortiment d'aliments supplémentés qui ne nécessitent pas l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde mais nécessitent plus d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. Cette modification de la note de bas de page ne modifie pas les spécifications de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ou du symbole nutritionnel et n'altère pas les répertoires au-delà de ce qui a été proposé dans l'Avis de proposition.
Commentaires sur la réduction de l'espace de dégagement minimal
Commentaires d'intervenants : Les réactions de l'industrie et d'individus reflètent un soutien général aux modifications proposées pour l'espace de dégagement, quoique certaines parties prenantes ont exprimé des préoccupations spécifiques. Un intervenant a demandé comment les modifications changeraient la présentation de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde en plus de s'inquiéter au sujet de la visibilité des symboles.
Réponse de Santé Canada : Les modifications s'appliquent spécifiquement à la bordure partagée entre un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, ainsi qu'entre les symboles nutritionnels. Les spécifications relatives à l'espace de dégagement minimal continueront à s'appliquer aux bordures restantes de chaque symbole, comme indiqué dans leurs répertoires respectifs. La modification permet donc une certaine souplesse en termes d'espace nécessaire pour afficher les symboles, tout en maintenant leur intégrité et leur caractère distinctif afin qu'ils soient clairement visibles pour les consommateurs.
Résultat : Proposition maintenue.
Commentaires sur les modèles d'étiquettes
Commentaire d'un intervenant : Un intervenant de l'industrie a indiqué qu'il soutenait l'ajustement de l'espace de dégagement, mais il a exprimé sa préférence pour une approche alternative. L'intervenant favoriserait un graphique simplifié combinant à la fois le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde afin de transmettre un message cohérent. En outre, il a demandé la suppression d'une mention « Santé Canada/Health Canada » lorsque le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde doivent figurer sur une étiquette.
Réponse de Santé Canada : La demande de suppression de l'attribut « Santé Canada/Health Canada » n'entre pas dans le cadre de la consultation. En outre, la proposition de créer un nouveau symbole combinant le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ne faisait pas partie de la proposition initiale. Toute modification de la conception des symboles devrait être étayée par des recherches et faire l'objet d'une consultation publique.
Résultat : Proposition maintenue.
Commentaires sur la mise en œuvre et l'application
Commentaire d'un intervenant : Une association de l'industrie a noté que la proposition offrait à l'industrie des flexibilités pour se conformer aux règlements sur les aliments supplémentés et les règlements sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage, contribuant spécifiquement à résoudre certaines préoccupations liées à l'espace sur l'étiquette. Cependant, ils ont exprimé leur préoccupation quant au calendrier de la proposition, indiquant qu'elle intervient au moment où les travaux de conception liés à l'apport de changements associés aux règlements susmentionnés ont commencé.
L'intervenant a indiqué que le manque de clarté quant à la date de publication des changements proposés pourrait compromettre la capacité de leurs membres à effectuer des modifications d'étiquette d'ici la date de conformité du 1er janvier 2026. De plus, ils ont noté que si les membres choisissent de mettre à jour les étiquettes en utilisant les exigences originales en matière d'espace de dégagement, cela signifie que les fabricants devront apporter une modification supplémentaire aux étiquettes, entraînant des coûts supplémentaires. L'intervenant a demandé à ce que la proposition soit finalisée en temps opportun et ait la flexibilité de la date de conformité du 1er janvier 2026 grâce à une discrétion en matière d'application de la loi.
Réponse de Santé Canada : La modification apportée aux deux répertoires n'introduit pas de nouvelle exigence concernant la présentation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage ou de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. Elle offre plutôt une plus grande souplesse pour permettre un espace de dégagement aussi petit que 0 mm entre le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, ou entre les symboles nutritionnels sur les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments, lorsqu'ils partagent une bordure.
En outre, cette modification est de nature permissive. Ainsi, les parties réglementées peuvent choisir de se conformer aux nouvelles spécifications relatives à un espace de dégagement de 0 mm ou d'appliquer les spécifications originales. Les entreprises ont donc la possibilité de conserver toute étiquette conforme aux spécifications originales, d'épuiser leurs stocks de tels étiquettes et d'appliquer l'espace de dégagement de 0 mm dans le cadre de futures refontes d'étiquettes, ou de refaire les étiquettes immédiatement sur la base de l'espace de dégagement de 0 mm.
Résultat : Proposition maintenue.
Observations générales
Commentaires d'intervenants : Les commentaires comprenaient des suggestions pour la mise en œuvre d'un glossaire de termes pour les suppléments et ingrédients, des enquêtes sur les pratiques d'importation et d'étiquetage des aliments importés, et des discussions sur le processus d'identification de la terminologie à utiliser pour les ingrédients et leur étiquetage.
Réponse de Santé Canada : Bien que nous reconnaissions l'importance de ces sujets, ils n'entrent pas dans le cadre de la consultation car ils ne concernent ni l'espace de dégagement, ni le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, ni l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. Par conséquent, ils ne sont pas développés davantage dans le présent avis de modification.
Résultat : Proposition maintenue.
Modification au Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde
| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en gardeNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur de la barre noire |
Colonne 10 Hauteur du point d'exclamation |
| 1 | > 600 cm² | 1(FS) et 1(AS) | 4,42 cm x 1,61 cm |
3,0 mm | 4,2 mm | 3,8 mm | 3,0 mm | 2,6 mm | 7,6 mm | 12,7 mm |
| 2 | > 450 cm² à ≤ 600 cm² | 2(FS) et 2(AS) | 3,79 cm x 1,38 cm |
2,7 mm | 3,7 mm | 3,1 mm | 2,7 mm | 2,3 mm | 6,5 mm | 10,9 mm |
| 3 | > 250 cm² à ≤ 450 cm² | 3(FS) et 3(AS) | 3,10 cm x 1,13 cm |
2,2 mm | 3,0 mm | 2,5 mm | 2,2 mm | 1,8 mm | 5,4 mm | 8,9 mm |
| 4 | > 100 cm² à ≤ 250 cm² | 4(FS) et 4(AS) | 2,50 cm x 0,92 cm |
1,7 mm | 2,4 mm | 2,0 mm | 1,7 mm | 1,4 mm | 4,3 mm | 7,2 mm |
| 5 | > 30 cm² à ≤ 100 cm² | 5(FS) et 5(AS) | 1,87 cm x 0,69 cm |
1,3 mm | 1,8 mm | 1,6 mm | 1,3 mm | 1,1 mm | 3,2 mm | 5,4 mm |
| 6 | ≤ 30 cm² | 6(FS) et 6(AS) | 1,65 cm x 0,65 cm |
1,1 mm | 1,6 mm | 1,6 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 3,0 mm | 5,1 mm |
FS : Français standard
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| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en gardeNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur de la barre noire |
Colonne 10 Hauteur du point d'exclamation |
| 1 | > 600 cm² | 1(SB) | 6,29 cm x 1,28 cm | 2,5 mm | 3,4 mm | 3,2 mm | 2,5 mm | 2,3 mm | 6,1 mm | 10,1 mm |
| 2 | > 450 cm² à ≤ 600 cm² | 2(SB) | 5,40 cm x 1,10 cm | 2,1 mm | 2,9 mm | 2,7 mm | 2,1 mm | 1,9 mm | 5,2 mm | 8,7 mm |
| 3 | > 250 cm² à ≤ 450 cm² | 3(SB) | 4,50 cm x 0,93 cm | 1,7 mm | 2,4 mm | 2,2 mm | 1,7 mm | 1,5 mm | 4,4 mm | 7,2 mm |
| 4 | > 100 cm² à ≤ 250 cm² | 4(SB) | 3,60 cm x 0,76 cm | 1,4 mm | 1,9 mm | 1,9 mm | 1,4 mm | 1,3 mm | 3,5 mm | 5,9 mm |
| 5 | ≤ 100 cm² | 5(SB) | 2,97 cm x 0,63 cm | 1,1 mm | 1,6 mm | 1,6 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,9 mm | 4,9 mm |
SB : Standard bilingue
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| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde de l'annexe K.2 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en gardeNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur de la barre noire |
Colonne 10 Hauteur du point d'exclamation |
| 3 | > 250 cm² à ≤ 450 cm² | 1(CB) | 2,17 cm x 1,40 cm | 1,5 mm | 2,0 mm | 1,9 mm | 1,5 mm | 1,4 mm | 6,9 mm | 6,9 mm |
| 4 | > 100 cm² à ≤ 250 cm² | 2(CB) | 1,75 cm x 1,14 cm | 1,2 mm | 1,6 mm | 1,6 mm | 1,2 mm | 1,1 mm | 5,6 mm | 5,6 mm |
| 5 | ≤ 100 cm² | 3(CB) | 1,66 cm x 1,09 cm | 1,1 mm | 1,6 mm | 1,6 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 5,3 mm | 5,3 mm |
CB : Compact bilingue
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Modification au Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels
| Article | Colonne1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions du symbole nutritionnel (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnelNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur des barres noires / blanches |
Colonne 10 Diamètre de la lentille de la loupe |
| 1 | > 600 cm2 | 1(FH) et 1(AH) |
4,42 cm x 3,30 cm | 2,7 mm | 3,5 mm | 3,0 mm | 2,7 mm | 2,3 mm | 6,2 mm | 17,3 mm |
| 2 | > 450 cm2 à ≤ 600 cm2 | 1(FH) et 1(AH) |
3,79 cm x 2,83 cm | 2,3 mm | 3,0 mm | 2,5 mm | 2,3 mm | 1,9 mm | 5,3 mm | 14,8 mm |
| 3 | > 250 cm2 à ≤ 450 cm2 | 1(FH) et 1(AH) |
3,10 cm x 2,36 cm | 1,9 mm | 2,5 mm | 2,0 mm | 1,9 mm | 1,5 mm | 4,3 mm | 12,1 mm |
| 4 | > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 | 1(FH) et 1(AH) |
2,50 cm x 1,89 cm | 1,5 mm | 2,0 mm | 1,8 mm | 1,5 mm | 1,3 mm | 3,5 mm | 9,8 mm |
| 5 | > 30 cm2 à ≤ 100 cm2 | 1(FH) et 1(AH) |
1,87 cm x 1,42 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 7,3 mm |
6 |
≤ 30 cm2 |
1(FH) et 1(AH) | 1,87 cm x 1,42 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 7,3 mm |
8(FH) et 8(AH) |
1,37 cm x 1,20 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 2,9 mm | ||
11(FH) et 11(AH) |
1,37 cm x 0,85 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 2,9 mm | ||
FH : Français horizontal AH : Anglais horizontal
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| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions du symbole nutritionnel (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnelNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur des barres noires / blanches |
Colonne 10 Diamètre de la lentille de la loupe |
| 3 | > 250 cm2 à ≤ 450 cm2 | 1(FV) et 1(AV) |
2,17 cm x 2,75 cm | 1,9 mm | 2,5 mm | 2,0 mm | 1,9 mm | 1,5 mm | 4,4 mm | 6,2 mm |
| 4 | > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 | 1(FV) et 1(AV) |
1,75 cm x 2,19 cm | 1,5 mm | 2,0 mm | 1,8 mm | 1,5 mm | 1,3 mm | 3,5 mm | 5,0 mm |
| 5 | > 30 cm2 à ≤ 100 cm2 | 1(FV) et 1(AV) |
1,37 cm x 1,80 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,9 mm | 3,9 mm |
6 |
≤ 30 cm2 |
1(FV) et 1(AV) | 1,37 cm x 1,80 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,9 mm | 3,9 mm |
8(FV) et 8(AV) |
1,37 cm x 1,40 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,9 mm | 3,3 mm | ||
11(FV) et 11(AV) |
1,37 cm x 0,85 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,9 mm | 2,9 mm | ||
FV : Français vertical
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| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions du symbole nutritionnel (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnelNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur des barres noires / blanches |
Colonne 10 Diamètre de la lentille de la loupe |
| 1 | > 600 cm2 | 1(HB) |
6,29 cm x 3,30 cm | 2,7 mm | 3,5 mm | 3,0 mm | 2,7 mm | 2,3 mm | 6,2 mm | 17,3 mm |
| 2 | > 450 cm2 à ≤ 600 cm2 | 1(HB) |
5,40 cm x 2,83 cm | 2,3 mm | 3,0 mm | 2,5 mm | 2,3 mm | 1,9 mm | 5,3 mm | 14,8 mm |
| 3 | > 250 cm2 à ≤ 450 cm2 | 1(HB) |
4,50 cm x 2,36 cm | 1,9 mm | 2,5 mm | 2,0 mm | 1,9 mm | 1,5 mm | 4,3 mm | 12,4 mm |
| 4 | > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 | 1(HB) |
3,60 cm x 1,89 cm | 1,5 mm | 2,0 mm | 1,8 mm | 1,5 mm | 1,3 mm | 3,5 mm | 9,9 mm |
| 5 | > 30 cm2 à ≤ 100 cm2 | 1(HB) |
2,80 cm x 1,42 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 7,4 mm |
6 |
≤ 30 cm2 |
1(HB) | 2,80 cm x 1,42 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 7,4 mm |
8(HB) |
2,50 cm x 1,20 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 4,2 mm | ||
11(HB) |
2,50 cm x 0,85 cm | 1,1 mm | 1,5 mm | 1,5 mm | 1,1 mm | 1,1 mm | 2,6 mm | 3,9 mm | ||
HB: Horizontal bilingue
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| Article | Colonne 1 Plage de la principale surface exposée |
Colonne 2 Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues |
Colonne 3 Dimensions du symbole nutritionnel (largeur x hauteur) |
Colonne 4 Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnelNote de bas de page a |
Colonne 5 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 6 Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 7 Hauteur "x" des lettres (à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada) |
Colonne 8 Hauteur "x" des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada |
Colonne 9 Hauteur des barres noires / blanches |
Colonne 10 Diamètre de la lentille de la loupe |
||
| 3 | > 250 cm2 à ≤ 450 cm2 | 1(VB) |
2,17 cm x 4,10 cm | 1,9 mm | 2,5 mm |
2,0 mm |
1,9 mm | 1,5 mm | 7,8 mm | 6,2 mm | ||
| 4 | > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 | 1(VB) |
1,75 cm x 3,31 cm | 1,5 mm | 2,0 mm |
1,8 mm |
1,5 mm | 1,3 mm | 6,3 mm | 5,0 mm | ||
| 5 | > 30 cm2 à ≤ 100 cm2 | 1(VB) |
1,37 cm x 2,60 cm | 1,1 mm | 1,5 mm |
1,5 mm |
1,1 mm | 1,1 mm | 4,9 mm | 3,9 mm | ||
6 |
≤ 30 cm2 |
1(VB) | 1,37 cm x 2,60 cm | 1,1 mm | 1,5 mm |
1,5 mm |
1,1 mm | 1,1 mm | 4,9 mm | 3,9 mm | ||
8(VB) |
1,37 cm x 2,05 cm | 1,1 mm | 1,5 mm |
1,5 mm |
1,1 mm | 1,1 mm | 4,9 mm | 3,3 mm | ||||
11(VB) |
1,37 cm x 1,50 cm | 1,1 mm | 1,5 mm |
1,5 mm |
1,1 mm | 1,1 mm | 4,9 mm | 3,3 mm | ||||
VB: Vertical bilingue
|
||||||||||||
Autres renseignements pertinents
La vente de tous les aliments est assujettie aux articles 3 à 7 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et doit respecter les exigences établies dans les titres applicables des parties B et D du RAD et les autorisations de mise en marché, comme celles qui concernent l'utilisation d'additifs alimentaires. Les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires sont responsables de la salubrité de leurs produits et de veiller à ce que leurs produits soient conformes aux lois et aux règlements applicables, y compris la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada connexe.
Mise en œuvre et application
Les modifications ci-dessus sont entrées en vigueur le 15 juillet 2024, le jour de leur publication dans le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et le Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de l'application de la LAD et de ses règlements connexes en ce qui concerne les aliments.
Coordonnées
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner toutes nouvelles informations relatives au présent avis. Toute personne souhaitant soumettre une demande ou de nouvelles informations à ce propos est invitée à le faire par écrit que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « EDE-IASM Espace de dégagement (M-CIS-24-01) » dans le champ d'objet de votre courriel.
Aliments supplémentés
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments et de la nutrition
251 promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Indicateur d’adresse 2203E
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
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