Prochaines étapes relativement au cadre pour les produits d’autosoins

Les produits d'autosoins comprennent trois grandes catégories de produits :

  • les cosmétiques
  • les produits de santé naturels (PSN)
  • les médicaments vendus sans ordonnance

À l'heure actuelle, trois ensembles de règles entourent les produits d'autosoins, chacun comportant des exigences et des mécanismes de surveillance distincts. Certaines de ces règles, plus précisément, la réglementation sur les médicaments vendus sans ordonnance, datent de plus de 50 ans, alors que celle qui encadre les PSN date de 2004.

Santé Canada cherche à revoir son approche en matière de réglementation pour les produits d’autosoins. La mise à jour du cadre réglementaire aura une approche progressive :

  • Phase I – automne 2018 : Introduction, pour consultation, de modifications ciblées au Règlement sur les produits de santé naturels pour améliorer l’étiquetage des PSN.
    Les changements incluent :
    • l'ajout d'un tableau de renseignements
    • de l'information sur les risques qui doivent être mis en évidence et rédigés en langage clair
    Ces modifications visent à mieux aider les consommateurs à choisir un produit et à l'utiliser en toute sécurité.
  • Phase II – début 2019 : Introduction, pour consultation, de modifications ciblées au Règlement sur les aliments et drogues pour définir :
    • une approche fondée sur le risque en ce qui a trait aux exigences réglementaires pour les médicaments vendus sans ordonnance
    Ces modifications visent à harmoniser les exigences réglementaires des médicaments vendus sans ordonnance avec celles d’autres produits d’autosoins présentant des risques similaires.
  • Phase III – 2020 : Introduction, pour consultation, de modifications réglementaires pour :
    • définir les exigences de preuves pour des allégations similaires
    • élargir l’approche fondée sur le risque
    • obtenir des pouvoirs additionnels pour Santé Canada, tel que le pouvoir de demander un rappel ou une modification d’étiquette

Nous continuerons de solliciter la participation des intervenants au cours du processus d'élaboration des propositions de modifications réglementaires.

Vous désirez obtenir de plus amples renseignements?

Communiquez avec nous

Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, I.A. 2003C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Par courriel : selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca

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