Prochaines étapes sur l’initiative de produits d’autosoins

Les produits d'autosoins comprennent trois grandes catégories de produits :

les cosmétiques
les produits de santé naturels (PSN)
les médicaments sans ordonnance

Différents ensembles de règles s'appliquent à la réglementation de ces catégories de produits d'autosoins, chacune ayant des exigences et des degrés de surveillance différents. Certaines de ces règles, en particulier celles qui s'appliquent aux médicaments sans ordonnance, datent de plus de 50 ans. À titre de comparaison, la réglementation plus récente des produits de santé naturels a été établie en 2004.

Santé Canada met à jour son approche de la réglementation des produits d'autosoins. Nos mises à jour sont fondées sur de vastes consultations. Comme la portée des propositions de réglementation est importante, les travaux se poursuivront par phases au cours des prochaines années.

Travail à ce jour

Santé Canada a modifié les Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) afin de s'assurer que les produits de santé naturels (PSN) sont clairs, cohérents et lisibles pour les Canadiens afin de les aider à choisir et à utiliser ces produits en toute sécurité. De plus, les PSN sont étiquetés d'une manière comparable aux produits d'autogestion de la santé similaires, comme les médicaments en sans ordonnance.

Les modifications répondent aux recommandations formulées par le commissaire à l'environnement et au développement durable dans le cadre de sa vérification de 2021. Constatant que les étiquettes des PSN n'étaient pas faciles à lire sans grossissement, l'audit a recommandé à Santé Canada de veiller à ce que les étiquettes des produits soient lisibles. Dans sa réponse à la vérification, Santé Canada s'est engagé à améliorer l'étiquetage des PSN grâce à ces modifications.

À l'avenir

Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin d'introduire une approche fondée sur le risque pour la surveillance réglementaire de tous les produits d’autosoins. Cela permettrait d'introduire des voies d'accès au marché accélérées pour les médicaments sans ordonnance à faible risque et harmoniser la surveillance des médicaments sans ordonnance sur celle des autres produits d'autosoins présentant un niveau de risque comparable.

Santé Canada travaille également à introduire, pour consultation, des modifications réglementaires afin de soutenir l'amélioration continue du cadre réglementaire des PSN :

renforcer la surveillance de la qualité des PSNs
étendre la surveillance réglementaire fondée sur le risque
l'obtention de pouvoirs supplémentaires pour Santé Canada, comme la capacité d'exiger un rappel ou un changement d'étiquette pour tous les produits d'autosoins

Nous continuerons de solliciter la participation des parties prenantes au cours du processus d'élaboration des propositions de modifications réglementaires.

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Par courriel : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca

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Date de modification :: 2022-12-19

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