Les agents technologiques alimentaires

Cette section fournit des renseignements sur les additifs alimentaires et leur réglementation au Canada.

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Que sont les agents technologiques et comment sont-ils réglementés?

Il n'existe aucune définition réglementaire explicite d'un agent technologique alimentaire au Canada. De façon non officielle, la Direction des aliments définit un agent technologique alimentaire en tant que substance qui est utilisée pour produire un effet technique au cours de la transformation ou de la fabrication d'un aliment, mais qui, à la différence des additifs alimentaires, ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques de l'aliment et n'entraîne la présence d'aucun résidu ou entraîne seulement la présence de résidus négligeables de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l'aliment fini.

La façon dont une substance est utilisée au cours de la transformation alimentaire détermine sa classification. Une substance régie en tant qu'additif alimentaire dans une situation donnée peut être considérée en tant qu'agent technologique dans une autre. La site web des Additifs alimentaires et la Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques procure plus de précisions à ce sujet.

L'approbation des agents technologiques par le ministère de la Santé ne fait l'objet d'aucune exigence réglementaire. Cependant, Santé Canada formule des opinions sur demande à l'égard de l'acceptabilité des usages en tant qu'agents technologiques de substances chimiques et d'autres substances au cours de la transformation des aliments. De telles requêtes doivent être soutenues par une demande. Le Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires peut être obtenu auprès de Santé Canada.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques, faisant partie de la Direction des aliments de Santé Canada, coordonne l'évaluation des agents technologiques alimentaires et les demandes d'opinion à leur sujet.

Agents technologiques antimicrobiens

Santé Canada assure la mise à jour d'une liste des Usages d’agents technologiques alimentaires antimicrobiens sur la viande rouge et de volaille auxquels Santé Canada n’a aucune objection délivrée par le Ministère lui-même. La liste tient lieu de ressource destinée particulièrement aux établissements canadiens de transformation de viande et de volaille, car l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige actuellement que les agents technologiques qui y sont utilisés fassent l'objet d'une ANO.

Pour obtenir une copie électronique du présent document Usages d’agents technologiques alimentaires antimicrobiens sur la viande rouge et de volaille auxquels Santé Canada n’a aucune objection  [Dernière mise à jour le 06 mars 2018], communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS Agents technologiques antimicrobiens-fra » dans la rubrique.

Sujets spécifiques sur les produits chimiques utilisés dans la transformation des aliments

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