Lignes directrices sur les exigences en matière de sécurité pour les biocides : Biocides exigeant des renseignements supplémentaires
Sur cette page
- Renseignements supplémentaires sur la sécurité
- Utilisation comme agents technologiques alimentaires
- Utilisation sur les surfaces qui entrent en contact avec les aliments
- Nouveaux biocides
Renseignements supplémentaires sur la sécurité
Il peut être nécessaire d'ajouter des renseignements de sécurité supplémentaires dans la demande d'autorisation de mise en marché de certains biocides afin de déterminer si les avantages l'emportent sur les risques tout en tenant compte des incertitudes qui y sont liées.
Cela comprend les biocides nouveaux et les biocides non nouveaux, comme ceux qui :
- comportent un mode d'emploi sur certaines surfaces souples, comme :
- Les articles qui sont lavés
- les tapis domestiques
- contiennent des ingrédients ou des impuretés inhabituels qui posent problème
- utilisent des méthodes d'application relativement nouvelles qui accroissent les incertitudes associées à leur sécurité
Les études de sécurité qui peuvent être demandées pour ces biocides, au cas par cas, comprennent :
- la génotoxicité
- la cancérogénicité
- l'analyse des résidus
- la toxicité pour la reproduction et le développement
- la toxicité sous chronique et chronique
- le métabolisme (impacts métaboliques) et la pharmacocinétique
- les données sur la sécurité après la mise en marché, si disponibles
- par exemple, données étrangères sur la sécurité après la mise en marché
Contactez-nous pour discuter des informations de sécurité supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour soutenir votre biocide.
Utilisation comme agents technologiques alimentaires
Bien que l'utilisation comme agents technologiques alimentaires (tel que l'application à la surface des aliments, par exemple les agents de lavage pour fruits et légumes) puisse être indiquée sur les étiquettes de biocides, elle ne sera pas examinée par la DPSNSO dans le cadre des évaluations préalable à la mise en marché exigées pour l'autorisation de mise en marché pour un biocide.
Les biocides utilisés comme agents technologiques alimentaires, tout comme toute autre substance utilisée dans la fabrication ou la transformation des aliments, doivent se conformer à l'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, qui interdit notamment la vente d'un aliment contenant une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert, ou qui est falsifié.
Pour plus de renseignements sur les substances utilisées directement sur la surface des aliments, consultez le site Web des agents technologiques alimentaires de la Direction des aliments et de la nutrition.
Utilisation sur les surfaces qui entrent en contact avec les aliments
Certains biocides utilisés sur des surfaces ou des objets peuvent entrer en contact direct avec des aliments ou des boissons et devenir des résidus involontaires dans les aliments. Par exemple, les ustensiles pour manger et boire, les planches à découper, les comptoirs et le matériel de transformation des aliments.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour assurer la sécurité du biocide pour ces utilisations, consultez la section sur les résidus.
Contactez-nous pour discuter de l'analyse des résidus que vous pourriez avoir besoin de réaliser pour soutenir votre biocide.
Nouveaux biocides
Nous devons comprendre le profil de sécurité de votre nouveau biocide. Apprenez-en davantage sur les exigences relatives aux voies de demande d'un nouveau biocide.
Les renseignements en matière de sécurité qui peuvent être demandés pour un nouveau biocide dépendent des caractéristiques spécifiques du biocide. Contactez-nous pour discuter des données supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour soutenir votre nouveau biocide.
Pour nous aider à déterminer si les avantages de votre biocide l'emportent sur les risques qu'il pose, tout en tenant compte des incertitudes connexes, vous devez fournir des renseignements sur les essais effectués :
- toxicité aiguë par voie orale
- sensibilisation cutanée
- toxicité aiguë par voie cutanée
- irritation oculaire primaire
- toxicité aiguë par inhalation
- irritation cutanée primaire
Pour les biocides confirmés comme nouveaux lors d' une demande de classification de biocide, nous vous recommandons fortement de soumettre une demande de consultation préalable à la soumission afin de :
- déterminer les exigences uniques qui peuvent s'appliquer pour établir les avantages et les risques associés à votre biocide
- comprendre comment satisfaire aux exigences particulières en matière de sécurité, d'efficacité, d'étiquetage et de qualité qui s'appliquent à votre biocide
Pour de plus amples renseignements sur les réunions préalables à la soumission d'une demande, veuillez consulter le document suivant :