Conformité et application de la loi pour les instruments médicaux-Formulaires, lignes directrices, politiques et lois
Formulaire
- Formulaire de déclaration pour le rappel d'un instrument médical :
- Formulaire de plainte concernant un instrument médical :
- Rapports d'incidents obligatoires relatif à un instrument médical :
Directives
- Guide sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054)
- Documents d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux (GUI-0065)
- Document d'orientation sur la classification des risques d'observations des instruments médicaux (GUI-0079)
- Archivée 1 : Document d'orientation sur la classification des risques d'observations des instruments médicaux (GUI-0079)
- Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) [2020-04-01]
- Index de mots-clés pour aider les fabricants à vérifier la classification des matériels médicaux - Canada.ca
- Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097)
- Comment Santé Canada inspecte les établissements d'instruments médicaux (GUI-0064) [2016-11-17]
- Lignes directrices sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des instruments médicaux (GUI-0073) - Canada.ca
- Lignes directrices sur la déclaration de pénuries ou d’interruptions de vente d’instruments médicaux (GUI-0137)
Politiques
Loi et règlements
Instruments médicaux
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