Instruments médicaux
Consultation
Séances d'information
Formulaire
- Formulaire de déclaration pour le rappel d'un instrument médical:
- Formulaire de plainte d'un produit de santé (FRM-0317)
- Rapports d'incidents obligatoires relatif à un instrument médical :
Mise en garde / Avis public
Rapport d'incident
Licences d'établissement
- Demande de Certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux (GUI-0097)
- Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) [2020-04-01]
- Demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) : Instructions (FRM-0292) [2020-04-01]
- Foires aux questions : Licence d'établissement pour les instruments médicaux et frais connexes
- Frais pour l’examen des demandes de licence d’établissement d’instruments médicaux
Liste des instruments médicaux homologués
Programme d'inspection
Directives
- Guide sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054)
- Documents d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux (GUI-0065)
- Document d'orientation sur la classification des risques d'observations des instruments médicaux (GUI-0079)
- Rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
Retraits
Documents d'orientation, Directives et Politiques
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