Comment Santé Canada inspecte les établissements d’instruments médicaux : Modèle pour un plan de mesures correctives

Ce modèle peut être utilisé pour vous aider à préparer votre plan de mesures correctives.

Renseignements sur l’établissement

• Nom de l’établissement :
• Numéro de la LEIM :
• Nombre d’observations relevées dans le rapport d’inspection :
• Date à laquelle le rapport d’inspection a été émis :

Renseignements sur l'observation

• Observation (inscrivez le numéro de l’observation et une description de l’observation, comme indiqué dans le rapport d’inspection) :
• Cause principale de l’observation (cause d’une lacune relevée) :
• Risque (1, 2 ou 3 comme indiqué dans le rapport d’inspection) :
• Statut de l’observation (résolu/non résolu) :

Mesures correctives et préventives

• Mesures correctives que vous avez prises (mesures prises pour éliminer la cause principale d’une lacune relevée et éviter qu’elle ne se reproduise) :
• Documents que vous fournissez à l’appui des mesures correctives (la preuve des mesures correctives que vous avez déjà prises) :
• Nom de la personne ou du service responsable de la mise en œuvre des mesures correctives :
• Échéancier ou date d’achèvement de la mise en œuvre des mesures correctives (s’il y a lieu) :
• Mesures préventives que vous avez prises (mesures prises pour éliminer la cause d’une lacune potentielle) :
• Documents que vous fournissez à l’appui des mesures préventives (la preuve des mesures préventives que vous avez déjà prises) :
• Nom de la personne ou du service responsable de la mise en œuvre des mesures préventives :
• Échéancier ou date d’achèvement de la mise en œuvre des mesures préventives (s’il y a lieu) :