Accords de reconnaissance mutuelle
Le Canada participe à plusieurs accords de reconnaissance mutuelle (ARMs) touchant les programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments. Pour le Canada, c'est la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) qui représente l'autorité réglementaire responsable des ARM. Le programme de conformité aux BPF est administré par la direction de la conformité des produits de santé (DCPS) de DGORAL.
Dans cette section :
- Généralités
- Mises à jour des accords de reconnaissance mutuelle (ARMs)
- Exigences internationales harmonisées pour la certification d'un lot
- Procédure opératoire normalisée pour l'établissement de l'équivalence des méthodes d'inspection
- Guide d'évaluation d'un Accord de reconnaissance mutuelle pour des programmes de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
Pour de plus amples renseignements sur les Accords de reconnaissance mutuelle, veuillez contacter l’équipe ARM.
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