Mises à jour du 9 juin 2022 de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de vente

Bulletin sur les LEIM du Programme de conformité des instruments médicaux, 9 juin 2022

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Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits

Santé Canada a mis à jour la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries le 9 juin 2022 afin d'y retirer les en-têtes de classification d'instruments médicaux. Tous les instruments médicaux figurant sur la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries nécessitent une déclaration obligatoire par les fabricants et les importateurs, quelle que soit la classe de l'instruments médicaux.

Santé Canada met la liste à jour régulièrement. Celle-ci est incorporée par renvoi dans le Règlement sur les instruments médicaux.

Les fabricants d'instruments médicaux des classes I à IV et les importateurs d'instruments médicaux de classe I devraient régulièrement consulter la liste des instruments médicaux. Comme l'indiquent les articles 62.23 à 62.25 du Règlement, vous devez déclarer à Santé Canada les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits, ce qui comprend aussi leurs composantes, leurs accessoires et leurs pièces.

Pour en savoir plus sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux, veuillez consulter les ressources suivantes :

Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'autres instruments médicaux

Le Ministère encourage les fabricants et les importateurs à déclarer les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux non inscrits à la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries.

La déclaration volontaire est encouragée lorsque :

Formulaires de déclaration

Pour déclarer une pénurie (y compris pour faire une déclaration de pénurie volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des pénuries .

Pour déclarer les interruptions de vente qui entraîneront des pénuries (y compris pour faire une déclaration d'interruption de vente volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des interruptions de vente.

Nous joindre

Pour toute demande de renseignements, veuillez écrire à MD.shortages.penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca.

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