Mise à jour de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries: Avis

Le présent avis vise à informer les titulaires de licence que la Liste des instruments médicaux – Avis de pénurie a été mise à jour le 10 février 2022 pour inclure d’autres instruments médicaux qui nécessitent une déclaration obligatoire de la part des fabricants et des importateurs. Santé Canada met régulièrement à jour la liste adoptée par renvoi dans l’Arrêté d’urgence n^o 2 (AU n^o 2).

Conformément à l’AU n^o 2, les fabricants et les importateurs doivent signaler à Santé Canada les pénuries d’instruments médicaux (y compris leurs composants, accessoires ou pièces) inscrits sur la liste.

Pour déclarer une pénurie, les fabricants et les importateurs doivent remplir le formulaire électronique Déclarer une pénurie d'instruments médicaux. Pour de plus amples renseignements sur la déclaration de pénurie d'instruments médicaux, veuillez consulter :

• Pénuries d'instruments médicaux
• Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137)

Les nouveaux instruments ajoutés à la liste sont, notamment :

Instruments médicaux de classe I

• Les tubes de prélèvements sanguins (avec ou sans anticoagulant)

Instruments médicaux de classe II

• Les tubes de prélèvements sanguins emballés dans une trousse (avec ou sans anticoagulant)

Les fabricants et les importateurs sont tenus d’examiner périodiquement la Liste des instruments médicaux – Avis de pénuries pour veiller à présenter des rapports de pénurie obligatoires pour leurs instruments médicaux.

Les fabricants et les importateurs peuvent également signaler toute pénurie d’instruments médicaux ne figurant pas sur la Liste des instruments médicaux – Avis de pénuries. Santé Canada accepte le signalement volontaire de toute pénurie d’instruments médicaux lorsqu’elle répond aux critères suivants :

• la pénurie est susceptible de causer un problème de sécurité pour les patients ou les utilisateurs au Canada
• aucun instrument ou autre composante, accessoire ou pièce de rechange n’est disponible
• la pénurie est nationale

Le signalement volontaire d’une pénurie peut se faire à l’aide de notre formulaire électronique Déclarer une pénurie d'instruments médicaux.

Communiquez avec nous

Pour toute demande de renseignements, veuillez écrire à l’adresse suivante : MD.shortages.penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca.