Mises à jour de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de vente

Bulletin sur les LEIM du Programme de conformité des instruments médicaux, 2022-05-04

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Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits

Santé Canada a mis à jour la Liste d’instruments médicaux – avis de pénuries le 22 avril 2022 afin d’y inclure d’autres instruments médicaux pour lesquels les fabricants et les importateurs ont l’obligation de faire des déclarations. Les défibrillateurs, en tant qu’instruments médicaux de classe IV, sont le plus récent ajout.

Santé Canada tient la liste à jour régulièrement. Cette liste est incorporée par renvoi au titre du Règlement sur les instruments médicaux.

Les fabricants d'instruments médicaux des classes I à IV et les importateurs d'instruments médicaux de classe I devraient régulièrement consulter la liste des instruments médicaux. Comme mentionné aux articles 62.23 à 62.25 du Règlement, vous devez déclarer à Santé Canada les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux inscrits, ce qui comprend aussi leurs composantes, leurs accessoires et leurs pièces.

Pour en savoir plus sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux, veuillez consulter les ressources suivantes :

Déclaration des pénuries et des interruptions de vente d'autres instruments médicaux

Le Ministère encourage les fabricants et les importateurs à déclarer les pénuries et les interruptions de vente d'instruments médicaux non inscrits à la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries.

La déclaration volontaire est encouragée lorsque :

Formulaires de déclaration

Pour déclarer une pénurie (y compris pour faire une déclaration de pénurie volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des pénuries.

Pour déclarer les interruptions de vente qui entraîneront des pénuries (y compris pour faire une déclaration d'interruption de vente volontaire), remplissez le formulaire de déclaration électronique des interruptions de vente.

Nous joindre

Pour toute demande de renseignements, veuillez écrire à MD.shortages.penurie.de.IM@hc-sc.gc.ca.

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