La gestion des essais cliniques pendant la pandémie de COVID-19 : Avis aux promoteurs d’essais cliniques

Santé Canada est conscient des répercussions de la pandémie sur le déroulement des essais cliniques, y compris la nécessité :

• pour les participants de s’isoler des autres;
• de déployer le personnel de la santé qui participe aux essais cliniques dans d’autres fonctions pendant cette urgence de santé publique, ce qui entraîne des retards dans la réalisation de certaines tâches.

Conformément à l’alinéa C.05.010b) du Règlement sur les aliments et drogues (ci-après le Règlement), le promoteur doit veiller à ce que l’essai clinique soit mené en conformité avec le protocole qui a été autorisé par Santé Canada et approuvé par le ou les comité(s) d’éthique de la recherche. Santé Canada reconnaît que, durant l’épidémie, il y aura une hausse du nombre des dérogations aux protocoles.

Les lieux d’essais cliniques devraient avoir mis en place un système permettant de recenser, de documenter et d’évaluer toutes les dérogations aux protocoles et de les signaler au promoteur et au(x) comité(s) d’éthique de la recherche conformément aux obligations contractées à leur égard. Ces dérogations doivent être documentées de sorte à simplifier l’analyse des résultats de l’étude par la suite. Le promoteur devrait définir et recenser les dérogations au protocole à signaler; à moins que les dérogations ne posent un risque pour les participants, le promoteur ne sera pas tenu d’en faire part à Santé Canada.

Les activités de surveillance devront peut-être être réévaluées de manière à donner la priorité aux activités essentielles visant à assurer la sécurité des participants. Il est conseillé de documenter les changements et leurs répercussions. Il faudra peut-être modifier certains processus : par exemple, il y aurait lieu d’envisager une solution numérique si des signatures manuscrites sont requises.

L’évaluation de l’admissibilité doit se dérouler comme prévu. Les personnes ne devraient pas pouvoir participer à un essai clinique si elles ne satisfont pas aux critères préétablis d’inclusion ou d’exclusion. Si, faute d’une visite d’étude prédéfinie, la sécurité d’un participant peut être mise en péril malgré l’application de mesures adéquates d’atténuation des risques, le promoteur doit envisager de demander au participant d’interrompre sa participation à l’étude.

Il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, de mettre un terme au recrutement ou de suspendre temporairement l’essai clinique. Si cela se produit, le promoteur doit en informer Santé Canada sous la forme d’une notification de demande d’essai clinique (N-DEC).

Le Règlement n’interdit pas l’expédition directe de produits faisant l’objet d’une recherche dans le cadre d’essais cliniques depuis un lieu au Canada à un patient. Cette approche serait acceptable pour toutes les formes posologiques des produits (par exemple, comprimés, injectables); toutefois, il faut tenir compte des considérations ou des exigences suivantes :

• cette approche ne peut être envisagée que pour des médicaments qu’un sujet pourrait prendre seul (par exemple, un sujet participant déjà à un essai et prenant déjà le médicament, et si l’essai porte sur un médicament qui n’est pas administré dans un cadre hospitalier ou clinique ou qui a des conditions particulières de manutention);
• la tenue de registres doit être conforme aux dispositions de l’article C.05.012 du Règlement;
  • conformément à l’alinéa C.05.012(3)e), le promoteur doit tenir des registres complets et précis sur l’utilisation d’une drogue dans un essai clinique, y compris un registre sur l’expédition, la réception, l’aliénation, le retour et la destruction de la drogue;
• l’essai doit toujours être mené conformément aux bonnes pratiques cliniques et doit être conforme aux dispositions de l’article C.05.010 du Règlement;
  • il incombe au promoteur de s’assurer que le médicament est administré conformément au Règlement;
• les produits doivent être transportés, manipulés et entreposés d’une manière à réduire le risque de les exposer à des températures inférieures ou supérieures aux conditions d’entreposage mentionnées sur l’étiquette (veuillez consulter les Lignes directrices concernant le contrôle de la température des médicaments pendant l'entreposage et le transport (GUI-0069) de Santé Canada).

Pour des directives détaillées sur la façon de se conformer à la partie C, titre 5 du Règlement, veuillez consulter le Document d’orientation : Titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues « Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains » (GUI-0100).

Gestion des demandes d'essais cliniques (DEC) pendant la pandémie de COVID-19

Demande d’essais clinique	Santé Canada accordera la priorité à l'examen des demandes d'essais cliniques visant à étudier le diagnostic, le traitement et/ou la prévention de la COVID-19. Les promoteurs peuvent continuer à déposer d'autres DEC et modifications de DEC conformément aux directives de Santé Canada. Au cours de l'examen d'une DEC, si les promoteurs ne sont pas en mesure de répondre à une demande d'information (DI) dans les délais prescrits, il faut envisager de retirer la demande sans préjudice et de la déposer à nouveau lorsque les informations sont disponibles.
Participants affectés par COVID-19	Les promoteurs doivent décider rapidement si l'étude doit être suspendue (c'est-à-dire ne pas administrer le produit de recherche jusqu'à ce que le participant se soit rétabli) ou si la participation du participant à l'étude doit être interrompue. Tous les participants affectés par une interruption de l'étude due au COVID-19 doivent être documentés en notant le site ainsi qu’une description de la manière dont la participation de l'individu a été modifiée. Chaque participant doit également recevoir un code identificateur unique de participant.
Participants à l'essai	La sécurité continue des participants à l'essai doit être maintenue. Les risques et les stratégies d'atténuation des risques liés à l'utilisation de tout agent immunosuppresseur doivent être discutés avec des professionnels médicaux ayant une expertise en immunologie. Les participants à l'étude doivent être informés de tout risque/changement à l'étude et au plan de surveillance qui pourrait avoir un impact sur leur bien-être. La documentation de la surveillance médicale est requise pour déterminer l'admissibilité des participants à l'étude. Les promoteurs doivent discuter avec les comités d'éthique de la recherche (CER) locaux pour savoir s'il est dans le meilleur intérêt de la sécurité, du bien-être et des droits du participant de poursuivre l'étude conformément au protocole ou de le suspendre. Les promoteurs doivent discuter avec les CER d'autres méthodes de consentement éclairé pour l'étude ou de modifications au protocole de l'étude si les visites en personne ne sont pas possibles (par exemple, consentement électronique, consentement téléphonique enregistré).
Visites d'essai clinique	Les chercheurs peuvent avoir besoin d'évaluer si d'autres méthodes d'évaluation de la sécurité sont possibles si les participants ne peuvent pas se rendre aux sites d'étude comme le prévoit le protocole d'étude. Les méthodes alternatives peuvent inclure un contact téléphonique, des visites virtuelles par télémédecine ou des sites de soins alternatifs. Il peut être nécessaire d'envisager d'autres sites pour les études d'imagerie et les tests de laboratoire. Si une surveillance alternative est effectuée, une documentation minutieuse sera nécessaire pour saisir la raison pour laquelle elle a été effectuée ; la méthode utilisée pour recueillir les informations ; quelles données ont été recueillies ; qui a fourni les informations ; comment la source des informations a été vérifiée et la raison pour celle-ci. Il ne sera pas nécessaire de modifier le protocole de l'étude. L'utilisation de sites alternatifs peut créer des problèmes de confidentialité liés aux dossiers médicaux des participants (Dossier de santé électronique). Les participants à l'essai devront consentir à ce que toute information identificatrice quitte le site d'origine et être assurés que leur confidentialité sera protégée.
Remise du produit expérimental au participant	Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) n'interdit pas l'envoi de produits expérimentaux (PE) d'essais cliniques à partir de sites canadiens directement aux patients. Cette approche serait acceptable pour toutes les formulations de produits (par exemple, les comprimés, les produits injectables). Cette approche ne peut être envisagée que pour des plans d'essai et des médicaments spécifiques qu'un sujet pourrait prendre lui-même (par exemple, un sujet déjà en essai et sous traitement, et si l'essai utilise un médicament qui ne doit pas être administré dans un hôpital/clinique ou qui ne présente pas de conditions particulières de manipulation). Les produits expérimentaux doivent être transportés, manipulés et stockés de manière à réduire le risque d'exposition à des températures en dehors des conditions de stockage indiquées sur l'étiquette. La vérification que le médicament expérimental a été reçu par le participant est requise. Une documentation précise du processus dans le dossier d'étude du participant est requise.
Recrutement des participants	Les promoteurs doivent envisager de suspendre l'activation et le recrutement de sites supplémentaires.
Surveillance du site impossible	Toute visite de site retardée doit être documentée. Une surveillance centrale des essais cliniques doit être envisagée.
Augmentation du nombre d'écarts de protocole	Les promoteurs doivent envisager d'autres méthodes pour prévenir les écarts de protocole et documenter les raisons pour ces écarts. Les promoteurs peuvent envisager de soumettre à intervalles réguliers une liste cumulative des écarts survenus dans une étude particulière, plutôt que des notifications individuelles.
Mise en attente de l'étude	Il peut être nécessaire d'interrompre le recrutement ou d'arrêter temporairement l'essai. La documentation des raisons de l'arrêt du recrutement ou de l'arrêt temporaire de l'essai dans les dossiers de l'étude est requise. Les suspensions d'études doivent être signalées à Santé Canada sous forme de notifications d'essais cliniques (DEC-N).
Réduction du fardeau relatif aux notifications d’essai clinique	Jusqu’à nouvel ordre, les promoteurs n’ont pas à déposer de formulaire d’information sur le lieu d’essai clinique si l’essai ne porte pas sur la COVID-19. De plus, jusqu’à nouvel ordre, les promoteurs n’ont pas à présenter de notification de changement dans le cas où le changement n’a pas d’incidence sur l’innocuité et où l’essai n’est pas lié à la COVID-19.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Santé Canada à l’une des adresses suivantes.

Pour les médicaments pharmaceutiques

Direction des produits thérapeutiques
Bureau des essais cliniques
5e étage, Holland Cross, Tour B
Indice de l’adresse : 3105A
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0K9

Courriel : hc.oct.enquiries-requetes.bec.sc@canada.ca

Pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques

Bureau des affaires réglementaires
Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
100, promenade Eglantine
Indice de l’adresse : 0601C
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0K9

Courriel : hc.brdd.ora.sc@canada.ca

Pour la conformité des essais cliniques

Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR)
Programme de conformité des essais cliniques
200, promenade Eglantine
Indice de l’adresse : 1903C
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0K9

Courriel : GCP_BPC@hc-sc.gc.ca