Lignes directrices sur le contrôle environnemental lors de l’entreposage et du transport des médicaments
(GUI-0069)

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PDF format (1085 KB, 23 pages)

Organisation : Santé Canada

Date issued: août 2020

Avertissement

Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) ou de ses règlements. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Ce document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties réglementées avec la Loi, le Règlement et les politiques administratives applicables.

Table des matières

Le tableau suivant montre les trois types d'icônes utilisés dans ce document et la manière dont ils doivent être utilisés.

Important : Renseignement clé ou avertissement que les gens doivent connaître.

Renseignements : Renseignements additionnels comme des citations et des références juridiques.

Conseil : Choses que les gens doivent faire ou comprendre.

À propos du présent document

1. Objet

Les présentes lignes directrices concernent les personnes et les entreprises qui entreposent ou transportent des médicaments. Elles aident ceux qui réalisent ces activités à se conformer à la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) conformément à l’article C.02.015 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Chaque partie est responsable d’assurer le respect des exigences quant à l’entreposage et au transport tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les parties comprennent :

  • les fabricants;
  • les emballeurs et les étiqueteurs;
  • les analystes;
  • les distributeurs;
  • les importateurs;
  • les grossistes.

Vous êtes tenus de respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et le présent document si vous, sous-traitant, offrez des services d’entreposage et de transport en vertu d’un contrat. Les titulaires d’une licence d’établissement de produit pharmaceutique (LEPP) (les donneurs d’ordre) ont la responsabilité ultime de veiller à ce que tous les sous-traitant respectent ces exigences.

2. Portée

Le présent guide s’applique si votre entreprise ou vous-même entreposez ou transportez les médicaments suivants :

  • des médicaments à usage humain;
  • des médicaments à usage vétérinaire;
  • des médicaments à usage humain employés lors d’essais cliniques (conformément à l’alinéa C.05.010j));
  • des échantillons distribués aux professionnels (comme il est indiqué aux articles C.01.048 et C.01.049 du Règlement).

Les présentes lignes directrices ne visent pas les produits suivants :

3. Introduction

Les présentes lignes directrices décrivent les exigences des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) énoncées au Titre 2, Partie C du Règlement. Elles ont été élaborées par Santé Canada avec le concours d’intervenants.

Les documents d’orientation comme celui-ci ont pour but d’aider l’industrie et les professionnels de la santé à comprendre comment se conformer à la réglementation. Ils guident également le personnel de Santé Canada, afin que les règles soient appliquées de manière efficace, équitable et uniforme dans l’ensemble du Canada.

Santé Canada inspecte les établissements afin d’évaluer leur conformité à la Loi et au Règlement connexe. Lorsqu’il réalise une inspection, Santé Canada se sert de ce document comme guide pour déterminer si vous vous conformez aux exigences des BPF.

Les présentes lignes directrices ne constituent pas le seul moyen d’interpréter des BPF et ne visent pas à traiter de tous les cas possibles. D’autres moyens de se conformer à la réglementation sur les BPF seront examinés et accompagnés d’une justification scientifique adéquate. De plus, d’autres approches deviendront peut-être nécessaires avec l’apparition de nouvelles technologies. Le présent document s’inspire d’autres directives internationales (voir la liste des références bibliographiques). 

Les documents d’orientation sont de nature administrative et n’ont pas force de loi. Par conséquent, ils permettent une certaine souplesse sur le plan de l’approche. Vous devez donc utiliser ce guide pour définir des approches particulières qui répondent à vos besoins uniques.

Orientation

4. Principes

Afin d’assurer l’innocuité, la qualité et l’efficacité des médicaments, de bonnes conditions d’entreposage et de transport doivent être maintenues tout au long de la chaîne d’approvisionnement des médicaments. La chaîne d’approvisionnement va de la fabrication à la livraison des produits au point de distribution finale, généralement la personne qui distribue ou fournit les médicaments au patient. La planification de la chaîne d’approvisionnement devrait commencer par la phase de développement du produit et se poursuivre pendant tout le cycle de vie de ce dernier.

Si vous ou votre entreprise êtes distributeur, importateur, grossiste, fabricant, emballeur-étiqueteur ou analyste, vous devez respecter les conditions d’entreposage et de transport des médicaments approuvées par la personne responsable de l’unité de contrôle de qualité pour vos activités conformément à l’article C.02.015 du Règlement sur les aliments et drogues.

Vous devez également vous conformer à l’article 11 de la Loi, qui interdit d’emmagasiner pour la vente des médicaments dans des « conditions non hygiéniques ». Celles-ci sont définies dans l’article 2 de la Loi comme étant des « conditions ou circonstances de nature à contaminer des […] drogues […] par le contact de choses malpropres, ou à les rendre nuisibles à la santé ».

4.1 Rôle des mesures de contrôle de l’environnement

Les mesures de contrôle de l’environnement sont essentielles au maintien de l’innocuité, de la qualité et de l’efficacité des médicaments. Ceux-ci doivent être entreposés et transportés conformément aux conditions d’entreposage indiquées sur l’étiquette ou aux conditions de transport qui sont appuyées par des données.

La température est l’un des paramètres les plus importants à contrôler. Vous devez transporter, manipuler et entreposer les médicaments de façon à réduire le risque d’exposition à des températures inférieures ou supérieures aux conditions d’entreposage mentionnées sur l’étiquette, aussi appelées « écarts de température ».

Des écarts de température peuvent être acceptables pendant de courtes périodes si les données sur la stabilité et la justification scientifique ou technique indiquent que ces écarts n’ont pas d’incidence sur la qualité du produit.

En plus de la température, l’étiquette impose parfois des conditions d’entreposage visant à limiter le taux d’humidité, l’exposition à la lumière, ou le stress physique. Afin de respecter ces conditions requises, il faut prendre des mesures pendant l’entreposage et le transport. Le présent document présente des lignes directrices et des exemples relatifs surtout à la température, mais les mêmes principes doivent être observés pour le contrôle d’autres conditions ambiantes.

4.2 Gestion des risques liés à la qualité (GRQ)

Les parties intervenant dans la chaîne d’approvisionnement devraient tenir un système de qualité établissant les responsabilités, les processus, et les principes de GRQ relativement à leurs activités. Les principes de GRQ devraient garantir que l’évaluation du risque à la qualité est fondée sur des connaissances scientifiques et l’expérience avec le processus et tenir compte de la protection du patient. Le niveau d’effort, de formalité et de documentation du processus devrait être proportionnel au niveau de risque. Des exemples de processus et d’applications de gestion des risques liés à la qualité se trouvent dans le document Q9 : Gestion des risques liés à la qualité de l’International Conference on Harmonisation (l’ICH), tiré du document PIC/S Guide to Good Distribution Practice (GDP) for Medicinal Products (PE 011-1) (anglais). Vous pouvez aussi consulter le document PIC/S Guidelines on GDP of Active Substances for Human Use (PI 047-1) (anglais), qui présente un énoncé semblable sur l’emploi des principes de GRQ.

4.3 Considérations particulières applicables aux ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)

Le présent guide peut vous aider à comprendre comment vous pouvez respecter les exigences en matière d’entreposage et de transport d’ingrédient pharmaceutique actif (IPA). Gardez à l’esprit que les attentes dépendent des propriétés des IPA, de la façon dont ils sont emballés et de leur étiquette (l’étiquette de certains IPA ne présente pas de directives sur les conditions d’entreposage). Vous pouvez appliquer ces directives, au besoin, en fonction de vos connaissances des IPA et de l’application des principes de GRQ. Les fabricants d’IPA sont tenus d’avoir des documents sur la stabilité pour appuyer les conditions d’entreposage recommandées. Pour obtenir d’autres renseignements, consulter le document (ICH) Q7 Ligne directrice sur les Bonnes pratiques de fabrication applicables aux ingrédients pharmaceutiques actifs (disponible uniquement en anglais). La page Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) – (GUI-0104) présente aussi les attentes harmonisées à l’ICH. L’ICH Q7 précise les obligations concernant les procédures d’entreposage et de distribution que vous devez respecter :

  • entreposer tout le matériel dans des conditions adéquates;
  • effectuer le transport des IPA et des produits intermédiaires de manière à ne pas avoir de répercussions négatives sur leur qualité;
  • indiquer les conditions particulières d’entreposage de transport ou d’entreposage sur l’étiquette d’un IPA ou d’un produit intermédiaire;
  • veiller à ce que l’accepteur du contrat (l’entrepreneur) de transport de l’IPA ou du produit intermédiaire connaisse et respecte les conditions de transport et d’entreposage adéquates.

5. Interprétation

5.1 Entreposage

  1. Entreposez tous les médicaments selon les conditions décrites sur l’étiquette du produit. Veillez à ce que toutes les mesures de contrôle des conditions décrites sur l’étiquette (p. ex. température, taux d’humidité, luminosité, et ainsi de suite) soient en place. Chaque bâtiment servant à entreposer les médicaments doit figurer à l’annexe de votre licence d’établissement de produit pharmaceutique (LEPP). De plus, lorsque vous utilisez les services de tierces parties pour entreposer des médicaments, vous devez vous assurer que leurs bâtiments sont également indiqués dans l’annexe sur les entrepôts de votre LEPP, et qu’elles respectent les conditions d’entreposage des médicaments indiquées sur les étiquettes. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences de la LEPP, dont l’entreposage de médicaments, veuillez consulter le Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0002).
  2. Aménagez ou adaptez des lieux d’entreposage qui répondent aux conditions. Assurez‑vous que ces lieux sont propres et secs et que la circulation d’air est suffisante. Maintenez la température dans les limites acceptables et assurez-vous que les lieux sont qualifiés (pour plus de renseignements, consultez les Guide sur la validation – Médicaments et activités de soutien (GUI-0029). Pour réduire le risque d’erreur humaine, les lieux d’entreposage généraux doivent être bien éclairés.
  3. Surveillez le secteur pour démontrer que toutes les conditions d’entreposage indiquées sur l’étiquette sont respectées. Tenez un registre de vos observations (voir la section 5.5 Information documentées). Utilisez des appareils de surveillance étalonnés pour contrôler et surveiller la température.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les documents U.S. Pharmacopeia : General Chapters: <659> Packaging and Storage Requirements (disponible uniquement en anglais) et <1079> Good Storage and Distribution Practices for Drug Products (disponible uniquement en anglais).

  1. Conservez les relevés de surveillance de la température et les notes de toutes les alarmes. Surveillez les lieux d’entreposage de votre bâtiment où les températures sont plus susceptibles de s’écarter de la plage de température établie (c.-à-d. les endroits les plus défavorables). Dressez la liste de ces lieux au moyen de la cartographie de la température et assurez-vous d’effectuer votre contrôle à l’endroit le plus approprié.
  2. Assurez-vous que les réfrigérateurs et les congélateurs que vous utilisez pour entreposer les médicaments:
    • sont de conception et de capacité adéquates;
    • sont qualifiés (consultez les Guide sur la validation – Médicaments et activités de soutien (GUI-0029) pour obtenir plus de renseignements;
    • sont maintenus en bon état;
    • sont équipés d’alarmes de surveillance des écarts de température;
    • n’accumulent pas le givre de façon excessive;
    • sont constitués d’une structure dotée de deux portes, et d’un compartiment congélateur séparé muni d’une porte lorsque le congélateur et le réfrigérateur sont combinés;
    • permettent une circulation d’air suffisante et l’entreposage organisé dans ses compartiments selon les profils de chargement vérifiés pendant la détermination de la qualification (les pratiques d’entreposage et les configurations de chargement ne doivent pas nuire à la circulation de l’air);
    • sont munis de capteurs (calibrés selon les exigences du programme d’étalonnage) permettant une surveillance continue dans les lieux où les températures sont plus susceptibles de s’écarter de la plage fixée;
    • sont munis d’un système d’alimentation de rechange en cas de panne du système électrique ou de réfrigération touchant l’équipement de réfrigération jugé essentiel (sinon, vous devez avoir un plan de rechange en cas de défaillance).
  3. Éléments à considérer pour la qualification des réfrigérateurs et des congélateurs :
    • cartographier la température pour évaluer la distribution de la température en cas de chargement vide ou de chargement plein;
    • faire une analyse les portes ouvertes pour déterminer combien de temps il est possible de garder les portes ouvertes avant que la température dépasse les limites, ou déterminer le temps de récupération nécessaire après avoir ouvert la porte;
    • faire une analyse sans électricité pour déterminer pendant combien de temps les plages de température peuvent être maintenues pendant une panne de courant;
    • mettre les alarmes à l’essai pour vérifier les valeurs seuil et leur fonctionnalité;
    • prévoir assez de temps pour l’étude pour observer les cycles du compresseur et de dégivrage;
    • faire des analyses de la charge ambiante ou une vérification du refroidissement pour déterminer le temps qu’il faut pour atteindre les températures établies après que le réfrigérateur a été chargé avec des produits représentatifs d’une charge typique dont la température est plus élevée.

L’Organisation mondiale de la Santé a publié une série de documents d’orientation appuyant bon nombre des sujets traités dans les présentes lignes directrices. La série de documents est énumérée dans Introduction to the Technical Supplements, WHO Technical Support Series No. 961, 2011  (disponible uniquement en anglais). Un de ces documents présente des approches suggérées à la qualification des réfrigérateurs et des congélateurs, en particulier dans Supplement 7 TS-Qualification of temperature-controlled storage areas (disponible uniquement en anglais).

  1. Documentez toutes vos procédures d’entreposage par écrit et décrivez les mesures qui devraient être prises en cas d’écarts de température. Tous les écarts doivent faire l’objet d’une enquête et toute décision de conserver ou de jeter les médicaments touchés doit se fonder sur des données probantes, comme des données de stabilité accompagnées d’une justification technique. Il pourrait s’avérer nécessaire de consulter le détenteur d’une autorisation de mise sur le marché (DAMM) au sujet de l’effet de l’écart.
  2. Définissez les rôles du personnel responsable de l’entreposage des médicaments, et offrez la formation pertinente à des intervalles prédéterminés en fonction des besoins de votre entreprise. Assurez-vous que votre programme de formation fournit de l’information sur les besoins en formation, les pratiques et l’évaluation de l’efficacité de la formation. Documentez toutes les formations offertes.
  3. Vous pouvez uniquement utiliser la température cinétique moyenne (TCM) dans le cadre de vos activités de surveillance si son utilisation est conforme à une pharmacopée reconnue indiquée à l’annexe B de la Loi. Une procédure indiquant quand il est pertinent d’utiliser la TCM ainsi qu’une méthode permettant de déterminer les calculs qui seront effectués doivent être mises en place.

L’utilisation de la TCM n’est peut-être pas pertinente dans les cas où :

  • les liquides ou les suspensions peuvent subir des changements de phase;
  • les produits doivent être réfrigérés ou congelés;
  • les produits sont de nature biologique;
  • les données peuvent indiquer que les écarts de température ont une incidence sur la qualité du produit.

5.2 Transport des produits

  1. Assurez-vous que toutes les mesures de contrôle environnemental nécessaires sont en place lorsque des conditions d’entreposage précises (comme la température, l’humidité relative et la luminosité) doivent être respectées pour les produits en transit.
  2. Établissez une procédure écrite de transport des médicaments. Les médicaments devraient être transportés d’une façon qui assure que ces derniers seront maintenus dans un intervalle de température acceptable, tel que le définit l’étiquette approuvée.
  3. Toutes les conditions d’expédition doivent respecter les exigences indiquées sur l’étiquette, sauf si de brefs écarts sont justifiés de façon appropriée (c.-à-d. pendant l’expédition).
  4. Ces justifications devraient respecter les principes de GRQ, et comprendre les notions suivantes :
    • vous avez une compréhension approfondie de la voie et du mode d’expédition, ainsi que des conditions environnementales auxquelles le produit pourrait être exposé;
    • il existe des données sur la stabilité pour rétablir les écarts prévus et évaluer le pire scénario en ce qui a trait à la fréquence et à la l’importance des écarts susceptibles de survenir dans l’ensemble de la chaîne de distribution. Comme indiqué ci-dessus, ces renseignements sont aussi utiles pour évaluer les effets des écarts imprévus. Déterminez si des études comme le cycle de gel/dégel et de températures élevées doivent avoir lieu.

Il est recommandé d’évaluer la possibilité que l’exposition précoce à des températures extrêmes dans le cycle de gel/dégel et de températures élevées influe sur la stabilité à la fin de la vie du médicament. Voici les aspects à considérer pour envisager le prolongement des analyses :

  1. Les DAMM ainsi que les importateurs et distributeurs doivent pouvoir fournir tous ces renseignements pour justifier les conditions d’expédition. Les grossistes et d’autres parties intervenant dans la chaîne de distribution peuvent se fier aux renseignements et aux instructions fournis par les autres parties autorisées.
  2. Veillez à ce que les procédures tiennent compte de la nature des médicaments, des conditions climatiques prévues (locales, nationales, internationales), des modes de transport, des possibles retards de transport, et de toute variation saisonnière. Décrivez toute précaution de manipulation spéciale.
  3. Assurez-vous que votre processus de transport et vos contenants sont conçus de sorte à prévenir les dommages et à maintenir l’intégrité et la qualité des médicaments. Par exemple, les conditions de transport des ampoules doivent limiter leur exposition au stress physique afin d’éviter la création de minuscules fissures pouvant entraîner la contamination et la perte de stérilité du médicament.
  4. Inclure à votre procédure écrite tout plan d’urgence en cas de retards imprévus qui pourraient survenir pendant l’envoi et le transport. Les retards peuvent, par exemple, être attribuables aux inspections de sécurité ou à la défaillance de l’équipement. Assurez-vous que vos plans présentent les coordonnées du personnel pouvant répondre en dehors des heures normales d’activité.
  5. Cartographiez la température et surveillez tous les véhicules à température contrôlée ou contenants de transport (comme les conteneurs de fret aérien munis d’un bloc d’alimentation externe) qui fournissent le mode principal de contrôle de l’environnement de façon continue. La cartographie de la température permet de déterminer le bon positionnement des dispositifs de contrôle et de la surveillance de la température. Toutefois, elle pourrait ne pas être nécessaire en cas d’utilisation d’un contenant ou d’un paquet isotherme homologué, un moyen approprié de contrôle de la température sur l’emballage ou les emballages choisis, des contenants de gel réfrigérant ou des moyens approuvés semblables, ou des données sur le profil des voies comme principal moyen de contrôle de l’environnement.
  6. Étalonnez tous les appareils qui assurent le suivi de la température ou le contrôle de l’humidité (comme les enregistreurs de données) à des intervalles prédéterminés. Vérifiez régulièrement les appareils de surveillance de la température et de l’humidité pour veiller à ce qu’ils respectent les limites établies. Veillez à ce que tous les appareils de contrôle à usage unique soient qualifiés (p. ex. vérifiez le rendement des bandelettes indicatrices ou des unités indicatrices de congélation).

Pour connaître certaines des exceptions à cette exigence, consultez la section 5.5 Information documentées des présentes lignes directrices

  1. Assurez-vous que les médicaments soient transportés conformément aux procédures établies. Si vous utilisez les services de tierces parties, vous êtes responsable de veiller à ce qu’elles transportent les médicaments conformément aux procédures établies.
  2. Révisez et vérifiez les pratiques de transport de vos transporteurs ainsi que celles de tous les sous-traitants responsables de l’entreposage ou du transport. Vérifiez et confirmez que toutes les parties acceptent de transporter les médicaments conformément aux procédures établies. Conservez un rapport de votre examen et du suivi de tous les écarts observés (consultez la section 5.5 Information documentées) pour voir les ententes écrites avec les transporteurs commerciaux, y compris les sous-traitants).
  3. Assurez-vous que tous les véhicules et tout l’équipement utilisés pour distribuer, entreposer ou manipuler les médicaments conviennent à ces derniers et les protègent correctement (p. ex. ils évitent la contamination de toute sorte ainsi que l’exposition à des conditions pouvant avoir une incidence sur leur stabilité ou l’intégrité de l’emballage).
  4. Assurez-vous que les activités de chargement et de déchargement préservent la qualité des médicaments.
  5. Vous pouvez utiliser uniquement la TCM dans le cadre de vos activités de surveillance si son utilisation est conforme à une pharmacopée reconnue indiquée à l’annexe B de la Loi. Une procédure indiquant quand il est pertinent d’utiliser la TCM ainsi qu’une méthode permettant de déterminer les calculs qui seront effectués doivent être mises en place. Veuillez consulter la section 5.1.9 Entreposage pour connaître l’utilisation adéquate de la TCM.

5.3 Contenants et étiquetage des contenants

Les contenants d’expédition peuvent simplement s’agir de l’emballage de carton extérieur ou de la boîte de carton utilisée pour faciliter le mouvement de l’unité de chargement dans la chaîne d’approvisionnement. Ils peuvent aussi fournir une protection de base pendant la manutention. Au besoin, les composants et les systèmes d’emballage peuvent être utilisés pour maintenir la température. On les appelle parfois « conteneur isotherme/thermique » ou « paquet ». Le choix du contenant dépend des exigences en matière de température du produit et du mode de transport employé.

  1. Assurez-vous que toutes les étiquettes nécessaires indiquant les conditions de transport et d’entreposage ou les mises en garde requises soient apposées sur la face extérieure des contenants ou des cartons (p. ex. « Médicament thermosensible subordonné au facteur temps » ou « Ne pas congeler »). Assurez-vous que les étiquettes sont imprimées au moyen d’une encre indélébile et sont appliquées correctement. L’étiquette et les documents d’expédition doivent mentionner clairement que, à la réception de produits, il faut les entreposer immédiatement à la température indiquée.
  2. Assurez-vous que les étiquettes soient rédigées dans la bonne langue aux fins de transport pour veiller à ce que les manutentionnaires comprennent les exigences.
  3. Qualifiez les contenants ou les paquets d’expédition isothermes afin qu’ils respectent les conditions de températures exigées en cas de température ambiante extrême prévue s’ils offrent les moyens principaux de contrôle de l’environnement du médicament.

Fondez votre choix de contenant ou de boîte isotherme sur :

  • les exigences en matière d’entreposage et de transport des médicaments;
  • l’espace requis pour le volume de médicaments transporté;
  • les valeurs extrêmes prévues de la température ambiante en fonction du profil de l’itinéraire et de la route;
  • les estimations du temps maximal requis pour le transport des médicaments, y compris tout entreposage en route.

Vous devriez vérifier régulièrement qu’aucune modification pouvant avoir une incidence sur les températures prévues auxquelles sont exposés les contenants ne se produit sur la route. Vous devriez tenir compte des températures saisonnières extrêmes dans vos activités de surveillance.

  1. Assurez-vous que les procédures visant la façon de placer des emballages chauds ou froids dans des contenants dans le but de transporter des médicaments respectent les exigences suivantes :
    • le type, la taille et le nombre de blocs correspondent à la durée du transport et répondent aux exigences en matière de température;
    • l’emplacement des blocs permettra de maintenir les conditions d’entreposage précisées pour tout le lot de produit dans le contenant;
    • utilisation suffisante de matériau barrière pour éviter tout contact entre les blocs et les produits. Si la température des blocs ne s’inscrit pas dans la plage de température acceptable pour l’entreposage des produits, une procédure claire précisant leur emplacement devrait être établie.
  2. Assurez-vous que la glace sèche utilisée pendant le transport n’a pas d’incidence négative sur le médicament, l’emballage primaire ou l’étiquette.

Manipulez la glace sèche selon la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou les lois provinciales applicables.

  1. Utilisez des appareils de surveillance de la température ou des indicateurs de la température au besoin. Si un contenant isotherme d’expédition a été qualifié, la surveillance continue pourrait ne pas être nécessaire si sa qualification est confirmée régulièrement. Toutefois, le besoin en matière de surveillance continue devrait faire l’objet de la gestion des risques (p. ex. les médicaments sensibles à la température pourraient justifier une surveillance continue).
  2. Si vous observez un écart de température, évaluez-le et documentez-le afin de déterminer si vous devez accepter ou refuser le produit. Prenez et documentez toute mesure corrective. Fournissez des directives claires afin que le destinataire puisse évaluer les appareils et les indicateurs de surveillance et déterminer si les produits doivent être acceptés ou rejetés.

5.4 Réception

La réception est un rôle important qui peut avoir lieu plusieurs fois à différents endroits sur la chaîne de distribution, dont aux entrepôts et au dernier point de distribution.

  1. Assurez-vous que les aires de réception protègent les livraisons des mauvaises conditions météorologiques lors du déchargement. Les aires de réception et d’entreposage devraient être séparées.
  2. Suivez la procédure écrite au moment de l’arrivée de l’envoi. Vérifiez que les contenants ne sont pas endommagés et que l’envoi correspond à la commande. Lorsque des conditions contrôlées (p. ex. température, humidité relative, lumière) doivent être respectées pendant le transit, vous devez examiner la cargaison à l’arrivée et veiller à ce que les conditions aient été respectées. Documentez les résultats.
  3. Transférez rapidement les produits vers les aires d’entreposage contrôlées adéquates.
  4. Les écarts ou les cargaisons endommagés doivent être examinés et signalés à la personne (normalement le DAMM) qui dispose des renseignements suffisants pour prendre une décision pour accepter ou rejeter les produits touchés. De telles décisions doivent être fondées sur des données probantes. L’enquête devrait comprendre toutes les parties concernées de la chaîne de distribution afin de donner à la partie responsable la possibilité de prendre de mesures correctives.

Identifiez et entreposez immédiatement les médicaments et les substances contrôlées qui sont visés par des mesures de sécurité conformément aux instructions écrites et aux exigences juridiques. Assurez la sécurité de ces produits au niveau exigé par la loi. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Substances contrôlées et précurseurs chimiques.

Si au moment de la réception et de l’examen vous soupçonnez qu’un médicament pourrait avoir été frelaté, détourné, ou contrefait, consultez la Politique sur les produits de santé de contrefaçon (POL-0048).

5.5 Information documentées

  1. Si des parties sous-traitantes, comme les entrepôts ou les transporteurs commerciaux, entreposent ou transportent des médicaments, décrivez toutes les conditions pertinentes dans une entente écrite avec le fournisseur de service ou accepteur du contrat. L’accepteur du contrat doit respecter l’entente écrite, qui devrait comprendre au minimum ce qui suit :
    • une disposition prévoyant que les parties responsables peuvent vérifier et surveiller le rendement de l’entrepreneur à n’importe quel moment;
    • les exigences de transport et d’entreposage visant les produits et les matériaux;
    • le cas échéant, une obligation de signaler tout écart ou toute variation à la personne la mieux placée pour effectuer une évaluation de la qualité;
    • une exigence à aviser le donneur d’ordre de toute proposition de sous-traitance.

Les dispositions prises entre le donneur d’ordre et une tierce partie doivent garantir que les renseignements sont fournis et rendus accessibles de la même façon qu’entre le donneur d’ordre original et l’accepteur du contrat. PIC/S Guide to Good Distribution Practice for Medicinal Products (PE 011-1) (disponible uniquement en anglais)

  1. En plus de tenir des registres des observations faites sur l’envoi (c.-à-d. une fiche de réception), vous devriez tenir un registre de toutes les températures observées.
  2. Conservez les dossiers d’étalonnage et d’entretien de l’équipement de surveillance.
  3. Tenez des registres associés à l’entreposage et au transport, y compris des enquêtes sur écarts, pendant un an suivant la date d’expiration du produit, sauf si votre LEPP l’indique autrement.
  4. Veuillez noter que les exigences en matière de conservation des registres concernant les IPA se trouvent dans le document Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) – (GUI-0104).

On pourrait vous demander de fournir des dossiers sur les appareils avant et après leur étalonnage utilisés pour cartographier la température si vous utilisez des appareils comme des thermocouples.

Vous pouvez vous servir des principes de GRQ pour déterminer si un étalonnage préalable et postérieur est requis pour les appareils plus stables ou robustes, comme des thermistances, puisqu’ils ne sont pas souvent assujettis à une dérive de température.

Annexes

Annexe A – Glossaire

Acronymes

BPD : Bonnes pratiques de distribution

BPF : Bonnes pratiques de fabrication

DAMM : Détenteur d’une autorisation de mise sur le marché

GRQ : Gestion des risques liés à la qualité

ICH : International Council for Harmonisation

IPA : Ingrédient pharmaceutique actif

LEPP : Licence d’établissement de produit pharmaceutique

PIC/S : Schéma de coopération dans le domaine de l’inspection pharmaceutique

TCM : Température cinétique moyenne

Termes

Les définitions ci-après s’appliquent aux termes utilisés dans les présentes lignes directrices Elles s’ajoutent aux définitions fournies à la page Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001).

Contenant/emballage d’expédition qualifié – Emballage démontrant périodiquement (par l’entremise d’essais documentés) un haut degré d’assurance que les critères d’acceptation déterminés sont respectés et qu’il maintiendra la qualité du médicament dans les conditions indiquées.

Drogue – Substance ou mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir :

  1. au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’être humain ou les animaux;
  2. à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l’être humain ou les animaux;
  3. la désinfection des locaux dans lesquels les aliments sont manufacturés, préparés ou conservés.

(Article 2 de la Loi sur les aliments et drogues)

(Titre 1A, Partie C, Règlement sur les aliments et drogues)

(2) Au présent titre et au titre 2, le terme drogue ne vise pas :

  1. le prémélange médicamenteux dilué;
  2. l’aliment médicamenté au sens du paragraphe 2 (1) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail;
  3. l’ingrédient actif pour usage vétérinaire qui n’est pas un ingrédient actif pharmaceutique;
  4. l’IPA pour usage vétérinaire qui peut être vendu sans ordonnance et qui est également un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1 (1) du Règlement sur les produits de santé naturels;
  5. la drogue utilisée uniquement pour une étude expérimentale menée conformément au certificat délivré en vertu de l’article C.08.015.

Ingrédient actif – « Drogue qui, lorsqu’elle est utilisée comme matière première dans la fabrication d’une drogue sous forme posologique, lui confère les effets recherchés » (C.01A.001 [1])

Point de distribution final– Destination finale où le médicament sera distribué ou vendu au patient (par exemple: pharmacies, hôpitaux, cliniques, magasins de détail).

Profil de la route ou d’itinéraire – Données de température recueillies pour un produit à l’extérieur d’un emballage de protection contre la température, utilisées pour obtenir un échantillon des conditions environnementales tout au long de l’itinéraire qu’empruntera le produit.

Qualification – Opération visant à prouver et à indiquer dans les dossiers que l’équipement ou les systèmes secondaires sont correctement installés, fonctionnent bien et produisent réellement les résultats escomptés.

Température cinétique moyenne – Température singulière calculée à laquelle la quantité totale de dégradation au cours d’une période donnée est égale à la somme des dégradations individuelles qui se produiraient à différentes températures. (United States Pharmacopeia: General Chapters: <1079> Good Storage and Distribution Practices For Drug Products et United States Pharmacopeia: General Chapters: <659> Packaging and Storage Requirements).

Appendix B – References

Lois et règlements

Règlement sur les aliments et drogues
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/index.html

Loi sur les aliments et drogues
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/

Loi sur le transport des marchandises dangereuses
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-19.01/

Documents d’orientation de Santé Canada

Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/bonnes-pratiques-fabrication/documents-orientation/bpf-lignes-directrices-0001/document.html

Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) (GUI-0104)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/drogues/lignes-directrices-ingredients-pharmaceutiques-actifs-0104.html

Substances contrôlées et précurseurs chimiques
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques.html

Document d’orientation sur les licences d’établissement et le prix à payer pour les licences d’établissement (GUI-0002)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/document-orientation-licences-etablissement-prix-payer-licences-etablissement-0002.html

Ligne directrice : Règlement sur le sang
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques/information-demandes-presentations/lignes-directrices/reglement-sang/ligne-directrice-reglement-sang.html

Ligne directrice à l’intention des établissements de cellules, tissus et organes – Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques/initiatives-reglementaires/cellules-tissus-organes/ligne-directrice-securite-cellules-tissus-organes-humains-destines-transplantation.html

Politique sur les produits de santé de contrefaçon (POL-0048)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/activites/politique-produits-sante-contrefacon-0048.html

Directives sur la validation des formes posologiques pharmaceutiques (GUI-0029)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/bonnes-pratiques-fabrication/validation/directives-validation-formes-posologiques-pharmaceutiques-0029.html

Documents d’orientation internationaux

ICH thème Q1A : Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteux
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/international-conference-harmonisation/qualite/intention-industrie-essais-stabilite-nouveaux-produits-substances-medicamenteux-theme.html

ICH thème Q7 : Good Manufacturing Practice Guide for Active Pharmaceutical Ingredients (en anglais seulement)
https://database.ich.org/sites/default/files/Q7_Guideline.pdf

ICH thème Q9 : Gestion des risques liés à la qualité
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/international-conference-harmonisation/qualite/adoption-international-conference-harmonisation-technical-requirements-registration-pharmaceuticals-human-use-2.html

PIC/S Guideline on Good Distribution Practice (GDP) for Active Substances (PI 047-1) (anglais)
www.picscheme.org/en/publications?tri=all

PIC/S Guideline to Good Distribution Practice (GDP) for Medicinal Products (PE 011-1) (anglais)
www.picscheme.org/en/publications?tri=all

United States Pharmacopeia: General Chapters: <659> Packaging and Storage Requirements (en anglais seulement) www.uspnf.com/sites/default/files/usp_pdf/EN/USPNF/revisions/659_rb_notice_english.pdf

United States Pharmacopeia: General Chapters: <1079> Good Storage and Distribution Practices For Drug Products (en anglais seulement)
https://www.usp.org/

World Health Organization: Introduction to the Technical Supplements, WHO Technical Support Series No. 961, 2011 (en anglais seulement)
https://www.who.int/medicines/areas/quality_safety/quality_assurance/introduction.pdf?ua=1

World Health Organization: Supplement 7 TS-Qualification of temperature-controlled storage areas (en anglais seulement)
www.who.int/biologicals/expert_committee/Supplement-7-TS-qualification-storage-areas-ECSPP-ECBS.pdf

Autres documents connexes

Relevé des maladies transmissibles – Lignes directrices nationales pour la conservation et le transport des vaccins
http://publications.gc.ca/collections/Collection/H12-21-21-11F.pdf

European Medicines Agency: Guidelines on Good Distribution Practice of Medicinal Products for Human Use (en anglais seulement)
ec.europa.eu/health/human-use_en

International Air Transport Association Perishable cargo regulations (en anglais seulement)
www.iata.org/en/publications/store/perishable-cargo-regulations/

Nayda, Claire. Keep it Cool: the Vaccine Cold Chain;Guidelines for Immunization Providers on Maintaining the Cold Chain , Australie, Commonwealth Department of Health and Aged Care, 2001.

Parenteral Drug Association : Guidance for Temperature-Controlled Medicinal Products:Maintaining the Quality of Temperature-Sensitive Medicinal Products through theTransportation Environment (TR 37, 2007) (en anglais seulement)
www.pda.org/bookstore/product-detail/1154-tr-39-guidance-for-temperature-controlled-medicina

Parenteral Drug Association : Guidance for Industry: Stability Testing to Support Distribution of New Drug Products (TR 53, 2011) (en anglais seulement)
www.pda.org/bookstore/product-detail/1226-tr-53-guidance-for-industry-stability-testing

World Health Organization: Good Distribution Practices (GDP) For Pharmaceutical Products (en anglais seulement)
https://www.who.int/medicines/areas/quality_safety/quality_assurance/GoodDistributionPracticesTRS957Annex5.pdf

World Health Organization: Model Guidance for the Storage and Transport of Time andTemperature-Sensitive Pharmaceutical Products (en anglais seulement)
www.who.int/immunization_standards/model_requirements_v2b.pdf

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