Politiques
La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.
Nous vous remercions de votre compréhension et patience.
Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1er janvier 2004 et s'applique à tous les produits de santé naturels (PSN) à compter de cette date. Santé Canada a continué d'oeuvrer avec les Canadiens et les organismes gouvernementaux afin d'assurer une implantation sans obstacle des règlements. La volonté des consommateurs à avoir accès à des produits de santé naturels a été soupesée par rapport à la nécessité de veiller à leur innocuité et efficacité à mesure que nous avons élaboré l'approche de conformité suivante :
Politiques de conformité
Autres politiques
- Désinfectants pour les mains à base d’alcool dans des contenants pour boissons et pour aliments : Exigences en matière d’emballage et d’étiquetage destinées à réduire le risque d’ingestion involontaire
- Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels
- Politique sur les produits de santé naturels composés
- Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels - La version d'octobre 2006 de la Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels est affichée de nouveau sur le site Web de Santé Canada. Le document est la même version que celle affichée antérieurement. Pour de plus amples renseignements concernant les PSN, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels (DPSN).
- Renseignements sur les produits de santé et des aliments qui proviennent de la nanotechnologie.
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