Politiques

 

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 1er janvier 2004 et s'applique à tous les produits de santé naturels (PSN) à compter de cette date. Santé Canada a continué d'oeuvrer avec les Canadiens et les organismes gouvernementaux afin d'assurer une implantation sans obstacle des règlements. La volonté des consommateurs à avoir accès à des produits de santé naturels a été soupesée par rapport à la nécessité de veiller à leur innocuité et efficacité à mesure que nous avons élaboré l'approche de conformité suivante :

Politiques de conformité

Autres politiques

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